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AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;L'expérimentation, initiée par l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, vise, dans le cadre de projets pilotes, à la mise en place de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser le parcours de sant[...]Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2018, à 55 779 080 €.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent, pour l'année 2018, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (F[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; GESTION ; INVESTISSEMENT ; MODELE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé simplifie la composition des dossiers de demande d'approbation des programmes d'investissement et de leurs plans de financement lorsque ces demandes portent sur des établissements[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; POLITIQUE SOCIALE ; REFORME ; TARIF ;Toute orientation politique s'accompagne d'outils techniques adaptés dont la construction se veut généralement la plus consensuelle possible. La démarche dite 'Réponse accompagnée pour tous' et sa traduction technique reposant notamment sur les [...]AUTONOMIE ; FINANCEMENT ; GERONTOLOGIE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ;Vivre chez soi le plus longtemps possible, adapter les politiques “vieillesse” aux personnes âgées dépendantes, utiliser les nouvelles technologies pour un meilleur maintien des personnes âgées à domicile, financer la dépendance : autant de défi[...]CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERMISSION DE SORTIE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d'information apporte des précisions sur le cadre réglementaire et les modalités de la mise en oeuvre de la réforme de la prise en charge des dépenses de transports prévue par l'article 80 de la LFSS pour 2017 entrée en vigueur [...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation, qui prend fin au plus tard le 31 décembre 2022, d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés volontaires vers les autres employeurs, dans [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent à un million d'euros le montant de la contribution versée, pour 2018, par la Caisse nationale de solidarité pour l'autono[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III ter de l'article 40 modifié de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés p[...]BERNOT Céline, Aut. ; LAPP Aymeric, Aut. ; MARTZEL Jessica, Aut. ; ROCZNIAK Estelle, Aut. | 2018 | p. 28-30AGREMENT ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; PREVENTION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de rappeler les enjeux de la récente réforme des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) et d'apporter des précisions sur certains points du décret n° 2018-169 du 7 mars 2[...]COORDINATION ; EVALUATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; GOUVERNANCE ; MALADIE RARE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette note d'information fait état de l'organisation et des missions des structures dédiées aux maladies rares.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé arrête, pour l'année 2018, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs imputables aux prestations prises e[...]CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2018, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, les montants (au caractère limitatif) des dotations régionales constituant l'obj[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; ACTION SOCIALE ;Conformément aux mesures prévues dans la feuille de route 'Grand âge et autonomie' présentée le 30 mai 2018, les ARS sont invitées à veiller à ce que le concours versé aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie soit [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction répartit le financement consacré par la CNSA à l'expérimentation de projets d'habitat inclusif pour personnes handicapéesL'arrêté précise les modalités de calcul du coût mensuel des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs mentionné aux articles R. 471-5 et R. 471-5-1 du code de l'action sociale et des familles.ASSURANCE MALADIE ; CONDITION DE RESSOURCES ; FINANCEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MISSION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; DROIT ;Le décret prévoit la révision du barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique. Le décret prévoit en conséquence l'adaptation de l'article R. 311-0-8 du code de l'action sociale et des familles relatif à l'[...]CHANGEMENT ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; PROJET MEDICAL ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) n’ont pas seulement redessiné les contours des espaces de soin. Ils ont également impulsé une dynamique de recherche, d’innovation et de collaboration des acteurs impliqués auprès des patients. Si[...]AUTONOMISATION ; CHANGEMENT ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; INFORMATIQUE ; INNOVATION ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT EXPERT ; PATIENT TRACEUR ; POPULATION ; QUALITE DES SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le parcours de soins en est à ses balbutiements. En dehors de toute considération économicopolitique, il s’avère pourtant être un réel défi sanitaire. Les professionnels de santé ont conscience du travail à accomplir sur ce point, et du rôle que[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; RESEAU ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser le montant des crédits délégués par l'Etat et la CNSA pour le financement des CREAI en 2018 et d'indiquer les orientations de leur utilisation.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; TABAGISME ; ADDICTION ;La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre le tabac, aux programmes régionaux de réduction du tabagisme ainsi qu’à la déclinaison régionale d'actions nationales prioritaires. [...]AUTISME INFANTILE ; CAHIER DES CHARGES ; ECOLE ; ECOLE MATERNELLE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; INTEGRATION SCOLAIRE ; ORGANISATION ; PRISE EN CHARGE ; RELATION PARENT ECOLE ; SCOLARISATION ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; ACTION SOCIALE ;L’instruction diffuse les éléments de cadrage pour la création à la rentrée scolaire 2018 d’unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neur[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent, pour 2017, la répartition des sommes versées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AIDE MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pre[...]CONSULTATION ; FINANCEMENT ; INSTITUTION ; PERSONNE AGEE ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; PSYCHOGERIATRIE ; SATISFACTION ;Avec l’évolution démographique, la prévalence des troubles psychiatriques est élevée dans les institutions. Ceci concerne tant les troubles psychocomportementaux dans les démences que les problèmes psychiatriques hors du champ de la démence. De [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; PLAN D'ACTIONS ; QUALITE DE VIE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction vise à présenter le plan d'action relatif au déploiement d'une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux (EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées).[...]FINANCEMENT ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; SANTE MENTALE ; SPECIALITE MEDICALE ;Réunissant plus de 150 participants – représentants et responsables nationaux des médecins, généralistes et spécialistes en psychiatrie, libéraux, publics et universitaires, chercheurs, directeurs d’hôpital, équipes soignantes, patients, famille[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; PRISE EN CHARGE ; TRAVAIL ;Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, est arrêté, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, le plafond suivant : - plafond p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le plafond de report de crédits non consommés prévu à l'article D. 1435-36-1 du code de la santé publique est fixé, à compter de l'année 2018, à 3 % du total du dernier montant d'autorisations d'engagements autorisées.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, les nouveaux montants des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional[...]COMPTABILITE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles R. 314-43, R. 314-230 et R. 314-234 du code de l'action sociale et des familles et insérant l'article R. 314-43-2 dans le sous-paragraphe 6 du paragraphe 3 de la section 2 du chapitre quatrième du titre premier du livre tr[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ENGAGEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2017, le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre de fonctionnement du Centre national de gesti[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMISATION ; BUDGET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;La directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) décide du montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et pour le financement [...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;L'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), qui est le groupement d'intérêt public (GIP) chargé du développement des systèmes d'information de santé partagés, bénéficie pour son financement d'une participation des régimes[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent et notifient les enveloppes des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-so[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2018 autour des priorités de la SNS, les ressources du FIR, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les princ[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2018. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion.CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent, pour l'année 2018, le montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (FIR) à 3 3[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent de nouveaux montants pour le financement de certaines prestations des établissements et services soc[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (FIR) à 3 452 280 303,07 euros pour l'année 2018.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFLIT D'INTERET ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire vise à préciser l'article 51 de la LFSS 2018 pour la partie concernant les innovations organisationnelles (mentionnées au 1° du I de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale) en vue de sa mise en oeuvre par les[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financemen[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ODAM) afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) à 8 5[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; BUDGET ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé, p[...]CONTROLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALE ;Afin de permettre la prise en compte des évolutions prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sur les modalités de financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, le décret précise le[...]FONDATION POUR LA RECHERCHE EN ALCOOLOGIE (FRA) ; INSTITUT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE SUR LES BOISSONS (IREB) ; ALCOOL ; BUDGET ; FINANCEMENT ; RECHERCHE ;La question du financement de la recherche alcoologique en France est largement débattue. Insuffisant (face aux problèmes majeurs de santé publique) et irrégulier lorsqu’il provient des pouvoirs publics, ce financement est souvent méconnu lorsqu[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; LIT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCESSIBILITE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; SECURITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ACTION SOCIALE ;Pour l'année 2018, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances arrêtent à 122,1 millions d'euros le montant des crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier aux fins de la mise aux normes de sé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTRACTUALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; INFORMATION ; MISSION ; ORGANISATION ; PLANNING FAMILIAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SEXUALITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;Réécrivant les dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre premier du titre premier du livre troisième de la deuxième partie du code de la santé publique , la présent décret détermine les nouvelles conditions de fonctionnement des ét[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; CAHIER DES CHARGES ; DEMENCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MALADIE DE PARKINSON ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; MISSION ; PARTENARIAT ; SCLEROSE EN PLAQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objectif de présenter le cahier des charges renouvelé des plateformes d'accompagnement et de répit (PFR), dans la perspective de conforter et de poursuivre leur développement. La révision du cahier des charges des [...]CONTRAT ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente instruction complète la circulaire numéro DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié. Elle p[...]COMITE TECHNIQUE DE L'INNOVATION EN SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFLIT D'INTERET ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le présent décret précise les modalités de mise en œuvre (pour une durée qui ne peut excéder 5 ans) des expérimen[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN PREVENTIF ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, le montant du concours alloué au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention [...]ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe, pour l'année 2017, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière à 18,27 euros.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le présent décret modifie les règles de composition du collège des financeurs des coopérations entre professionne[...]ARTICLE 51 ; SECURITE SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEROGATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; NORME ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; TEXTE OFFICIEL ;Un premier texte publié le 29 décembre dernier constitue déjà une petite révolution dans le monde de la santé?; il s'agit du décret qui permet à quatre directeurs généraux d'agence régionale de santé (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-d[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, Aut. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2018AUTONOMIE ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION SOCIALE ; PRECARITE ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le bilan de l’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM) en 2017 s’inscrit dans un contexte de déploiement des mesures nouvelles annoncées dans le volet 'handicap psychique' de la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale.[...]LOUAZEL Michel, Dir. ; MOURIER Alain, Dir. ; OLLIVIER Erwan, Dir. ; OLLIVIER Roland, Dir. ; COURREGES Cécile Préf., Aut. ; BATAILLON Rémy, Aut. ; BLOCH Marie-Aline, Aut. ; BOHIC Nicole, Aut. ; DARAN Gérard de, Aut. ; DOUSSOT LAYNAUD Claude-Anne, Aut. ; DUVOIS Yann, Aut. ; FERY LEMONNIER Elisabeth, Aut. ; GIRAUD Anne, Aut. ; IMBAUD Claire, Aut. ; JAFFRE Marc-Olivier, Aut. ; JASPARD Hubert, Aut. ; KELLER Catherine, Aut. ; LACOUR Lydia, Aut. ; LANGEVIN François, Aut. ; LAUDE Laëtitia, Aut. ; LEPAGE Bertrand, Aut. ; LEROUX Jean-Marc, Aut. ; MARRAULD Laurie, Aut. ; MISTROT Stéphanie, Aut. ; ORVAIN Jacques, Aut. ; RENARD Luc, Aut. ; ROUTELOUS Christelle, Aut. ; SCHWEYER François-Xavier, Aut. ; LINDE Christophe Van der, Aut. ; VIGNERON Bertrand, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | p. 543ARCHITECTURE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNICATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CRISE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; MANUEL ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; QUALITE ; RESPECT ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ;Manager la performance des organisations de santé est un défi de tous les jours. Le système de santé est en effet confronté à des enjeux de coordination de ses composantes dans une logique de mobilisation efficiente des ressources, comme de pris[...]ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; ETUDE CRITIQUE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; MEDECIN ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; SYSTEME DE SOINS ;Le deuxième chantier de la stratégie de transformation du système de santé concerne la réforme du mode de financement de la médecine ambulatoire et des établissements de santé.[résumé d'éditeur]À la fin des années 90, la santé mentale et les troubles psychiatriques ont émergés comme des priorités de santé publique, notamment du fait de nouvelles mesures de la morbidité. Le poids des troubles mentaux s’accroit dans les sociétés occident[...]CARTAU Cédric, Aut. ; LOUDENOT Philippe, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | 2° éd. | p. 336 pagesCOMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; AUDIT ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMARCHE DE PROJET ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE PROSPECTIVE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; NORME ; PROCESSUS ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; SOUS TRAITANCE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ;Informatisation du dossier patient, facturation au fil de l’eau, réduction des risques liés à la prescription médicamenteuse… Les systèmes d’information occupent une place stratégique dans les organisations des établissements de santé, et les en[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent, pour l'année 2017, le montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance malad[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent de nouveaux montants pour le financement de certaines prestations des établissements et services soc[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (AR[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ;Modifiant notamment certaines dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale, le présent décret (dont les dispositions en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles relatives aux victimes dont les taux d'incapaci[...]L'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017 est abrogé.FINANCEMENT ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SOIN ; SOIN INFIRMIER ; SANTE ;La présente instruction lance la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l'offre de soins. Ces appels à projets s'inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée couvrant les champs de la recherch[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret modifie les modalités d'évaluation des dispositifs médicaux utilisés en établissement de santé, financés par les tarifs des prestations d'hospitalisation et appartenant à une catégorie homogène pour laquelle cette évaluation est requis[...]ACTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, le montant maximal des aides attribuées aux actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qua[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISATION ; ACTION SOCIALE ;Le code de l'action sociale et des familles prévoit en son article L. 226-10 que la prise en charge financière du GIP enfance en danger est assurée à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée par vo[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics décident que, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ([...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le montant de la régularisation de la contribution des régimes d'assurance maladie, mentionnée au 3° du VI de l'article 5 de l'ordonnance précitée du 14 avril 2016, s'établit à 15 443 890,69 millions d'euros. Le montant exigible par l'Agence nat[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MUTUALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé modifie les articles 1, 2 et 5 de l'arrêté du 10 novembre 2016La pratique des jeux vidéo est en évolution constante. L’expansion d’Internet a permis aux joueurs d’échanger et de se confronter à d’autres joueurs à travers le monde. Internet a amené aussi la possibilité d’échanges financiers complexes autour[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RESIDENT ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;En matière de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), la part du forfait global relatif aux soins est modulée en fonction de l'activité réalisée au regard de la capacité autorisée et financée de l'établ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONVENTION ; ETHIQUE ; FINANCEMENT ; ORGANISATION ; REGION ; SCIENCES ;Cette instruction a pour objet d'apporter des précisions aux agences régionales de santé et aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux sur certaines dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la com[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les règles de calcul du montant de la seconde part du concours attribué aux conseils départementaux par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les[...]BUDGET ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REFORME ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TEXTE OFFICIEL ; VIEILLISSEMENT ;Comment sont financés aujourd’hui les Ehpad? Quelle est cette réforme de la tarification des Ehpad que tous les acteurs dénoncent et qui se traduirait par une baisse des moyens, alors que le rapport de la députée Monique Iborra dénonce des manqu[...]FINANCEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestation[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2016 à 41,2 millions d'euros.