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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERESynonyme(s)
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; BUDGET ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé, p[...]DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Le décret définit les modalités d'indemnisation des périodes d'intérim de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social. Il modifie l'indemnité de direction commune pour en faire bénéficier les membres des corps et emplois d[...]EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Annonce de la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière ; demande de constitution d'un réseau de correspondants dans les Agences régionales de santé ; information sur les principales modifications régl[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret porte la nouvelle bonification indiciaire à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points majorésCOPIN Jean-Yves, Coord. | 2018ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAP ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; QUALITE DE VIE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SEXISME ; SOIGNANT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; VIE PRIVEE ;Qu’est-ce que la santé au travail ? À l’heure où la génération Y pianote sur son smartphone pour chercher l’information, Wikipédia nous apprend qu’il s’agit d’une «démarche pluridisciplinaire, associant employés et employeurs, dans le but de cré[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMATERIALISATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalièreCARRIERE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le délai de carence d'une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018. La présente circulaire traite des situations des agents publics civils et militaires, à l'exclusion des salariés pour lesquels l'indemnisation de [...]BASE DE DONNEES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le décret fixe la liste des données, collectées par les organisateurs de concours administratifs, relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès aux emplois des trois versants de la fonction publique, les mod[...]DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Avancement au grade de la hors-classe du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalièreAMIANTE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;La présente note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions le dispositif prévu par l'article 146 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 et le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017. Un régime commun est instauré po[...]ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe, pour l'année 2017, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière à 18,27 euros.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;L'indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018. La présente circulaire a notamment pour objet de préciser [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INTERNET ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de re[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; EXPERIMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; RECRUTEMENT ; TUTORAT ; TRAVAIL ;La présente note d'information a pour objectif de présenter l'élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif 'parcours d'accès aux carrières de la fonction publique[...]CATEGORIE B ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; ENTRAINEMENT AUX HABILETES SOCIALES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; METHODOLOGIE ; SECRETAIRE MEDICALE ; TEST DE CONNAISSANCE ;Cet ouvrage propose une préparation complète aux épreuves du concours d'assistant médico-administratif - branche secrétariat médical (concours externe et interne - Catégorie B). - Toutes les épreuves : - Epreuve de QRC - Epreuve de cas pratique [...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DES RISQUES ;Cette étude sur la santé au travail des agents dans la fonction publique hospitalière, réalisée avec Sofaxis et Neeria, met en lumière les interactions existantes entre la qualité de vie au travail et les absences pour raison de santé. La satisf[...]LE GOFF Thierry, Dir. ; BATOU TO VAN Cécile, Aut. ; POTTIER Emmanuel, Aut. ; FRIEZ Adrien, Aut. | Paris (Paris) : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATISTIQUE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professi[...]BARBOT Jean-Marie, Aut. ; FAGE-MOREEL Vannessa, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. | Bordeaux : LEH Edition | 2018 | p. 263ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;Dans la première partie, est rappelé comment le dialogue social s’est développé au gré des différentes réformes qui ont visé à créer un statut pour les fonctionnaires, puis à le réformer, en affirmant le droit syndical et le droit à la participa[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics modifient les dispositions de plusieurs arrêtés préex[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatriceCLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret porte la nouvelle bonification indiciaire à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points majorés et à 55 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 45 points.CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. A c[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Le décret procède au report des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fon[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret traduit le report d'un an de l'entrée en vigueur du protocole 'parcours professionnels, carrières et rémunérations' pour les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REMUNERATION ; RETRAITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente note d'information précise les modalités d'application du droit d'option instauré par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publiq[...]DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERNET ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Apllicable à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret définit le cadre juridique pour la mise en œuvr[...]FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié susvisé est fixé à cent quatre-vingts euros.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRESTATION VIEILLESSE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le décret revalorise l'indice de traitement sur la base duquel est effectuée la retenue pour pension des emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional, autres que ceux des dix plus importants.FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret met en place une nouvelle bonification indiciaire pour les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le modèle du contrat de droit public dont relèvent les agents recrutés dans les emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional, le décret a pour objet : - de modifier le taux relatif aux compléments de rémunéra[...]SECURITE SOCIALE ; ACHAT HOSPITALIER ; DEMOGRAPHIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; URGENCE MEDICALE ;Rapport Véran : L’évolution des modes de financement des EPS Sénat : Les urgences hospitalières CNOM : Permanence des soins ambulatoires en médecine générale Conseil économique, social et environnemental : L’évolution de la fonction publique [...]CATEGORIE C ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; TUTORAT ; TRAVAIL ;Le décret a pour objet de : - tenir compte de l'élargissement par la loi du vivier du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat » en portant à 28 ans au plus l'âge des bénéficiaires [...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; EMPLOI ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; TUTORAT ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental d'accompagnement à l'accès aux corps et cadres d'emplois de catégorie A et B de la fonction publique ouvert aux personnes correspondant aux profils suivants : jeunes san[...]CARRIERE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Le décret vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement, de rémunération et d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ainsi qu'à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale, en favorisan[...]DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret institue un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. Le décret réduit de cinq à quatre ans la durée t[...]CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Le décret institue à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. A la même date, i[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire d'une part, des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018 et 2019 et d'autre part, des emplois fonctionnels de directeurs des soins pour les mêmes années, dans le[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux p[...]BEDIER Laure, Aut. ; MOTTE Bénédicte, Aut. ; DUPONT Marc, Aut. ; ROMAN MARIS Marie-Hélène, Aut. ; VOLPE Audrey, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; HANTEM Aziz, Aut. | 2017 | p. 436-456CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COHESION ; CONFIANCE ; CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INNOVATION ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; RETOUR D'EXPERIENCE ;La transparence, jusqu’où ? C’est la question qu’ont pu se poser les directeurs d’hôpital et d’établissements médico-sociaux qui ont dû remplir, au printemps 2017, une déclaration d’intérêts, voire, pour certains, une déclaration de patrimoine. [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMENAGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRIME ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions requises pour bénéficier de la prime spéciale d'installation. Il détermine également les conditions d'attribution de la prime spéciale d'installation aux fonctionnaires qui avaient précédemment la qualité de cont[...]CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède à la création d’un nouveau statut particulier propre aux infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière. Il modifie en conséquence le décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps d[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret revalorise les grilles indiciaires du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités défini[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; COTISATION SOCIALE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret revalorise la grille indiciaire des emplois fonctionnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les mod[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret vise à revaloriser les grilles indiciaires du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux parc[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret revalorise les grilles indiciaires de certains emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux [...]FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION ; REANIMATION ; SOIN INTENSIF ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Le décret prévoit que les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l’organisation du temps de travail fait alterner des hora[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRIME ; TRAVAIL ;Le montant de la prime mentionnée à l’article 1er du décret no 2017-981 du 9 mai 2017 susvisé portant création d’une prime d’attractivité pour certains personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est fixé à 9000 €.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; TRAVAIL ;ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRIME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret instaure une prime d’engagement au profit des personnels de rééducation appartenant aux corps de masseurs-kinésithérapeutes ou d’orthophonistes qui s’engagent à exercer à temps plein pendant une durée de trois années consécutives après[...]THUAUD Patrice, Aut. ; MONNOT Patricia, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. | 2017 | p. 38-41Les fonctionnaires hospitaliers en risque d’inaptitude ou devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions sont éligibles à un accompagnement et-ou à un reclassement. Comment l’évolution réglementaire et le partenariat FHF-Fagerh accompagnent-ell[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MUTUALISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; DROIT ;Abrogeant les circulaires DHOS/P1 n° 2001-476 du 5 octobre 2001 relative à la généralisation de la mutualisation de certains crédits d’heures syndicales aux établissements de moins de 500 agents de la fonction publique hospitalière (FPH) et DGOS[...]AYANT DROIT ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE MALADIE ; DECES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Par cette instruction, il est demandé aux établissements de procéder, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l'indemnisation des jours de congés annuels qu'il n'a pu prendre en raison d'absences liées à une maladi[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REFORME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour exécution, et aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) pour [...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; PLAN DE FORMATION ; TRAVAIL ;La présente instruction a pour objet de communiquer aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les axes de formation prioritaires ainsi que les actions nationales de formation retenues au niveau national pour l’année 2017. [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOSSIER DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Structuration des données nécessaires au CMS en vue d'un traitement informatisé.DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SOCIETE ;La présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l'obligation de neutralité inscrits à l'article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fo[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; TRAVAIL ;Sous réserve des nécessités de service, les employeurs publics peuvent accorder aux agentes publiques des autorisations d'absence pour les actes médicaux nécessaires à l'assistance médicale à la procréation (PMA), à l'instar de ce que prévoit le[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Il est demandé aux employeurs publics de participer à la mise en oeuvre du plan d'action sur la santé et sécurité au travail dans la fonction publique (en annexe), piloté par la DGAFP, et d'en faire connaitre la teneur à leurs personnels. S'agis[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d'absence, aux modalités d'attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures [...]ABSENTEISME ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Les impératifs de continuité et d'efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raison de santé. Il appartient, en premier lieu, aux employeurs pu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; RECENSEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente instruction vise à améliorer et simplifier le dispositif de recensement des faits de grève au niveau nationalCOMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; PLAN DE FORMATION ; TRAVAIL ;Axes prioritaires 2018 pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalièreCONFLIT D'INTERET ; CONTROLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; REFERENT ; TRAVAIL ;La présente note d'information a pour objectif de présenter de manière complète et pratique les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agent contractuels de droit public sont désormais astreints afin d'assurer leur respect rigo[...]CARRIERE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NOTATION ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;La présente note d'information a pour objectif de rappeler la réglementation en matière de congés liés à la parentalité et, notamment, de rappeler qu'elle ne permet pas, sous peine d'illégalité et de discrimination, de geler la notation, ou de p[...]SCOTTI Jean-Charles, Aut. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2017 | 3ième éd. rev. et mise à jour | p. XIII-226 pagesCADRE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;L'imprécision de la définition de la fonction cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que l'activité soignante est sous étroite surveillance j[...]ROBIN SANCHEZ Nathalie, Aut. ; GHADI Véronique, Aut. ; LALY Philippe, Aut. ; GALLET Anne-Marie, Aut. ; MILAN Assia, Aut. ; BRIOIS Laurent, Aut. ; GRACIA Pierre-Benjamin, Aut. ; DOUHERET Edouard, Aut. ; LEFEVRE Kévin, Aut. ; LYDA TRUFFIER Agnès, Aut. ; RASSAT Pascal, Aut. | 2017 | p. 28-41La reconnaissance au travail est un facteur d’engagement. En 2014, le premier baromètre du bien-être dans la fonction publique hospitalière en étudiait les composantes principales : l’intérêt ressenti pour l’activité exercée, la qualité des rela[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; EGALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; JUSTICE ;Amenée à se prononcer sur plusieurs dispositions du décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé contestées au motif qu'elles seraient contraires aux principes d'égalité [...]CONSEIL D'ETAT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État rappelle qu'un 'fonctionnaire autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique (...) a, dans tous les cas, droit à l'intégralité de ce traitement'.ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; COORDINATION ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La circulaire précise les conditions d'application des dispositions du décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 aux personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière."L'important de ce texte : 'Il résulte d'une telle disposition que l'agent affecté sur un secteur doit être considéré comme ayant autant de résidences administrative que le secteur comprend de communes"" A noter une erreur dans le numérotation d[...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MUTUALISATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Rétablissant l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de [...]