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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AMBULANCIER ; ATTESTATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Annexes publiées au Bulletin Officiel Santé du 15 juillet 2024 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=101CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MONITEUR EDUCATEUR ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; STAGE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Le décret modifie les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme d'Etat de moniteur éducateur. Il précise notamment le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la structurati[...]AGREMENT ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JURY ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre (ou ce qu'il en reste) décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de proc[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ENCADREMENT ; MONITEUR EDUCATEUR ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise plusieurs dispositions réglementaires concernant la validation des acquis de l'expérience (VAE) relative aux diplômes d'Etat de moniteur éducateur (DEME) et [...]ASSISTANT FAMILIAL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (dont les dispositions entreront en vigueur le 1 septembre 2024), la ministre du travail, de la santé et des solidarités précise les modalités de la formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant familial ou à l'acquisit[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDIATEUR FAMILIAL ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial.CONGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; JURY ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Le texte fixe les modalités de composition et de fonctionnement des jurys chargés de prononcer la validation des acquis de l'expérience pour l'application de l'article L. 6412-3 du code du travail. Il modifie en outre la durée du congé dont le c[...]CERTIFICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; SERVICE PUBLIC ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Le texte prévoit les modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l'expérience et précise les missions du groupement d'intérêt public « France VAE » notamment dans la mise en œuvre du service dématérialisé permet[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENCADREMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les modalités de formation préparatoire à l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) et l’organisation des épreuves de certification.AIDE A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;L'appel à projets national mentionné à l'article 1er du décret du 26 mai 2023 susvisé relatif à l'expérimentation prévue à l'article 11 de la loi du 21 décembre 2022 susvisé est publié sur le site internet du ministère du travail, du plein emplo[...]AIDE A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la mise en œuvre de l'expérimentation (prévue jusque le 28 février 2026) permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associan[...]ACCREDITATION ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions de l'article D. 636-82 du code de l'éducation afin d'actua[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; INFIRMIER ; MOTIVATION ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; TEMOIGNAGE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;Cet article est extrait de l'ouvrage de Jean-Bernard Cottier 'Soin et autoformation' Séli Arslan, mars 2023.CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATEUR ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels modifie l'arrêté du 7 décembre 2022 en l[...]EXPERIENCE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; GROUPE ; INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ; REFLEXIVITE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; SOIGNANT ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;Durant sa vie professionnelle, toute personne se forme de façon plus ou moins volontaire, plus ou moins consciente, en puisant à deux sources : l'hétéroformation et l'autoformation. Dans le cadre des pratiques de soins, l'apprentissage expérient[...]AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; DIPLOME ; JURY ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Le décret permet, à titre dérogatoire, aux jurys constitués en vue de l'examen des candidatures à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par la validation des acquis de l'expérience de se [...]ABANDON DE POSTE ; CERTIFICATION ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCERTATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMISSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PRESTATION CHOMAGE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;AGENT DE SERVICE MEDICO-SOCIAL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPAS ; TITRE PROFESSIONNEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;Le titre d’agent de service médico-social est récent. Le poste s’articule autour de trois activités : réaliser le nettoyage et le bionettoyage, contribuer aux prestations hôtelières et accompagner le résident qui conserve encore une certaine aut[...]AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Aux fins de mesures transitoires, le présent arrêté précise la date de sortie de vigueur des livrets de présentation de la validation des acquis de l'expérience dans les versions antérieures à celles introduites par les arrêtés du 28 mars 2022. [...]EDUCATION NATIONALE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; SCOLARITE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la première ministre décrète les modalités de la valorisation de l'expérience acquise par les personnes autorisée[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENCADREMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui prévoit l'abrogation de l'arrêté du 8 juin 2004 au 31 décembre 2024), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe les conditions de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENCADREMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la réécriture des articles réglementaires du troisième paragraphe (relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui abroge le précédent arrêté daté du 5 juin 2007 à compter du 31 mars 2024), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées précise les conditions d'attribution du certificat d'aptitude aux fonc[...]ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CONCOURS ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JURY ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les modalités de formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES) et de l’organisation des épreuves de certification.AIDE SOIGNANT ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 25 janvier 2005, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les nouvelles modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'État d'aide[...]AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 16 janvier 2006, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les nouvelles modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'État d'auxi[...]ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; CERTIFICATION ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé apporte quelques retouches à l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social.FORMATION PROFESSIONNELLE ; HISTORIQUE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INEGALITE SOCIALE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;Au sommaire. I Une construction historique. II Une évolution sémantique. III La VAE : une passerelle pour échapper à un déterminisme. IV Promotion sociale ou ascenseur social ?ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROFESSIONNALISATION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête de nouvelles mesures relatives à la formation au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES).ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Actualisant les dispositions réglementaires du paragraphe 10 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre unique du titre cinquième du livre quatrième du code de l'action sociale et des familles en modifiant les articles D. 451-88, D. 451-89[...]
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