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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
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CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la République, décrète l'augmentatio[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLANNING FAMILIAL ; PREVENTION MEDICALE ; PRIME ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le directeur général de la cohésion sociale fixe le montant des dotations attribuées à chaque département et prélevées sur l'enveloppe financière de 15 millions d'euros (15 M€) ouverte par la loi de finances rectificative [...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 pour ouvrir le bénéfice du complément de traitemen[...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MEDECIN ; MEDECIN COORDONNATEUR ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 afin d'intégrer dans son périmètre l'ensemble des agent[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LIMITE ; TRAVAIL ;Le décret supprime les dispositions limitant le nombre de présentations possible à un concours, à un examen professionnel, ou à un cycle préparatoire à un concours. Cette suppression concerne, pour la fonction publique de l'Etat : les concours d[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret autorise les employeurs de l'État et des collectivités territoriales à verser une prime exceptionnelle aux pers[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INDEMNITE ; REPAS ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Le décret vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire, en l'absence de r[...]COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret étend à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière et 8 du décret n° 2004-878 du[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; TRAVAIL ;Le décret fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Il précise les conditions d'emploi des personnels recrutés sur ces contrats. Il prévoit également les dispositions relatives[...]CONTROLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive des activités susc[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; TRAVAIL ;Le décret est pris pour l'application des I et III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il prévoit les conditions et la procédure selon lesquelles l'administration et l'agent public peuv[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; TRAVAIL ;Ce décret fixe les règles relatives au montant plancher de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle instaurée par l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation publique et fixe un montant plafond à cette indemnité.[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; TRAVAIL ;Afin de tirer les conséquences de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, le décret établit la liste des emplois[...]EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates sur un emploi permanent au sein de la fonction publique ouvert aux agents[...]CARRIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret modifie les décrets 'positions' des trois versants de la fonction publique en vue de prévoir les modalités de prise en compte de l'activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité ainsi que la procédure lui permet[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DES RISQUES ;Cette étude sur la santé au travail des agents dans la fonction publique hospitalière, réalisée avec Sofaxis et Neeria, met en lumière les interactions existantes entre la qualité de vie au travail et les absences pour raison de santé. La satisf[...]LE GOFF Thierry, Dir. ; BATOU TO VAN Cécile, Aut. ; POTTIER Emmanuel, Aut. ; FRIEZ Adrien, Aut. | Paris (Paris) : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATISTIQUE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professi[...]CATEGORIE C ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; TUTORAT ; TRAVAIL ;Le décret a pour objet de : - tenir compte de l'élargissement par la loi du vivier du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat » en portant à 28 ans au plus l'âge des bénéficiaires [...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; EMPLOI ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; TUTORAT ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental d'accompagnement à l'accès aux corps et cadres d'emplois de catégorie A et B de la fonction publique ouvert aux personnes correspondant aux profils suivants : jeunes san[...]Un décret publié le 5 novembre 2015 améliore les conditions d'emploi et les modalités de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Décryptage [résumé d'éditeur]LE GOFF Thierry, Dir. ; COLLECTIF, Aut. | Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique | 2016ANALYSE FACTORIELLE ; CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EXCLUSION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ;L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-2016 a été marquée par plusieurs temps forts, en part[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; BILAN SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HISTORIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique [ARTT] et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu'un bilan soit établi des pratiques mises en place par[...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit l'attribution, à titre pérenne, de moyens syndicaux qui, jusqu'au terme de la période qui s'est achevée suite au renouvellement général des instances de représentation du personnel résultant des élections professionnell[...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit l'attribution, à titre pérenne, de moyens syndicaux qui, jusqu'au terme de la période qui s'est achevée suite au renouvellement général des instances de représentation du personnel résultant des élections professionnell[...]DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DEFENSEUR DES DROITS | Paris : Ministère de la décentralisation et de la fonction publique | 2015DEFENSEUR DES DROITS ; EGALITE ; EMPLOI ; EXCLUSION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; DROIT ;La ministre chargée de la Fonction publique et le Défenseur des droits ont signé le 17 décembre 2013 une charte visant à promouvoir l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Cette charte est le fruit d'une riche[...]EGALITE FEMME HOMME ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MANAGEMENT ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Prise en compte des dispositions de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, concernant les nominations équilibrées d'hommes et de femmes dans les emplois supérieurs de l'Etat, des collectivités territoriales e[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales afin de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les af[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE REVERSION ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le présent décret transpose aux fonctionnaires hospi[...]CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PROTOCOLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des 15 mesures du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, destinées à assurer une égalité effective [...]ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La fonction publique comprend près de 5,5 millions de fonctionnaires dont plus d'un million sont des contractuels. Si nous ajoutons les salariés travaillant dans l'économie sociale (les organisations à but non lucratif), nous arrivons à plus de [...]CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; ORGANISATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Applicable à compter de l'année 2013, le présent décret définit la nature et les modalités d'organisation des épreuves du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux. Il indique que le recrutement des infirm[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant les titres II, VI et VII (à l'exception de l'article 37), ainsi que les articles 5 à 8 et 20 à 23 du décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, et modifiant les articles 13, 14, 15[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant de nombreux textes (énumérés dans ses visas), le présent décret crée le cadre d'emplois médico-social de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, comprenant les grades d'infirmier en soins généraux (qui comporte une c[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; TRAVAIL ;Prévovant sa propre date d'entrée en vigueur (« à compter du premier jour du mois qui suit sa publication », c'est-à-dire à partir du 1er janvier 2013), le présent décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des infirmiers[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 92-862 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux, d'une part, et prévovant sa propre date d'entrée en vigueur (« à compter du premier jour du mois qui suit sa publication », c'[...]CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Le présent décret crée, à partir du 1er octobre 2012, un droit individuel à un congé parental pour les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques, pour mettre en conformité la réglementation française avec la directive[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN CONSEIL ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;En vertu du décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 qui autorise, pour une durée de 2 ans, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à créer un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de c[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN CONSEIL ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le décret autorise, pour une durée de 2 ans, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à créer un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de contrôler les congés de maladie (liés à une ma[...]AIDANT ; CONDITION D'AGE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PARENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise tout d'abord les conditions de mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatives au maintien de l'âge d'attribution d'une pension à taux plein à soixante-c[...]Dans la fonction publique territoriale, c'est près de 19 000 infirmier(e)s qui exercent des missions très variées. Le point sur leur statut, conditions d'exercice, avantages et inconvénients. [résumé d'auteur]ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION ; EFFECTIF ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISE A DISPOSITION ; POSTE DE TRAVAIL ; PROFIL DE POSTE ; RECRUTEMENT ; SOCIETE ;Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) connaissent actuellement des difficultés importantes de fonctionnement liées aux conditions de mise à disposition par l'État de ses personnels. La circulaire reconnaît qu' « il est néc[...]DETACHEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORGANE DE CONSULTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;Les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret voient les dispositions relatives à leur création, leur composition et leur fonctionnement prorogées pour une durée de cinq ans.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Il est créé un statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Peuvent être nommés par la voie du détachement dans l'emploi de di[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Comment une institution dont la mission essentielle est de former les agents territoriaux investit-elle une fonction d'accompagnement des collectivités sur le champ du management, de l'organisation,des ressources humaines ? Quelle organisation p[...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INDICATEUR ; REMUNERATION ; SOCIETE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;Modification de la correspondance des indices bruts majorés et des traitements et soldes annuels des agents de la fonction publique correspondants à compter du 1er juillet 2008.AYANT DROIT ; DROIT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; VICTIME ; SOCIETE ;Le décret fixe les modalités de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et précise les conditions de prise en charge des frais et honoraires d'avocat exposés par les agents publics ou anciens fonctionnaires ou leurs ayants droit dans le ca[...]CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PUERICULTRICE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le présent décret crée un nouveau cadre d'emplois revalorisé intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, lesquels sont mis en voie d'extinction. Il prévoit[...]CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Dans le présent décret, le premier ministre fixe l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux régi par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois [...]COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; COUR DES COMPTES ; HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ; ARMEE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GOUVERNEMENT ; JUSTICE ; LAICITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; NAISSANCE MULTIPLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le code de justice administrative, le code des juridictions financières, le code de la défense, le code pénal, le code de procédure pén[...]CARRIERE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;La présente ordonnance comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires concernant la structuration de certains corps et cadres d'emplois de la fonction publique et les obligations pesant sur les employeurs. De[...]FURTOS Jean ; LAVAL C ; POLI A ; MURARD Lion ; FROMENT JC ; BERTOLOTTO F ; EL GHOZI L ; RHENTER Pauline ; CHOQUET C ; LEPOIVRE H ; LAMBERT C ; GIROD DE L'AIN M ; VULLIEN M ; GAUNET ESCARRAS F ; FRAPPAS M ; KOMITES P ; BARBATO A | 2006 | p. 1-19COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONFIANCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HYGIENE ; INSTITUTION ; MEDIATION SOCIALE ; PARTENARIAT ; POLICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VIOLENCE ; SOCIETE ;FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le texte augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017.[s.n.] | 2004 | p. 5-8ASSOCIATION ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; PROFESSION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SERVICE SOCIAL ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL ;Descriptif des objectifs de l'AIFPT et du travail quotidien d'une infirmière dans une circonscription de service social.AIDE ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANUEL ; MEDIATION SOCIALE ; OBJECTIF ; ORGANISATION ; SOCIETE ; SOCIOMETRIE ;Ce guide, édité en collaboration par le ministère de la Ville et le Centre National des Collectivités Locales, est un outil de la médiation sociale, une aide pour les acteurs du terrain.FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; REFORME ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ;Après un rapide descriptif des principales fonctions exercées par les médecins territoriaux, sera évoqué le cadre législatif et réglementaire qui régit actuellement l'exercice de cette profession. Les multiples aspects des missions confiées sur [...]Sous les auspices d'une modernisation annoncée, l'appareil administratif français est en plein bouleversement. Décentralisation et destination territoriale de certaines missions, jusque-là assumées par l'État, questionnent à nouveau le devenir d[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - BRANCHE RETRAITE | Paris : Documentation française | 1998 | p. 116COLLECTIF | Paris : Centre Interdépendant de Gestion de la Petite Couronne de la Région d'Ile de France | 1994 | p. 235