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EXPERTISE MEDICO LEGALE ; PREJUDICE ; PREUVE ; REPARATION ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Nous détaillons dans ce premier article les points clés de l’expertise en psychotraumatologie. Après une description des différentes formes cliniques des troubles psychiques post-traumatiques, nous focalisons notre réflexion sur les questions mé[...]CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; GUERRE ; REPARATION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TERRORISME ; VICTIME ;Plus ancien régime français d’indemnisation du dommage corporel et psychique, le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, applicable aux personnes victimes d’attentats, reste peu connu des experts. Nous détaillons [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOSSIER DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Structuration des données nécessaires au CMS en vue d'un traitement informatisé.ASSURANCE MALADIE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PREJUDICE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TUTELLE ;Les psychiatres sont dorénavant sollicités en qualité d'expert dans de nombreux domaines qui touchent à l'activité psychiatrique quotidienne (application de la loi du 5 juillet 2011, mise sous protection) ou encore à des situations sociales néce[...]AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DECISION DE JUSTICE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;L'article 1er du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public est annulé en tant qu'il ne fait pas figurer[...]ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JUSTICE ; MALTRAITANCE ; ORPHELIN ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; VICTIME ; VICTIME MINEURE ;Drames, catastrophes et violences n'épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d'autant plus de violence qu'ils n'ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu'il subissent. Trop souvent les adultes censés les rassurer et les [...]" On ne nait pas auteur de crime contre l'humanité, on le devient. " Mais comment " entrer dans la tête des bourreaux " ? C'est l'objet de ce livre dans lequel Françoise Sironi met en œuvre une nomenclature précise et éprouvée pour rendre compte[...]GENG Aurélie, Aut. ; CORNET Cécile, Aut. | [s.l.] : Espace de Réflexion Ethique Bourgogne-Franche-Comté | 2017ANOREXIE MENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DETENU ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; STIGMATISATION ; SUICIDANT ;En 2016, l’Espace de Réflexion Ethique Bourgogne-Franche-Comté (EREBFC) a fait le choix de s’intéresser au champ de la psychiatrie et d’en interroger les enjeux éthiques. Dans le cadre de la mission Observatoire, nous avons souhaité étudier les [...]ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ;Parmi les pratiques d'évaluation dans lesquelles se trouvent engagés les psychologues, le champ de l'expertise judiciaire occupe une place à part. Face aux enjeux de pouvoir inhérents à cette pratique et aux risques d'instrumentalisation qui la [...]AUTORITE ; DETENU ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GROUPE ; HAINE ; PRISON ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOSE ; SYMBOLISATION ; TRANSMISSION PSYCHIQUE ;C'est toujours un enrichissement personnel et professionnel pour un-e psychologue que d'être nommé-e par la justice pour éclaircir les zones d'ombre qui obscurcissent la vérité. De pratique hospitalière en expertises judiciaires, la psychanalyse[...]BELGIQUE ; DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ;En Belgique, les 'aliénés délinquants' sont depuis 1930 pris dans un circuit de 'défense sociale ', alternative à la prise en charge pénale. Ils font l’objet d’une mesure d’internement à durée indéterminée, tant que leur état mental ne s’est pas[...]AZOULAY Catherine, Dir. ; Dir. EMMANUELLI Michèle, Aut. ; CHAGNON Jean-Yves, Aut. ; CHABERT Catherine, Aut. ; AZOULAY Catherine, Aut. ; ROMAN Pascal, Aut. ; WEISMANN ARCACHE Catherine, Aut. ; COHEN DE LARA Aline, Aut. ; GUINARD Maïa, Aut. ; TALY Véronika, Aut. ; SUAREZ LABAT Hélène, Aut. ; EMMANUELLI Michèle, Aut. ; BRECHON Geneviève, Aut. ; MATHA Catherine, Aut. ; REBELO Teresa, Aut. ; LOUET Estelle, Aut. ; NEAU Françoise, Aut. ; PHEULPIN Marie-Christine, Aut. ; VERDON Benoît, Aut. ; LEFEBVRE Alex, Aut. | Toulouse : Erès | 2017 | p. 250ECOLE DE PARIS ; ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTISME ; CLINIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FILIATION ; HAUT POTENTIEL ; HISTORIQUE ; HYPERACTIVITE ; INTERPRETATION PSYCHANALYTIQUE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOSE ; TEST PROJECTIF ; TROUBLE BIPOLAIRE ; TROUBLE DU LANGAGE ; VIEILLISSEMENT ; PSYCHOLOGIE ;HUMBERT Sylvie, Dir. ; GANALOPOULOS Philippe, Dir. ; LUNEL Alexandre, Dir. | Bordeaux : LEH Edition | 2017 | p. 155ACTES DE CONGRES ; DROIT ; EVOLUTION ; EXPERTISE MEDICALE ; HISTOIRE ; JUSTICE ; MEDECINE ; MEDECINE LEGALE ;La médecine judiciaire a la vertu d’être un pont permettant de relier deux rives : celles de la médecine et du droit. Experts médicaux et juristes s’y côtoient afin de résoudre les difficultés qui relèvent de leurs disciplines respectives. De no[...]ACCES AUX SOINS ; EXPERTISE MEDICALE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;La télémédecine regroupe des pratiques médicales à distance : téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale et régulation. Elle est une réponse aux défis auxquels est confrontée l'offre de soins aujourd'hui[...]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; ACCOUCHEMENT ; ACCOUCHEMENT SANS DOULEUR ; ANESTHESIE ; ANESTHESIQUE ; CEPHALEE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; HEMIPLEGIE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE PERINATALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; NEUROLEPTIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PUERPERALITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; JUSTICE ;Dane le présent arrêt, la haute juridiction civile française précise les obligations des médecins participant conjointement à la prise en charge d'un patient, afin d'éclaircir leurs responsabilités respectives : « l'obligation de tout médecin de[...]ACTE MEDICAL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; DECES ; DEONTOLOGIE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SARCOME ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation rappellent le principe selon lequel ' le professionnel de santé engage sa responsabilité contractuelle pour les conséquences dommageables des actes de prévent[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DECES ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MENINGITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État reconnaît la responsabilité pour faute présumée des professionnels et des établissements de santé du fait d'une infection nosocomiale endogène. L'arrêt constitue donc un revirement de jurisprudence, puisq[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONTENTION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ;Dans un arrêt rendu le 22 mars 2012, la Cour de Cassation étend sa jurisprudence sur la « perte de chance » en matière de responsabilité médicale au « manque de précaution fautif ».ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; COORDINATION ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La circulaire précise les conditions d'application des dispositions du décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 aux personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.CONSEIL D'ETAT ; ABANDON DU TRAITEMENT ; ABSTENTION THERAPEUTIQUE ; CRITERE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT VEGETATIF ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ;Le Conseil d'État, statuant au contentieux, considère la situation particulière de Vincent Lambert, son histoire personnelle et les souhaits qu'il a pu formuler (avant son accident) au regard de la fin de vie (et notamment celui de ne pas être m[...]ASSURANCE MALADIE ; EXPERTISE MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TERRORISME ; VICTIME ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie, notamment en ce qui concerne la définition du champ des bénéficiaires et les modalités de coordination des orga[...]ADOLESCENT ; ADULTE ; ALCOOL ; AMNESIE ; APHASIE ; APRAXIE ; ATROPHIE CEREBRALE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CAS CLINIQUE ; ENFANT ; ENFANT ADOPTE ; ENTRETIEN ; EPILEPSIE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FONCTION EXECUTIVE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MALADIE VASCULO CEREBRALE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGIE COGNITIVE ; VISION ;L’évaluation neuropsychologique repose sur un ensemble de connaissances théoriques couplé à une méthodologie spécifique. Cet ouvrage rappelle les principes méthodologiques fondamentaux de la démarche du bilan neuropsychologique à visée diagnosti[...]EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INTERSUBJECTIVITE ; NARCISSISME ; PERVERSION ; RELATION INTERPERSONNELLE ;La perversion narcissique et ses manoeuvres est fondamentale dans la clinique actuelle. Etre au fait de celle-ci permet d'être moins parasité par leurs effets, assure un meilleur échange et une meilleure clairvoyance. Le but de cette étude est d[...]CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DROIT ; EVOLUTION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;Objectif : L’auteur propose dans ce travail une réflexion portant sur l’évolution de l’expertise pénale constatée depuis les 15 dernières années. Ce travail porte plus spécifiquement sur les expertises psychologiques pénales en pré-sentenciel, m[...]EUROPE ; DROIT ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; NEUROSCIENCES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; JUSTICE ;Objectifs : Nous souhaitons examiner la façon dont des techniques et connaissances neuroscientifiques ont été utilisées dans quelques tribunaux européens, afin de discuter leur impact sur l’évaluation de la responsabilité pénale et d’anticiper l[...]CAS CLINIQUE ; DANGEROSITE ; DETENTION ; DETENU ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARANOIA ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; PRATIQUE DU SOIN ;Les détenus, prévenus ou condamnés, peuvent être placés pour un temps variable en unité pour malades difficiles (UMD) si leur état mental pathologique le nécessite. Pour l’essentiel, leurs prises en charge thérapeutiques ne dépendent pas de leur[...]GUIVARC'H Jokthan, Aut. ; PIERCECCHI-MARTI Marie Dominique, Aut. ; GLEZER Daniel, Aut. ; CHABANNES Jean-Marc, Aut. | 2016 | p. 296-303DEBAT ; ENQUETE ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION ; HOMICIDE ; INTERPRETATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RELATION ENTRE PAIRS ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ; THEORIE ;L’expertise psychiatrique pénale semble aujourd’hui en France connaître un malaise, avec des critiques de plus en plus nombreuses, portant plus particulièrement sur l’existence de divergences entre les experts. Notre objectif était de rechercher[...]Etude pratique sur la place, le rôle et la régularité de l’expertise judiciaire médicale dans le cadre du contentieux de la responsabilité, à partir de l’analyse de la jurisprudence.