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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISATION ; ACTION SOCIALE ;Le code de l'action sociale et des familles prévoit en son article L. 226-10 que la prise en charge financière du GIP enfance en danger est assurée à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée par vo[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; AIDE TECHNIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour l'achat des aides techniques et des autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH). Il prévoit qu'une convention détermine les modalités du paiemen[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent, pour 2015, la répartition des sommes versées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent à 110 millions d'euros (M€) le montant des crédits du plan d'aide à l'investissement pour l'année 2016. Ils le rép[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE SEJOUR ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; RESIDENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Modifiant en conséquence de nombreuses dispositions de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles dans le double objectif de promouvoir les résidences autonomie et de renforcer leur rôle en matière de prévention de la pe[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du logement et de l'habitat durable fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises [...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTONOMIE ; AUTONOMISATION ; CAHIER DES CHARGES ; CRITERE ; DEMARCHE DE PROJET ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MALADIE CHRONIQUE ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; VULNERABILITE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le cahier des charges des expérimentations des projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé, mentionné à l'article 92 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 201[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MUTUELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Destiné à rembourser les sommes correspondant à la prise en charge des frais de santé des personnes ayant droit - sous conditions - à une couverture sociale complémentaire en matière de santé, le forfait des dépenses de santé géré par le Fonds [...]AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code du travail, le présent décret précise les modalités de passation des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés a[...]ASSURANCE ; CLASSIFICATION ; EFFICACITE ; ENTREPRISE ; ETUDE GENERALE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION ; PROJET ; RECOMMANDATION ; ROLE ; STATISTIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Cet ouvrage présente les fonctions et méthodes de management des risques, en s'appuyant sur des exemples concrets d' entreprises. Il propose des méthodes d'appréhension et d'évaluation des risques, de gestion ds événements courants et exceptionn[...]PEJU N ; MONTFORT Gabriel de ; GEORGIEFF A ; DESNOS N ; DIEBOLT V ; ESPINASSE C ; BURGARELLA D ; CHOSSAT P | 2005 | p. 10-29