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COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; ACTE MEDICAL ; COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; MEDECINE LIBERALE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 avril 2005, no 13-07104). Cette affaire permet d'examiner de façon concrète la ma[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; JEUNE ADULTE ; MANAGEMENT ; MEDECINE LIBERALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Le thème de la 'génération Y' est devenu un lieu commun médiatique et managérial dans le cadre d'une mise en scène politique d'une lutte des âges remplaçant la lutte des classes. Après avoir rappelé les pièges que recèle la grille de lecture gén[...]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SAMU ; URGENCE MEDICALE ; JUSTICE ;Chronique de responsabilité pour le SAMU et les urgences hospitalières : organisation du service, régulation, diagnostic et perte de chances. [résumé d'éditeur]CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRAT ; DEONTOLOGIE ; EXERCICE LIBERAL ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Lorsqu’il prend la succession d’un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n’y aura de contrat médical que si les deux parties – médecin et patient – manifestent leur accord. La[...]CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE ; ALLOCATAIRE ; COTISATION SOCIALE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;La ministre en charge de la santé et des affaires sociales approuve les modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès et assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins par le présent arrêté.ACCES AUX SOINS ; ACTE MEDICAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; CONTRAT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GERIATRIE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PAIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAIL ;La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) instruit les directeurs desétablissements de santé ex-hôpitaux locaux d'inclure dans les honoraires des praticiens libéraux intervenant en leur sein, la majoration de 5 (minorée de la redevance)[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMBRE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 14 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du mini[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé répartit, dans le présent arrêté, les contra[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONVENTION COLLECTIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PERMANENCE DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; JUSTICE ;Saisi de plusieurs recours - portés par le Syndicat des médecins d'Aix et région (SMAER) et le Syndicat national des pédiatres français (SNPF) - en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la conve[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONVENTION COLLECTIVE ; FACTURATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PERMANENCE DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Par le présent arrêt, le Conseil d'État rejette le recours en annulation pour excès de pouvoir de l'avis réputant approuvé l'avenant n° 2 (relatif à la télétransmission) à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéra[...]CANCER ; DEPISTAGE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; IMAGERIE MEDICALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MEDECINE LIBERALE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; RADIOLOGIE ; SEIN ; SANTE ;Le présent arrêté arrêté définit le contenu, la durée et les modalités de la formation pour la réalisation des mammographies par les médecins radiologues libéraux et par les personnes recrutées par ces radiologues libéraux entre le 25 juillet 19[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMBRE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté fixe à 200 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année civile 2013.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé répartit, par région, sur l'ensemble du terrtoire français, les 200 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) conclus au titre de l'année civile 2013.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; REMUNERATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté présente le contrat-type de praticien territorial de médecine générale (PTMG) prévu à l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (issu du décret n° 2013-736 du 14 août 2013), conclu entre une agence régionale de santé ([...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; REMUNERATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise le contenu du contrat de praticien territorial de médecine générale prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique, qui vise à favoriser l'installation de jeunes médecins spécialistes en médecine générale da[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONSULTATION ; ENQUETE NATIONALE ; INFORMATION ; MEDECINE LIBERALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; QUESTIONNAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN D'URGENCE ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Précisant les informations complémentaires à l'enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières de juin 2013 et relatives à l'offre de soins de premier recours non programmé - devant être collectées par les services des agences r[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), la permanence des soins en établissement de santé s'organise dans le cadre des dispositions du[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;L'assurance maladie, la politique de santé, la concurrence, sont des points abordés par l'auteur avec en filigrane la question de l'indispensable réforme de santé et d'assurance maladie en vue de l'édification d'une véritable démocratie sanitair[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE LIBERALE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ;Le phénomène de diffusion de l'hôpital vers la ville pourrait expliquer pourquoi des firmes pharmaceutiques concèdent certains médicaments à des prix de vente très faibles aux établissements de santé, espérant augmenter les parts de marché ambul[...]CONTINUITE DES SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;L'ensemble des professionnels de santé participent à la mission de service public de permanence des soins. Le cadre est incitatif, mais l'autorité publique peut prendre des mesures contraignantes. Comme le rappelle un récent arrêt du Conseil d'E[...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Les médecins libéraux, âgés de 57 ans au moins et ayant cessé définitivement toute activité médicale non salariée avant le 1er octobre 2003, reçoivent, sous certaines conditions, et sur leur demande, une allocation visant à leur garantir, au plu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EFFECTIF ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 200 au titre de l'année civile 2017.CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; PERMANENCE DES SOINS ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), la permanence des soins en établissement de santé s'organise dans le cadre des dispositions du[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; COTATION ; ENQUETE ; INFRACTION ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREUVE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Les professionnels de santé choisissent souvent d'exercer en libéral pour avoir une certaine souplesse dans leur organisation de travail et pour accroître leurs revenus. S'ils savent se placer sur de bons secteurs et bien gérer leur cabinet, ils[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECINE LIBERALE ; MEDECINE SCOLAIRE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SPORT ; MEDECINE ;La rationalisation des demandes de certificats médicaux, attestations et documents pour lesquels les médecins sont sollicités figure parmi les mesures portées par une instance de simplifications administratives (installée en février 2011 par le [...]CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; REUNION ; TRAVAIL ;Aux termes du nouvel article R. 6146-23 du Code de la santé publique (introduit par le décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé), les méde[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; EXERCICE LIBERAL ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère une section 6, relative à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés, au chapitre premier du titre sixième du[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère une section 3, relative à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé, au chapitre sixième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la[...]