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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERESynonyme(s)
FPH
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[s.n.] | Paris : Agence nationale pour la formation permanente du personnel hospitalierFONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; REGLEMENTATION ; TUTORAT ; TRAVAIL ;L'ANFH propose ce guide de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière, qui a pour vocation de fournir un accompagnement méthodologique aux établissements publics de santé. L'objectif est de donner un outil pratique aux directeurs d'é[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Placée auprès de chaque directeur général d'agence régionale de santé (ARS), la commission régionale paritaire comprend au maximum 16 membres désignés en nombre égal parmi des représentants des praticiens, désignés par les organisations syndical[...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué chargé des comptes publics revalorisent le montant[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Indiquant la nature des documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales (CAPL et CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH) et au comité tec[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTION SOCIALE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, fixe le taux de la contribution versée annuellement par les établissements de la fonction publique hospitalière pour la prise en charge de l'actio[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Applicable aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière (FPH) exerçant dans les établissements publics de santé (EPS), aux agents non titulaires de la FPH employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des pra[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; LOGEMENT DE FONCTION ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TECHNIQUE ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en ouvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de servic[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; BUDGET ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pour l'année 2016, le taux de la contribution des établissements publics de santé au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) est fixé à 0,024 % de l'assiett[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; EMPLOI RESERVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Sur proposition de la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), la ministre des affaires sociales et de la santé arrête la liste des 108 emplois d'attaché d'administration hospitalière (AAH) proposés par les établissements de sant[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La ministre des affaires sociales et de la santé modifie l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif au[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention ajoutent le corps des sages-femmes à la liste des corps des personnels hospitaliers con[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MISSION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; SPECIALITE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu du 4° de l'article 13 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988, un fonctionnaire hospitalier peut être détaché auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé assurant une mission d'intérêt général. Dans cette situation, le ministre charg[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; CADRE DE SANTE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REGLEMENTATION ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention ouvre les épreuves du concours pour l'admission de 25 stagiaires au cycle d'études préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs des soins[...]DEMARCHE DE PROJET ; ENCADREMENT ; EXPERTISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention arrêtent la liste des fonctions statutaires que peuvent exercer le[...]CHARGE DE TRAVAIL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent les taux des indemnités[...]COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MUTUALISATION ; REGLEMENTATION ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 8 novembre 2023, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2022 est fixé à 21,83 euros.CENTRE NATIONAL DE GESTION ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transformation et de la fonction publiques définissent les modalités d'organisation des quatre concours (externe, externe spécial, interne et tro[...]COMPTE EPARGNE TEMPS ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques créent des dispositions temporaires (dérogatoires aux dispositions de l[...]DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget fixent les montants annuels de référence de la prime de fonctions et[...]ABSENCE SYNDICALE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE ; DEMISSION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MISE A DISPOSITION ; NOTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DEPARTEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire vise à préciser les nouvelles règles applicables concernant la gestion des commissions administratives paritaires départementales (CAPD) et la représentation de l'administration au sein des commissions administratives pari[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AIDE SOIGNANT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé charge la directrice générale de l'offre de soins d'exécuter sa décision par laquelle elle proroge du 1 avril au 30 juin 2019 sa décision précédente du 10 décembre 2018 d'autoriser l'Assistance publique[...]ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le déc[...]ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le déc[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; LOGEMENT DE FONCTION ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TECHNIQUE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret octroie le bénéfice[...]CATEGORIE A ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau statut du corps des ergothérapeutes classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière ainsi que les règles relatives à l'avancement, au [...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; STAGE ; TRAVAIL ;Entrant en vigueur le 1er janvier 2016, le présent décret prévoit que, à cette date, « les agents issus du concours interne, du concours externe et du troisième concours, à la condition qu'ils justifient d'une activité professionnelle d'au moins[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGIME DE RETRAITE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment ses articles 8, 50 et 51, le présent décret[...]ACCESSIBILITE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EMPLOI RESERVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre troisième du titre premier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret crée un dispositif visant à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière, sous la forme d'une allocation forfaitaire mensuelle de 70 euros brut.FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Dans le prolongement de l'accord relatif à la fonction publique hospitalière dans le cadre du « Ségur de la santé », le décret instaure un mécanisme d'indemnisation du travail de nuit prenant davantage en compte les sujétions particulières inhér[...]DIRECTEUR ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABLE DE POLE ; TRAVAIL ;Le décret modifie le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 pour mettre en oeuvre les dispositions de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Il précise le périmètre[...]GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; SUSPENSION ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la date à laquelle les fonctionnaires, agents contractuels et praticiens en contrat à durée indéterminée (CDI) relevant d'un établissemen[...]CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète le maintien des conditions de promotion pour les fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière antérieures au décret n° 2022-1206, t[...]ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Le texte fixe le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à 31,65 %. Il fixe également, au titre de l'année 2024, le taux de la cotisation d'assurance malad[...]CARRIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret crée un nouveau corps des ingénieurs en chef hospitaliers. Il prévoit les modalités de recrutement, d'avancement et les dispositions relatives à la constitution initiale du corps. Il fait converger la carrière des ingénieurs en chef ho[...]Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers
CARRIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret crée un nouveau corps des ingénieurs hospitaliers, qui regroupe le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et celui des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Il prévoit les modalités de recrutement, d[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INTERNET ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PUBLICATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion : les vacances de postes de praticiens hospitaliers, notamment celles relatives aux postes à recrutement prioritaire ; les listes de nomination des praticiens hospitaliers et des p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICATION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISSION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; EDUCATION ;La création des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), implique une répartition des compétences dans les domaines relatifs à la formation initiale et à l'exer[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN DE FORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;La présente circulaire a pour objet de communiquer aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière, les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en oeuvre pour l'année 2016 dans le cadre de leur plan de dévelo[...]ASSOCIATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BENEVOLAT ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE ; CONTRAT ; DEFENSEUR DES DROITS ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; MISSION ; SOCIETE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la République vise à encourager et soutenir l'engagement citoyen en aménageant le code du travail et aussi la législation relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Evaluation et régime indemnitaire des personnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, au titre de l'année 2015.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Evaluation et prime de fonctions et de résultats des personnels de direction de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Evaluation et prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.CONFLIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;L’objet de la présente note d’information est de fixer des recommandations aux établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière pour la mise en place des dispositifs de conciliation locale. Elle précise ainsi les str[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN DE FORMATION ; TRAVAIL ;La présente note d’information a pour objet d’impulser, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière de l’ensemble du territoire, des axes de développement des compétences des personnels en soutien aux politiques sanitai[...]AUMONIER ; CHARTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; RELIGION ; SOCIETE ;Cette note d’information a pour objet de rappeler le cadre d’intervention des aumôniers dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que de présenter la charte des aumôneries hospitalière[...]COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ADDITIONNELLE ;Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires de l’État (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Instauré [...]