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AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2016 à 41,2 millions d'euros.FRANCE ; PROGRAMME HOSPITALIER DE RECHERCHE INFIRMIERE ET PARAMEDICALE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; PSYCHIATRIE ; PUBLICATION ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; UNIVERSITE ;Avec un certain retard, la France commence à voir se développer une recherche en soins infirmiers et plus particulièrement en psychiatrie. Quelle problématique ? Quels sont les freins à sa mise en place ? Comment les infirmiers exerçant en psych[...]ACCOMPAGNEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; JURY ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; FORMATION ;Le décret détermine les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l'examen de la demande de validation des acquis de l'expérience (VAE). Il précise la procédure de recevabilité de la demande d[...]ALLOCATAIRE ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant et abrogeant plusieurs textes réglementaires antérieurs, le présent décret, pris pour l'application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016, fixe les modalités de financement mutualisé des dépenses d'allocation spécifique vers[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget arrêtent le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional et fixent ensuite le montant d[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics décident que, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ([...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2017, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux pu[...]DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2017, les montants des dotations régionales limitatives en fonction des besoins des personnes handicapées et âgées dépend[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2017, les ressources du FIR, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d'évaluation des missions [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret précise les modalités de report et de déchéance des créances relatives au fonds d'intervention régionalAIDE SOCIALE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ;Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens incarnent la troisième grande réforme dévolue, en moins de vingt ans, aux d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Nombre de gestionnaires sont inquiets : à l’heure où age[...]État de santé, perte d’autonomie et revenus modestes : les quelque 300 000 personnes âgées vivant en maison de retraite publique (Ehpad) sont parmi les plus fragiles. Leur accompagnement requiert des moyens humains importants. Appliquée depuis l[...]DECENTRALISATION ; DROIT DE LA FEMME ; EGALITE FEMME HOMME ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROSTITUTION ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La présente instruction précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des équipes territoriales du réseau des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes en régions et départements, suite à la loi no 2015-991 du [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le plafond de report de crédits non consommés prévu à l'article D. 1435-36-1du code de la santé publique est fixé pour 2017, pour les crédits non consommés en 2016, à 5 % du total du dernier montant d'autorisations d'engagements autoriséesCAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SOIN A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l'exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d'une part les priorités d'action da[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2016, les ressources du FIR, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d'évaluation des missions [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; RESEAU ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) précisent les modalités de répartition et d’utilisation des crédits délégués par la dire[...]AIDE A DOMICILE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet d'actualiser les dotations aux ARS des crédits destinés à la restructuration des services d'aide après le retour qu'elles ont effectué suite à la première instruction du 8 février 2016.AIDE A DOMICILE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Règles de répartition des crédits de la dotation destinée à la restructuration des services d'aide à domicile (SAAD) au titre de 2015, présentation de la réforme du régime juridique des SAAD mise en oeuvre par l'article 47 de la loi n° 1776 du 2[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de présenter les modalités de déploiement des dispositifs MAIA sur le territoire national et leur financement pour l'année 2016CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; ACTION SOCIALE ;Adressée par le directeur général de la cohésion sociale (DGCS) et la directrice de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la présente instruction vise à la mise e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; INFORMATISATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de définir le cadre de la mise en oeuvre du système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap en établissements ou services médico-sociaux.ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction présente les modalités de conventionnement entre ARS et MDPH ainsi que l'appui de la CNSA dans la mise en oeuvre de la démarche 'Une réponse accompagnée pour tous'AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de pilotage du dispositif des groupes d'entraide mutuelle par les agences régionales de santé au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 18 mars 2016 et des financeme[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE PILOTAGE ; DEMARCHE DE PROJET ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FUMEUR ; INFORMATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; TABAC ; TABAGISME ; SANTE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé présente le dispositif 'Moi(s) sans tabac' qui s'inscrit dans l'axe 2 du programme national de réduction du tabagisme (PNRT 2014-2019). Elle décrit sa mise en oeuvre [...]ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; DEPENSES DE SANTE ; DETENU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; MEDECINE ; REFORME ; REGIME GENERAL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SPECIFICITE ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;Applicable depuis le 1er janvier 2016, la présente instruction définit les modalités de facturation des soins en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées, qu'elles soien[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; LIT HALTE SOINS SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2016. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]BANLIEUE ; CENTRE DE SANTE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; MAISON DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de définir les conditions de partenariat mis en place avec la Caisse des dépôts et consignations aux fins de co-investissement de la partie 'investissement immobilier' des projets de création, d'extension ou [...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objectif de présenter les modalités de développement des pôles de compétences et de prestations externalisées. Ils devront s’appuyer sur le cahier des charges figurant en annexe 1, dont l’élaboration résulte d’une [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, qui accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion, la ministre du logement et de l’habitat durable précise les actions à mettre en œuv[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; COORDINATION ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LOGEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; POLYHANDICAP ; SCOLARISATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre de la démarche 'une réponse accompagnée pour tous' en cours de déploiement sur les territoires, la présente instruction a pour objet de préciser les orientations en matière de transformation de l'offre médico-sociale portée notamme[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l'exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d'une part les priorités d'action da[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INDICATEUR ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire présente les modalités de mise en oeuvre sur les territoires du dispositif d'emploi accompagné et les modalités de lancement des appels à candidature. Elle répartit entre ARS les financements pouvant être mobilisés dans ce[...]FINANCEMENT ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MAISON RELAIS ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Conditions de mise en oeuvre du plan de relance 2017-2021 du dispositif de pensions de famille et résidences accueilMAISON DES ADOLESCENTS ; ADOLESCENT ; CAHIER DES CHARGES ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire actualise le cahier des charges des maisons des adolescents suite aux préconisation du plan "Bien être et santé des jeunes".CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; ACTION SOCIALE ;Répartition et délégation de la deuxième tranche de crédits de 1,98 M€ au titre de la dotation destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) au titre de 2017AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion et permet de mettre en oeuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d'orientatio[...]BUDGET ; COMPTABILITE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet d’expliciter les dispositions du décret n°2016-2018 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2017. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; TARIF ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet d'expliciter le décret du 21 décembre 2016 qui prévoit un nouveau modèle de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les petites unités de vie (PUV) à compter[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SOIN INFIRMIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;La présente instruction lance la campagne 2017 des appels à projets de recherche sur les soins et l'offre de soins. Ces appels à projets s'inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée couvrant les champs de la recherch[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMPTE RENDU ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MEDECIN GENERALISTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Un appel à projets est lancé auprès des ARS afin de développer l'usage des outils au service de la coordination de soins que sont les messageries sécurisées intégrées à l'espace de confiance MSSanté et le DMP (Dossier Médical Partagé). Ces outil[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT ; INDICATEUR ; INFORMATIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Un appel à projets est lancé auprès des ARS afin de déployer les services numériques d'appui à la coordination au sein de leur région sur le période 2017-2021. Dans le cadre du volet numérique du programme Territoires de Soins 2021, le volet 'e-[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; GARDES ET ASTREINTES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERMANENCE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'article L.1435-5 du code de la santé publique a été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Il prévoit désormais la possibilité de confier à une agence régionale de santé la gestion d'une enveloppe globale de financ[...]FINANCEMENT ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SOIN INFIRMIER ; TECHNOLOGIE ; SANTE ;La présente instruction lance la campagne 2017 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée couvrant les champs de la recherch[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUESTION DE SOCIETE ; RADICALISATION ; RECHERCHE ; RESEAU ; ROLE ; SECURITE ; SOCIETE ;Modalités de déclinaison de la stratégie territoriale du ministère des affaires sociales et de la santé par les ARS dans le cadre de la prévention et de la prise en charge de la radicalisation par les acteurs de santé complétant l'instruction SG[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent, pour 2016, la répartition des sommes versées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ; REFORME ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;L’élection présidentielle relance les débats sur l’organisation du système de santé au travers des programmes des différents candidats. Les professionnels de santé et leurs représentants en profitent également pour faire part de leurs propositio[...]CANADA ; QUEBEC ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; FINANCEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER ; PAYS ; SOIN A DOMICILE ;Cet article s’intéresse au soutien de l’employeur en matière de formation continue (fc) des infirmières en soutien à domicile (sad). Contexte : les écrits font état d’un manque de financement de la part de l’employeur en matière de fc destinée a[...]AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE ; COUT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; MATHEMATIQUES ; PERFORMANCE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TABLEAU DE BORD ;Conscients qu'une gestion efficace ne peut que favoriser la mise en place de projets stables au profit des publics qu'ils accompagnent, les acteurs du secteur social et médico-social doivent s'investir dans l'apprentissage des outils de gestion.[...]DIRECTION GENERALE A LA COHESION SOCIALE, Aut. ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, Aut. ; SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES (PARIS), Aut. | Paris : Secrétariat d'état chargé des personnes handicapées | 2017ACCOMPAGNEMENT ; ARCHITECTURE ; AUTONOMIE ; DOMICILE ; FINANCEMENT ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET ; ACTION SOCIALE ;L’habitat inclusif : une offre en émergence - Un nombre croissant de personnes handicapées et de personnes âgées souhaite choisir son habitat et les personnes avec qui le partager. Elles expriment une demande d’aide, d’accompagnement et de servi[...]DEBEAUPUIS Jean, Aut. ; ESSID Axel, Aut. ; ALLAL Patrick, Aut. ; ELSHOUD Stéphane, Aut. ; THOMAS Frédéric, Aut. | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2017BUDGET ; CONCOURS ; DROIT SOCIAL ; ETUDIANT ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LMD ; PEDAGOGIE ; RECOMMANDATION ; REGION ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;A la suite de la Grande conférence de santé de février 2016, une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été c[...]ADESM, Aut. | 2017DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Alors que la santé mentale devient un enjeu de santé publique majeur, l’Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) regrette la pérennisation d’importantes inégalités territoriales de financement du service public d[...]ACCES AUX SOINS ; EXPERTISE MEDICALE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;La télémédecine regroupe des pratiques médicales à distance : téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale et régulation. Elle est une réponse aux défis auxquels est confrontée l'offre de soins aujourd'hui[...]TERRAL Daniel, Coord. ; RONDOT Alain, Coord. ; LADSOUS Jacques, Aut. ; TOUSSAINT Gilbert, Aut. ; CHAUVIERE Michel, Aut. ; ZANDER Christophe, Aut. ; BELORGEY Jean-Michel, Aut. ; BERNET Julien, Aut. ; EYNAUD Philippe, Aut. ; MAUREL Olivier, Aut. ; VERCHER-CHAPTAL Corinne, Aut. ; BILLE Michel, Aut. ; DUMONT Charlotte, Aut. ; ORGANISATION NATIONALE DES EDUCATEURS SPECIALISES, Aut. | 2016 | p. 11-64LOI 1901 ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; ASSOCIATION ; CHANGEMENT ; DELEGATION DE GESTION ; EDUCATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; FINANCEMENT ; GESTION ; JEUNE ENFANT ; MODERNITE ; NORME ; ORGANISATION ; PROTOCOLE ; SANTE ; SOCIETE ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALEUR ;Que reste-t-il des associations, ces organisations collectives de la société civile où des citoyens se réunissent pour agir ? Question sévère dans le social, le médicosocial et la psychiatrie, où les associations semblent devenues des entreprise[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et imputables aux prestations prises en charge [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DETENU ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; IMAGERIE MEDICALE ; MALADIE CHRONIQUE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l'élaboration de leur programme régional de télémédecine.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE CLINIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre du Programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance, avec la présente instruction, un appel d'offres spécifique à l'expérimentation d'indicateurs de quali[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction indique le montant de l'enveloppe régionale, pour l'année 2011, à partir de laquelle les directeurs des agences régionales de santé (ARS) construiront le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires.ACTIVITE MANUELLE ; ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; CENTRE D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE A TEMPS PARTIEL ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; LIEN SOCIAL ; LOISIRS ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION D'AIDE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;Au sein du centre médicopsychologique/centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CMP/CATTP), la création de l’association Vivre ensemble le handicap psychique invite les familles et les bénévoles à animer des activités de loisirs.[résumé d'[...]COUT ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; TRAVAIL ;Que de postures et d’attitudes différentes et clivantes, il est loisible d’observer lorsque le sujet Finances et RH est abordé. De l’incompréhension parfois « comment voulez-vous quantifier l’inquantifiable ? », ou encore de la réaction quasi id[...]BELGIQUE ; CHANGEMENT ; DIRECTEUR DES SOINS ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La formation de l’infirmier responsable de soins généraux est en cours de réforme en Belgique pour répondre aux exigences européennes. Il existe un paradoxe de deux niveaux d’enseignement très différents conduisant à un même titre professionnel,[...]FRANCE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT REMY ; 20E SIECLE ; ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HISTOIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; SOCIETE ;Objectif : Découvert en suivant l’histoire d’une patiente parisienne, l’Hôpital psychiatrique de Saint-Rémy, ouvert en 1937 dans l’est de la France, est une institution particulière. Celle-ci a en effet été créée dans un but lucratif et dans un [...]ASSURANCE MALADIE ; DEMANDE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; PROTECTION SOCIALE ;Le gouvernement vient de présenter au Parlement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour l'année 2017, avec un taux d'évolution des dépenses d'Assurance maladie (le fameux Ondam) fixé à 2,1% [résumé d'éditeur]AUTISME ; BESOIN ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROJET PERSONNALISE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;Les développements récents dans le domaine des handicaps, particulièrement en autisme, questionnent les secteurs sanitaires, médico-sociaux ou socio-éducatifs, ainsi que l'enseignement. Sont-ils en phase avec le 'souci pour autrui' qui caractéri[...]BOYER L, Aut. ; FOND G, Aut. ; DEVICTOR B, Aut. ; SAMUELIAN JC, Aut. ; LANCON C, Aut. ; ROUILLON F, Aut. ; GAILLARD R, Aut. ; ZENDJIDJIAN XY, Aut. ; LLORCA Pierre-Michel, Aut. | 2016 | p. 379-381FRANCE ; REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ; BESOIN ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MODELE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;Depuis 25 ans, des travaux sont en cours en France pour la mise en oeuvre d’une alternative au mode de financement de la psychiatrie publique qui repose encore à ce jour sur des dotations annuelles de financement (DAF). En l’absence d’avancement[...]Après Berlin en 201, la deuxième édition européenne du Groupe de recherche et d’applications hospitalières (Graph) s’est tenue à Londres, avec pour objectifs d’élargir les horizons hospitaliers français, de mener une réflexion autour de modèles [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AIDE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; PAIEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant sa décision n° 2014-13, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) répartit les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux normes techniques et de[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; PAIEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe les crédits versés par la dite Caisse au budget des agences régionales de santé (ARS) et pouvant être utilisés au financement d'opérations[...]DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE ; REFORME ; DROIT ;Pris pour l'application de l'article 53 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (qui prévoit le transfert des financements des organismes de sécurité sociale relatifs au financement du dispositif de protection juridique [...]CAHIER DES CHARGES ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret fixe le cahier des charges et les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné, de contractualisation entre le travailleur handicapé, l'employeur et la personne morale gestionnaire du dispositif, les financements pouvan[...]