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ACTE MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; LESION ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un [...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; ACTE MEDICAL ; COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; MEDECINE LIBERALE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 avril 2005, no 13-07104). Cette affaire permet d'examiner de façon concrète la ma[...]CONFLIT ; DEBAT ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INTERPRETATION ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE PENALE ; REVUE DE LA LITTERATURE ;L'expertise psychiatrique pénale de responsabilité permet d'assurer un équilibre entre la psychiatrie et la justice. Aujourd'hui elle semble connaître un malaise, avec des critiques de plus en plus nombreuses portant particulièrement sur l'exist[...]FOURNIS Gaël, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. ; GAUTIER Ludivine, Aut. ; ORSAT Manuel, Aut. ; GARRE Jean-Bernard, Aut. ; GOHIER Bénédicte, Aut. | 2015 | p. 574-578AGRESSIVITE ; CRIME ; ETUDE GENERALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JEU VIDEO ; MEDIA ; PASSAGE A L'ACTE ; VIOLENCE ;Contexte : les conclusions des précédentes études sur l'influence des jeux vidéo violents sont majoritairement en faveur d'une influence négative sur l'agressivité. Cependant, les données manquent concernant l'impact de ce type de média sur le c[...]SADLIER Karen, Dir. ; CREOFF Michèle ; LOPEZ Gérard ; SEVERAC Nadège ; DESURMONT Marie ; KEDIA Marianne ; SABOURAUD SEGUIN Aurore ; LASSUS Pierre ; POIRRET Patrick ; TRAN Patrick ; HERNANDEZ PARAMO Carolina | Paris : Dunod | 2015 | 2° éd. | p. VIII-216DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; MALTRAITANCE ; PARENTALITE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION PARENT ENFANT ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VULNERABILITE ; FAMILLE ;La violence conjugale a longtemps été considérée comme une affaire d'adultes. Des études internationales ont cependant montré qu'elle avait également des conséquences graves sur le développement physique et psychologique de l'enfant témoin. Les [...]CAS CLINIQUE ; CLINIQUE ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; PASSAGE A L'ACTE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; PSYCHANALYSE ;Le cadre général de l'expertise a pour objectif de mettre en oeuvre à la fois des conditions d'observation et d'objectivation de la subjectivité ; le professionnel est désigné pour procéder à un examen psychologique lui permettant de répondre le[...]FAYE Papa Lamine, Aut. ; SECK Sokhna, Aut. ; DER DIEYE Ndeye Awa, Aut. ; NDIAYE NDONGO Ndeye Diale, Aut. ; THIAM Mamadou Habib, Aut. | 2015 | p. 19-27SENEGAL ; DANGEROSITE ; DROIT PENAL ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ;Dans ce travail les auteurs rapportent les résultats d'une étude rétrospective, de 219 rapports d'expertises psychiatriques en droit pénal effectués à la Clinique Psychiatrique du Centre Hospitalier National Universitaire de Fam à Dakar de 1965 [...]CARENCE PARENTALE ; CAS CLINIQUE ; DANGEROSITE ; DELINQUANCE ; DIAGNOSTIC ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HOMICIDE ; HOMME ; PERSONNALITE ; PSYCHOPATHIE ; SADISME ;La psychopathie est loin d'avoir trouvé une quelconque cohérence théorique. Il y a par contre une entente générale et consensuelle sur ses déterminants et ce qui stigmatise une personne dite psychopathe. Pour l'expert, c'est la singularité d'une[...]BERILLON Edgar ; BREIVIC Anders-Behring ; DELIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FANATISME ; IDEALISME ; PERSONNALITE ; PSYCHOPATHOLOGIE ;Les racines philosophiques, sociologiques et psychiques du fanatisme sont indissociables de ses mécanismes psychopathologiques collectifs et individuels. L'existence d'une 'idée fixe' caractérise la personnalité fanatique et la personnalité para[...]DECISION DE JUSTICE ; DELIT ; DOULEUR ; DROIT PENAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LESION ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRATICIEN ATTACHE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Une faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. [résumé d'éditeur]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACTE MEDICAL ; ARBRE DECISIONNEL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION DE JUSTICE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; STADE TERMINAL ; JUSTICE ;Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses[...]ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Actualités jurisprudentielles en matière d'infection nosocomiale. Notion, preuve, régime de la faute. [résumé d'éditeur]L'expertise de l'infirmière expert judiciaire doit éclairer le juge dans des affaires mettant en cause ses pairs. Une mission d'officier de justice passionnante encore mal connue.Synthèse des différentes communications consacrées à l'intime conviction et présentées le lundi 23 février 2015 à l'Ecole Nationale de la Magistrature (Paris). Les approches psychanalytiques, psychologiques, neurologiques, psychiatriques et juri[...]DANGEROSITE ; EMOTION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INTIME CONVICTION ; RAISONNEMENT ;Cette communication concerne les apports de la recherche en psychologie légale sur les intimes convictions du clinicien. Elle fournit des rappels et propose des repères en vue d'étayer, voire d'interroger les convictions. Elle repositionne les d[...]ACTE MEDICAL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANESTHESIE REANIMATION ; CATHETER ; DECISION DE JUSTICE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION CIVILE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SEQUELLE ; JUSTICE ;Toute erreur n’est pas une faute et le mauvais positionnement d’un cathéter en voix de la cour d’appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de pôle, ne conduit pas nécessairement à reconnaître l’existence d’une faute. Dans[...]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SAMU ; URGENCE MEDICALE ; JUSTICE ;Chronique de responsabilité pour le SAMU et les urgences hospitalières : organisation du service, régulation, diagnostic et perte de chances. [résumé d'éditeur]ALTHUSSER Louis ; ROMAND Jean-Claude ; CRIME ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FEMINICIDE ; MELANCOLIE ; PASSAGE A L'ACTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SUICIDE ALTRUISTE ;Entre 1980 et 1993, un siècle s’est écoulé concernant la pratique de l’expertise psychiatrique. L’écrit posthume de Louis Althusser ne cesse de nous interroger sur la mélancolie et le crime. Avec l’affaire Jean-Claude Romand, en revanche, nous s[...]COMPORTEMENT ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE ; DETERMINISME ; DROIT PENAL ; ENCEPHALE ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MENSONGE ; MORALE ; NEUROSCIENCES ; NORME SOCIALE ; PREUVE ; PREVENTION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SUJET ; TECHNOLOGIE ; VERITE ; SCIENCES ;Parlant du « neurodroit » pour désigner un nouveau champ de recherches consacré aux applications juridiques des neurosciences, l'auteure ouvre de nouvelles pistes de recherche à la fois pour les neuroscientifiques et pour les juristes, mais soul[...]ETATS UNIS ; EUROPE ; FRANCE ; DANGEROSITE ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GESTION DES RISQUES ; IMAGERIE CEREBRALE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; NEUROSCIENCES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE ;Au cours des dernières années, une explosion d'intérêt pour les neurosciences a conduit au développement du 'neurodroit', un nouveau champ de savoir pluridisciplinaire, consacré à l'examen de l'impact et du rôle des découvertes neuro-scientifiqu[...]CRIME ; DANGEROSITE ; DEPRESSION ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; MANIE ; PARANOIA ; PASSAGE A L'ACTE ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ; SUICIDE ; SYMPTOMATOLOGIE DU COMPORTEMENT ; TROUBLE DE L'HUMEUR ; VIOLENCE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Les pathologies mentales majeures les plus souvent susceptibles de générer des passages à l'acte dangereux sont les psychoses de l'adulte (schizophrénie et paranoïa) et les troubles graves de l'humeur (épisodes dépressifs importants et manie). U[...]AGITATION ; CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INFIRMIER ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIT ; MALADE DIFFICILE ; MEDECIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;La pose des barrières de lit, comme réponse à une situation complexe, et au vu les mesures d'accompagnement nécessaires, doit résulter d'une prescription médicale écrite. Pour autant, l'équipe infirmière doit toujours exercer son diagnostic sur [...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; ENTRETIEN ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; MINEUR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRECARITE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHIATRISATION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; SECURITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDE ; TEMOIGNAGE ; VIE QUOTIDIENNE ; PRATIQUE DU SOIN ;Soigner et punir ? Soigner ou punir ? Depuis l'instauration de l'irresponsabilité pénale pour état de démence à partir de 1810, cette double alternative a été traitée diversement à travers l'histoire. Si la question politique du fondement même d[...]DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Le droit pénal se veut protecteur des professions de santé en prévoyant des infractions qui préservent leurs monopoles d’exercice. Les praticiens sont confrontés à la matière pénale dans la mesure où ils peuvent faire l’objet de mises en cause p[...]MALI ; ACCOMPAGNEMENT ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ENQUETE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PREVENTION MEDICALE ; PSYCHIATRIE MILITAIRE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;L'exercice de la psychiatrie militaire se décline selon différentes perspectives, dont une dimension opérationnelle caractéristique. L'imprévu est fréquent en missions extérieures, comme l'illustre le crash du vol d'Air Algérie en juillet 2014 a[...]HUON Philippe, Aut. ; REBOURG ROESLER Marie-Christine, Aut. ; LIGHEZZOLO ALNOT Joëlle, Aut. ; TICHEY Claude de, Aut. | 2015 | p. 153-159ATELIER D'ECRITURE ; EMOTION ; EMPATHIE ; ETUDE COMPARATIVE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; IDENTIFICATION ;A travers une approche croisant les champs de la linguistique et de la psychologie clinique, cette étude vise à montrer le degré d'identification émotionnelle à autrui chez les auteurs de violence sexuelle. Nous faisons l'hypothèse d'un traiteme[...]CRIME ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HISTORIQUE ; MALADE MENTAL ; PRECARITE ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; PRATIQUE DU SOIN ;Si la responsabilisation des criminels présentant des troubles mentaux est un phénomène notable dans la seconde moitié du XX°siècle, on estime que l'avis d'un expert psychiatre ne joue pas dans plus de 40% des cas présents en prison. [d'après le[...]CRIME ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HISTORIQUE ; RESPONSABILITE CIVILE ; SCHIZOPHRENIE ; TROUBLE BIPOLAIRE ;Le problème de la responsabilité pénale du malade psychotique ou bipolaire passant à l'acte antisocial durant un intervalle lucide de sa pathologie semble ignoré de la littérature psychiatrique et médico-légale moderne. En revanche, les juristes[...]DELIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; MALADE MENTAL ; PASSAGE A L'ACTE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ;La schizophrénie est une psychose chronique débutant chez le sujet jeune dont le taux de prévalence est environ de 1%. L’homicide réalisé par un schizophrène lors d’un épisode délirant reste extrêmement rare mais sa forte médiatisation associée [...]ALEA THERAPEUTIQUE ; COMPLICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; IMAGERIE MEDICALE ; INFORMATION DU PATIENT ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; DROIT ;Une patiente, née en 1955, atteinte d’une polypathologie associant une spondylarthrite ankylosante, un diabète, de l’hypertension, des troubles thyroïdiens et un surpoids, a subi le 29 novembre 2011 une coronarographie au CH Jacques-Coeur de Bou[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; CRITERE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; ETAT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURISPRUDENCE ; PATIENT ; PEINE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; SANCTION ; DROIT ;Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d'unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d'y accéder à tout moment et revient[...]DECISION DE JUSTICE ; ENFANT MALTRAITE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MEDECINE LEGALE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La question de la preuve est au coeur des affaires d'enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l'une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l'enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, l[...]TYCHEY Claude de, Dir. ; MANCIAUX Michel ; BUSTANY Pierre ; LAURENT Mélanie ; CYRULNIK Boris ; KABUTH Bernard ; PLUN Orlane ; LE MOAL Loïc ; DIETSCHY Vincent ; MAAZI Leïla ; LIGHEZZOLO ALNOT Joëlle ; PAYSANT Jean ; KRIER Marriane ; GARNIER Salomé ; ZAFFARONI Célia ; MARTRILLE Laurent | Toulouse : Erès | 2015 | p. 232AGRESSION SEXUELLE ; ANGOISSE DE MORT ; ENFANT MALTRAITE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; NEUROBIOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; REPARATION ; RESILIENCE ; TRAUMATISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ; PSYCHOLOGIE ;En avril 2014 s'est tenu sur le campus universitaire de l'université de Lorraine à Nancy un colloque intitulé 'violence subie et résilience' qui a réuni une quinzaine de conférenciers et six cents participants. Cet ouvrage présente les contribu[...]AUDIENCE DU MALADE ; AVOCAT ; CONTROLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MAINLEVEE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCESSUS ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Le présent décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de la réforme des soins sans consentement introduite par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 en ce qui concerne les conditions d'intervention du juge des libertés et de l[...]CUMUL D'ACTIVITES ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit les dispositions statutaires applicables aux praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant leur activité à temps plein quant aux possibilités de cumul d'acti[...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;La présente circulaire présente de façon succincte les dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SAGE FEMME ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret crée une procédure de contrôle de l'insuffisance de compétence professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DETENU ; DROIT PENAL ; ETAT DE SANTE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GRAVITE ; JUGE ; MEDECINE LEGALE ; PEINE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; JUSTICE ;Complétant l'article D. 49-23 du code de procédure pénale, qui énumère les situations dans lesquelles l'expertise psychiatrique d'un condamné peut être réalisée avant de décider d'une éventuelle mesure d'aménagement de sa peine, le présent décre[...]ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ARBRE DECISIONNEL ; COMA ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETAT VEGETATIF ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PRONOSTIC ; QUALITE DE VIE ; SCIENCES MEDICALES ; MEDECINE ;Interrogé par le Conseil d'Etat sur le cadre sous-jacent de l'affaire Lambert, l'Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du res[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; CESARIENNE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; JUSTICE ;Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu'à l'origine, le recours a été engagé en fonction de l'importance du préjudice, et que la p[...][s.n.] | Paris : Haut conseil de la santé publique | 2014ADOLESCENT ; AGE ; ENFANT ; ETRANGER ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; MINEUR ; RADIOGRAPHIE ; RADIOLOGIE ; RECOMMANDATION ; MEDECINE ;Le HCSP émet des recommandations pour la détermination de l'âge d'un jeune étranger isolé sur le territoire national. La minorité du jeune (moins de 18 ans) constitue un critère déterminant pour qualifier ses droits. Après avoir procédé à l'exam[...]RHARRABTI Souad ; KHELAFA Said ; KHELAFA Adil ; BARRIMI Mohamed ; AARAB Chadya ; RAMMOUZ Ismail ; AALOUANE Rachid | 2014 | p. 739-751MAROC ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Introduction : L'aliéné est toute personne jugée inadaptée à la vie en société. On utilise aujourd'hui l'expression moins péjorative de malade mental. L'expertise judiciaire psychiatrique constitue une mesure d'instruction ordonnée par l'autorit[...]ANESTHESIE REANIMATION ; DECES ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GRAVITE ; HOMICIDE ; JURIDICTION PENALE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (arrêt n° 12-86586 de la Cour de cassation du 26 novembre 2013), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain av[...]ASSURANCE ; CONTENTIEUX ; CONTROLE MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL ;Un décret a refondu l'organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des chambres disciplinaires de l'ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace. [résumé d'éditeur]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ;Cet article interroge les critères de choix d'un expert judiciaire par les magistrats en charge d'un dossier, à partir d'une étude empirique. Après un détour par l'international afin de spécifier les positions de ces deux acteurs sur la scène ju[...]DELEGATION ; ENFANT HANDICAPE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; NEUROCHIRURGIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; DROIT ;Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements préopératoire, ce qui complique la surveillance, et il en résult[...]DEPISTAGE ; DERMATOLOGIE ; DIAGNOSTIC ; EXPERTISE MEDICALE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MELANOME ; PARTENARIAT ;En consultation de dermatologie, à l'hôpital Cochin (AP-HP), une infirmière assure, en coopération avec un dermatologue, le suivi clinique des patients à risque élevé de mélanome. Pour s'inscrire dans cette démarche de santé publique innovante, [...]BOUYER RICHARD Anne-Isabelle, Aut. ; ROUGE MAILLART Clotilde, Aut. ; LHUILLIER Jean-Paul, Aut. ; GAUDIN Arnaud, Aut. ; JOUSSET Nathalie, Aut. | 2014 | p. 495-500ENTRETIEN ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Le maniement de l'outil médico-légal qu'est l'incapacité totale de travail (ITT) pour quantifier le retentissement psychologique des victimes d'infractions pénales pose des difficultés souvent soulignées par les professionnels du champ médico-ju[...]AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CONCERTATION ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; HYSTERECTOMIE ; MEDECIN ; RESPONSABILITE MEDICALE ; MEDECINE ;Un médecin, tenu, par l'article R. 4127-5 du code de la santé publique (CSP), d'exercer sa profession en toute indépendance, ne saurait être lié par le diagnostic établi antérieurement par un confrère. Il doit apprécier, personnellement et sous [...]