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BATIMENT ; BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; DROIT ;Le présent décret en Conseil d'Etat prévoit les mesures d'application de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics concernant les contrats passés par les collectivités territoriales et les[...]REGION ILE DE FRANCE ; ACTION SOCIALE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; ASSOCIATION ; CAPITALISME ; CHANGEMENT ; CHOMAGE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION ; GOUVERNANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; REGION ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRAVAIL ;Les auteurs s'attachent à repérer les incidences, sur le fonctionnement ordinaire d'un organisme de formation francilien sous statut associatif, des évolutions de la commande publique en matière de politiques de formation des demandeurs d'emploi[...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PUBLICITE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; DROIT ;Le présent décret modifie les articles R. 551-1 à R. 551-4 du code de justice administrative, le chapitre VI du titre IV du livre III du code de procédure civile, et divers articles du code des marchés publcs. Il est applicable aux contrats en v[...]CONTRAT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANCTION ; SERVICE PUBLIC ; JUSTICE ;S'agissant des recours applicables aux contrats administratifs, l'ordonnance modifie le code de justice administrative et reconnaît la juridiction administrative compétente. S'agissant des recours applicables aux contrats de droit privé relevant[...]DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; GROUPEMENT POUR LA MODERNISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION HOSPITALIERS ; MISSION D'EXPERTISE ET D'AUDIT HOSPITALIERS ; UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS ; ACQUISITION ; ASSURANCE MALADIE ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; MARCHE PUBLIC ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La circulaire vise à encourager l'installation dans les services d'accueil et d'admission des établissements de santé des bornes afin de faciliter aux assurés sociaux la mise à jour de leur carte Vitale ainsi que l'accès internet à la consultati[...]CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; REMUNERATION ; DROIT ;La circulaire précise la nature des contrats passés par des établissements de santé et des prestataires ayant pour mission de rechercher des exonérations de charges de l'Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSS[...]BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; PUBLICATION ; DROIT ;L'arrêté approuve le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services. Il abroge le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 et modifie le décret n° 91-472 du 14 mai 1991 (en ce sens qu'il abroge[...]CONTRAT ; COUT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT PUBLIC ; EVALUATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; METHODOLOGIE ; PARTENARIAT ; PERFORMANCE ; PROJET ; RISQUE ; DROIT ;COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Insérant un nouvel article R. 1414-8 au Code général des collectivités territoriales, le décret précise le contenu du rapport annuel que présente le co-contractant chargé d'une une mission globale ayant pour objet la construction ou la transform[...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PARTENARIAT ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; DROIT ;Le décret modifie les articles D. 1414-1 à D. 1414-3 du code général des collectivités territoriales et insère les articles D. 1414-5 à D. 1414-7 et un article D. 1615-7 dans ce même code, toutes ces disposisitons étant relatives aux contrats de[...]BOURGUEIL J ; GRASSIN J ; LAMBERT M ; ROSE FX ; ESCOFIER L ; CONORT O ; BEDOUCH P ; ALLENET B ; JUSTE M ; CHARPIAT B ; ROUBILLE R ; FEUTRIER C ; TERRIER A ; NAGEOTTE A ; LECLERC C ; HUBERT C ; LECORDIER J ; PLIVARD C ; LAHET JJ | 2009 | p. 540-567DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ;Des pharmaciens de plus en plus entreprenants... Les pharmaciens hospitaliers jouent un rôle toujours plus important dans la réorganisation de l'hôpital et la recherche de la performance. Ce rôle a d'ailleurs été reconnu par l'intégration univer[...]Plusieurs facteurs plaident en faveur du regroupement des acheteurs publics. Sans même évoquer la complexité des procédures d'achat et la consommation des ressources qu'elles exigent, la simple perspective économique doit conduire à s'interroger[...]AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; DECHET HOSPITALIER ; DEMARCHE QUALITE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; IMPLICATION ; MARCHE PUBLIC ; NORME ; POLLUTION ; SECURITE SANITAIRE ; STERILISATION ;Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder, pour les établissements publics de santé, 50 jours.CERTIFICATION ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; CONTRAT DE POLE ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DROIT DES USAGERS ; ELU LOCAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MARCHE PUBLIC ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET DE SOINS ; PROJET MEDICAL ; REGLEMENT INTERIEUR ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant notablement la partie réglementaire du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment le chapitre deuxième (désormais intitulé « Groupements hospitaliers de territoire ») de son titre troisième, la sectio[...]RIVIERE P ; MADELMONT François ; STAKOWSKI R ; GAUBERT Y ; GARRIGUES B ; FINKEL S ; NAIDITCH M ; KLETZ Frédéric | 2008 | p. 12-33BUDGET HOSPITALIER ; ECONOMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; EVOLUTION ; GESTION HOSPITALIERE ; HOSPITALISATION ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;STAKOWSKI R ; PONCON G ; BOURRET R ; MADELMONT François ; SOLIVERI P ; FILLEUL M ; CLEMENT GRANDCOURT JC ; LAROSE D ; BOUFFIES J ; ARNAUD A ; DEVILLIERS E | 2007 | p. 8-49ARCHITECTURE ; COMMUNICATION ; DECISION ; DIRECTEUR ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET ; RECHERCHE CLINIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Loi MOP. Plan hôpital 2012