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LEGOUGE Dominique, Aut. ; ESCURAT Charles-Edouard, Aut. ; LEGENTIL Cécile, Aut. ; LEBON Pierre, Aut. ; DONNY Alexandra, Aut. ; BUNO Caroline, Aut. ; LABATUT Josiane, Aut. | 2016 | p. 43-58FRANCE ; QUEBEC ; ACHAT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MARCHE PUBLIC ; REFORME HOSPITALIERE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ;Ce dossier comprend les articles suivants : - Construire une fonction achat mutualisée de territoire - Organiser la fonction achat - Maîtriser les outils juridiques de la fonction achat - Découvrir un outil structurant. Le plan d'actions achat t[...]La présente ordonnance est prise sur le fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit e[...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige que ses acteurs - notamment les médecins, chefs de pôles ou praticiens hospitaliers, les responsables des nouvelles instances créées par la loi HPST, les personnels des agences régionales de santé, les [...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ENTREPRISE ; INNOVATION ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PARTENARIAT ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Modifiant le code des marchés publics, le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés p[...]AUDIT ; BILAN FINANCIER ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; MANDATEMENT ; MARCHE PUBLIC ; MISSION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) arrêtent le cahier des charges type relatif à la certification des comptes des établissements publics [...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COUT ; ETAT DE SANTE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; USAGE ; USAGER ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;En 2012, plus de 27 milliards d'euros ont été consacrés aux dépenses publiques de médicament en France. Parallèlement, on estime cette même année que 23 300 tonnes de médicaments n'auraient pas été utilisées. Au-delà de la question du prix du mé[...]Aux échelles nationales comme européenne, la promotion de l'innovation est un levier majeur de croissance. La nouvelle directive européenne relative à la passation des marchés publics introduit un nouveau dispositif : le partenariat d'innovation[...]Les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de prestations de biologie médicale conduisent les acheteurs publics à s'interroger: quel régime juridique applicable? Quelles conditions d'attribution des marchés? Au-delà du cadre ré[...]Le présent décret modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux [...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; CONTROLE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; DROIT ;Le présent arrêté autorise les ordonnateurs et les comptables publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé à conclure une convention (établie selon le modèle annexé au présent ar[...]BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DELEGATION DE GESTION ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; MANDATEMENT ; MARCHE PUBLIC ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRESOR PUBLIC ; DROIT ;Le présent actualise l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, pour tenir compte notamment du réfé[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; TRESOR PUBLIC ; DROIT ;Le présent décret est pris en application du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Il fixe, par catégori[...]LEGOUGE Dominique ; DEBETS Marc ; VARELA Maria ; ZIMMER Benjamin ; MALLEA Patrick ; ESCURAT Charles-Edouard | 2013 | p. 32-34ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige que ses acteurs - notamment les médecins, chefs de pôles ou praticiens hospitaliers, les responsables des nouvelles instances créées par la loi HPST, les personnels des agences régionales de santé, les [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobi[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; DROIT ;Abrogeant le décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution, le présent décret rend obligatoire, concomitamment à la réalisation de l'évalu[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; INFORMATION ; INTERNET ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Annulant et remplaçant la décision n° 2010-16 en date du 20 avril 2010 relative aux seuils de publication des avis de marchés publics, la présente décision de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) fixe de nouvelles règ[...]CHOIX ; CONTRAT ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PAIEMENT ; PERSONNE MORALE ; PROCESSUS ; PUBLICATION ; TRACABILITE ; DROIT ;Abrogeant la précédente circulaire datée du 29 décembre 2009 et relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, la présente circulaire s'appuie sur les modifications récentes du droit de la commande publique et sur la jurisp[...]ACHAT HOSPITALIER ; BUDGET HOSPITALIER ; ETUDE COMPARATIVE ; GESTION HOSPITALIERE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ;Analyse des produits, fixation des prix, durée des contrats : la comparaison des pratiques relatives aux produits de santé est une démarche récente, impulsée et coordonnée à l'échelon européen par le Réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-Fr[...]En 2011, UniHA décide d'organiser une centrale d'achat. Les premiers marchés sont notifiés dès le premier trimestre 2012. Alors que le réseau s'était contruit comme une fédération de groupements de commande, la coexistence des deux modalités d'a[...]Les groupements de commande territoriaux ou régionaux permettent aux établissements hospitaliers d'accroître leur performance achats pour mieux se concentrer sur leur coeur de métier. Ces groupements sont appelés à jouer un rôle essentiel dans l[...]ACHAT HOSPITALIER ; BUDGET HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ;Observée dans le secteur de l'industrie et de la distribution ces dernières années, la montée en maturité de la fonction achats a vocation à se généraliser dans les établissements de santé. Dans le cadre du processus achats, les rôles du prescri[...]Mieux acheter au service de l'excellence de l'offre de soins ; dans un contexte financier contraint, la transformation des achats hospitaliers est un levier majeur pour aider les hôpitaux publics à dégager de nouvelles marges de manoeuvre financ[...]CONCERTATION ; CONTRAT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; EVALUATION ; EXPERTISE ; GESTION DE CONFLIT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; MEDIATION SOCIALE ; NEGOCIATION ; PERSONNE MORALE ; PROTOCOLE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; DROIT ;La démarche de la revue générale des politiques publiques visant à optimiser l'efficacité de l'action administrative et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers doit s'appliquer également à la prévention et au règlement des différends[...]KHENNOUF Mustapha ; RUOL Vincent | 2011DEMARCHE QUALITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; INFORMATIQUE ; MARCHE PUBLIC ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par lettre du 20 mai 2010, la ministre de la santé et des sports a saisi le chef de l'IGAS d'une mission portant sur 'l'évaluation du développement de l'offre en matière de système d'information hospitalier (SIH) et sur l'analyse stratégique du [...]CONTENTIEUX ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MARCHE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ;"Le droit des marchés publics a largement évolué ces dernières années : entrée en vigueur du nouveau code des marchés en 2006, suppression des commissions d'appel d'offres hospitalières avec la réforme de décembre 2008, et transposition de la di[...]DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MARCHE PUBLIC ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRIX DE JOURNEE ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant à la fois la section V du chapitre II du titre VI du livre premier du code de la sécurité sociale (partie réglementaire) et le code des marchés publics, le présent décret, d'une part, précise la répartition des activités hospitalières [...]