SANTEPSY > SOCIETE > ORGANISATION DE L'ETAT > FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERESynonyme(s)
FPH
|
Documents disponibles dans cette catégorie (1346)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
PIGNOT Géraldine, Aut. ; TRIHAN Albane, Aut. ; COUTRON Cédric, Aut. ; NAYRAC Clémence, Aut. | Lille : Hospimédia | 2024EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RETOUR D'EXPERIENCE ;Jeudi 7 mars, à la veille de la journée internationale des droits des femmes, la rédaction d'Hospimedia a souhaité faire le point sur la place des femmes dans le secteur, et plus particulièrement aux postes à responsabilités au sein des établiss[...]FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFORMATIQUE ; MANAGEMENT ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; TELETRAVAIL ;Le télétravail s’est beaucoup développé dans la fonction publique hospitalière (FPH) ces derniers mois. En 2020, selon la dernière enquête Emploi de l’INSEE, 15 % du personnel de la FPH avait travaillé depuis leur domicile pendant la première va[...]L’engagement syndical est le fruit d’une histoire familiale, d’une rencontre ou encore l’aboutissement d’une vie professionnelle bien remplie. Il peut se construire sous des formes distinctes et à travers différentes missions, dont la défense de[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BASE DE DONNEES ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente Instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention abroge l'instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2013-15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établ[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;La présente circulaire rappelle et précise les modalités d’application du Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) pour l’attribution des congés bonifiés et la détermination de la priorité légale d’affectation outre-mer.CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la création d'une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l'État et d[...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Le décret a pour objet d'abroger une disposition réglementaire prévoyant que les agents exerçant les fonctions d'assistant de régulation médicale doivent détenir le diplôme d'assistant de régulation médicale ainsi que la disposition transitoire [...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION ;le décret fixe les modalités d'acquisition du diplôme d'assistant de régulation médicale pour les personnels recrutés avant le 1er janvier 2026 sans être titulaires de ce diplôme. Il institue un dispositif temporaire de formation en alternance o[...]CARRIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Tableaux d’avancement du corps des directeurs des soins : - Grade de la classe exceptionnelle ; - Echelon spécial du grade de la classe exceptionnelle.CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la République, décrète l'augmentatio[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente instruction (qui abroge l'instruction CNG/DGD n° 2022-179 du 20 mai 2022) précise les modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’évaluation des directeurs d’hôpital, des directeurs d’établissements sanitaire[...]CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le texte transpose à l'ensemble des régimes de fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat les évolutions apportées par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatives à l'âge d'ouverture des droits, [...]CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret tire les conséquences réglementaires du relèvement de l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite. Il précise par ailleurs les nouvelles bornes d'âge et modalités de départ anticipé pour carrières longues, ainsi que les nouv[...]ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE ; ASSOCIATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention approuve les dispositions de l'article 15 bis des statuts de l'association hospitalière Sainte-Marie qui prévoient que, sous certaines conditions, la dite association pourra proc[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AMBULANCIER ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 26 avril 1999, et dont les dispositions sont applicables à compter du 1 septembre 2023), le ministre de la santé et de la prévention fixe (à 5 semaines) la durée (totale de 175 heures) de la formatio[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministère de la santé et de la prévention avise, d'une part, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers et les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territo[...]CONCOURS EXTERNE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur au corps des directeurs d’hôpital et au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale) au titre de l’année 2024.EFFECTIF ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Le Président de la République a fixé l'objectif de recrutement d'un million d'apprentis d'ici la fin du quinquennat. Dans un objectif d'exemplarité des employeurs publics et afin de poursuivre la dynamique engagée depuis 2017, la présente circul[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie la répartition des places proposées à l''admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière entre les deux concours inte[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PRIME ; TRAVAIL ;Le montant de la prime spécifique instituée par l'article 1er du décret du 2 mars 2023 susvisé est fixé à 213 euros mensuels.COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PRIME ; TRAVAIL ;Le décret instaure une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes, en application de l'article R. 1123-17 du code de la santé publique.GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DEROGATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la réouverture (jusque le 30 juin 2023) de la possibilité (initialement ouverte jusque le 31 juillet 2022) d'engager une procédure de rupture conventionnell[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe le nombre de places proposées et précise les modalités d'organisation (et les dates) des épreuves écrites d'admissibilité des deux concours (interne et externe) d'admission [...]CUMUL D'ACTIVITES ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ;Cumuler un emploi d’infirmière à l’hôpital et une activité de conductrice de bus scolaire, est-ce possible ? L’opportunité a été ouverte par le décret du 27 décembre 2022 en réponse à la pénurie de conducteurs dans les transports scolaires. Cett[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN DE FORMATION ; TRAVAIL ;La présente note d’information a pour objet d’impulser, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière de l’ensemble du territoire, des axes de développement des compétences des personnels en soutien aux politiques sanitai[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête le montant de la contribution financière apportée par l'État aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (FPH) à 1 500 euros.LUCAS André, Aut. ; CHOLLET Eric, Aut. ; ALLEMAND Carl, Aut. ; BENMOUSSA Romain, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2023 | 16° éd. | p. 491CARRIERE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édition est marquée par[...]ANNALES ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; METHODOLOGIE ; SECRETAIRE MEDICALE ;Cet ouvrage propose une préparation complète aux épreuves du concours d'assistant médico-administratif - branche secrétariat médical (concours externe et interne - Catégorie B). - Toutes les épreuves : - Epreuve de QRC - Epreuve de cas pratique [...]BARBOT Jean-Marie, Aut. ; FAGE-MOREEL Vannessa, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. ; COTELLON Gérard, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2023 | p. 273COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIALOGUE SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HISTORIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE AU TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la mise en place du Comité Social d’Établissement (en [...]DANOS Jean-Pierre, Aut. ; GARCIA GIL Michel, Aut. | Bordeaux : LEH Edition | 2023 | 5e éd. rev. augm. | p. 296 p.ABSENTEISME ; CONGE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; GUIDE PRATIQUE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PLANNING ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ;Depuis la mise en oeuvre, le 1er janvier 2002, de la réduction du temps de travail à l'hôpital pour le personnel non médical, le temps est devenu un processus majeur de la gestion des ressources humaines. Dans ce nouveau contexte, de nombreuses [...]CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; EXPERIMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Les régions, ou le cas échéant les collectivités ou leurs groupements auxquels les régions ont délégué cette compétence, sont responsables de l'organisation des services de transport scolaire. Ces services sont exécutés soit en régie, soit par u[...]AMBULANCIER ; CATEGORIE C ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède à l'intégration des ambulanciers dans la filière soins de la fonction publique hospitalière. Il fusionne les corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière et celui des conducteurs ambulanciers de l'Ass[...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REANIMATION ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN INTENSIF ; SOINS CRITIQUES ; UNITE DE SOIN ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'extension (à compter du mois de décembre 2022) du bénéfice de la prime d'exercice en soins critiques (jusque maintenant réservée aux infirmiers, infirmier[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention prévoit l'ouverture en 2023 des épreuves pour l'admission de 70 stagiaires au cycle d'études préparatoires aux concours internes (réservés aux fonctionnaires et agents contractue[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CADRE DE SANTE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention prévoit l'ouverture en 2023 des épreuves pour l'admission de 25 stagiaires au cycle d'études préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BASE DE DONNEES ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; VICTIMOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales fixée pour la fonction publique hospitalière.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Les élections professionnelles de la fonction publique hospitalière (FPH) vont se tenir le 8 décembre 2022 (ou entre le 1er et 8 décembre 2022 en cas de recours au vote électronique). Dans ce cadre, un outil dénommé « PHAREL » va permettre la re[...]CONDITION DE RESIDENCE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 afin de permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursemen[...]CONDITION DE TRAVAIL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraine[...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué aupr[...]CATEGORIE A ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modfication des dispositions du décret n° 2018-731 du 21 août 2018 afin de créer un taux de promotion pour les agents des corps de catégorie A de la fon[...]CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DELEGATION ; DROIT HOSPITALIER ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques énumèrent les fonctions d'encadrement d'un nombre élevé de cadres de santé paramédicaux et de personnels de soins[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 pour ouvrir le bénéfice du complément de traitemen[...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MEDECIN ; MEDECIN COORDONNATEUR ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 afin d'intégrer dans son périmètre l'ensemble des agent[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; APPRENTISSAGE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; HANDICAP ; POSTE DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; REFERENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente note d’information a pour objet de présenter les dispositions permettant de favoriser et d’encadrer l’accès et le parcours professionnel des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique hospitalière.DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;En cas de recours au vote électronique, la date limite de dépôt de la profession de foi est fixée au 8 novembreCOPIN Jean-Yves, Aut. ; SPINHIRNY Frédéric, Aut. ; VERGER David, Aut. ; BOUYSSOU V, Aut. ; FOURNIER Alexandre, Aut. ; BASTIDE Théophile, Aut. ; MAGNAN Aline, Aut. ; TAVARIN Charline, Aut. ; INTHAVONG K, Aut. ; HALLER PH, Aut. ; FAGES Charlene, Aut. ; ARNAUD Jean-Yves, Aut. ; FERREY Christine, Aut. ; SOLER Julie, Aut. ; CASAS Zoe, Aut. ; VASSY Carine, Aut. ; GOUSSON Yann, Aut. ; LECOEUVRE Fanny, Aut. ; LIVONNET MONCELON Elsa, Aut. ; MAILLARD Isabelle, Aut. ; ADOGNIBO SULPICE Gérard, Aut. ; OTTI André, Aut. ; AHOSSI Eusèbe Coovi, Aut. ; BATIONO Nestor, Aut. ; AGONNOUDE Maurice, Aut. ; NGANGUE Patrice, Aut. | 2022 | p. 485-529ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CADRE DE SANTE ; CHARGE DE TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; PEDIATRIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROJET ; TEMPS DE TRAVAIL ;DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière pour l'année 2022.COUT ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MUTUALISATION ; REGLEMENTATION ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe à 20,82 euros le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2021.ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AIDE SOIGNANT ; ANIMATEUR ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN HOSPITALIER ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions réglementaires organisant les carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Elle mod[...]ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AIDE SOIGNANT ; ANIMATEUR ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN HOSPITALIER ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions réglementaires fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la foncti[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques, par le présent arrêté, décident du bénéfice d'u[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 1 août 2018, le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste et le contenu des documents ainsi que les modalités de candidature concernant les élections aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) [...]CONGE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le décret définit les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. Il prévoit les aménagements destinés spécifiquement aux agents cités à l'article L. 422-3 du code général de l[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT ; TRAVAIL ;Modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’évaluation des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins au titre de l’année 2022.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT ; TRAVAIL ;Définition des modalités de mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établisseme[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret instaure de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er juin et le 15 septembre 2022, une majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées par les agents affectés dans les établissem[...]CARRIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Tableaux d’avancement du corps des directeurs des soins : - Grade de la classe exceptionnelle ; - Echelon spécial du grade de la classe exceptionnelle.COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; COMPETENCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière, notam[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INDEMNITE ; INFORMATIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TELEPHONE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions des décrets n° 2012-739 du 9 mai 2012 et n° 89-822 du 7 novembre 1989 et l'abrogation des décrets n° 2000-538 et n° 2000[...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les décrets n° 91-790 du 14 août 1991 (relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière) et n° 2003-655 du 18 juillet 2003 (relatif aux commissions administratives paritaires locales et[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018, la ministre de la santé et de la prévention actualise les dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; BASE DE DONNEES ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ENQUETE NATIONALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé fixe dans le présent arrêté la liste des indicateurs devant figurer dans la base de données sociales des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Il charge la direction générale de l'[...]CONDITION DE TRAVAIL ; ENQUETE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAP ; MISSION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFERENT ; TEMPS DE TRAVAIL ;L’analyse d’une enquête menée auprès de référents handicap de la fonction publique en France en 2019 montre que ces professionnels mobilisent un domaine d’expertise complexe pour mener à bien diverses missions. L’analyse des données de l’enquête[...]CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE AVANCEE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, actu[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) exerçant des fonctions d'encadrement, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et l[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète le seuil pour l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) des fonctionnaires hospitaliers à temps non compl[...]CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'instauration pour certains agents paramédicaux et de la filière socio-éducative titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) exerça[...]CONFLIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;L'objet de la présente note d'information est de fixer des recommandations aux établissements pour la mise en place des dispositifs de conciliation locale. Elle précise ainsi les structures qui pourront être mises en place, la qualité des person[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; ATTRACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs décrets, et ce afin d'actualiser diverses dispositions réglementaires liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers recon[...]EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Annonce de la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière ; demande de constitution d’un réseau de correspondants dans les agences régionales de santé ; information sur les principales modifications règl[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la prolongation du dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées entre le 1 mars et le 30 avril 2022.par les[...]CONGE DE DEUIL ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MERE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques énumèrent les pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dan[...]CATEGORIE A ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; ORGANISATION ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques fixent les règles d'organisation des concours réservés sur titres pour l'accès à certains corps paramédicaux de la[...]CONCOURS EXTERNE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur au corps des directeurs d’hôpital et au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale) au titre de l’année 2023.BONIFICATION INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le rétablissement des agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique au nombre des fonctionnaires hospitaliers ayant droit à l'octroi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HOMMAGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre des armées, le premier ministre décrète la reconnaissance à titre exceptionnel comme éligibles à la mention « mort pour le service de la république » les personnels exer[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre fixe, dans le présent décret (applicable aux travailleurs et aux services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de [...]DEPENSES DE SANTE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la rel[...]ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret de mise en œuvre de la fusion des instances médicales en conseil médical et simplification de son organisation et fonctionnementGUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PHARMACIEN ; REMUNERATION ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; TRAVAIL ;Le décret prévoit que, de manière temporaire et dérogatoire, les majorations et indexations relatives à une affectation outre-mer sont prises en compte pour la détermination de la rémunération brute servant au calcul de l'indemnité spécifique de[...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction pu[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 2 mars 2022, le nombre de places proposées au concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-s[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Le nombre de places proposées au concours de directeur d'hôpital, au titre de la session 2022, est fixé à 108. »BONIFICATION INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'extension du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) (de 13 points majorés) aux infirmiers de bloc opératoire à compter du 1er avril 2022CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE AVANCEE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la rel[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE AVANCEE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création d'une prime spéciale mensuelle pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de [...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié. Il y donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière : dans les établissements publics de santé (art. L.6144-3 du code de [...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant l'éventualité d'une fragilisation de l'offre de soins territoriale, le ministre des solidarités et de la santé tente d'apporter une solution par le présent arrêté en prévoyant, à titre exceptionnel et pour la session 2021, la modific[...]