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CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; EXPERIMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Les régions, ou le cas échéant les collectivités ou leurs groupements auxquels les régions ont délégué cette compétence, sont responsables de l'organisation des services de transport scolaire. Ces services sont exécutés soit en régie, soit par u[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGREMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DOMICILE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; JEUNE ADULTE ; LOGEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRECARITE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées prolongent jusqu'au 31 décembre 2023 l'agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-[...]ABANDON DE POSTE ; CERTIFICATION ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCERTATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMISSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PRESTATION CHOMAGE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CARDIOLOGIE ANGEIOLOGIE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EXPERIMENTATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TELEMEDECINE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention autorisent l'expérimentation « équipes de soins spécialisés en cardiologie et télémédec[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion fixe, par date d'habilitation, la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le[...]LE BOEUF Dominique, Aut. ; LEMAIRE Natacha, Aut. ; MAYANS Augusta, Aut. ; TRUELLE Gabrielle, Aut. ; ALSAC Guillaume, Aut. ; DUBREUIL Lola, Aut. ; REINTEAU Marine, Aut. ; GOUX Clarisse, Aut. ; BEJOT Yannick, Aut. ; LAURENT Gabriel, Aut. ; LEO Pauline, Aut. ; COMBES Annabelle, Aut. ; BAILLE Nadiège, Aut. ; GIROUD Maurice, Aut. ; SONTAG Pascale, Aut. ; GALVEZ Christelle, Aut. ; BLANC Nathalie, Aut. ; GAUTHIER Cyril, Aut. ; OLIVERI Laura, Aut. ; POLTON Dominique, Aut. | 2022 | p. 29-57ACCES AUX SOINS ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; INNOVATION ; PRISE EN CHARGE ; PROJET ; RECHERCHE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SOIN INFIRMIER ;Le dossier propose une approche vivante du nouveau dispositif issu de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, repris dans l’article L162-31-1 du Code de la sécurité sociale. En relatant l’engagement et l’expérienc[...]ZULFIQAR Abrar-Ahmad, Aut. ; VAUDELLE Orianne, Aut. ; HAJJAM Mohamed, Aut. ; GENY Bernard, Aut. ; TALHA Samy, Aut. ; LETOURNEAU Dominique, Aut. ; HAJJAM Jawad, Aut. ; ERVE Sylvie, Aut. ; HAJJAM Amir, Aut. ; ANDRES Emmanuel, Aut. | 2022 | p. 457-472La télémédecine est susceptible d’apporter une aide à la prise en charge des patients souffrant de pathologies chroniques, en particulier les sujets âgés porteurs de nombreuses comorbidités. Dans ce cadre, nous avons expérimenté la e-plateforme [...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CITOYENNETE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TELESERVICE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la prolongation de l'expérimentation du téléservice « Mon FranceConnect » pour une durée de 12 mois et l'augmentation du nombre d'expérimen[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COOPERATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le cahier des charges de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe [...]GUYOT Jessica, Aut. ; NEYRET Cécile, Aut. ; DUPRE Caroline, Aut. ; BARTH Nathalie, Aut. ; BONGUE Bienvenu, Aut. ; GONTHIER Régis, Aut. ; OJARDIAS Etienne, Aut. ; CELARIER Thomas, Aut. | 2022 | p. 319-327COORDINATION DE PARCOURS ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ;La décision d’entrée en établissement d’un sujet âgé en perte d’autonomie est complexe. Les freins à la décision d’orientation en établissement expliquent en partie des durées d’hospitalisation longues et à l’origine de dépense de santé inadéqua[...]MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; EXPERIMENTATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre de l'expérimentation objet du présent arrêté, visant à évaluer la qualité d'un formulaire simplifiant la demande de droits, il peut être dérogé à l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 4 du p[...]EXPERIMENTATION ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PERCEPTION SENSORIELLE ; PHENOMENOLOGIE ; SCHIZOPHRENIE ; SOI ; TEMPS ;La schizophrénie est définie par des symptômes cliniques qui ne tiennent compte ni des troubles neuropsychologiques, ni des troubles neurobiologiques identifiés dans cette pathologie. Intégrer ces autres troubles au diagnostic a du sens si on pe[...]ACCES AUX SOINS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAHIER DES CHARGES ; CONSULTATION ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;Le cahier des charges modifié et visé au présent arrêté concernant l'expérimentation d'un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance remplace le cahier des [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention autorisent l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la préventi[...]CENTRE D'INFORMATIONS ET DE CONSEILS SUR LES AIDES TECHNIQUES ; SARTHE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE TECHNIQUE ; ERGOTHERAPIE ; EXPERIMENTATION ;Depuis sa création en 1999, le Centre d’informations et de conseils sur les aides techniques (CICAT) des Pays de la Loire a vu son rôle évoluer. À l’origine, il a une mission d’informations et de conseils à distance destinée aux professionnels e[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention ajoutent un article 1-1 à l'arrêté du 28 août 2019 afin de créer un traitement de donné[...]DISPOSITIF ASALEE ; EUROPE ; OUTRE MER ; AUTONOMISATION ; CENTRE DE SANTE ; DEONTOLOGIE ; EDUCATION DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; INTERPRETARIAT ; MEDIATEUR ; MEDIATEUR DE SANTE PAIR ; NOMADE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECHERCHE ; REFERENTIEL ; REPRESENTANT DES USAGERS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSCULTUREL ; VULNERABILITE ;C'est un nouveau métier : la 'médiation en santé' consiste à créer des interfaces entre les différents acteurs du système et les personnes en difficulté dans leurs parcours de soins et de prévention. Dans une vision 'holistique' de la santé, l'o[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INTERESSEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention autorisent l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médica[...]CONSULTATION JEUNES CONSOMMATEURS ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; CANNABIS ; ENTOURAGE ; EXPERIMENTATION ; FACTEUR DE RISQUE ; FAMILLE ; PRISE EN CHARGE ; USAGE ;Aborder la question de la consommation de cannabis à l'adolescence reste souvent difficile, surtout entre parents et enfants. En partant de données épidémiologiques généralistes de l'usage de cannabis à l'adolescence et de l'expérience clinique [...]LEGLAND Sarah, Aut. ; LEMAILE Marie, Aut. ; FOUGERE Bertrand, Aut. ; LECOUTRE Magali, Aut. ; FLORANCE Magali, Aut. | 2022 | p. 54-55En Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, l’équipe régionale Vieillissement et maintien de l’autonomie (ERVMA) du CHRU de Tours et ses partenaires expérimentent le programme de soins intégrés pour les seniors ICOPE (Integrated Care for Older People). [...]Le réseau Anact-Aract et la Haute Autorité de santé ont mis en avant, en 2017, le rôle des espaces de discussion sur le travail (EDD) dans les établissements sanitaires et médico-sociaux pour agir sur la qualité de vie et les conditions de trav[...]Depuis bientôt dix ans, les États-Unis expérimentent de nouvelles organisations de santé. Elles rassemblent auprès d’une population définie un ensemble d’acteurs de santé qui s’engagent sur des résultats sanitaires et financiers à l’égard de ce[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMISATION ; CAHIER DES CHARGES ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient le [...]