SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DE L'HOPITAL > GESTION HOSPITALIERE > FINANCEMENT DE L'HOPITAL > TARIFICATION A L'ACTIVITE
TARIFICATION A L'ACTIVITESynonyme(s)
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ARMEE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention modifient les montants des sommes versées, pour l'année 2023, au service de santé des armées afin de financer : l[...]KOUCHNER Bernard ; LOI DU 4 MARS 2002 ; CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;Cette période est riche en bouleversements, avec la séparation des deux secteurs, le sanitaire et le médico-social, en 1975, la fin du prix de journée en 1983, l’avènement de la tarification à l’activité en 2004, l’émergence du programme de médi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 28 mars 2024, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, les nouveaux montants des : dotations régionales supportées par les [...]DUMOND Jean-Paul, Aut. ; CANIARD Etienne, Aut. ; CARROGER Chantal, Aut. ; COLMONT David, Aut. ; COUTY Edouard, Aut. ; LORINO Philippe, Aut. ; MOISDON Jean-Claude, Aut. ; MOSSE Philippe, Aut. | 2024 | p. 58-60ETABLISSEMENT DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REFORME HOSPITALIERE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;La période de 'libéralisation' des services publics, dont des services de santé, semble révolue. À la faveur d’un colloque épistolaire, puis en présence1, prolongé par des échanges multiples, un bilan plutôt nuancé de cette libéralisation peut ê[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, les éléments tarifaires des prestations d'hospitalisation afférents aux activités de [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, les éléments tarifaires des prestations d'hospitalisation afférents aux activités de [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, la valeur du coefficient minorant les tarifs des prestations d'hospitalisation à 0,7 [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté (qui abrogent les arrêtés des 21 juillet 2023 et 21 décembre 2023), le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent les nouveaux éléments de calcul de la [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté (qui modifie l'arrêté du 28 décembre 2021), le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention actualisent les éléments de calcul de la tarification nationale journ[...]DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) afférent aux activités de soins médicaux et de réadap[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 novembre 2023, les ministres en charge de l'économie et des finances et de la santé et des solidarités arrêtent les montants définitifs pour l'année 2023 des : dotations régionales supportées par les régimes obligatoires[...]DEFINITION ; ETUDE CRITIQUE ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;La littérature francophone s’accorde généralement à définir le handicap psychique en le distinguant du handicap mental. En donnant de nouveaux droits à la compensation, le législateur modifie cependant la place du malade dans la société. La basc[...]DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la santé et de la prévention actualisent l'annexe 4 de l'arrêté du 31 mars 2023 relative aux suppléments biologie pour les soins dispensés dans une structure des [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOIN ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 25 septembre 2023, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, les nouveaux montants des dotations régionales versées pour l'année 2023 par l'assu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GROUPE MEDICO TARIFAIRE ; HOSPITALISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la santé et de la prévention fixent les éléments tarifaires du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (anciennement, soins de suite et de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GROUPE MEDICO ECONOMIQUE ; GROUPE MEDICO TARIFAIRE ; HOSPITALISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 5 mai 2017, et modifiant l'arrêté du 1 mars 2022, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent de nouveaux critères relatifs aux recettes qui résultent de la valorisation[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; BAGUET Florence, Aut. ; LORIT Bruno, Aut. ; ABEILLE Denis, Aut. ; HERMAN D, Aut. ; DEVAILLY Jean-Pascal, Aut. ; JAGLIN GRIMONPREZ Cécile, Aut. ; TRIBALLEAU Clément, Aut. ; MARINGUE Gwendal, Aut. ; VIE Emmie, Aut. ; HAMON S, Aut. ; MICHEL Philippe, Aut. ; BERTEZENE Sandra, Aut. ; VALLAT David, Aut. ; CAZENEUVE Hervé, Aut. ; PASCAL Christophe, Aut. ; CAPGRAS Jean-Baptiste, Aut. | 2023 | p. 546-601DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TELEMEDECINE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les valeurs de la compensation financière correspondant aux tarifs de forfait t[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION NATIONALE JOURNALIERE DE PRESTATIONS ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention précise les consignes d’évolutions des tarifs des prestations servant de base au calcul de la partic[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; RECHERCHE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction vise à demander aux agences régionales de santé (ARS) de procéder à la notification des tarifs journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre l’année 2023, issus de la tarification nationale journal[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations des établisse[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention révisent les éléments de la tarification nationale journalière des prestations des étab[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les éléments tarifaires liés aux activités de soins de suite et de réadaptation[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent la valeur du coefficient minorant tarifs nationaux des prestations réalisées pa[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le calendrier et les montants de la tarification nationale journalière des pr[...]