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Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 68 000 000 € pour l'année 2017. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées[...]ACTION ; AIDE ; AIDE SOCIALE ; AIDE TECHNIQUE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COORDINATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; ACTION SOCIALE ;Insérant un chapitre troisième relatif à la perte d'autonomie au titre troisième du livre deuxième de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles, le présent décret définit la procédure d'élaboration et d'adoption du prog[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant en conséquence le code de l'action sociale et des familles, le présent décret (pris en application des articles 5, 55 et 85 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement) fixe les mo[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE DE SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONSULTATION ; COORDINATION ; DIETETIQUE ; ENFANT MALADE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MAISON DE SANTE ; MISSION ; OBESITE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent le cahier des charges prévu à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, et relatif aux expé[...]Modèle de plan de financement d'un établissement social ou médico-socialAIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSOCIATION ; AUTORITE PARENTALE ; DEFINITION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; INSTITUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RESPONSABILITE PENALE ; SERVICE SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;L'ouvrage analyse en détail le dispositif de l'aide sociale à l'enfance, en donnant une place importante aux questions de responsabilité civile, pénale et professionnelle des professionnels de l'action sociale.ANFH ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION ; PARTENARIAT ; TRAVAIL ;Défi démographique et évolutions des métiers et des emplois, nouvelle organisation hospitalière, développement des compétences... Face à de tels enjeux, la formation et la qualification deviennent des éléments clés de réussite et d'appui aux con[...]FRECHOU D ; BOCHER R ; AUGIER S ; MOSNIER G ; LOUCHE B ; BOUYSSET Y ; PAREJA J ; ADAM D | 2007 | p. 5-18FRANCE ; PLAN SANTE MENTALE ; QUEBEC ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTINUITE DES SOINS ; FINANCEMENT ; INSERTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; REFORME HOSPITALIERE ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au départ dans les années soixante-dix, il s'agissait d'un petit groupe de réflexion (GRAPH : groupe de recherche et d'applications hospitalières), espace de liberté et de création, fondé à l'initiative de quelques directeurs généraux de CHU (Cl[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2007DEMARCHE QUALITE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; MALADIE CHRONIQUE ; SANTE ;Le développement de l'éducation thérapeutique en France doit être encadré afin de garantir la qualité et la proximité des soins. Le développement de l'éducation thérapeutique doit reposer sur le respect de deux principes opérationnels fondamenta[...]PALACIO M ; FAVIER Y ; PLAZY JM ; DELANNOY C ; CADART Marie-Laure ; NEYRAND Gérard ; BECQUEMIN M ; FRECHON I ; BIZOUARN P ; MARTIN BLACHAIS MP ; MINGASSON L ; BEDON JM ; CHALUP A de ; BRISSET C | 2007 | p. 5-129DEFENSEUR DES ENFANTS ; EUROPE ; FRANCE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ACCUEIL ; ADOLESCENT ; ADOPTION ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; FINANCEMENT ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MENSONGE ; MINEUR ; PRESTATION FAMILIALE ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VERITE ; VICTIME ; VIOLENCE ; ACTION SOCIALE ;Comment l'Etat devenu acteur de la protection de l'enfance a-t-il traduit cette responsabilité en termes de politiques, de mesures et de dispositifs d'action ? L'action sociale et la justice se partagent cette mission à partir de distinctions, d[...]BERTHOD WURMSER Marianne ; CHIEZE F ; DELOMENIE P ; MATTERA MH | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2007Depuis 1976, les centres anti-poison et la toxicovigilance ont fait l'objet de nombreuses dispositions administratives et réglementaires visant notamment à organiser un dispositif national de toxicovigilance comportant des CAPTV (centres anti-po[...]