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ACHAT HOSPITALIER ; CAHIER DES CHARGES ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; POCHE DE RECUEIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La crise sanitaire a entrainé des tensions d’approvisionnement pour de nombreux équipements de protection individuelle (EPI) sanitaires et fortement mobilisé les fabricants de médicaments en poche de solution pour perfusion destinés au marché ho[...]BATIMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; EXPERIMENTATION ; MARCHE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;A titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'Etat et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent conclure [...]Le décret définit les conditions d'émission et d'utilisation par une entité publique de la carte d'achat. Il indique dans quelles conditions sont arrêtées les dépenses susceptibles d'être réglées par ce dispositif. Il précise les modalités de pa[...]COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION ; DONNEES NUMERIQUES ; MARCHE PUBLIC ; NORME ; PUBLICATION ; DROIT ;Le présent arrêté fixe la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication. Les modèles constituant la des[...]Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences [Dossier]
COTTIN MARX Simon, Coord. ; HAMIDI Camille, Coord. ; TENTRA Arnaud, Coord. ; ARTIS Amélie, Aut. ; LE ROY Anne, Aut. ; BERTRON Anaïs, Aut. ; MOUTARD MARTIN Paul, Aut. ; LANGLET Marianne, Aut. ; DUPONT Marc, Aut. ; BORELLO Jean-Marc, Aut. ; CHEVALIER Lucie, Aut. ; COLLECTIFPRESCAPP, Aut. ; AUBRY Agnès, Aut. ; BEUROIS Tom, Aut. ; PELLEGRIN Céline, Aut. ; DERAM Jennifer, Aut. ; LEFEBVRE Marie, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2023 | p. 7-335FRANCE ; QUEBEC ; ACTION SOCIALE ; AIDE HUMANITAIRE ; ASSOCIATION ; CONTRACTUALISATION ; DROIT ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; MARCHE PUBLIC ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ;Dans une perspective historique et multiscalaire, ce numéro de la RFAS s’inscrit dans l’analyse des rapports entre associations et pouvoirs publics (Cottin-Marx et al., 2017 ; Hamidi, Trenta, 2020) et vise à interroger la « marchandisation publi[...]Pris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, lesquels instaurent un nouve[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DISCRIMINATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION ; HARCELEMENT ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; MIXITE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; DROIT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la justice, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives de plusieurs codes (de l'action sociale et des familles, de la sécurité sociale, du travail,[...]La présente circulaire présente aux préfets les recommandations en matière d'exécution des contrats de la commande publique à la suite de l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022 sur la portée des dispositions du droit de la commande publiq[...]ACHAT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INNOVATION ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’achat public est un levier important à la disposition des établissements sanitaires pour déployer des politiques publiques. Depuis de nombreuses années, celles-ci ont été focalisées sur la recherche d’efficience économique. Le contexte post-cr[...]La présente circulaire présente aux préfets les recommandations en matière d'exécution des contrats de la commande publique circonstances dans lesquelles ils peuvent être modifiés en raison de la hausse des prix actuelle ; application de la théo[...]CLEMENT Cyril, Aut. ; DUWIME Léa, Aut. ; FILIPPI Isabelle, Aut. ; CLEMENT Jean-Marie, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2022 | p. 424BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTITUTION ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE AU TRAVAIL ; USAGER ;En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au centre du dispositif tout en rénovant la gouvernance d[...]ACHAT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La crise sanitaire a entrainé des tensions d’approvisionnement pour de nombreux équipements de protection individuelle (EPI) sanitaires. Dans ce contexte, les pouvoirs publics souhaitent consolider la filière française et européenne, essentielle[...]BATIMENT ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'abrogation de plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 et la modification du code de la commande publi[...]CONSULTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Par le présent arrêté, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales[...]FRANCE ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ECONOMIE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EGALITE ; EGALITE FEMME HOMME ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FISCALITE ; LAICITE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; MARCHE PUBLIC ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME POLITIQUE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RELIGION ; RESPECT ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SPORT ; SOCIETE ;ADAPTATION A L'EMPLOI ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CLIMAT ; CONTROLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ECONOMIE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; INDICATEUR ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE ; POLLUTION ; PUBLICITE ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT ;CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SYSTEME DE SOINS ; TOURISME ; TRANSPORT ; URBANISME ; DROIT ;Le législateur modifie et abroge, entre autres, nombre de dispositions relatives à la santé publique (cf. articles 17, 29, 30, 31, 50, 70, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 97, 98 et 148 de la présente loi), sous contrôle du Conseil Constitutionnel.MARCHE PUBLIC ; DROIT ;Le décret simplifie les conditions d'exécution financières des marchés publics en supprimant le plafonnement des avances à 60 % du montant du marché et l'obligation de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d'une avance d'un [...]CRISE SANITAIRE ; DISPOSITIF MEDICAL ; GESTION DES RISQUES ; MARCHE PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; PANDEMIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Cette instruction décline les préconisations de la Commission européenne visant à adapter les conditions de mise sur le marché des équipements de protection individuelle de type masques FFP1, FFP2 et FFP3, lunettes et visières de protection [...]ALIMENTATION ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DISPENSE ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; SOCIETE ;Le présent décret simplifie les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie. D'une part, il relève à 70 000 euros hors taxes le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de trava[...]BUDGET ; CONTRAT ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT ; ECONOMIE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SOCIETE ; TRAVAIL ; TRESOR PUBLIC ; SOCIETE ;CHOUVEL Rudy, Aut. ; HEYRMAN Eric, Aut. ; HECKEL Thomas, Aut. ; LE CORFF Yann, Aut. ; BITKER Vincent, Aut. ; DACHARY Alexandre, Aut. ; CARLES Bruno, Aut. ; LAMBERT Thierry, Aut. ; SORRENTINO Monique, Aut. ; LECCIA Marie Thérèse, Aut. ; ZANNINI Christian, Aut. | 2020 | p. 278-309La présente ordonnance est prise sur le fondement du f du 1° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le Parlement a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute me[...]ORTHO Bernard d', Aut. ; SQUELART Karine, Aut. ; LEBON Pierre, Aut. ; MERMET Valérie, Aut. ; MAURO Anthony, Aut. ; CARRIERE Bruno, Aut. ; HAMELIN Isabelle, Aut. ; FAUCONNIER Olivier, Aut. ; BAYLE Jean-Marie, Aut. ; FAURE Edgar Darius, Aut. ; DIDIER Mathieu, Aut. ; DELON Claire, Aut. ; RAYSSAC Rodolphe, Aut. ; MADELMONT Lucile, Aut. ; NAULEAU Pierre-Yves, Aut. ; TOMA Olivier, Aut. | 2020 | p. 27-69UGAP ; UNIHA ; ACHAT HOSPITALIER ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ; USAGER ;BATIMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; GOUVERNEMENT ; INFORMATIQUE ; MARCHE PUBLIC ; PLAN D'ACTIONS ; SERVICE PUBLIC ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT ;Dans le cadre de l'engagement de l'Etat en faveur des services publics écoresponsables, vingt mesures obligatoires sont mises en place. Elles portent sur la mobilité des agents, des achats plus responsables, la réduction de la consommation d'éne[...]ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; MARCHE PUBLIC ; DROIT ;Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.[...]ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; MARCHE PUBLIC ; DROIT ;Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Il tire les conséquences formelles de la codification du droit de la comma[...]DEMATERIALISATION ; INFORMATISATION ; MARCHE PUBLIC ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 juillet 2018 et précise les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde dans les procédures de passation des marchés[...]Le présent arrêté détermine, à son article 1er, le contenu minimal obligatoire de l'avis de concession pour les contrats de concession relevant de l'article R. 3126-1 du code de la commande publique, à l'exception des contrats relevant du b du 2[...]ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; DROIT ;Le présent arrêté est pris en application des articles R. 2191-37 et R. 2391-25 du code de la commande publique. Il fixe les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire utilisés dans le cadre de l'exécution des [...]L'annexe préliminaire du code de la commande publique, portée par le présent arrêté, est composée de deux tableaux : le premier liste les avis et arrêtés annexés au code de la commande publique, le second recense les articles de ce code renvoyan[...]Le présent arrêté est pris en application de l'article R. 2431-37 du code de la commande publique. Il a pour objet de préciser les modalités techniques d'exécution des éléments de mission que les maîtres d'ouvrages peuvent confier aux maîtres d'[...]ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; DROIT ;Le présent arrêté est pris en application du 2° de l'article R. 2191-46 et de l'article R. 2391-28 du code de la commande publique. Il fixe le modèle de certificat de cessibilité de créances qui peut être utilisé dans le cadre de l'exécution des[...]Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 13 février 1992 et les arrêtés du 1er avril 1998 et du 19 juillet 2005 le modifiant. En application de l'article R. 2197-3 du code de la commande publique, il fixe la circonscription des comités l[...]DEMATERIALISATION ; INFORMATIQUE ; MARCHE PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le présent arrêté fixe les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession. Il remplace et abroge l'arrêté du 14 avril 2017 modifié relatif aux données essentielles dans la commande publique. I[...]DEMATERIALISATION ; INFORMATISATION ; MARCHE PUBLIC ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 juillet 2018 et précise les exigences minimales relatives à l'utilisation d'outils et de dispositifs de communication ainsi qu'en matière d'échanges d'information par voie électronique des marchés pub[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; INFORMATIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 14 avril 2017 et fixe les fonctionnalités devant être offertes aux acheteurs, aux autorités concédantes et aux opérateurs économiques par les profils d'acheteurs. Ces fonctionnalités ne font pas obstacle[...]Le présent arrêté est pris en application des articles R. 2172-38 et R. 2372-24 du code de la commande publique. Il détermine les incidences énergétiques et environnementales liées à l'utilisation de véhicules à moteur que l'acheteur doit prendr[...]Le présent texte définit la liste des données du recensement économique de la commande publique et les modalités de transmission à l'observatoire économique de la commande publique pour les marchés publics, comprenant les marchés, les marchés de[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; DROIT ;Le présent arrêté est pris sur le fondement du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS) et de l'article R. 2182-3 du code de la commande p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERMISSION DE SORTIE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction apporte des précisions sur la mise en place d'une 'pause' dans le déploiement de la réforme.Le décret dresse la liste des pièces que les usagers n'ont plus à produire à l'appui des demandes ou déclarations qu'ils effectuent auprès des administrations, pour certaines procédures administratives.ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de santé (public ou privé) - dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre à ce besoin, ce livre couvre l'intégralité du d[...]GALLOPEL MORVAN Karine, Aut. ; NGUYEN THANH Viêt, Aut. ; ARWIDSON Pierre, Aut. ; HASTINGS Gerard, Aut. ; BOURDILLON François, Préf. ; CHAMBAUD Laurent, Postf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2019 | p. 194ACTEUR ; ACTION SOCIALE ; COMMUNICATION ; COMPORTEMENT ; COMPORTEMENT SOCIAL ; COUT ; MARCHE PUBLIC ; METHODE ; PARTENARIAT ; PREVENTION ; PUBLICITE ; SANTE ;Qu'est-ce que le marketing social ? Est-ce différent de la communication sociale ? Quels en sont les principes, les atouts, les outils ? Que signifient les 5 C ? En quoi une campagne de marketing social est-elle efficace, dans un programme de pr[...]Le décret complète et modifie le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique. Il met en place une expérimentation relative aux achats innovants, et porte notamment des mesures relatives à la révision de prix des marchés [...]CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERMISSION DE SORTIE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d'information apporte des précisions sur le cadre réglementaire et les modalités de la mise en oeuvre de la réforme de la prise en charge des dépenses de transports prévue par l'article 80 de la LFSS pour 2017 entrée en vigueur [...]LEGOUGE Dominique, Aut. ; LUGBULL Frédéric, Aut. ; PANTANI Lorie, Aut. ; LEBON Pierre, Aut. ; POTEL Louis, Aut. | 2018 | p. 17-29CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MARCHE PUBLIC ; PERMISSION DE SORTIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d'information apporte des précisions sur les conditions d'application de réforme dite de l'article 80 de la LFSS pour 2017 (prise en charge par les établissements de santé des dépenses de transports), entrant en vigueur au 1er o[...]DROIT PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; DROIT ;Annonçant la prochaine abrogation de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics à compter du 1 octobre 2018, le ministre de l'économie et des finances définit, dans le présent arrêté (pris sur le fondem[...]COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; MARCHE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'instruction présente les modalités de mise en oeuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé. Elle en précise les conditions d'exercice et propose une vision gl[...][s.n.] 2018Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25.000 euros HT, devron[...]Lorsque l’on fait référence à l’exécution des contrats fournisseurs, l’activité de la cellule des marchés est aussitôt évoquée. Pour autant, est-elle seule en charge du bon déroulement du contrat, en lien avec le fournisseur ou le prestataire ? [...]RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS ; ACHAT HOSPITALIER ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESEAU ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté interministériel, la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers dénommé " Resah " résultant des modifications apportées par l'avenant n° 5 est approuvée. Le groupement d'[...]ETABLISSEMENT DE PREPARATION ET DE REPONSE AUX URGENCES SANITAIRES ; CATASTROPHE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION DES URGENCES ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d'information a pour objet de présenter les actions de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) visant à harmoniser et faciliter les modalités de gestion des moyens de crise des établissements[...]CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DELEGATION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MARCHE PUBLIC ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise le régime issu du deuxième décret relatif aux GHT (décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions, et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la san[...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé), dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre à ce besoin, ce livre couvre l’intégralité du dr[...]LEGOUGE Dominique, Aut. ; ESCURAT Charles-Edouard, Aut. ; LEGENTIL Cécile, Aut. ; LEBON Pierre, Aut. ; DONNY Alexandra, Aut. ; BUNO Caroline, Aut. ; LABATUT Josiane, Aut. | 2016 | p. 43-58FRANCE ; QUEBEC ; ACHAT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MARCHE PUBLIC ; REFORME HOSPITALIERE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ;Ce dossier comprend les articles suivants : - Construire une fonction achat mutualisée de territoire - Organiser la fonction achat - Maîtriser les outils juridiques de la fonction achat - Découvrir un outil structurant. Le plan d'actions achat t[...]La présente ordonnance est prise sur le fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit e[...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige que ses acteurs - notamment les médecins, chefs de pôles ou praticiens hospitaliers, les responsables des nouvelles instances créées par la loi HPST, les personnels des agences régionales de santé, les [...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ENTREPRISE ; INNOVATION ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PARTENARIAT ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Modifiant le code des marchés publics, le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés p[...]AUDIT ; BILAN FINANCIER ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; MANDATEMENT ; MARCHE PUBLIC ; MISSION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) arrêtent le cahier des charges type relatif à la certification des comptes des établissements publics [...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COUT ; ETAT DE SANTE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; USAGE ; USAGER ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;En 2012, plus de 27 milliards d'euros ont été consacrés aux dépenses publiques de médicament en France. Parallèlement, on estime cette même année que 23 300 tonnes de médicaments n'auraient pas été utilisées. Au-delà de la question du prix du mé[...]Aux échelles nationales comme européenne, la promotion de l'innovation est un levier majeur de croissance. La nouvelle directive européenne relative à la passation des marchés publics introduit un nouveau dispositif : le partenariat d'innovation[...]Les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de prestations de biologie médicale conduisent les acheteurs publics à s'interroger: quel régime juridique applicable? Quelles conditions d'attribution des marchés? Au-delà du cadre ré[...]Le présent décret modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux [...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; CONTROLE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; DROIT ;Le présent arrêté autorise les ordonnateurs et les comptables publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé à conclure une convention (établie selon le modèle annexé au présent ar[...]BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DELEGATION DE GESTION ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; MANDATEMENT ; MARCHE PUBLIC ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRESOR PUBLIC ; DROIT ;Le présent actualise l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, pour tenir compte notamment du réfé[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; TRESOR PUBLIC ; DROIT ;Le présent décret est pris en application du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Il fixe, par catégori[...]LEGOUGE Dominique ; DEBETS Marc ; VARELA Maria ; ZIMMER Benjamin ; MALLEA Patrick ; ESCURAT Charles-Edouard | 2013 | p. 32-34ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige que ses acteurs - notamment les médecins, chefs de pôles ou praticiens hospitaliers, les responsables des nouvelles instances créées par la loi HPST, les personnels des agences régionales de santé, les [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobi[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; DROIT ;Abrogeant le décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution, le présent décret rend obligatoire, concomitamment à la réalisation de l'évalu[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; INFORMATION ; INTERNET ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Annulant et remplaçant la décision n° 2010-16 en date du 20 avril 2010 relative aux seuils de publication des avis de marchés publics, la présente décision de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) fixe de nouvelles règ[...]CHOIX ; CONTRAT ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PAIEMENT ; PERSONNE MORALE ; PROCESSUS ; PUBLICATION ; TRACABILITE ; DROIT ;Abrogeant la précédente circulaire datée du 29 décembre 2009 et relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, la présente circulaire s'appuie sur les modifications récentes du droit de la commande publique et sur la jurisp[...]ACHAT HOSPITALIER ; BUDGET HOSPITALIER ; ETUDE COMPARATIVE ; GESTION HOSPITALIERE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ;Analyse des produits, fixation des prix, durée des contrats : la comparaison des pratiques relatives aux produits de santé est une démarche récente, impulsée et coordonnée à l'échelon européen par le Réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-Fr[...]En 2011, UniHA décide d'organiser une centrale d'achat. Les premiers marchés sont notifiés dès le premier trimestre 2012. Alors que le réseau s'était contruit comme une fédération de groupements de commande, la coexistence des deux modalités d'a[...]Les groupements de commande territoriaux ou régionaux permettent aux établissements hospitaliers d'accroître leur performance achats pour mieux se concentrer sur leur coeur de métier. Ces groupements sont appelés à jouer un rôle essentiel dans l[...]ACHAT HOSPITALIER ; BUDGET HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ;Observée dans le secteur de l'industrie et de la distribution ces dernières années, la montée en maturité de la fonction achats a vocation à se généraliser dans les établissements de santé. Dans le cadre du processus achats, les rôles du prescri[...]Mieux acheter au service de l'excellence de l'offre de soins ; dans un contexte financier contraint, la transformation des achats hospitaliers est un levier majeur pour aider les hôpitaux publics à dégager de nouvelles marges de manoeuvre financ[...]CONCERTATION ; CONTRAT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; EVALUATION ; EXPERTISE ; GESTION DE CONFLIT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; MEDIATION SOCIALE ; NEGOCIATION ; PERSONNE MORALE ; PROTOCOLE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; DROIT ;La démarche de la revue générale des politiques publiques visant à optimiser l'efficacité de l'action administrative et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers doit s'appliquer également à la prévention et au règlement des différends[...]KHENNOUF Mustapha ; RUOL Vincent | 2011DEMARCHE QUALITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; INFORMATIQUE ; MARCHE PUBLIC ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par lettre du 20 mai 2010, la ministre de la santé et des sports a saisi le chef de l'IGAS d'une mission portant sur 'l'évaluation du développement de l'offre en matière de système d'information hospitalier (SIH) et sur l'analyse stratégique du [...]CONTENTIEUX ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MARCHE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ;"Le droit des marchés publics a largement évolué ces dernières années : entrée en vigueur du nouveau code des marchés en 2006, suppression des commissions d'appel d'offres hospitalières avec la réforme de décembre 2008, et transposition de la di[...]DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MARCHE PUBLIC ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRIX DE JOURNEE ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant à la fois la section V du chapitre II du titre VI du livre premier du code de la sécurité sociale (partie réglementaire) et le code des marchés publics, le présent décret, d'une part, précise la répartition des activités hospitalières [...]BATIMENT ; BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; DROIT ;Le présent décret en Conseil d'Etat prévoit les mesures d'application de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics concernant les contrats passés par les collectivités territoriales et les[...]REGION ILE DE FRANCE ; ACTION SOCIALE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; ASSOCIATION ; CAPITALISME ; CHANGEMENT ; CHOMAGE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION ; GOUVERNANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; REGION ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRAVAIL ;Les auteurs s'attachent à repérer les incidences, sur le fonctionnement ordinaire d'un organisme de formation francilien sous statut associatif, des évolutions de la commande publique en matière de politiques de formation des demandeurs d'emploi[...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PUBLICITE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; DROIT ;Le présent décret modifie les articles R. 551-1 à R. 551-4 du code de justice administrative, le chapitre VI du titre IV du livre III du code de procédure civile, et divers articles du code des marchés publcs. 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