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COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Insérant un nouvel article R. 1414-8 au Code général des collectivités territoriales, le décret précise le contenu du rapport annuel que présente le co-contractant chargé d'une une mission globale ayant pour objet la construction ou la transform[...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PARTENARIAT ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; DROIT ;Le décret modifie les articles D. 1414-1 à D. 1414-3 du code général des collectivités territoriales et insère les articles D. 1414-5 à D. 1414-7 et un article D. 1615-7 dans ce même code, toutes ces disposisitons étant relatives aux contrats de[...]BOURGUEIL J ; GRASSIN J ; LAMBERT M ; ROSE FX ; ESCOFIER L ; CONORT O ; BEDOUCH P ; ALLENET B ; JUSTE M ; CHARPIAT B ; ROUBILLE R ; FEUTRIER C ; TERRIER A ; NAGEOTTE A ; LECLERC C ; HUBERT C ; LECORDIER J ; PLIVARD C ; LAHET JJ | 2009 | p. 540-567DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ;Des pharmaciens de plus en plus entreprenants... Les pharmaciens hospitaliers jouent un rôle toujours plus important dans la réorganisation de l'hôpital et la recherche de la performance. Ce rôle a d'ailleurs été reconnu par l'intégration univer[...]Plusieurs facteurs plaident en faveur du regroupement des acheteurs publics. Sans même évoquer la complexité des procédures d'achat et la consommation des ressources qu'elles exigent, la simple perspective économique doit conduire à s'interroger[...]AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; DECHET HOSPITALIER ; DEMARCHE QUALITE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; IMPLICATION ; MARCHE PUBLIC ; NORME ; POLLUTION ; SECURITE SANITAIRE ; STERILISATION ;Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder, pour les établissements publics de santé, 50 jours.CERTIFICATION ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; CONTRAT DE POLE ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DROIT DES USAGERS ; ELU LOCAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MARCHE PUBLIC ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET DE SOINS ; PROJET MEDICAL ; REGLEMENT INTERIEUR ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant notablement la partie réglementaire du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment le chapitre deuxième (désormais intitulé « Groupements hospitaliers de territoire ») de son titre troisième, la sectio[...]RIVIERE P ; MADELMONT François ; STAKOWSKI R ; GAUBERT Y ; GARRIGUES B ; FINKEL S ; NAIDITCH M ; KLETZ Frédéric | 2008 | p. 12-33BUDGET HOSPITALIER ; ECONOMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; EVOLUTION ; GESTION HOSPITALIERE ; HOSPITALISATION ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;STAKOWSKI R ; PONCON G ; BOURRET R ; MADELMONT François ; SOLIVERI P ; FILLEUL M ; CLEMENT GRANDCOURT JC ; LAROSE D ; BOUFFIES J ; ARNAUD A ; DEVILLIERS E | 2007 | p. 8-49ARCHITECTURE ; COMMUNICATION ; DECISION ; DIRECTEUR ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET ; RECHERCHE CLINIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Loi MOP. Plan hôpital 2012Depuis 2001, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille s'est dotée d'une charte déontologique de l'acheteur faisant aujourd'hui partie du règlement intérieur de l'établissement qui s'y réfère expressément. [résumé d'auteur]ATTESTATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FISCALITE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement d[...]DROIT ; EXCLUSION ; LOGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PAUVRETE ; PRECARITE ; SANTE MENTALE ; SOCIETE ;"Dans son 11ème rapport, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées fait tout d'abord le point sur trois phénomènes liés aux processus d'exclusion en matière de logement : vulnérabilité des ménages pauvres, forte revalorisation d[...]LEGOUGE D ; BEAU Dominique ; LEBOUVIER G ; LEBAS J ; GUIGNARD MH ; PAUBEL P ; MOULIN A ; BOURRET R ; GALLET C ; DUVAL E ; BOUCHIER P ; GAREL P | 2004 | p. 4-31Vue d'ensemble de la réforme du code des marchés publics résultant du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004.Le droit de la commande publique en France vient d'être profondément modifié : un nouveau Code des marchés publics a été adopté par le décret du 7 janvier 2004, complété de nouveaux décrets et de nouvelles directives européennes adoptées en févr[...]PIGNARD R ; STORPER C ; GUIGNARD JP ; AOUN E ; TESSIER A ; DUBUC B ; MIAUT G ; MICHON J ; BEY M ; QUERMENT M | 2003 | p. 48-49AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACCREDITATION ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTROLE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; GOUVERNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PATIENT ; POUVOIR ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;ANFH ; ASSOCIATION ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATEUR ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSION ;