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COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; COMITE D'ETHIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2009.Le management hospitalier est en pleine mutation. Il doit s’adapter à la fois aux évolutions de notre système de santé et aux nouvelles générations de professionnels. L’intelligence collective est un outil aux multiples facettes qui ouvre le cha[...]COMITE DE VEILLE ET D'ANTICIPATION DES RISQUES SANITAIRES ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la composition du comité de veille et d'anticipation des risques sanitai[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ; ANALYSE GENETIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GENETIQUE ; GESTION DES RISQUES ; LEGISLATION ; PROCESSUS ; QUESTION DE SOCIETE ; REFORME ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TECHNOLOGIE ; SCIENCES ;Sur le rapport du premier ministre et de la ministre de la transition écologique, le président de la république ordonne la réforme de l'évaluation des biotechnologies et la simplification de la procédure applicable aux utilisations confinées d'o[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COMITE D'ETHIQUE ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES MEDICALES ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé ajoute le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des profe[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DETACHEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Modifiant les dispositions des articles R. 1142-7 et R. 1142-63-19 du code de la santé publique, le présent décret encadre les modalités de détachement de magistrats de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire en activité auprès de l'Offic[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; AIDE AUX VICTIMES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; THYMOREGULATEUR ; VICTIME ; DROIT ;Pris pour l'application de l'article 266 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce faisant, il substitue au collège d'expert[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; COMITE D'ETHIQUE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SCIENCES ;Pris notamment pour l'application de l'article 41 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 2019-53[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONFINEMENT ; CONFLIT D'INTERET ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; MASQUE DE PROTECTION ; PENURIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME DE SOINS ; TEST VIROLOGIQUE ;Vous croyez savoir ce qui s'est passé ? Un médecin réputé raconte à quel point la crise du Covid-19 a été un désastre sanitaire. Le président ? Le premier ministre ? Les ministres de la santé ? Les experts ? Ils n'ont rien vu venir. Plus grave :[...]ROSCOAT Enguerrand du, Coord. ; GILLAIZEAU Ingrid, Coord. ; LECRIQUE Jean-Michel, Coord. ; COURSAULT Patricia, Coord. ; MUTATAYI Carine, Coord. ; SPILKA Stanislas, Aut. ; QUATREMERE Guillemette, Aut. ; NGUYEN THANH Viêt, Aut. ; ARWIDSON Pierre, Aut. ; VERRY JOLIVET Corinne, Aut. ; JEULAND Manon, Aut. | 2019 | p. 10-33MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES ; OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES ; ADDICTION ; ALCOOL ; CANNABIS ; COGNITION SOCIALE ; COLLEGE ; EVALUATION ; EXPERTISE COLLECTIVE ; FETE ; LYCEE ; METHODOLOGIE ; PAIR AIDANT ; POLITIQUE ; PREVENTION ; REDUCTION DES RISQUES ; TABAC ; USAGE ;ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CONCEPT ; DEFINITION ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SOIN HOLISTIQUE ; TECHNIQUE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; VALEUR ;La vision holistique (ou le holisme) semble essentielle dans la pratique ergothérapique. Cependant, cette valeur se révèle difficile à appliquer dans la pratique. Un décalage s'observe entre la théorie et la mise en application. La définition mê[...]OBSERVATOIRE NATIONAL DU SUICIDE ; COORDINATION ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INDICATEUR DE SANTE ; MISSION ; OBSERVATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; RECHERCHE ; SUICIDE ; SANTE ;Le présent décret crée l'Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition. Cet Observatoire se situe dans la continuité de la dynamique impulsée par l'Observatoire créé par décret le 9 septembre 2013 pour une durée de [...]LEFEUVRE Karine, Aut. ; OLLIVIER Roland, Aut. ; GROSS Olivia, Collab. ; MARSICO Giovanna, Collab. ; PERROT Sandrine, Collab. ; POMEY Marie-Pascale, Collab. ; CERETTI Alain-Michel, Préf. ; YATIM DAUMAS Fatima, Postf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | p. 138 pagesASSOCIATION D'USAGERS ; DEMOCRATIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INFORMATION DU PATIENT ; MOBILISATION ; PATIENT EXPERT ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ;Démarche visant à associer usagers, professionnels et décideurs publics dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, la démocratie en santé fait désormais partie intégrante de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale. À [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; VACATION ; VISIOCONFERENCE ; SANTE ;Abrogeant la décision n° 2005.03.041/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des membres des commissions spécialisées et la décision n° 2005.11.078/SG du 2 novembre 2005 portant modification de l’indemnisation des membres de la commission [...]RIGAUD Alain, Aut. ; BASSET Bernard, Aut. ; LECAS Franck, Aut. ; CRAPLET Michel, Aut. | 2016 | p. 16ALCOOL ; CROYANCE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INFORMATION MEDICALE ; MESUSAGE ; PLAISIR ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; USAGER ; ADDICTION ;Les boissons qui contiennent de l'alcool sont consommées pour le plaisir qu'elles procurent, mais cette recherche de plaisir peut s’accompagner d'effets défavorables pour la santé que nul ne nie. Alors que les acteurs de santé auront naturelleme[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION,DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL, Aut. | Maisons-Alfort : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail | 2016CHRONOBIOLOGIE ; CONDITION DE TRAVAIL ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GESTION DES RISQUES ; PENIBILITE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;L’Anses a été saisie pour évaluer les risques sanitaires pour les professionnels exposés à des horaires atypiques, en particulier au travail de nuit, régulier ou non. Cette expertise met en évidence des risques avérés de troubles du sommeil, de [...]COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MEDICAUX ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; FONCTIONNEMENT ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le texte diminue le nombre de membres des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (de 20 à 12, président non inclus) et de la Commission nationale des accide[...]BRAMI Laurent, Aut. ; DAMART Sébastien, Aut. ; DETCHESSAHAR Mathieu, Aut. ; DEVIGNE Michel, Aut. ; HABIB Johanna, Aut. ; KLETZ Frédéric, Aut. ; KROHMER Cathy, Aut. | Paris : Presses des mines | 2014 | p. 156 pagesABSENTEISME ; ACTEUR ; CHARGE DE TRAVAIL ; CHARTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COORDINATION ; CULTURE D'ORGANISATION ; DEMARCHE DE PROJET ; ENCADREMENT ; ENTRETIEN INFIRMIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; EXPERIMENTATION ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR ; MANAGEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARADOXE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLANNING ; POLE D'ACTIVITE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; ROLE ; SOIGNANT ; TABLEAU DE BORD ; THEORIE DE LA COMPLEXITE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Quelles sont les causes de l'absentéisme au travail ? Est-ce que la maladie ou la maternité expliquent à elles seules ces absences ? Pourquoi le niveau d'absentéisme peut-il être si différent selon les secteurs d'activité et selon les organisati[...]CH MAYOTTE ; ACCUEIL ; BIENTRAITANCE ; DEMARCHE QUALITE ; ETHIQUE ; EXPERIENCE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; REFLEXIVITE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RETOUR D'EXPERIENCE ;L'auteur présente l'expérience de la mise en place du de comité éthique du CH de Mayotte.[résumé d'éditeur]BASE DE DONNEES ; COORDINATION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE RISQUE ; MISSION ; OBSERVATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; RAPPORT OFFICIEL ; RECHERCHE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; SANTE ;Le décret crée auprès du ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans, une nouvelle commission administrative, indépendante et pluridisciplinaire, à caractère consultatif et la nomme Observatoire national du suicide. Il définit ses [...]CHARTE ; CONFLIT D'INTERET ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GESTION DE CONFLIT ; INTERPRETATION ; NORME ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article L. 1452-2 du code de la santé publique, le présent décret approuve la charte de l'expertise sanitaire, applicable à toute expertise réalisée dans les domaines de la santé et de la sécurité sanitaire à la dema[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;En matière de santé publique, le législateur pose le nouveau principe suivant : « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors [...]CONDITION DE RESSOURCES ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; ECONOMIE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INDICATEUR ; NEGOCIATION ; POLITIQUE SOCIALE ; REMUNERATION ; SALAIRE ; SOCIETE ;Réécrivant l'article R. 3231-2 du code du travail et insérant à la suite de celui-ci un article R. 3231-2-1, le présent décret définit de nouvelles modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) et du minimum garanti. D'une [...]EVALUATION DES SOINS ; EVENEMENT INDESIRABLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GESTION DES RISQUES ; HEMOVIGILANCE ; INDICATEUR DE RISQUE ; SANG ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;"La transfusion est un acte qui nécessite la collaboration de nombreux intervenants. La transfusion mérite une sécurité optimale car sa réalisation est génératrice de dangers potentiels pour le patient. Toute anomalie est rapidement médiatisée e[...]AMIET Claire ; ARNAUD Catherine ; BACHOUD LEVY Anne-Catherine ; BARRAL Catherine ; DETRAUX Jean-Jacques ; DUVIGNAU Karine ; EBERSOLD Serge ; GRAMAIN Agnès ; SCELLES Régine ; SOURIAU Jacques ; WINANCE Myriam | [s.l.] : [s.n.] | 2013EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICALE ; HANDICAP ; MALADIE RARE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; ACTION SOCIALE ;Ce document présente la synthèse et les recommandations du groupe d'experts réunis par l'Inserm dans le cadre de la procédure d'expertise collective (voir annexe), pour répondre à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie [...]ACTION SOCIALE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INNOVATION ; POLITIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ;Face à l'acuité et à la complexité croissante des problèmes sociaux et en raison du scepticisme ambiant à l'égard de l'efficacité de l'Etat providence, l'ingénierie sociale trouve aujourd'hui une nouvelle actualité. Dans cet ouvrage de synthèse [...]CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INFORMATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans le double but d'unifier le champ de la déclaration publique d'intérêts et d'assurer la transparence des débats des instances collégiales consultatives, le décret prévoit que chaque personne concernée établit, lors de sa prise de fonctions o[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICALE ; HANDICAP ; MALADIE RARE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction présente l'état d'avancement de la mise en œuvre du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS) pour les handicaps rares 2009-2013. Elle identifie les étapes du processus de développement de l'offre [...]COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGION ; REPARATION ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret précise les conditions dans lesquelles plusieurs commissions de conciliation et d'indemnisation peuvent être créées dans une même région. Il supprime, en conséquence, la mention du caractère régional dans la dénomination de ces[...]DUEE Pierre-Henri ; GERBER Mariette ; LATINO MARTEL Paule ; LATRUFFE Norbert ; PECOLLO Nathalie ; BERTA VANRULLEN Isabelle ; KALONJI Esther ; MARGARITIS Irène ; NADAUD Perrine ; RAZANAMAHEFA Landy | 2011ALIMENTATION ; CANCER ; EXPERTISE COLLECTIVE ; FACTEUR DE RISQUE ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Face au problème majeur de santé publique que sont les cancers et dans un contexte foisonnant de conseils et prises de position parfois contradictoires, l'Anses a souhaité s'auto-saisir et publie aujourd'hui un rapport d'expertise Nutrition et [...]
![Prévention des addictions : interventions probantes et évaluation [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_361830.webp)
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