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CRIME ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EVOLUTION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ;Objectifs : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien [...]DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'ajout d'un cinquième chapitre (relatif aux dispositions applicables lorsque l'abolition temporaire du discernement de la personne résulte de son fait et notamment de la cons[...]MIERMONT Anye, Aut. ; VICENZUTTO Audrey, Aut. ; TELLE Emilie, Aut. ; BLIN Juliette, Aut. ; PHAM Thierry Hoang, Aut. | 2022 | p. 231-236BELGIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; METHODE ; PSYCHOMETRIE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RECIDIVISME ;En Belgique, les experts psychiatres et psychologues sont de plus en plus sollicités afin de réaliser un rapport d’expertise médicolégal dans le but d’apporter un éclairage dans le processus de décision judiciaire. Suite à la nouvelle loi d’inte[...]FRANCE ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; EVOLUTION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ;Les récentes polémiques autour de la question de l’irresponsabilité pénale et de la consommation de toxiques ont révélé, à nouveau, une incompréhension de la part du grand public, mais aussi des politiques, quant à la manière dont les expertises[...]SCHWEITZER Marc, Aut. ; PHAM Thierry Hoang, Coord. ; ESTANO Nicolas, Aut. ; MIERMONT Anye, Aut. ; VICENZUTTO Audrey, Aut. ; TELLE Emilie, Aut. ; LEISTEDT Samuel J, Aut. ; TIBERI Luca A, Aut. ; SALOPPE Xavier, Aut. ; VERMEULEN Elian, Aut. ; LE BIHAN Patrick, Aut. ; CATY VILLA Christelle, Aut. ; TELLE Emilie, Aut. ; JOSPIN Apolline, Aut. ; BERTSCH Ingrid, Aut. ; COURTOIS Robert, Aut. ; REVEILLERE Christian, Aut. ; SILVA DE SOUSA Maria A., Aut. ; ELOIR Julien, Aut. ; DUCRO Claire, Aut. ; NANDRINO Jean-Louis, Aut. ; DEGOUIS Fanny, Aut. ; SALOPPE Xavier, Aut. ; GANDOLPHE Marie-Charlotte, Aut. ; SCHALLER Aurélien, Aut. ; AEBI Marcelo, Aut. ; BOTBOL Michel, Aut. | 2022 | p. 220-275ENQUETE RETROSPECTIVE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; PASSAGE A L'ACTE ; RESPONSABILITE PENALE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;L’expertise psychiatrique pré-sentencielle connaît actuellement une situation paradoxale, régulièrement remise en cause par les médias et la société, alors que ses missions ne cessent de croître. Les critiques peuvent être renforcées par les div[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ARME ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GARDE A VUE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; INTOXICATION AIGUE ; JUGE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIOLENCE ; JUSTICE ;Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, le président de la république promulgue la présente loi modifiant et complétant les dispositiions du code pénal, du code de la sécurité intérieure et du code de procédu[...]HEDON Claire, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. ; DILLY-PILLET Laure, Aut. ; HEBRARD Stéphanie, Aut. ; BASTARD Benoît, Aut. ; GRAVILLON Isabelle, Aut. ; ALVARD Béatrice, Aut. ; LE MAROIS Marie, Aut. ; CYR Mireille, Aut. ; ROMANO Hélène, Aut. ; GUILIANI Fabienne, Aut. ; CREOFF Michèle, Aut. ; LOUFFOK Lyes, Aut. ; REY SALMON Caroline, Aut. ; DEBORD Raymond, Aut. | 2021 | p. 6-66AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; INCESTE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; MALTRAITANCE ; MEDECINE LEGALE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION ; SEPARATION CONJUGALE ; TEMOIGNAGE ; VIOLENCE CONJUGALE ;CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE VISITE ; EMPRISE ; ENFANT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; SEPARATION CONJUGALE ;Les situations où un enfant ou un adolescent refuse tout contact avec un parent dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation parentale conflictuelle sont fréquentes en pratique pédopsychiatrique et font l’objet de nombreux litiges judiciaires [...]FRANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MANAGEMENT ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; STIGMATISATION ;Alors que les « assises de la psychiatrie française » s'ouvrent à la demande expresse d'Emmanuel Macron, le grand psychiatre français Daniel Zagury tire la sonnette d'alarme. La situation de la psychiatrie publique n'a cessé de se dégrader dans [...]SOEURS PAPIN ; CRIME ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INTERROGATOIRE ; MEDECINE LEGALE ; PASSAGE A L'ACTE ; PROCES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RELATION MERE ENFANT ; SCHIZOPHRENIE ; SOEUR ; TEMOIGNAGE ;Christine et Léa Papin, connues sous le nom des sœurs Papin, sont deux employées de maison ayant commis un double meurtre en massacrant leurs patronnes le 2 février 1933 au Mans. Ce fait divers tragique, qui deviendra 'l'affaire Papin' avec le p[...]AGRESSION SEXUELLE ; COUR D'ASSISES ; DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ;Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. C[...]CRIME ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; TERRORISME ; TUEUR EN SERIE ;L’expertise psychiatrique des auteurs de crimes est systématique en matière de justice pénale. Sa validité repose en très grande partie sur les connaissances, l’expérience professionnelle et la méthodologie des experts psychiatres. Dans cet entr[...]ANALYSE COMPORTEMENTALE ; CAS CLINIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INFANTICIDE ; PARRICIDE ; RESPONSABILITE PENALE ;Les auteurs décrivent longuement le cas d’une femme de 33 ans qui a tué, d’un coup de fusil, sa fille de 9 ans et qui a tenté de se suicider immédiatement après. L’enquête judiciaire révèle que cette mère infanticide avait, au départ, l’intentio[...]MOULIN Valérie, Aut. ; GHOLAMREZAEE Mehdi-M, Aut. ; PALIX Julie, Aut. ; GASSER Jacques, Aut. ; ABBIATI Milena, Aut. | 2020 | p. 540-547Introduction : L’évaluation du risque de récidive est devenue centrale dans les missions dévolues aux experts judiciaires et nombre de recherches préconisent de réaliser cette évaluation en consensus afin de l’optimiser. Objectifs : Cette étude [...]MARTIN Antoine, Aut. ; ORSAT Manuel, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. ; BARRE Carole, Aut. ; LOZACHMEUR Clément, Aut. ; CLEMENT renaud, Aut. ; DRAPIER Dominique, Aut. ; VERGNAUX Hélène, Aut. | 2020 | p. 493-499La consommation excessive d’alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe, avec d’une part des co[...]JAMET Laetitia, Aut. ; NEVEUX Paul, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. | 2020 | p. 105-109DANGEROSITE ; DELIRE PARANOIAQUE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Le but de cette étude était d’étudier les caractéristiques des sujets considérés comme irresponsables pénalement en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1, alinéa 1 du Code Pénal. Cette étude rétrospective recueillait[...]ATTENTAT ; DIAGNOSTIC ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; PREJUDICE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME ;Après avoir rappelé les règles générales de l’expertise 'sur intérêts civils' et les particularités en matière psychiatrique, l’auteur évoque les spécifiques des symptômes chez les victimes d’attentats et les chefs de préjudices spécifiques. [Ré[...]CAS CLINIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JEUNE ADULTE ; JUSTICE ; PROJET DE SOINS ; PSYCHOPATHOLOGIE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ;Les actes antisociaux transgressifs, qui sont commis en particulier par de grands adolescents et de jeunes adultes, sont plus fréquents actuellement, car la qualité de vie dans le cadre de ce monde en mutation a été modifiée technologiquement, é[...]L’actualité récente est révélatrice des évolutions rapides concernant le mariage tel qu’il est conçu par nos contemporains. Une approche personnaliste à la fin du XXe siècle a contribué à l’essor d’une perception subjective de la réalité matrimo[...]DECISION DE JUSTICE ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; NEUROSCIENCES ; RESPONSABILITE PENALE ;Analyser l’effet de la présence de données neuroscientifiques dans une expertise psychiatrique pénale sur la perception que les magistrats professionnels ont de la qualité, la scientificité, le caractère convaincant du raisonnement de l’expertis[...]SCHMITT Laurent, Prés. ; SCHWEITZER Marc, Aut. ; GRAMOND Véronique, Aut. ; GAYDA Michel, Aut. ; STEINBACH Guy, Aut. ; MIRAS Alain, Aut. ; SCHWEITZER Marc, Aut. ; PUIG VERGES Nielle, Aut. ; CANOUI Pierre, Aut. ; VIEL Dominick, Aut. | 2020 | p. 150ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COTATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; HONORAIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAIL ;ADOLESCENT ; CAS CONCRET ; DROIT PENAL ; ETAT LIMITE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JEUNE ADULTE ; PASSAGE A L'ACTE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; TRANSGRESSION ;L'auteur propose une contribution à la réalisation de l'expertise judiciaire et une réflexion théorique sur les différents cas de figure rencontrés, sur l'articulation entre la structure et l'organisation de personnalité et le ou les passages à [...]VICENZUTTO Audrey, Aut. ; DUJARDIN Jean, Aut. ; DELANNOY Denis, Aut. ; PHAM HOANG Thierry, Aut. | 2019 | p. 892-895En Belgique, dans la foulée de la nouvelle loi d’internement des personnes (2014), un Arrêté Royal (2018) précise que les experts doivent rédiger leurs constations selon un modèle type : un canevas d’expertise psychiatrique. Nouveauté majeure da[...]DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; REFUS DE SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Dans le flux important et cliniquement varié des patients qui arrivent aux urgences psychiatriques, certaines de ces personnes posent le problème de la prise en charge rapide de situations psycho-légales complexes. Ce sont ces situations qui son[...]
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