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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERESynonyme(s)
FPH
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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PLAN D'ACTIONS ; PLAN DE FORMATION ; TRAVAIL ;La présente circulaire sur les axes et actions de formation prioritaires a pour but de déterminer des orientations nationales qui pourront être mises en oeuvre par les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), notamment[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICATION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISSION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; EDUCATION ;La création des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), implique une répartition des compétences dans les domaines relatifs à la formation initiale et à l'exer[...]Evaluation et régime indemnitaire des personnels de direction d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, au titre de l'année 2010.DIRECTEUR DES SOINS ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; NOTATION ; TRAVAIL ;Notation et régime indemnitaire des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière relevant du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 modifiéCRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; TRAVAIL ;Evaluation et régime indemnitaire des personnels de direction de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiéeCONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; TRAVAIL ;Outre l'actualisation des références d'articles du Code de la santé publique, le présent décret modifie substantiellement le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 en ajoutant à la liste des agents hospitaliers pouvant percevoir une indemnité forfaita[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRESTATION SOCIALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Chaque année, des étudiants admis à poursuivre des études médicales à l'issue de la première année du premier cycle ou ultérieurement au cours de ces études peuvent signer avec le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des per[...]CONTRAT ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au cas où le fonctionnement régulier d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée n'est plus assuré, notamment en raison de l'impossibilité de réunir les instances de dialogue social, ou en cas de défaillances [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine. Elles doivent permettre aux étudiants de participer effectivement à l'activité hospitalière. Chaque année, des étudiants [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT DE SOINS EN GERONTOLOGIE ; ASSURANCE MALADIE ; FAISANT FONCTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GERONTOLOGIE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRIME ; TRAVAIL ;AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT DE SOINS EN GERONTOLOGIE ; ASSURANCE MALADIE ; FAISANT FONCTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GERONTOLOGIE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRIME ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENT CHEF ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le présent arrêté modifie les modalités relatives à l'organisation d'examens professionnels et de concours de recrutement dans la fonction publique hospitalière (FPH), ainsi que la composition des jurys des dits examens et concours, pour nombre [...]FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; PSYCHOLOGUE ; RECRUTEMENT ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Recrutement et temps FIR des psychologues de la fonction publique hospitalière.ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice 2009 est fixé à 16,66 euros (soit une augmentation de 0,05 par rapport à l'exercice 2008 et une augmentation de 0,66 par rapport à l'exercice 2007).ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente circulaire a pour objet de préciser le champ d'application du congé de formation professionnelle (CFP), sa procédure de mise en œuvre, la situation des agents hospitaliers publics en congé de formation, leur indemnisation et les coti[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION GENERALE DE L ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENT INTERIEUR ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REGLEMENT INTERIEUR ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé et à son article 1er, le mot « fonctionnels » est supprimé.CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;L'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements publics de santé est modifié. Les arrêtés du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplo[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFIL DE POSTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROCESSUS ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ;Un comité de sélection, placé auprès du directeur général du Centre national de gestion (CNG), est chargé d'examiner les candidatures aux emplois de direction des établissements publics de santé. Puis, au final, le directeur général du CNG procè[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROCESSUS ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ;Un comité de sélection, placé auprès du directeur général du Centre national de gestion, est chargé d'examiner les candidatures aux emplois de direction des établissements suivants : hospices publics, maisons de retraite publiques, établissement[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; TRAVAIL ;Des modifications sont apportées au décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements publics de santé par le présent décret. La principale concerne l'intérim des fonctions de directeur ou de secr[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La personne n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, recrutée pour occuper un emploi de directeur d'un établissement public de santé, est nommée pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite maximale de 6 ans, après avoir été sél[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le déc[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements publics de santé (en supprimant le terme 'fonctionnels' de l'intitulé du[...]CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret n° 2005-928 du 2 août 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l'objet d'une nomination par décret du Premier ministre, le décret n° 2005-929 du 2 août 2005 relatif au cl[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Deux concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de deuxième classe de la fonction publique hospitalière sont ouverts au titre de la session 2010. Le nombre de places offertes est fixé à 35 postes, répar[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PLAN DE FORMATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ;Par source de financement, les établissements publics de santé sont tenus de remettre au directeur général de l'agence régionale de l'hospitalisation (et bientôt de l'agence régionale de santé), ou au représentant de l'Etat dans le département, [...]ABSENCE SYNDICALE ; CONGE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; STAGE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, pour les fonctionnaires des établissements publics de santé et pour les agents contractuels de ces mêmes établissements, est fixée[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;L'élection pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps de directeur des soins relevant du décret du 19 avril 2002 susvisé aura lieu le 17 juin 2010.COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le cadre de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes (qui aura lieu le 17 juin 2010), les directeurs de soins de la fonction publique hospitalière (FPH) de première cl[...]AGENT CHEF ; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT SOCIAL ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret modifie les textes suivants : le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ; le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant stat[...]BILAN DE COMPETENCE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer [...]ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENT CHEF ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;L'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé et son annexe sont applicables au titre de l'année 2010 aux corps qui y sont mentionnés.La référence au corps des conducteurs d'automobile est supprimée dans l'annexe dudit arrêté.AUTORISATION D'EXERCICE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CATEGORIE A ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; POLE D'ACTIVITE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Outre le rappel que les sages-femmes mentionnées aux articles aux articles L. 4111-1 à L. 4111-4 et L. 4151-1 du code de la santé publique en fonctions dans les établissements publics de santé constituent un corps classé en catégorie A, et qu'el[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; INGENIEUR HOSPITALIER ; LOGEMENT DE FONCTION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le nombre annuel de journées de gardes de direction à assurer par certains fonctionnaires, prévu à l'article 2 du décret du 8 janvier 2010, ouvrant droit aux concessions de logement, ne peut, en aucun cas, être inférieur à 40 journées.AVANTAGE EN NATURE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; LOGEMENT DE FONCTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les fonctionnaires bénéficiant de concessions de logement par nécessité absolue de service sont logés par priorité dans le patrimoine de l'établissement. A défaut, lorsque ce patrimoine ne permet pas d'assurer leur logement, ils bénéficient, au [...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; GRATUITE ; INDEMNITE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; LOGEMENT DE FONCTION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans les établissements publics de santé, les concessions de logement sont attribuées par nécessité absolue de service à certains fonctionnaires occupant les emplois de personnel de direction et / ou de directeur, et aussi à certains fonctionnai[...]ASSURANCE MALADIE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; RELATION HIERARCHIQUE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Les dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière sont révisées.CARRIERE ; DETACHEMENT ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la loi Hôpital, patients, santé, ter[...]CONTENTIEUX ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; POUVOIR ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROIT ;En début d'ouvrage, l'auteur rappelle les notions de base pour comprendre les contentieux hospitaliers et les procédures. Il expose ensuite des chroniques de contentieux hospitalier, qui concernent le personnel médical et non médical, les pouvo[...]PODEUR Annie ; QUILLET Emmanuelle ; SOUFFLET CARPENTIER Marjorie ; BOUDET Guy ; PLANTADIS Sébastien ; LAMBERT FENERY Maud ; LABORDE CHIOCCIA Martine | 2010 | p. 5-18CONCEPT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTITUTION ; LEGISLATION ; MANAGEMENT ; OBJECTIF ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; ROLE ; TRAVAIL ;La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) présente des avantages certains tant pour les structures de soins que pour les personnels. En tant qu'intervenants de première ligne, les cadres de santé jouent un rôle majeur dans [...][s.n.] | Paris : Ministère de la santé et des sports | 2010CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; LMD ; PROTOCOLE ; REFORME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La reconnaissance universitaire des études en soins infirmiers au grade de licence est un premier jalon. Elle se prolongera, dans le cadre de ce protocole d'accord, par une reconnaissance statutaire en catégorie A de la fonction publique hospita[...]MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, Aut. | Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique | 2010BILAN ; EMPLOI ; ETUDE GENERALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; SERVICE PUBLIC ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;L'édition 2009-2010 du rapport annuel se compose de deux volumes. Le volume 1 Faits et Chiffres' comporte une importante partie analytique composée de trois Vues d'ensemble sur l'emploi, les flux de personnels et les rémunérations dans les troi[...]MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS | Rennes : Presses de l'EHESP | 2010 | 2°éd. rev. et augm. | p. 437CARRIERE ; ETUDE GENERALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROFESSION ; PROFESSION SANITAIRE ET SOCIALE ; TRAVAIL ;Dans un contexte marqué par une réforme profonde du système de santé français, cette deuxième édition du ‘Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière' est le résultat d'un vaste travail de concertation et de participation des pro[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie les dispositions du décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions sta[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PAIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Les agents, qui ont souscrit un engagement de servir et qui sont admis à la retraite avant d'avoir honoré cet engagement, doivent rembourser une somme correspondant au traitement net et aux indemnités qu'ils ont perçus durant leur période de for[...]ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; PLAN DE FORMATION ; TRAVAIL ;Orientations nationales 2010 et plan de formation.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La note d'information rappelle la réglementation relative aux élections pour les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction. Elle définit aussi l'organisatio[...]CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités d'établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions de l'agent suspendu de fonctions, lorsqu'aucune suite disciplinaire n'est donnée à l'issue d'une décision [...]CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXCLUSION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LIBERTE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret détermine, pour les agents contractuels, les conditions d'application des articles 6 à 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dans ce cadre, il fixe la liste des ac[...]BILAN DE COMPETENCE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PLAN DE FORMATION ; PROFESSIONNALISATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Mise en oeuvre du décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalièreDETACHEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORGANE DE CONSULTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;Les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret voient les dispositions relatives à leur création, leur composition et leur fonctionnement prorogées pour une durée de cinq ans.CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;CADRE SOCIO EDUCATIF ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice des membres du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir [...]ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice de certains corps socio-éducatifs relevant de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations e[...]CARRIERE ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice des corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonct[...]CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice de certains corps relevant de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de [...]CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice des corps relevant de la filière de rééducation et de la filière médico-technique de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours profe[...]CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret a pour objectif de modifier les modalités d'avancement d'échelon du corps des cadres de santé, des cadres de santé paramédicaux, des infirmiers en soins généraux et spécialisés ainsi que des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonc[...]CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La mise en oeuvre du protocole 'Parcours professionnel, carrières, rémunération' vise, en premier lieu, à instituer un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon e[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire aux agents de catégorie A relevant de la filière socio-éducative pour les années 2016, 2017 et 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunér[...]ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière pour[...]CARRIERE ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire concernant les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière relevant des trois filières soignante, ouvrière et technique. Il prévoit également une augmentation progressive de ce class[...]CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN HOSPITALIER ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire des corps régis par les dispositions statutaires communes inscrites dans le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011, pour les années 2016, 2017 et 2018 dans le cadre de de la mise en oeuvre du protocole relatif[...]CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire des corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière pour les années 2016, 2017 et 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du p[...]CADRE DE SANTE ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - à l'exception des corps d'infirmiers spécialisés régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 - pour les années 2016, 2[...]CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 (corps en extinction) pour les années 2016, 2017 et 2018 dans le cadre de de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie certaines modalités de recrutement des cadres socio-éducatifs dans les établissements de la fonction publique hospitalière, jusque là prévues par les dispositions du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Il est créé un statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Peuvent être nommés par la voie du détachement dans l'emploi de di[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Il existe en France trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Exercer dans un établissement public implique, pour une aide-soignante, de respecter un certain nombre d'obligations liées à la notion de service public hospit[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; PLAN BLANC ; ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DES RISQUES ; GRIPPE ; INFECTION ; INFIRMIER ; PREVENTION ; SECURITE SANITAIRE ;L'émergence de nouveaux risques sanitaires sur le territoire conduit les pouvoirs publics à développer une culture du risque et de la prévention. Professionnels soignants et étudiants doivent être formés, informés et entraînés à la mise en oeuvr[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 118-195CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DIPLOME ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NOTATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Présentation des règles inhérentes à la pratique professionnelle de l'infirmier(e), d'abord dans un cadre général, puis, plus spécifiquement, au sein du service public hospitalier, au travers de nombreux arrêts rendus par des juridictions admini[...]