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ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; PRECARITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de fournir un référentiel actualisé pour les permanences d'accès aux soins de santé hospitalières (PASS).DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs imputables aux prestations prises[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION ET L'INVESTISSEMENT EN SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé des frais engagés par le[...]AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DELEGATION DE GESTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le premier ministre décrète la modification de la sous-section 6 de la section troisième du chapitre sixième du titre quatrième du livre premier du code de l'action sociale et des familles, en ajoutant les articles D. 146-31-6 et D. 146-31-7. Ce[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MODELE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le modèle de convention passée entre le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament[...]CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, arrêtent les tarifs plafonds applicables au titre de l'année 2022 aux centres d'hébergement [...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, fixe dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale [...]ASSOCIATION D'USAGERS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; SOCIETE ;Le ministre des solidarité et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le détail des montants des sommes versées à des associations d'usagers du syst[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé des frais engagés par le[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, le premier ministre modifie l'article R. 14-10-34 du code de l'action sociale et des familles. Ce faisant, il décrète les nouvelles modalités de répartition du concours ve[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, notamment en insérant un chapitre 3 bis (relatif à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; FINANCEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie certaines dispositions des annexes des arrêtés du 11 août 2021 destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins et pris dans le cadre du volet [...]APPEL A PROJET ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le premier ministre approuve le cahier des charges (consultable sur le site internet du secrétariat général pour l'investissement de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » du plan France 2030, rela[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALE ;Dans sa présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe pour l'exercice 2021 les nouveaux montants des dotations régionales limitatives en fonction des besoins des personnes handicapées et âgées[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le précédent arrêté datant du 21 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'exercice 2021, les nouveaux montants des : dotations régionales de fi[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le programme ESMS numérique s’intègre dans le Ségur numérique entièrement pourvu par des fonds européens, dans le cadre du plan de relance et de résilience européen. Le bénéfice du programme ESMS numérique est exclusif de tout autre financement [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SECURITE SOCIALE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; DROIT ;Dans la foulée de la loi organique relative à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics en matière de financement de la sécurité sociale, le président de la république promulgue la présente loi dont les dispositions modifient, pou[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR DES COMPTES ; SECURITE SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; DROIT ;Le président de la république promulgue la présente loi (déclarée conforme à la Constitution par les Sages) dont les dispositions modifient, pour l'essentiel, le code de la sécurité sociale et aussi, un peu, le code des juridictions financières.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pour l'année 2022, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 180 224 888 euros dont 174 259 444 euros pour le régime général et 5 96[...]DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 46 620 905,70 € pour l'année 2022. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2021, s[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; AIDE TECHNIQUE ; CHUTE ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée, en charge de l’autonomie, ont décidé d’un plan triennal antichute des personnes âgées, partant du constat de la forte mortalité (10 000 personnes par an), des hospitalisations ([...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; APPROPRIATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FINANCEMENT ; LOGICIEL ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Quel exercice insolite pour tout professionnel du droit que de prédire l’avenir en sa matière ! Néanmoins, la pratique quotidienne en fait un observateur privilégié, non seulement des évolutions réglementaires, mais également de l’environnement [...]DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ;Depuis sa mise en œuvre, le dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) s’est transformé et prend de l’ampleur chaque année. L’objectif est qu’en faisant évoluer les modes de financement, la qualité et la sécurité de[...]ACCESSIBILITE ; ASSURANCE ; CONTRAT ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; FINANCEMENT ; HEPATITE C ; INFORMATION MEDICALE ; LEGISLATION ; MALADIE CHRONIQUE ; MUTUELLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET MEDICAL ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Modifiant le code des assurances, le code de la consommation et le code de la santé publique, le président de la république promulgue la présente loi renforçant le droit à résiliation des contrats d'assurance et le 'droit à l'oubli' afin notamme[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DU PATIENT ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; SECRET MEDICAL ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente information a pour objet de présenter l'organisation de la prise en charge sanitaire des personnes retenues au sein des centres de rétention administrative.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) des dépenses enga[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent le montant (550 millions d'euros) de la dotation versée au titre de l'exercice 2021 par la première branche du régime général de sécu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2022 le montant total des crédits délégués[...]AIDE A L'EMPLOI ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe le montant de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional (FIR) à 25 202 531 € pour l'année 2023.AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance mal[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée[...]COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES ; ASSURANCE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent à 53 900 000 euros le montant de la dotation des régime[...]CONDITION DE RESSOURCES ; DEMANDEUR D'ASILE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SOCIETE ;Abrogeant l'arrêté du 26 décembre 2016 portant application de l'article R. 744-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le mini[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; NUMERIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN A DOMICILE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la mise en place d'un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) dans le cadre du volet numérique du pla[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la mise en place d'un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmacies de ville dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engageme[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête le montant de la dotation versée à l'Agence du numérique en santé pour l'année 2022 en le fixant à 61 290 000 €. Il ajoute une dotation complémentaire de 264 000 000 € accordée pour l'année 2022 [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation versée à l'Agence de la biomédecine pour l'année 20[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation versée à l'Agence nationale de santé publique pour [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation versée à l'Agence nationale de sécurité du médicame[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation versée à la Plateforme des données de santé pour l[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent le montant de la dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général versée au fonds pour l'innovation d[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE RARE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des sections 7 et 7 bis du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique et l'insert[...]ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; REGLEMENTATION ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant (égal à 20 000 000 €) de la subvention des organismes d'assurance [...]AIDE A L'EMPLOI ; COHESION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ADULTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, arrêtent la contribution du programme 364 « cohésion » au fonds d'intervention régional (FIR) en fixant son montant[...]COMITE D'ETHIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête de nouveaux montants pour les indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé [...]AIDE A L'EMPLOI ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, arrêtent la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional (FIR) en fixa[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; COMITE D'ETHIQUE ; COMPTABILITE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué au ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, créent une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement c[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, arrêtent la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION DE PARCOURS ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR ; NUMERIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; STATISTIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente instruction, la directrice générale de la cohésion sociale et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) cherchent à mobiliser les agences régionales de santé (ARS) pour le développement des usages[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENDANCE ; DEPISTAGE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; TROUBLE COGNITIF ; VIEILLISSEMENT ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent l'expérimentation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel li[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT HOSPITALIER ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord et toute personne intéressée de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tou[...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ;Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé et issu d'enseignements dispensés depuis plusieurs années auprès d'étudiants et de professionnels de santé, combinant une approche à la fois universitaire et professionnelle. [résum[...]ACCES AUX SOINS ; COORDINATION DES SOINS ; EDUCATION DU PATIENT ; EFFECTIF ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE DE SOIN ;Permettre aux patients vivant avec une maladie chronique d’accéder, dans leur territoire, à un programme d’éducation thérapeutique est un enjeu pour les GHT. Le Haut Conseil de santé publique (HCSP) recommande la mise en place de diverses mesure[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT FAMILIAL ; ASSISTANT SOCIAL ; DEVELOPPEMENT ; ENFANT ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; SCOLARITE ;Les enfants et les adolescents confrontés à un trouble de la croissance osseuse ont besoin d’un suivi médical à vie. La mise en place d’un accompagnement social leur permet de bénéficier des aides nécessaires à l’évolution de leur pathologie, de[...]La psychiatrie est une spécialité médicale majeure du fait de son impact humain et social, qui traverse depuis des années une crise grave restée longtemps ignorée. Certains mouvements sociaux dans les hôpitaux et l’augmentation des besoins depui[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ; ADDICTION ; COMITE DE PILOTAGE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; ADDICTION ;Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2021 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 133 176 789,64 € pour couvrir 22 035 004,64 € de dépenses effectuées en 2020 ainsi que les dépen[...]ACCES AUX SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DES USAGERS ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PREVENTION MEDICALE ; REDUCTION DES RISQUES ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; USAGER ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion d'un chapitre premier bis (consacré à la réduction des risques et des dommages) au tit[...]CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE PUBLIC ; SYSTEME DE SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le président de la république promulgue la présente loi, dont certaines dispositions ont été déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCREDITATION ; AGREMENT ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modificaion de plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de com[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIME ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie en complément de l'instruction du 8 juin 2021, les dotations régionales limitatives modifiées pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2021. Elle fixe les modal[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de compléter l'instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées au[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MODELE ; ORGANISATION ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, d'une part, le nouveau cahier des charges de l'expérimentation « forfait santé en ESMS - nouveau modèle de fin[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident, dans le présent arrêté, de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé des frais engagés par [...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2021, les montants des crédits délégués à [...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; SPINHIRNY Frédéric, Aut. ; EVRARD Océane, Aut. ; DE MONTALEMBERT Pierre, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; GOT Christophe, Aut. ; EVANO Sarah, Aut. ; NORDMANN Jean Pierre, Aut. ; JEAN Amélie, Aut. ; DELAITRE Julie, Aut. | 2021 | p. 596-637AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU PATIENT ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; MANAGEMENT ; PANDEMIE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; RAPPORT ; REANIMATION ; RECHERCHE CLINIQUE ; SOINS CRITIQUES ; SYSTEME DE SOINS ;Après une première réforme prévue en 2016, la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) était envisagée pour le 1er janvier 2021. Décalée à 2022, elle a été à nouveau reportée d’un an au cours de la discussi[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans sa présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) modifie les dotations régionales limitatives fixées pour l'année 2021 en fonction des besoins des personnes handicapées et âgées dépendantes. E[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INSERTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional (FIR) en le fixant à 2 100 000 € pour l'année 2021.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent le nouveau montant la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (FIR) en le fixa[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics modifi[...]DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le premier ministre rappe[...]ACCES AUX SOINS ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; FINANCEMENT ; OFFRE DE SOINS ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ;L’accès aux soins a toujours été au cœur des préoccupations des acteurs de la psychiatrie. L’histoire nous le rappelle, de l’aliéniste Philippe Pinel et son traitement moral à la création du secteur en 1960. Le principe de la sectorisation est l[...]Promise depuis 2018, la grande loi sur le vieillissement ne verra finalement pas le jour. La déception que cet abandon suscite chez les soignants est loin d’être compensée par les mesures annoncées dans le dernier Projet de loi de financement de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFORME ; ACTION SOCIALE ;Voir pages 27 à 42. La présente instruction fixe les modalités de participation des agences régionales de santé à l’expérimentation nationale auprès d’un échantillon de 1200 établissements et services, menée dans le cadre du projet « Services et[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FOYER LOGEMENT ; HABITAT INCLUSIF ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; ACTION SOCIALE ;Mise en oeuvre du plan interministériel de développement de l’habitat inclusif.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; RECHERCHE ; SANTE ;L'article L. 162-17-4-3 du code de la sécurité sociale prévoit que les laboratoires exploitant des médicaments inscrits, ou ayant vocation à être inscrits, sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux ou sur la liste des médica[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire s’inscrit dans le cadre du volet investissement personnes âgées du Ségur de la santé. Elle précise les attendus des stratégies régionales d’investissement en santé quant aux orientations pluriannuelles et territoriales rel[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre des solidarités et de la santé arrêtent, pour l'exercice 2021, le montant de la dotation annuelle des conseils nationaux professionnels et de leurs organismes fédérateurs, q[...]Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2020 à 19,10 euros.ADULTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTISME ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; PARTENARIAT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objectif de présenter le cahier des charges des unités résidentielles pour adultes avec autisme en situation très complexe, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des tr[...]FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs imputables aux prestations prises[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent décret pris en application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, le premier ministre définit les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité [...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, fixe, dans le présent arrêté, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion soc[...]CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, fixent, dans le présent arrêté, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIME ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2021. Elle fixe les modalités[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire du Premier Ministre du 10 mars 2021 relative à la relance de l’investissement dans le système de santé, prévoit que le comité de pilotage des investissements sanitaires a pour mission de « suivre la mise en oeuvre du plan avec les [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'e[...]DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;page 213.L'objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en œuvre et de lancement opérationnel du financement forfaitaire à l'atteinte de cibles d'usage des établissements de santé dans le cadre du volet numérique du Ségur de [...]AGENCE NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; RADIOLOGIE ; SANTE CONNECTEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, met en place un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et médecins radiologues ayant une activité radio-diagno[...]AGENCE NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; SANTE CONNECTEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, met en place un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières (Fonction « Dossier patient informatisé » - V[...]AGENCE NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE CONNECTEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, met en place un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières (Fonction « Plateforme d'intermédiation » - V[...]AGENCE NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE CONNECTEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, met en place un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières (Fonction « Référentiel d'identité » - Vague [...]ACTIVITE PHYSIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; EDUCATION DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN EDUCATIF ; SANTE ;Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation d'activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 mai 2020APPEL A PROJET ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; NUMERIQUE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/8/5/SSAA2119132S/jo/texteAGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Un appel à projets est lancé auprès des ARS afin de moderniser les structures sanitaires de soins de suite et de réadaptation et les structures médico-sociales prenant en charge des personnes accidentées de la route.ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre du temps 2 de la phase d'amorçage du programme 'ESMS numérique' au bénéfice des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Elle précise les modalités d'util[...]La présente note lance la campagne 2021 de l'appel à projets de recherche en soins primaires interrégional. Cet appel à projets vise à renforcer la collaboration entre les acteurs de la recherche en soins primaires. Les projets de recherche séle[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, décident d'abonder la trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité socia[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADDICTION ; ADDICTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROGUE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent les montants des dépenses assurées par la Caisse nationale d'assurance maladi[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE TECHNIQUE ; AMORTISSEMENT ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient la liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif afférent aux soins figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 avril 1999 pour y a[...]ADDICTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; ADDICTION ;Le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives (FLCA) concourt à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac (PNLT) et du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 (PNA) et de [...]APPEL A PROJET ; FINANCEMENT ; PEDOPSYCHIATRIE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SANTE ;La présente note lance la campagne 2021 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée en santé couvrant les champs de la recher[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; OUVERTURE DES DROITS ; PARENT ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode d[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Ajoutant six articles (D. 6152-73-1 à D. 6152-73-6) dans la sous-section 7 de la section 1 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret, vise à accorder des droits [...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2021 conformément au tableau annexé au prés[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans sa présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives en fonction des besoins des personnes handicapées et âgées dépendantes, ainsi que l[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2021 conformément au tableau annexé au prés[...]CONTROLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION DE JOUR ; PRISE EN CHARGE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit, pour les prises en charge de moins d'une journée réalisées par établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, les modalités de mise en oeuvre d'un rescrit tarifaire par l'intermédiai[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LIT HALTE SOINS SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics fixent, dans le présent arrêt[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics fixent, dans le présent arrêt[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; INVESTISSEMENT ; MAISON DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret étend le périmètre des bénéficiaires du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé aux structures d'exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1434-12, L. 1411-11-1, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; CAHIER DES CHARGES ; DEMENCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MALADIE DE PARKINSON ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; MISSION ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SCLEROSE EN PLAQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objectif de présenter le cahier des charges réactualisé des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR), dans la perspective de conforter et de poursuivre leur développement sur le territoire. La révision du ca[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; GUIDANCE PARENTALE ; INDICATEUR DE GESTION ; MISSION ; PARENTALITE ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;Afin de mieux accompagner les personnes en situation de handicap dès leur projet parental et leur offrir une écoute et un accompagnement spécialisés et personnalisés, il a été annoncé, dans le cadre du chantier en faveur des 1000 premiers jours [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BESOIN ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) modifie les dotations régionales limitatives et fixe la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2020.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2021, les montants des crédits délégués à [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; FINANCEMENT ; MAISON DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PSYCHOLOGUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d’informer les agences régionales de santé sur la mise en oeuvre en région du dispositif de renforcement en psychologues des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé.COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE ; CONVENTION ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANE DE DECISION ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET MEDICAL ; PROJET SOCIAL ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SECURITE SANITAIRE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret accompagne la nouvelle dynamique d'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en définissant les règles de fonctionnement et les compétences de la commission médicale de groupement et de son président et en mo[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent, pour l'exercice 2021, le montant de la dotation servant au financement de l'[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant le précédent arrêté daté du 17 février 2021, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent, pour l'exercice 2021,[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régi[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; EXILE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; INSERTION SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'intérieur arrête le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Éta[...]AIDE A L'EMPLOI ; AIDE SOCIALE ; ATELIER PROTEGE ; CONDITION D'AGE ; DETENU ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POSTE DE TRAVAIL ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISON ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixent, dans le présent arrêté, les montants des aides financières aux entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire.BRESSON Maryse, Aut. ; DUMAIS Lucie, Aut. ; MOUCHENIK Dafna, Aut. ; SAVIGNAT Pierre, Aut. ; JAEGER Marcel, Aut. ; MARMONT Thibault, Aut. ; MARTINEZ Marie-Claude, Aut. ; HOENEN Marjorie, Aut. ; DESJEUX Cyril, Aut. ; TOUAHRIA GAILLARD Abdia, Aut. ; FORT Fabrice, Aut. ; JOING Jean-Luc, Aut. ; DEFONTAINE Joël, Aut. ; GERAULT Ghislaine, Aut. ; TOUROUDE Roselyne, Aut. | 2021 | p. 7-161ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE A DOMICILE ; COORDINATION ; COORDINATION DE PARCOURS ; ENFANT HANDICAPE ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; INEGALITE SOCIALE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MORALE ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; VULNERABILITE ;Au sommaire. I L’accompagnement à domicile : principes et défis. Les défis de la coordination des services et des parcours d’accompagnement à domicile auprès des personnes vulnérables : ambiguïtés politiques, diversité des aidants et conflits de[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Ag[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Application dans les établissements de santé privés mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22-6 du coefficient prudentiel fixé en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et des coefficients de reprise d'allègem[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, qui modifie l'arrêté du 17 mars 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECHERCHE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéHAUTE GARONNE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MODELE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent l'expérimentation « forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention[...]AIDE ; CRISE SANITAIRE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le texte ouvre le bénéfice de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 pour la période du 1er mars au 30 juin 2021 pour les médecins exerçant leur activité en établissemen[...]SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les modalités de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Il fixe également les règles de définition de l'activité prévisionnelle des servi[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; GARDE DE L'ENFANT ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent décret, le premier ministre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le co[...]DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de ré[...]DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, de chirurgie, [...]DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, l'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établiss[...]CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide [...]CENTRE DE SANTE ; CONDUITE A TENIR ; CONSULTATION ; CRISE SANITAIRE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; INJECTION ; MAISON DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;Une nouvelle fois, le ministre de la santé modifie les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ainsi, par le présent arrêté[...]DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 46 125 960,90 € pour l'année 2021. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2020, s[...]AIDE ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; SMUR ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au financement des structures des urgences et structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et aux établissements de santé. Ce faisa[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; STOCK ; SANTE ;Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021, à 156 155 356 €.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 3 831 500 000 €. L'arrêté du 26[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régio[...]; CONTRAT ; CONVENTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; TEXTE OFFICIEL ; ACTION SOCIALE ;Par la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 janvier 2022), le président de la république modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment en matière de financem[...]BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de compléter les instructions de campagne budgétaire au titre de l’exercice 2020 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées afin d’organiser une troisième[...]AIDE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ELEVE ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; REGION ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Faisant preuve d'une grande générosité, le premier ministre décrète, à titre exceptionnel et compte tenu des conséquences économiques et sociales liées à la crise sanitaire, la majoration forfaitaire d'une échéance mensuelle de 150 euros (150 €)[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIEILLISSEMENT ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixent le montant annuel par poste de travail occupé à temps plein des aides financières versées par l'Agence de services et de pai[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BESOIN ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) modifie les dotations régionales limitatives et fixe la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2020.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENDANCE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixent, dans le présent arrêté, le montant de la contribution du programme 157 « handicap et dépendance » au fonds [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COHESION ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixent, dans le présent arrêté, le montant de la contribution de l'action 3 « Handicap » du programme 364 « Cohésio[...]ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME GENERAL ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le montant de la dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général versée au fonds pour l'innovation du système de santé est fixé, pour l'exercice 2021, à cent deux millions d'euros (102 000 000 euros) comprenant u[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; STOCK ; SANTE ;Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021, à 156 155 356 euros. Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques ; son montant est fixé à 831 500 000 euros.DONNEE PERSONNELLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le montant de la dotation versée à la Plateforme des données de santé est fixé à 11 640 000 euros pour l'année 2021ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; FEMME ; FINANCEMENT ; INFORMATION ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETE ;Le Grenelle des violences conjugales prévoit la mise en place de répertoires régionaux de l’offre de prise en charge des femmes victimes de violences et le déploiement progressif de dispositifs dédiés à ce public, dont la présente instruction dé[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INEGALITE DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRECARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Devant la diversité et la richesse des politiques régionales de santé en matière de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, la mesure 27 de « lutte contre les inégalités de santé » du Ségur de la Santé vise à doter chaque[...]COVID-19 ; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN GENERALISTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; SANTE ;HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2021, à 55 904 080 €.ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREFET ;La circulation virale dans notre pays restant élevée et pouvant même s’accélérer dans les prochaines semaines, l’isolement des personnes contaminées ou susceptibles de l’être par la Covid-19 reste plus que jamais au cœur de la stratégie « Tester[...]FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INSERTION SOCIALE ; MASQUE DE PROTECTION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente délibération, le Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) retient le scénario de prise en charge des masques inclusifs pour les personnes handicapées dans la fonction[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FINANCEMENT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INSTITUT DE FORMATION ; INTERVENTION ; ORGANISATION ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE SANITAIRE ; TRANSPORT ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Complétant l'instruction interministérielle du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES), la présente instruction adressée par le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignemen[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020, le présent décret définit le montant de la contribution financière due par chaque département au fonctionnement du groupement d'intérêt public (GIP) « Enfance en danger » au titre de l'année 2020.PLAN AUTISME ; ANALYSE DE CONTENU ; AUTISME ; CLASSIFICATION ; CRITERE DIAGNOSTIQUE ; ENVELOPPEMENT HUMIDE ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; REPRESENTATION SOCIALE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; STIGMATISATION ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ;Avec sa visibilité médiatique, les controverses et polémiques autour de l’autisme se sont multipliées tout comme les conflits idéologiques, épistémologiques, éthiques, économiques et pratiques. Cet ouvrage les analyse à partir d’une méthodologie[...]ABSENCE SYNDICALE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISE A DISPOSITION ; NEGOCIATION ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFORME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; REUNION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ;Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n° 2019-928 du 6 août 2019 a certes modifié les cadres et les outils[...]SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTENTIEUX ; DROIT ; FINANCEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ;Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes l[...]ADDICTION ; ADDICTION COMPORTEMENTALE ; ARGENT ; FINANCEMENT ; FRUSTRATION ; JEU ; JEU DE HASARD ; JEU EN LIGNE ; JEU PATHOLOGIQUE ; MANIPULATION ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; REDUCTION DES RISQUES ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; VULNERABILITE ;Les Français ont été pris ces dernières années d’une véritable fièvre ludique : paris sportifs, poker, lotos, jeux à gratter, machines à sous, le jeu envahit nos quotidiens et nos écrans. Une personne sur deux s’y adonne et chez les plus jeunes [...]COLER Patricia, Dir. ; HENRY Marie-Catherine, Dir. ; LAVILLE Jean-Louis, Dir. ; ROUBY Gilles, Dir. | Toulouse : Erès | 2021 | p. 191ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; DEMOCRATIE ; ECONOMIE ; EVOLUTION ; MECENAT ; POLITIQUE SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; SOCIOLOGIE ;Cet ouvrage issu d'une recherche participative croisant les réflexions entre chercheurs et acteurs associatifs de divers secteurs (culture, défense des droits, éducation populaire, social...) propose un ensemble d'analyses originales pour penser[...]DEMEULEMEESTER René, Dir. ; HENRARD Jean-Claude, Dir. ; ROUSSILLE Bernadette, Dir. ; SIWEK Patricia, Dir. ; ANKRI Joël, Contrib. ; AYME Ségolène, Contrib. ; BASSET Bernard, Contrib. ; BAUDIER François, Contrib. ; BILLAUD Eric, Contrib. ; BOURDILLON François, Contrib. ; BREART Gérard, Contrib. ; CHOQUET Marie, Contrib. ; GOT Claude, Contrib. ; HERCBERG Serge, Contrib. ; HIRSCH Albert, Contrib. ; JOURDAIN Alain, Contrib. ; LANG Thierry, Contrib. ; MARANO Francelyne, Contrib. ; POUVOURVILLE Gérard de, Contrib. ; RICARD Emmanuel, Contrib. ; ROELANDT Jean-Luc, Contrib. ; ROQUELAURE Yves, Contrib. ; SAOUT Christian, Contrib. ; SARLON Emmanuelle, Contrib. ; SCHOENE Marc, Contrib. ; SIMON Pierre, Contrib. ; VERNANT Jean-Paul, Contrib. ; VIGNERON Emmanuel, Contrib. | Paris : Berger-Levrault | 2021 | p. 425COVID-19 ; ACCES AUX SOINS ; ACTEUR ; ASSURANCE MALADIE ; BIEN ETRE ; COMPORTEMENT DE SANTE ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DECENTRALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EPIDEMIE ; ESPERANCE DE VIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; FACTEUR DE PROTECTION ; FACTEUR DE RISQUE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; HISTORIQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; INEGALITE DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MALADIE CHRONIQUE ; MEDICALISATION ; MORTALITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PANDEMIE ; PARCOURS DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DE VIE ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;Comment a évolué la situation sanitaire de notre pays depuis trente ans : état de santé de la population, déterminants de la santé et politiques de santé ? En se référant au rapport, fondamental, du Haut Comité de la santé publique, La santé en [...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; FINANCEMENT ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Le décret tire les conséquences du transfert du financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité du budget de l'Etat à l'assurance maladie. Il abroge les dispositions relatives aux modalités de gestion, y compris financière et comptable, [...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; FINANCEMENT ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Le texte précise les modalités de financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité par le fonds de financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité créé au sein de la caisse nationale de l'assurance maladie à compter du 1er janvier[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; OUVERTURE DES DROITS ; PARENT ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le texte élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de [...]AIDE ; CRISE SANITAIRE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le texte précise les modalités de mise en œuvre de l'aide mise en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 modifiée instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de co[...]COVID-19 ; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN GENERALISTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; SANTE ;L'expérimentation 'Microstructures médicales post covid' pour le financement d'un modèle d'organisation et de financement innovant permettant une prise en charge coordonnée des patients fragilisés par l'impact de la crise sanitaire 'covid-19' pa[...]Le décret simplifie la gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire en supprimant la signature des ministres chargés du budget et de la direction de la sécurité sociale des conventions financières conclues avec chaque bénéficiaire des [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2020, les nouveaux montants des crédits dé[...]MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent la co[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2020, à 110 millions d'euros (M€) le mont[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; CONVENTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’objectif de la circulaire est de rappeler le cadre juridique et financier régissant les conditions de recours aux associations agréées de sécurité civile (Croix-Rouge, protection civile, etc.) pour les diverses missions pour le[...]