SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DE L'HOPITAL > GESTION HOSPITALIERE > FINANCEMENT DE L'HOPITAL > FORFAIT HOSPITALIER
FORFAIT HOSPITALIERSynonyme(s)
forfait de soins
forfait journalier
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BOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. ; LAGRAIS Céline, Préf. | Paris : Infodium | 2019 | 3° ed. | p. 248 pagesFONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage o[...]BOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. | Paris : Infodium | 2019 | 3° ed. | p. 314 pagesCOMITE INTERMINISTERIEL DE LA PERFORMANCE ET DE LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; CONTENTIEUX ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EFFICIENCE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROCESSUS ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; REGLEMENTATION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STOCK ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRESOR PUBLIC ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage o[...]ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONSULTATION ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Définissant les modalités calendaires de mise en oeuvre par les établissements de santé de la facturation individuelle des consultations et des séjours aux caisses d'assurance maladie obligatoire, le présent décret fixe les dates de fin pour les[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent à 0,70 % la valeur du coefficient minorant, pour l'année 2018, les tarifs nationaux des prestations d'hospitalisation don[...]CONTROLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALE ;Afin de permettre la prise en compte des évolutions prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sur les modalités de financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, le décret précise le[...]DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PSYCHIATRIE ; ACTION SOCIALE ;Aux termes du présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le nouveau montant de l'objectif de dépenses d'assurance maladie : « 10 183,5 millions d'euros pour l'année 2017, d[...]ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 735,3 millions d'euros pour 2018.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les dispositions de l'article 1 de ll'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, la ministre des solidarités et de la sant[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent, pour l'année 2017, un nouveau montant de l'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements d[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, le montant du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 20 euros à compter du 1er janvier 2018. Le montant du forfait journalier en[...]BUDGET ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REFORME ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TEXTE OFFICIEL ; VIEILLISSEMENT ;Comment sont financés aujourd’hui les Ehpad? Quelle est cette réforme de la tarification des Ehpad que tous les acteurs dénoncent et qui se traduirait par une baisse des moyens, alors que le rapport de la députée Monique Iborra dénonce des manqu[...]DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;DOTATION HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION SOCIALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE AUX VICTIMES ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COORDINATION ; DEFINITION ; DROIT SOCIAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TERRORISME ; TICKET MODERATEUR ; TIERS PAYANT ; VICTIME ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé demandent au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au dir[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Application du coefficient prudentiel fixé en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé privés mentionnés au d de l’article L. 162-22-6.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Application du coefficient prudentiel fixé en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé privés mentionnés au d de l'article L. 162-22-6.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; INTERVENTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent le nouveau montant des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) pour l'année 2015.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; SOIN D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise le circuit de facturation des soins urgents.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour l'année 2015, le montant de la réserve prudentielle que l'État peut verser aux établissements de santé privé[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, et de la santé arrêtent la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externe[...]ACTE MEDICAL ; DIALYSE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie exercées par les établissements de santé, qui est constitué du montant annuel des charges supportée[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour l'année 2015, à 0,35 % la valeur du coefficient pouvant être différenciée par catégorie d'établissements et [...]