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ADMINISTRATION CENTRALE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONVENTION ; DELEGATION ; DEPARTEMENT ; EXPERIMENTATION ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de préciser les modalités de reprise des comp[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE DE SOINS ; SANTE ;Modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives », le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent le cahier des[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée (CDD) « Tremplin ».AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; EXPERIMENTATION ; INNOVATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent l'expérimentation « Inspir'Action », telle que définie dans le cahier des charges (à paraître au Bulletin of[...]MAISON DE NAISSANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FONCTIONNEMENT ; MATERNITE ; NAISSANCE ; NEONATALOGIE ; ORGANISATION ; PERINATALITE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, le ministre des solidarités et de la santé détaille à l'attention des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) les évolutions du cadre de fonctionnement des maisons de naissance déployées dans un ca[...]DEPARTEMENT ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FONCTIONNEMENT ; JURIDICTION PENALE ; MISSION ; POLITIQUE ; RAPPORT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre, dans le présent décret, précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation et de suivi des cours criminelles départementales aux fins de d[...]Décret n° 2022-17 du 7 janvier 2022 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle départementale
ACCUSATION ; DEPARTEMENT ; DETENTION PROVISOIRE ; EXPERIMENTATION ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre, dans le présent décret, précise les modalités de la prolongation jusque le 1 janvier 2023 (date prévue pour la généralisation sur l'ensemble du territoire) de l'expérimentation de la[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENDANCE ; DEPISTAGE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; TROUBLE COGNITIF ; VIEILLISSEMENT ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent l'expérimentation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel li[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; JARDIN THERAPEUTIQUE ; PEDOPSYCHIATRIE ; SOCIALISATION ;Dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du centre hospitalier universitaire de Caen (14), un atelier jardin thérapeutique a été développé. Ses bénéfices sont clairement observés sur les participants, que ce soit pendant l’a[...]APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; VIRTUALITE ;Le recours aux technologies numériques dans la santé est multiforme : dispositifs médicaux connectés, télémédecine, suivi à distance des patients… et simulation numérique. Les pouvoirs publics le reconnaissent et ont pris très récemment des opti[...]Un entretien avec Fabien Joly (03:05), psychologue, psychomotricien.PINO M, Aut. ; BERGER E, Aut. ; DUPONT JC, Aut. ; DERVAUX B, Aut. ; TRIBOULET C, Aut. ; MONTHEARD M, Aut. ; MONNET C, Aut. ; ENDENE A, Aut. | 2022 | p. 44-47APPEL A PROJET ; COMPETENCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; COUT ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; GERIATRIE ; METHODOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; RECHERCHE EXPERIMENTALE ; ROBOT ; ROBOTIQUE ;L’usage de robots sociaux pour accompagner la perte d’autonomie des sujets âgés intéresse les services et structures gériatriques. Dotées de traits humanoïdes et d’une capacité à interagir, ces technologies sont des outils utiles pour stimuler c[...]HOSPICES CIVILS DE LYON ; ACCOMPAGNEMENT ; ATTRACTIVITE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEMARCHE DE PROJET ; EXPERIMENTATION ; FORMATION MEDICALE ; LEADERSHIP ; MANAGEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ;Les Hospices civils de Lyon (HCL) ont conçu et mis en œuvre un programme original de soutien et d’accompagnement des responsables médicaux.ALIMENTATION ; ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; EXPERIMENTATION ; GOUT ; JARDINAGE ; PROJET ;Un groupe de tout-petits accueillis au sein d’une structure de la petite enfance a participé à la création d’un jardin éducatif. Tous ont vécu quelque temps au rythme des différentes étapes du projet que sont la plantation, l’attente, la récolte[...]GIROUD M, Aut. ; COTTIN Y, Aut. ; BONNIN A, Aut. ; BAULOT Emmanuel, Aut. ; MAYNADIE M, Aut. ; DESMARELLES M, Aut. ; BLANCHARD V, Aut. ; BAILLE N, Aut. | 2022 | p. 32-36COTE D'OR ; HAUTE MARNE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEPARTEMENT ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; PARTENARIAT ; PROJET MEDICAL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Cinq ans après leur création, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont-ils répondu à leurs objectifs et fait leurs preuves Le GHT bi-régional Côte d’Or (21) - Sud Haute-Marne (52) se propose, à travers son bilan, d’exposer les métho[...]LANDES ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; EXPERIMENTATION ; INNOVATION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PRATIQUE DU SOIN ;Le Village Landais Alzheimer est un lieu de vie innovant unique en France où sont accueillies 120 personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentées. Son fonctionnement vise à cultiver une existence la plus ordinaire et citoyenne possi[...]ADOLESCENT ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CENTRE D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE A TEMPS PARTIEL ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; DEMANDE DE SOINS ; EXPERIMENTATION ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ;L'accueil du soir est un dispositif de soin institutionnel qui s'est ouvert à l'intérieur d'un CMP pour adolescents. Il complète l'offre de soin du CMP en offrant un espace intermédiaire qui pratique la psychothérapie institutionnelle sans néces[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAPACITE VISUO SPATIALE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ; PERSONNE AGEE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VISION ; SANTE ;Le décret aménage la date de fin de validité de l'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé permettant aux opticiens-lunetiers de participer à l'expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019, en la fixant au 31 décem[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; INSERTION SOCIALE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MINEUR ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS DE SOINS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent, par le présent arrêté, l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MODELE ; ORGANISATION ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, d'une part, le nouveau cahier des charges de l'expérimentation « forfait santé en ESMS - nouveau modèle de fin[...]MATHIEU Céline, Aut. ; LAFONT Christine, Aut. ; JAKOVENKO Dominique, Aut. ; MAC CAMBRIDGE Cécile, Aut. ; KERIMEL Justine de, Aut. | 2021 | p. 16-19ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; DEPISTAGE ; EXPERIMENTATION ; FRAGILITE ; INFIRMIER ; PERSONNE AGEE ; PHARMACIEN ; PREVENTION ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;Le dépistage (step 1) est le mode d’entrée dans le programme Icope. Cette étape préliminaire est principalement une initiative des professionnels de santé du premier recours, présents quotidiennement auprès des seniors. En Occitanie, dans le cad[...]DEPENDANCE ; DEPISTAGE ; EXPERIMENTATION ; GERIATRIE ; INFIRMIER ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; PROJET DE VIE ; RESEAU DE SANTE ; TELEMEDECINE ;Selon l’Organisation mondiale de la santé, vieillir en bonne santé ne signifie pas l’absence de maladies, mais pouvoir continuer à faire ce qui est important pour soi. À ce titre, son programme Integrated Care for Older People (Icope) est un enj[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DUREE DE CONSERVATION ; EXPERIMENTATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE EN LIGNE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le premier ministre décrète l'expérimentation (limitée à 25 000 usagers et prévue pour une durée de 12 mois) l'accès au téléservice « Mon FranceConnect », service en[...]SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; ASSOCIATION ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CRISE ; ENGAGEMENT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES RISQUES ; LEGISLATION ; MODELE ; PROFESSIONNALISATION ; SAPEUR POMPIER ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;Promulguée par le président de la république, la présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code de la sécurité intérieure et du code général des collectivités territoriales afin de consolider notre modèle de sécurité civile et [...]