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L'arrêté précise les modalités de mise en œuvre de certains contrôles effectués dans le cadre de dispositifs de financements de la vague 1 du Ségur numérique instaurés par les arrêtés du 11 août 2021.ACCES AUX SOINS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAHIER DES CHARGES ; CONSULTATION ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;L'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions[...]La santé a un coût et, face à un pouvoir d’achat en baisse, de nombreux Français sont contraints de réduire leurs dépenses de santé, au risque d’engendrer des conséquences préjudiciables. Ainsi, une pédicure-podologue a le sentiment que certains[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre opérationnelles et de lancement de la première phase du programme HOP’EN 2 et de sa déclinaison financière.APPEL A PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; MALADIE EMERGENTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SCIENCES ;La présente note lance la campagne 2024 de l’appel à projets de recherche clinique hospitaliers dédié aux maladies infectieuses émergentes et réémergentes (AAP ReCH-MIE) dont le pilotage scientifique est assuré par l'ANRS Maladies infectieuses é[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;L'annexe de l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.ACCUEIL TEMPORAIRE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; DOMOTIQUE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; HOSPITALISATION ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET DE VIE ; VISITE A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le cahier des charges de l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » annexé à l'arrêté du 27 octobre 2020 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêtéCAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de répartition et d’utilisation cadre du Programme 157 « Handicap dépendance » du budget de l’État - et par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)- dans le cadre d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; INVESTISSEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;L’instruction présente les gros objets du Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 et détaille en particulier la sous-enveloppe qui permettra aux agences r[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; INFORMATIQUE ; MISSION ; NUMERIQUE ; REGION ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;L’axe 2 du plan d’action CaRE (cybersécurité, accélération et résilience des établissements) s’intéresse à l’adéquation, la cohérence, les compétences, la pérennisation et la mutualisation des ressources dans les établissements de santé et du mé[...]DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SORTIE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information a pour objet de diffuser les orientations nationales en matière d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation et ainsi d’harmoniser le déploiement de ce dispositif qui fait l’objet de financements complément[...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DEPOT DE PLAINTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FINANCEMENT ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information a pour objet d’actualiser le cahier des charges des dispositifs sanitaires de prise en charge des femmes victimes de violences, également dénommés « Maisons des Femmes / Santé ».Le cahier des charges actualisé décr[...]REGION AUVERGNE RHONE ALPES ; APPEL A PROJET ; ASSOCIATION ; CULTURE ; FINANCEMENT ; INTERVIEW ; MISSION ; ORGANISATION ; REGION ; SANTE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CULTURE ; DROIT ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; INTERVIEW ; POLITIQUE ; RESEAU ; SANTE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AIDE A DOMICILE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOIN A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le décret définit les modalités d'organisation, de mise en oeuvre et d'évaluation de l'expérimentation prévue par l'article 21 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie qui con[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 38 920 200 € p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ; SANTE CONNECTEE ; TRAVAIL ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;le décret définit les règles de calcul et de versement aux départements, par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, du concours destiné à compenser les surcoûts induits par l'application du montant horaire minimal pour la valorisati[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le texte précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du complément de financement en 2024 au concours APA (allocation personnalisée d'autonomie). Le décret précise notamment les modalités de [...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADDICTION ; ADDICTOLOGIE ; APPEL A PROJET ; DEPENSES DE SANTE ; ENQUETE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; PEDIATRIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe, pour l'année 2024, à 7 320 000 € le montant de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régiona[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGION ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de compléter l’instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes en situa[...]
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