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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERESynonyme(s)
FPH
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente le mode opératoire retenu pour organiser la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d'établissements (CTE) et aux comités consultatifs nationaux (CCN) organisées dans la fonction p[...]CATEGORIE A ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REMUNERATION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; TRAVAIL ;La présente instruction explicite la procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement sanitaire ou d'un établissement social et médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Elle détaille aussi les modalités[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé po[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le re[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Le décret prolonge, pour une durée maximale de six mois à compter de la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique, la durée du mandat des membres actuels du conseil d'administration de [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROGRAMME D'ETUDES ; SECRETAIRE MEDICALE ; SPECIFICITE ; STAGE ; TRAVAIL ;En application de l'article 11 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, le présent arrêté organise la formation d'adaptation à l'empl[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; CATEGORIE B ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROGRAMME D'ETUDES ; SPECIFICITE ; STAGE ; TRAVAIL ;En application de l'article 9 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiq[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ;Le présent décret étend la prime de fonctions et de résultats aux emplois fonctionnels de directeur des soins dans certains établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Il prévoit en outre que, pour tenir compte de la suppression d[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CORRESPONDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) de la fonction publique hospitalière ([...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE BONIFIE ; CONTROLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURISPRUDENCE ; REFUS ; TRAVAIL ;Ouverture du droit à congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires d'un département d'outre-mer. Conditions d'attribution.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Evaluation et prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Evaluation et prime de fonctions et de résultats des personnels de direction de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Evaluation et régime indemnitaire des personnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, au titre de l'année 2014.ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; PAIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 17,95 euros le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice 2013.CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales afin de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les af[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret prévoit la prise en charge par le Centre national de gestion des frais d'affranchissement des enveloppes contenant le vote des électeurs, à l'exemple des dispositions prévues à l'article 14 du décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif [...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière fixe les règles de composition et de fonctionnement de ces instances. Le présent [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret tire les conséquences de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les disc[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En application de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant di[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE REVERSION ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le présent décret transpose aux fonctionnaires hospi[...]ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COTATION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PLAN DE FORMATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION HIERARCHIQUE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; UNITE FONCTIONNELLE ; TRAVAIL ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé réaffirme le caractère médical de la profession de sage-femme. Elle consacre également la place des sages-femmes hospitalières dans l'organisation médicale de l'établi[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique fixent au jeudi 4 décembre 2014 la date des élections pour le[...]COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Le décret a pour objet de pérenniser la prise en compte de la garantie individuelle du pouvoir d'achat dans l'assiette des cotisations dues au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique, sans limite de durée.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de la date des élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personn[...]ANIMATEUR ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des animateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe le nouvel échelonnement indiciaire (immédiatement) applicable aux membres du corps des anim[...]ASSISTANT SOCIAL ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe le nouvel échelonnement indiciaire (immédiatement) applicable aux deux grad[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des conseillers en économie sociale et familiale (CESF) de la fonction publique hospitalière (FPH), l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateu[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 12 juin 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe le nouvel échelonnement indiciaire (immédiatement) applicable aux deux grades du [...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale (CESF) de la fonction publique hospitalière (FPH), le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éduca[...]ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; EDUCATEUR SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret reprend et actualise le statut particulier du corps des assistants socio-éducat[...]ANIMATEUR ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret reprend et actualise le statut particulier du corps des animateurs, notamment régi par les disp[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-670 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret modifie les bornages indiciaires du corps des moniteurs-éducateurs r[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-663 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux conseillers en économie sociale et familiale (CESF) de la fonction publique hospitalière (FPH), le décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classe[...]ASSISTANT SOCIAL ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret modifie les bornages indiciaires du corps des assistants soci[...]ANIMATEUR ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-664 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux animateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret modifie les bornages indiciaires du corps des animateurs relevant de la FPH. P[...]CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret reprend et actualise le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs. Pris da[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre chargée de la santé ouvre les concours (externe et interne) sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins au titre de l'année 2015. Elle répartit entre les deux concours le nomb[...]CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C, le présent arrêté fixe les nouveaux échelonnements indiciaires applicables aux échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération des fonctionnai[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH), l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techni[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;OBSERVATOIRE NATIONAL DES RESSOURCES HUMAINES DU SYSTEME DE SANTE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les modalités pratiques du suivi du dispositif d'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevan[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois[...]DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;En application du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 19[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publi[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 pour prendre en compte les nouvelles dispositions résultant de la revalorisation indiciaire qui porte notamment l'échelon terminal du corps à l'indice brut 1015. Le corps reste con[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROFIL DE POSTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent décret fixe le statut des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements sanitaires et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) Il détermine également les modalités de nomination dans ces emplo[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire applicable aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, le présent décret fixe le classement indiciaire des deux grades du corps des directeurs d[...]Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier que les auteurs passent en revue sont : 1) Recrutement, stage et titularisation, 2) Positions statutaires, 3) Notation, 4) Avancement d'échelon et de grade, 5) Rémunération, 6) Droit[...]REGION HAUTE NORMANDIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; STATUT DU PERSONNEL ;Dans un contexte général de pénurie médicale, la région Haute-Normandie, en partenariat avec le CHU-Hôpitaux de Rouen, a créé en 2010 des postes d'assistants spécialistes régionaux de recherche (AS2R). Ce plan d'action novateur vise à y renforce[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; FEMME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HOMME ; SALAIRE ; TRAVAIL ;L'égalité professionnelle hommes-femmes et le respect des droits des femmes forment en France, aujourd'hui encore, une question d'actualité. Car les chiffres sont têtus. La France se situe au 131e rang mondial, sur 134, en matière d'égalité sala[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EXCLUSION ; FACTEUR DE RISQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HOMME ; JURISPRUDENCE ; MIXITE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOIGNANT ; SPECIFICITE ; STATUT DU PERSONNEL ; VIOLENCE ;Les articles L.4121-1 à 3 du Code du travail, applicables à la fonction publique hospitalière, fixent à l'employeur une obligation de sécurité et de résultat en matière de protection du personnel. Selon leur statut, les fonctionnaires doivent bé[...]CARRIERE ; ETUDE GENERALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROFESSION ; PROFESSION SANITAIRE ET SOCIALE ; TRAVAIL ;Dans un contexte marqué par une réforme profonde du système de santé français, cette deuxième édition du ‘Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière' est le résultat d'un vaste travail de concertation et de participation des pro[...]Questions-réponses sur la retraite dans la fonction publique hospitalière : calculs, compléments, âge de départ. [résumé d'éditeur]ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; BUDGET ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GOUVERNEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOCIETE ;L'article 78 créé un fonds de solidarité en faveur des départements pour le financement des allocations solidarité, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, et le revenu de solidarité active. Dans l'article 1[...]CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RECRUTEMENT ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie le décret du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH) en abrogeant des dispositions non adaptées à la FPH et en[...]CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Cette instruction autorise dorénavant le report des congés annuels non pris pour raisons liées au congé de maternité, au congé d'adoption, au congé de paternité et au congé parental.CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CANCEROLOGIE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PREVENTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TOXICOLOGIE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Le présent décret institue un suivi médical post-professionnel en faveur des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Il prévoit un droit à l'information des agen[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; OUVERTURE DES DROITS ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prévoient la transmission des listes principales et complémentaires des étudiants et des internes retenus en vu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; SERVICE PUBLIC ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Modifiant notamment la cinquième section du deuxième chapitre du troisième titre du sixième livre du code de l'éducation, le décret allonge la période de dépôt des candidatures à un contrat d'engagement de service public. Il augmente le nombre d[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2013, le taux de la contribution des établissements de santé relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) au Centre national de gestion des pratic[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECUEIL DE DONNEES ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La présente instruction rappelle les rôles respectifs des agences régionales de santé (ARS) et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre réglementaire du dispositi[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENT ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques, le présent arrêté organise la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitalier[...]ABSENCE SYNDICALE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIFFUSION ; DOCUMENTATION ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Abrogeant et remplaçant la circulaire DGOS/RH3 n° 2012-435 du 26 décembre 2012, la présente circulaire examine successivement les conditions d'exercice des droits syndicaux et la situation des représentants syndicaux dans les établissements de l[...]ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Rappel des dispositions réglementaires relatives à la prise en charge des frais de transport des étudiants hospitaliers et des internesDEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN DE FORMATION ; TRAVAIL ;Axes prioritaires 2014 pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalièreCENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation (réalisée, au plus tard, le 1er octobre de chaque année) des personnels de direction du corps des directeurs d'établissements sanitaire[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation (réalisée, au plus tard, le 1er octobre de chaque année) et à la détermination du régime indemnitaire (notamment, du coefficient de la [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation (réalisée, au plus tard, le 1er octobre de chaque année) et à la détermination du régime indemnitaire (notamment, à l'attribution du mo[...]ACTIVITE SALARIEE ; BULLETIN DE SALAIRE ; CERTIFICATION ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PSYCHOLOGUE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Sous certaines conditions, les fonctionnaires nommés dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière bénéficient de la reprise d'ancienneté au titre des périodes de travail antérieures à leur nomination, effectuées dans des f[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; TRAVAIL ;Les fonctionnaires appartenant aux corps, d'une part, des personnels de direction des établissements publics de santé et, d'autre part, des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ou détachés dans l'un de ces corps ou sur un em[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;CATEGORIE B ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie les conditions de reclassement prévues à l'article 14 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 pour les agents recrutés dans le troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés. Par ailleurs, [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales, le présent décret étend les zones dans lesquelles les agences régionales de santé (ARS) peuvent proposer des lieux d'e[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le texte prévoit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des membres des corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret instaure un nouveau corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière, classé dans la catégorie A et comportant deux grades. Il définit les modalités de recrutement, de nomination et de classemen[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Ce décret prévoit les bornages indiciaires applicables aux corps précités pour les années 2017 à 2019 prenant ainsi en compte les évolutions indiciaires prévues par la réforme parcours professionnels, carrières, rémunérations.CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret prévoit les bornages indiciaires applicables aux manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière pour les années 2017 à 2019 prenant ainsi en compte les évolutions indiciaires prévues p[...]CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PROTOCOLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des 15 mesures du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, destinées à assurer une égalité effective [...]CADRE DE SANTE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; TRAVAIL ;Les concours interne sur titres et externe sur titres mentionnés aux I et II de l'article 6 du décret du 26 décembre 2012 susvisé et permettant l'accès au corps de cadre de santé paramédical sont organisés conformément aux dispositions du présen[...]