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FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestation[...]CONTROLE ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; RECHERCHE CLINIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce texte fixe les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières, c'est-à-dire de fondations créées par un ou des établissements publics de santé et, le cas échéant, associant des acteurs publics ou privés de la recherche c[...]COLLEGE DES FINANCEURS DES COOPERATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REUNION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit la composition du collège des financeurs chargé d'émettre un avis sur le modèle économique des protocoles de coopération entre professionnels de santé et sur leur prise en charge financière. Il précise la fréquence minimale de [...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COTATION ; DELEGATION DE GESTION ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GERANT DE TUTELLE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SERVICE DECONCENTRE ; TABLEAU DE BORD ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF). Elle fixe les orientations relatives à l'examen de[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction fixe le montant des crédits délégués en 2014 par l'État et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour le financement des Centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des pe[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les règles que doivent respecter les branches ou les entreprises qui instituent des dispositifs de protection sociale complémentaire, pour permettre aux employeurs de bénéficier de l'exclusion d'assiette sociale au titr[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé prévoient l'aide au financement des opérations d'investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux[...]ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AIDE A L'EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; FORMATION ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour 2014, à 7 351 850 € le montant de la contribution versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autono[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent le montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2014 par la Caisse nationale de solidarité pour l'[...]ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction accompagne la délégation des crédits relatifs au programme 177 relatif à la prévention de l'exclusion et à l'insertion des personnes vulnérables dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Elle outil[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BASE DE DONNEES ; BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction définit le cadre général de la campagne budgétaire des des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour l'exercice 2014.FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestation[...]SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; CONTRACTUALISATION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE ; SAMU ; SAPEUR POMPIER ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant de l'indemnisation des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du service d'aide médicale urgente (SAMU) en cas de défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires [...]AUTISME ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; INFIRMITE MOTRICE CEREBRALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TARIF ; TRAUMATISME CRANIEN ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté interministériel, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour l'année 2014, les tarifs plafonds applicables et opposables aux établissements et services [...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2014, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) imputables a[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État pour l'année 2014.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire définit le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles pour l'année 2014. Elle présente les priorités d'actions[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INTERVENTION ; MISSION ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les orientations nationales en santé publique, les ressources du fonds d'intervention régional (FIR), les missions financées par le FIR, les règles d'attributi[...]CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé informe les préfets (de région et de département), les directeurs (régionaux et départementaux) de la cohésion sociale (et de la jeunesse), les recteurs d'académie, le[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Sur la base de l'objectif de dépenses défini par l'arrêté du 17 avril 2014 fixant pour l'année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et servic[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 17 millions d'euros la somme versée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, sur[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie décide des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et des maisons pour l'autonomie et l'intégrat[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OFFRE DE SOINS ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECRUTEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire définit les modalités de déploiement des dispositifs d'intégration dits 'maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer' (MAIA) sur le territoire national et leur financement pour l'année 2014.ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; MEDECIN TRAITANT ; MUTUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TICKET MODERATEUR ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire définit les organismes complémentaires redevables de la participation au financement du nouveau forfait permettant aux médecins traitants de percevoir 5 euros par an et par patient : 'les mêmes que ceux redevables de la ta[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRITERE ; DEMARCHE DE PROJET ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; GOUVERNANCE ; PARCOURS DE SOINS ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise la procédure de sélection des régions pilotes dans lesquelles seront mises en œuvre les expérimentations visant au déploiement de la télémédecine, menées à com[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CERTIFICATION ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECENTRALISATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; ENTRETIEN ; FINANCEMENT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN DE FORMATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Modifiant à la fois le code du travail et le code de l'éducation, la présente loi traite de la formation professionnelle continue (et crée notamment un compte personnel de formation pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la re[...]SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; CONTRACTUALISATION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE ; SAMU ; SAPEUR POMPIER ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'article 5 de l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des services d'aide médicale urgente (SAMU) mentionnée [...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ;En application des dispositions du (2°) de l'article 2 du décret du 21 janvier 1997 susvisé, le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée à l'E[...]AUTONOMIE GERONTOLOGIE GROUPE ISO RESSOURCES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; BESOIN ; CONTRACTUALISATION ; CONTROLE ; COORDINATION ; COTATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; GERIATRIE ; GERONTOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; REFERENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2014 au complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire, au complément pour frais de l'allocation journalière de présence pa[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; MALADIE RARE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les enjeux et objectifs du premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares. Elle présente un état d'avancement de la mise en œuvre de ce schéma. Elle précise les modalité[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; SANTE ;Tirant les conséquences de la réforme du financement de la Haute Autorité de Santé (HAS), le présent décret abroge, d'une part, l'article D. 5211-71 du code de la santé publique : ce faisant, il supprime la taxe (dont le montant était fixé par d[...]ASSOCIATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONVENTION ; DEROGATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECHERCHE ; REMUNERATION ; SANCTION ; TRAVAIL ;L'article L. 1453-4 regroupe l'ensemble des personnes ne pouvant recevoir des avantages et en élargit le champ actuel, notamment à l'ensemble des professions de santé, aux associations et notamment aux sociétés savantes et aux conseils nationaux[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; INTERVENTION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MANDATEMENT ; MISSION ; NEGOCIATION ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) modifient les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 aoû[...]UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre chargée de la famille et déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé abroge l'arrêté du 2 mai 2012 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution au financement de la pr[...]ADMISSION ; ENCADREMENT ; FINANCEMENT ; HOPITAL DE JOUR ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OBJECTIF ; STRUCTURE D'ACCUEIL ;En France, la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés, touche 5 % des personnes de plus de 65 ans et 15 à 20 % des plus de 80 ans. Cette Maladie se caractérise par des troubles cognitifs qui entraînent des modifications du comportement...L'ac[...]BROCAS Anne-Marie, Aut. ; GALTIER Bénédicte, Aut. ; GRIGNON Michel, Collab. ; MAIGNE Gautier, Collab. ; AUBERT Patrick, Aut. ; RAPOPORT Benoit, Aut. ; DUC Cindy, Aut. ; DUCOUDRE Bruno, Aut. ; BAHU Marlène, Aut. ; MERMILLIOD Catherine, Aut. ; VOLKOFF Serge, Aut. ; BRIDENNE Isabelle, Aut. ; METTE Corinne, Aut. ; ANDRIEUX Virginie, Aut. ; CHANTEL Cécile, Aut. ; MASSE DESSEN Hélène, Aut. ; AUBIN Eric, Aut. ; MALYS Jean-Louis, Aut. | 2014 | p. 6-236AGE ; CONDITION DE TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETAT DE SANTE ; FINANCEMENT ; POPULATION ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE ; STATISTIQUE ; VIEILLISSEMENT ; TRAVAIL ;L'âge de la retraite est l'objet de débats depuis la création des retraites ouvrières et paysannes au début du XX° siècle. Au fil du temps, les enjeux se sont néanmoins modifiés en fonction de l'évolution des conditions économiques et démographi[...]ADMISSION ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Créés pour la prise en charge des personnes atteintes par le VIH-Sida, les ACT sont devenus des institutions médico-sociales, financées par l'assurance maladie. Elles accueillent désormais toute personne en situation de précarité touchée par une[...]ASSOCIATION ; ASSURANCE MALADIE ; EGALITE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MECENAT ; SOLIDARITE ; SPORT ; TRAVAIL ;DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;Devenu obligatoire et exigible pour chaque professionnel de santé, le développement professionnel continu (DPC) est un dispositif nouveau, innovant, mis en place progressivement en 2013. Chaque établissement public de santé s'est organisé pour a[...]ALLEMAGNE ; ANGLETERRE ; BELGIQUE ; CANADA ; FRANCE ; PAYS BAS ; SUISSE ; EDUCATION DU PATIENT ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; LOGICIEL ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; RECOMMANDATION ; SANTE CONNECTEE ; SOIN AMBULATOIRE ; TEXTO ;Les bénéfices de l'éducation thérapeutique pour le patient en termes de qualité de vie, de réduction du nombre des complications, de diminution du nombre d'hospitalisations, de meilleure observance des prises médicamenteuses et recommandations h[...]MASSIN Sophie ; PARAPONARIS Alain ; BERNHARD Marion ; VERGER Pierre ; CAVILLON Marie ; MIKOL Fanny ; VENTELOU Bruno | 2014 | p. 8ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; INTERDISCIPLINARITE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; PAIEMENT ; PERFORMANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les conditions d'exercice de la médecine générale connaissent des évolutions importantes. Le paiement à la performance, généralisé depuis 2012, et la coopération avec les infirmiers, pratique encore à un stade essentiellement expérimental, sont [...]Confrontés à la nécessité de faire évoluer les pratiques et les organisations afin de produire de meilleurs soins à un moindre coût, les Etats-Unis se sont pleinement emparés du levier des modes de financement. De nouveaux modèles destinés à ren[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; EGALITE ; ETUDE CRITIQUE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;Le mode financement peut devenir un facteur d'inaccessibilité aux soins. Cas pratique, avec l'exemple du non-recours aux soins pour les personnes en situation de handicap psychique. [résumé d'éditeur]Concentrons-nous sur la finalité de ces démarches, a priori nobles, et sur l'évolution de ce 'marché' du mécénat, car c'en est un. Et regardons pendant que nous y sommes les bénéfices non comptables que peuvent en retirer les entreprises. To[...]ASSOCIATION ; CHIRURGIE ; COMMUNICATION ; ENTREPRISE ; MECENAT ; MOTIVATION ; SOLIDARITE ; TRAVAIL ;CANADA ; PAYS OCDE ; QUEBEC ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette étude examine les politiques de santé mentale énoncées au cours des quinze dernières années par les pays de l'OCDE et les provinces canadiennes afin d'en décrire les variations, d'identifier certaines configurations et d'en tirer des leçon[...]CHONE Philippe ; EVAIN Franck ; WILNER Lionel ; YILMAZ Engin | 2014CHIRURGIE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'adoption de la tarification à l'activité (T2A) a modifié le mode de financement du secteur hospitalier.L'objectif du législateur était d'accroître l'efficience et d'améliorer la qualité des soins. Dans les établissements publics ou privés à bu[...]FRANCE ; DEPENDANCE ; ECONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; SOCIETE ;Professeur en sciences économiques à l'Université de Paris-Dauphine et présidente du conseil scientifique de la CNSA, L'auteur s'est spécialisée dans les recherches liées à l'économie des soins de longue durée et à la perte d'autonomie, mais aus[...]QUEBEC ; ACCES AUX SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HISTOIRE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REFORME ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN PREVENTIF ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet article a pour objectifs 1) de tracer l'historique et la place des organismes communautaires en santé mentale (OCSM) ainsi que leurs valeurs et pratiques spécifiques et 2) d'étudier l'impact du Plan d'action en santé mentale (PASM) 2005-2010[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADMISSION ; DEFINITION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MISSION ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ;Depuis la mise en place de la loi 2005, des services dédiés à la personne en situation de handicap ont été créés comme le Samsah. Ce service a pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie des personnes adultes handicapées, par u[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; REFORME HOSPITALIERE ; SERVICE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Engagés dans le cadre du Pacte de confiance pour l'hôpital, ces travaux visent à préciser les contours du service territorial de santé et du service public hospitalier, deux notions clés de la future loi de santé. Ils s'intègrent plus largement [...]ACCES AUX SOINS ; ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET MEDICAL ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; URGENCE MEDICALE ;La télémédecine est définie par la loi HPST comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Son développement fait partie des priorités des pouvoirs publics, comme le [...]ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; BUDGET ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GOUVERNEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOCIETE ;L'article 78 créé un fonds de solidarité en faveur des départements pour le financement des allocations solidarité, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, et le revenu de solidarité active. Dans l'article 1[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; PROJET ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret instaure une déclaration annuelle des projets d'investissement pour lesquels un financement, d'au moins 20 millions d'euros hors taxe, de l'Etat, de ses établissements publics, des établissements publics de santé et des structures de c[...]AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; ANIMATION ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; TRAVAIL SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, les fractions des ressources attribuées pour l'année 2013 aux établissements et services accueillant des personnes âgée[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AIDE A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe à 2 473 750 € le montant de la contribution versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs agréés par l'État des établissements et services médico-sociaux (ESMS) [...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour l'année 2013. Elle fixe aussi [...]LILLE ; MARSEILLE ; TOULOUSE ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LOGEMENT ; MALADE MENTAL ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;S'inspirant de pratiques innovantes mises en place aux États-Unis d'Amérique et au Canada, et se référant au concept de rétablissement (« recovery oriented care »), l'expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord », engagée au bénéfice de [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; GESTION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Pour l'année 2013, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé (ARS) au titre de leur budget de gestion est fixée à 160 000 000 euros : 151 520 095 euros pour le régime général, 3 1[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 2013 à dix-neuf millions quatre cent soixante-seize [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2013, le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie aux ressources du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2013, le taux de la contribution des établissements de santé relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) au Centre national de gestion des pratic[...]AIDE SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations pri[...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; SOIN ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, par le présent arrêté, les montants plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport pour plusieurs types d'établissements sanitaires[...]CENTRE RESSOURCES AUTISME ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; DEPISTAGE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; GOUVERNANCE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE MENTALE ; SCOLARISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire, adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), précise la mise en œuvre, d'ici à la fin de l'année 2013, de quelques actions prévues au plan autisme 2013-2017.COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (et notamment son article 22) ayant prévu le remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire sur la base[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; NEGOCIATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire définit les enjeux et les finalités du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) créé par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 à l'attention des personnes morales gestionnaires d'établissements et services sociaux e[...]COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2013. Elle vise également à rappeler certaines règl[...]BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MODELE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Prenant effet au 1er janvier 2014, le présent arrêté modifie, d'une part, le modèle de présentation des charges et des produits par groupes fonctionnels de l'annexe I relative à la présentation du budget prévisionnel d'un établissement et servic[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances et chargé du budget modifient le montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance [...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe, pour l'année 2013, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques. Il précise que c[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des fa[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles D. 133-19, D. 133-20 et D. 133-22 relatifs aux volets sociaux du chèque emploi-service universel (CESU) dans le cadre de la modernisation et de la simplification des formalités au regard des particuliers employeurs, le pré[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) fixent pour 2013 les conditions de financement des opérations d'investissement [...]CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; PHARMACIE ; TARIF ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée ne peuvent accueillir des personnes âgées remplissant les conditions de perte d'autonomie que s'ils ont [...]BUDGET ; COTATION ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SERVICE DECONCENTRE ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. En outre, elle fixe les orientations relatives à l'examen des budg[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Circulaire budgétaire relative à la campagne budgétaire des ESAT et des INJAS pour l'exercice 2013.ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; BUDGET ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; PREVENTION ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;Pour accompagner la délégation des crédits relatifs au programme 177 relatif à la prévention de l'exclusion et à l'insertion des personnes vulnérables dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion, la présente circulaire prévo[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS), les orientations politiques nationales de santé pour l[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MEDICALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2013 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente, d'une part, les priorités d'action dans le champ méd[...]CANCEROLOGIE ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; PROJET ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SCIENCES ;La DGOS lance la campagne des appels à projets 2013 en matière de recherche clinique, de recherche médico-économique, de recherche sur la performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale et de recherche translationnelle e[...]