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Depuis 2001, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille s'est dotée d'une charte déontologique de l'acheteur faisant aujourd'hui partie du règlement intérieur de l'établissement qui s'y réfère expressément. [résumé d'auteur]ATTESTATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FISCALITE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement d[...]DROIT ; EXCLUSION ; LOGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PAUVRETE ; PRECARITE ; SANTE MENTALE ; SOCIETE ;"Dans son 11ème rapport, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées fait tout d'abord le point sur trois phénomènes liés aux processus d'exclusion en matière de logement : vulnérabilité des ménages pauvres, forte revalorisation d[...]LEGOUGE D ; BEAU Dominique ; LEBOUVIER G ; LEBAS J ; GUIGNARD MH ; PAUBEL P ; MOULIN A ; BOURRET R ; GALLET C ; DUVAL E ; BOUCHIER P ; GAREL P | 2004 | p. 4-31Vue d'ensemble de la réforme du code des marchés publics résultant du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004.Le droit de la commande publique en France vient d'être profondément modifié : un nouveau Code des marchés publics a été adopté par le décret du 7 janvier 2004, complété de nouveaux décrets et de nouvelles directives européennes adoptées en févr[...]PIGNARD R ; STORPER C ; GUIGNARD JP ; AOUN E ; TESSIER A ; DUBUC B ; MIAUT G ; MICHON J ; BEY M ; QUERMENT M | 2003 | p. 48-49AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACCREDITATION ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTROLE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; GOUVERNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PATIENT ; POUVOIR ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;ANFH ; ASSOCIATION ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATEUR ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSION ;