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FAUTE LOURDE |
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OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ;Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; FAUTE LOURDE ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étranger au vu du manque de place en France, dysfonctionnement d'u[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DE LA SANTE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; MEDECIN ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; TRAVAIL ;Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin salarié, et le qualifie de faute grave, privative des indemnités. [résumé d'éditeur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; FAUTE LOURDE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; PREJUDICE ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; JUSTICE ;Chronique d'actualité jurisprudentielle sur les droits sociaux des personnes confrontées à la maladie ou travaillant dans le contexte des établissements de santé. [résumé d'éditeur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AYANT DROIT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ENTREPRISE ; FAUTE LOURDE ; PREJUDICE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; STAGE ; VICTIME ;DROIT DE LA SANTE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETHIQUE ; ETUDE GENERALE ; FAUTE LOURDE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Présentation des principes du droit français et du droit canadien (province de Québec) de la responsabilité médicale.