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ACHAT HOSPITALIER ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; POCHE DE RECUEIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La crise sanitaire a entrainé des tensions d’approvisionnement pour de nombreux équipements de protection individuelle (EPI) sanitaires et fortement mobilisé les fabricants de médicaments en poche de solution pour perfusion destinés au marché ho[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CAHIER DES CHARGES ; CANNABIS ; CONTINUITE DES SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; REGLEMENTATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixe le cahier des charges pour la fourniture et la distribution de médicaments à base de cannabis pour les patients qui participent à l'expériment[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]ACHAT HOSPITALIER ; CAHIER DES CHARGES ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; POCHE DE RECUEIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La crise sanitaire a entrainé des tensions d’approvisionnement pour de nombreux équipements de protection individuelle (EPI) sanitaires et fortement mobilisé les fabricants de médicaments en poche de solution pour perfusion destinés au marché ho[...]BATIMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; EXPERIMENTATION ; MARCHE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;A titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'Etat et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent conclure [...]Le décret définit les conditions d'émission et d'utilisation par une entité publique de la carte d'achat. Il indique dans quelles conditions sont arrêtées les dépenses susceptibles d'être réglées par ce dispositif. Il précise les modalités de pa[...]COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION ; DONNEES NUMERIQUES ; MARCHE PUBLIC ; NORME ; PUBLICATION ; DROIT ;Le présent arrêté fixe la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication. Les modèles constituant la des[...]Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences [Dossier]
COTTIN MARX Simon, Coord. ; HAMIDI Camille, Coord. ; TENTRA Arnaud, Coord. ; ARTIS Amélie, Aut. ; LE ROY Anne, Aut. ; BERTRON Anaïs, Aut. ; MOUTARD MARTIN Paul, Aut. ; LANGLET Marianne, Aut. ; DUPONT Marc, Aut. ; BORELLO Jean-Marc, Aut. ; CHEVALIER Lucie, Aut. ; COLLECTIFPRESCAPP, Aut. ; AUBRY Agnès, Aut. ; BEUROIS Tom, Aut. ; PELLEGRIN Céline, Aut. ; DERAM Jennifer, Aut. ; LEFEBVRE Marie, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2023 | p. 7-335FRANCE ; QUEBEC ; ACTION SOCIALE ; AIDE HUMANITAIRE ; ASSOCIATION ; CONTRACTUALISATION ; DROIT ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; MARCHE PUBLIC ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ;Dans une perspective historique et multiscalaire, ce numéro de la RFAS s’inscrit dans l’analyse des rapports entre associations et pouvoirs publics (Cottin-Marx et al., 2017 ; Hamidi, Trenta, 2020) et vise à interroger la « marchandisation publi[...]Pris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, lesquels instaurent un nouve[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DISCRIMINATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION ; HARCELEMENT ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; MIXITE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; DROIT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la justice, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives de plusieurs codes (de l'action sociale et des familles, de la sécurité sociale, du travail,[...]La présente circulaire présente aux préfets les recommandations en matière d'exécution des contrats de la commande publique à la suite de l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022 sur la portée des dispositions du droit de la commande publiq[...]ACHAT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INNOVATION ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’achat public est un levier important à la disposition des établissements sanitaires pour déployer des politiques publiques. Depuis de nombreuses années, celles-ci ont été focalisées sur la recherche d’efficience économique. Le contexte post-cr[...]La présente circulaire présente aux préfets les recommandations en matière d'exécution des contrats de la commande publique circonstances dans lesquelles ils peuvent être modifiés en raison de la hausse des prix actuelle ; application de la théo[...]CLEMENT Cyril, Aut. ; DUWIME Léa, Aut. ; FILIPPI Isabelle, Aut. ; CLEMENT Jean-Marie, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2022 | p. 424BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTITUTION ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE AU TRAVAIL ; USAGER ;En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au centre du dispositif tout en rénovant la gouvernance d[...]ACHAT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La crise sanitaire a entrainé des tensions d’approvisionnement pour de nombreux équipements de protection individuelle (EPI) sanitaires. Dans ce contexte, les pouvoirs publics souhaitent consolider la filière française et européenne, essentielle[...]BATIMENT ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'abrogation de plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 et la modification du code de la commande publi[...]CONSULTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Par le présent arrêté, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales[...]FRANCE ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ECONOMIE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EGALITE ; EGALITE FEMME HOMME ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FISCALITE ; LAICITE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; MARCHE PUBLIC ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME POLITIQUE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RELIGION ; RESPECT ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SPORT ; SOCIETE ;ADAPTATION A L'EMPLOI ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CLIMAT ; CONTROLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ECONOMIE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; INDICATEUR ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE ; POLLUTION ; PUBLICITE ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT ;CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SYSTEME DE SOINS ; TOURISME ; TRANSPORT ; URBANISME ; DROIT ;Le législateur modifie et abroge, entre autres, nombre de dispositions relatives à la santé publique (cf. articles 17, 29, 30, 31, 50, 70, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 97, 98 et 148 de la présente loi), sous contrôle du Conseil Constitutionnel.MARCHE PUBLIC ; DROIT ;Le décret simplifie les conditions d'exécution financières des marchés publics en supprimant le plafonnement des avances à 60 % du montant du marché et l'obligation de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d'une avance d'un [...]CRISE SANITAIRE ; DISPOSITIF MEDICAL ; GESTION DES RISQUES ; MARCHE PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; PANDEMIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Cette instruction décline les préconisations de la Commission européenne visant à adapter les conditions de mise sur le marché des équipements de protection individuelle de type masques FFP1, FFP2 et FFP3, lunettes et visières de protection [...]ALIMENTATION ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DISPENSE ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; SOCIETE ;Le présent décret simplifie les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie. D'une part, il relève à 70 000 euros hors taxes le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de trava[...]BUDGET ; CONTRAT ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT ; ECONOMIE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SOCIETE ; TRAVAIL ; TRESOR PUBLIC ; SOCIETE ;CHOUVEL Rudy, Aut. ; HEYRMAN Eric, Aut. ; HECKEL Thomas, Aut. ; LE CORFF Yann, Aut. ; BITKER Vincent, Aut. ; DACHARY Alexandre, Aut. ; CARLES Bruno, Aut. ; LAMBERT Thierry, Aut. ; SORRENTINO Monique, Aut. ; LECCIA Marie Thérèse, Aut. ; ZANNINI Christian, Aut. | 2020 | p. 278-309La présente ordonnance est prise sur le fondement du f du 1° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le Parlement a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute me[...]ORTHO Bernard d', Aut. ; SQUELART Karine, Aut. ; LEBON Pierre, Aut. ; MERMET Valérie, Aut. ; MAURO Anthony, Aut. ; CARRIERE Bruno, Aut. ; HAMELIN Isabelle, Aut. ; FAUCONNIER Olivier, Aut. ; BAYLE Jean-Marie, Aut. ; FAURE Edgar Darius, Aut. ; DIDIER Mathieu, Aut. ; DELON Claire, Aut. ; RAYSSAC Rodolphe, Aut. ; MADELMONT Lucile, Aut. ; NAULEAU Pierre-Yves, Aut. ; TOMA Olivier, Aut. | 2020 | p. 27-69UGAP ; UNIHA ; ACHAT HOSPITALIER ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ; USAGER ;BATIMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; GOUVERNEMENT ; INFORMATIQUE ; MARCHE PUBLIC ; PLAN D'ACTIONS ; SERVICE PUBLIC ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT ;Dans le cadre de l'engagement de l'Etat en faveur des services publics écoresponsables, vingt mesures obligatoires sont mises en place. Elles portent sur la mobilité des agents, des achats plus responsables, la réduction de la consommation d'éne[...]
![Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences [Dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_399847.webp)
![Mécénat [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_367331.webp)
![Achats [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_363572.webp)
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