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CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; COTISATION SOCIALE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;L'article 13 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 permet aux médecins, sous certaines conditions, d'être exonérés, au titre de leur activité professionnelle, des cotisations d'assurance vieil[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention approuvent le nopuveau règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins li[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SCANNER ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient partiellement l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports e[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SCANNER ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modiient partiellement l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports en[...]ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; ENQUETE ; MEDECINE LIBERALE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'aménagement (par extension) de la durée de validité des résultats de représentativité des organisations syndicales des médecins libéraux en vue des négoci[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONVENTION ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie les dispositions du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 afin de préciser les modalités de mise en œuvre de l'aide prévue pour les acteurs de santé convent[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient les montants de l'indemnité forfaitaire versée à un m[...]DROIT SOCIAL ; MEDECINE LIBERALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les dispositions de l'article 4 du n° 2011-1644 du 25 novembre 2011, le premier ministre fixe, dans le présent décret, et pour le régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux, la valeur de service des poin[...]FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE LIBERALE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE ; STAGE ;Comme leurs aînés, 40 % des internes en psychiatrie envisagent une activité libérale au cours de leur formation. Pourtant, leur cursus ne comporte souvent qu’une faible part de pratique ambulatoire. En 2017, la mise en place de la réforme du tro[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; REMUNERATION ; VACATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction précise les modalités de fonctionnement du dispositif de financement dérogatoire pouvant être mis en place pour rémunérer les médecins libéraux mobilisés pour prendre en charge des patients Covid-19 dans des établissem[...]CONFINEMENT ; EMOTION ; MEDECINE LIBERALE ; PANDEMIE ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TELEMEDECINE ;Les entretiens médicaux durant une téléconsultation médicale tendent à être courts, simples et centrés sur un problème spécifique. Nous tentons de cerner dans cet article les difficultés de la téléconsultation et la symptomatologie psychiatrique[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE LIBERALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics autorisent le paiement direct par les caisses primaires d'assura[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PRISE EN CHARGE ; PROJET ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; URGENCE MEDICALE ; SANTE ;Leministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie communiquent sur le projet concernant l'expérimentation nationale pour l'usage du forfait de réorientation aux urgences hospitalières. Ce projet vise à expérim[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;L'instruction détaille les modalités de mise en oeuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et l'extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER ; CH DES VALLEES D'ARIEGE ; CHEMIN CLINIQUE ; COORDINATION ; DEFINITION ; INTERDISCIPLINARITE ; MANAGEMENT ; MEDECINE LIBERALE ; METHODE ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RAISONNEMENT CLINIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Ce dossier met en lumière le potentiel des chemins cliniques (care pathway) au service de la qualité des soins pour les patients hospitalisés mais aussi au bénéfice d’une dynamique de coopération entre les professionnels médicaux et paramédicaux[...]WILLIG Thiébaut-Noël, Aut. ; BLANC JP, Aut. ; PIOLLET A, Aut. ; LUBELSKI P, Aut. | 2018 | p. 635-643Nous présentons une analyse de l'offre de soins libérale en diagnostic pluridisciplinaire de second recours en France en 2018 et son évolution à 5 ans. [extrait du résumé d'auteur]CADRE DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INSTITUT DE FORMATION DES AIDES SOIGNANTS ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MEDECINE LIBERALE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; SOIN AMBULATOIRE ; STAGE ;HYGIENES, VOLUME XXV - N° HORS SÉRIE - 06/2017 - Recommandations : actualisation des précautions standard. Etablissements de santé, Etablissements médicosociaux, Soins de ville
[s.n.] | 2017BACTERIE MULTIRESISTANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ;Les précautions standard [PS] constituent la base de la prévention de la transmission croisée des micro-organismes. Elles ont montré leur efficacité et représentent les premières mesures barrières à respecter. Il est nécessaire de les connaître [...]ADULTE ; ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HISTORIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ; PERSONNE AGEE ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOLOGUE ; SOIN AMBULATOIRE ;Article de formation médicale (item60)CONTRAT ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; MILIEU RURAL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Comment inciter les médecins libéraux à s’installer dans les zones déficitaires ? Entre dispositifs incitatifs et mesures coercitives, la loi portant modernisation de notre système de santé de janvier 2016 a tranché : nous gardons un système inc[...]HOSPITALISATION ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; SANTE MENTALE ;Du fait de son accessibilité et de sa proximité, le médecin généraliste est à la 'porte d’entrée' du système de santé. Contrairement au médecin spécialiste, le généraliste à une vue holistique de son patient qu’il connaît souvent depuis de nombr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDUITE A TENIR ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GREVE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SANTE ;La présente instruction précise la conduite à tenir des préfets de département et des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) dans chaque territoire de santé, sur la période du 22 au 31 décembre 2014 et à compter du 5 janvier 2[...]MORET BAILLY Joël, Dir. ; THOUVENIN Dominique, Dir. ; AMEY Laura, Aut. ; GUILLOD Olivier, Aut. ; MOQUET ANGER Marie-Laure, Aut. ; MOREL Marc, Aut. ; RODWIN Marc, Aut. ; SAVARD Anne-Marie, Aut. ; TRUCHET Didier, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 202CANADA ; ETATS UNIS ; FRANCE ; SUISSE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; DEBAT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECINE LIBERALE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ;En France comme à l'étranger, les conflits d'intérêts font régulièrement¬ la une de l'actualité dans le champ de la santé, notamment depuis le scandale du Médiator®. L'hôpital public, au cœur de ce système, ne fait pas exception à la règle car i[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; ACTE MEDICAL ; COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; MEDECINE LIBERALE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 avril 2005, no 13-07104). Cette affaire permet d'examiner de façon concrète la ma[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; JEUNE ADULTE ; MANAGEMENT ; MEDECINE LIBERALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Le thème de la 'génération Y' est devenu un lieu commun médiatique et managérial dans le cadre d'une mise en scène politique d'une lutte des âges remplaçant la lutte des classes. Après avoir rappelé les pièges que recèle la grille de lecture gén[...]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SAMU ; URGENCE MEDICALE ; JUSTICE ;Chronique de responsabilité pour le SAMU et les urgences hospitalières : organisation du service, régulation, diagnostic et perte de chances. [résumé d'éditeur]CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRAT ; DEONTOLOGIE ; EXERCICE LIBERAL ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Lorsqu’il prend la succession d’un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n’y aura de contrat médical que si les deux parties – médecin et patient – manifestent leur accord. La[...]CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE ; ALLOCATAIRE ; COTISATION SOCIALE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;La ministre en charge de la santé et des affaires sociales approuve les modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès et assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins par le présent arrêté.ACCES AUX SOINS ; ACTE MEDICAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; CONTRAT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GERIATRIE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PAIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAIL ;La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) instruit les directeurs desétablissements de santé ex-hôpitaux locaux d'inclure dans les honoraires des praticiens libéraux intervenant en leur sein, la majoration de 5 (minorée de la redevance)[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMBRE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 14 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du mini[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé répartit, dans le présent arrêté, les contra[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONVENTION COLLECTIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PERMANENCE DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; JUSTICE ;Saisi de plusieurs recours - portés par le Syndicat des médecins d'Aix et région (SMAER) et le Syndicat national des pédiatres français (SNPF) - en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la conve[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONVENTION COLLECTIVE ; FACTURATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PERMANENCE DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Par le présent arrêt, le Conseil d'État rejette le recours en annulation pour excès de pouvoir de l'avis réputant approuvé l'avenant n° 2 (relatif à la télétransmission) à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéra[...]CANCER ; DEPISTAGE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; IMAGERIE MEDICALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MEDECINE LIBERALE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; RADIOLOGIE ; SEIN ; SANTE ;Le présent arrêté arrêté définit le contenu, la durée et les modalités de la formation pour la réalisation des mammographies par les médecins radiologues libéraux et par les personnes recrutées par ces radiologues libéraux entre le 25 juillet 19[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMBRE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté fixe à 200 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année civile 2013.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé répartit, par région, sur l'ensemble du terrtoire français, les 200 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) conclus au titre de l'année civile 2013.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; REMUNERATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté présente le contrat-type de praticien territorial de médecine générale (PTMG) prévu à l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (issu du décret n° 2013-736 du 14 août 2013), conclu entre une agence régionale de santé ([...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; REMUNERATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise le contenu du contrat de praticien territorial de médecine générale prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique, qui vise à favoriser l'installation de jeunes médecins spécialistes en médecine générale da[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONSULTATION ; ENQUETE NATIONALE ; INFORMATION ; MEDECINE LIBERALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; QUESTIONNAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN D'URGENCE ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Précisant les informations complémentaires à l'enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières de juin 2013 et relatives à l'offre de soins de premier recours non programmé - devant être collectées par les services des agences r[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), la permanence des soins en établissement de santé s'organise dans le cadre des dispositions du[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;L'assurance maladie, la politique de santé, la concurrence, sont des points abordés par l'auteur avec en filigrane la question de l'indispensable réforme de santé et d'assurance maladie en vue de l'édification d'une véritable démocratie sanitair[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE LIBERALE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ;Le phénomène de diffusion de l'hôpital vers la ville pourrait expliquer pourquoi des firmes pharmaceutiques concèdent certains médicaments à des prix de vente très faibles aux établissements de santé, espérant augmenter les parts de marché ambul[...]CONTINUITE DES SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;L'ensemble des professionnels de santé participent à la mission de service public de permanence des soins. Le cadre est incitatif, mais l'autorité publique peut prendre des mesures contraignantes. Comme le rappelle un récent arrêt du Conseil d'E[...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Les médecins libéraux, âgés de 57 ans au moins et ayant cessé définitivement toute activité médicale non salariée avant le 1er octobre 2003, reçoivent, sous certaines conditions, et sur leur demande, une allocation visant à leur garantir, au plu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EFFECTIF ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 200 au titre de l'année civile 2017.CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; PERMANENCE DES SOINS ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), la permanence des soins en établissement de santé s'organise dans le cadre des dispositions du[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; COTATION ; ENQUETE ; INFRACTION ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREUVE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Les professionnels de santé choisissent souvent d'exercer en libéral pour avoir une certaine souplesse dans leur organisation de travail et pour accroître leurs revenus. S'ils savent se placer sur de bons secteurs et bien gérer leur cabinet, ils[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECINE LIBERALE ; MEDECINE SCOLAIRE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SPORT ; MEDECINE ;La rationalisation des demandes de certificats médicaux, attestations et documents pour lesquels les médecins sont sollicités figure parmi les mesures portées par une instance de simplifications administratives (installée en février 2011 par le [...]CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; REUNION ; TRAVAIL ;Aux termes du nouvel article R. 6146-23 du Code de la santé publique (introduit par le décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé), les méde[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; EXERCICE LIBERAL ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère une section 6, relative à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés, au chapitre premier du titre sixième du[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère une section 3, relative à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé, au chapitre sixième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la[...]ACCES AUX SOINS ; EQUIPE SOIGNANTE ; HISTORIQUE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Parmi les préoccupations à l'origine de la circulaire du 15 mars 1960 relative à la sectorisation psychiatrique, l'accessibilité aux soins figurait en bonne place. A partir de ce constat et après un rappel historique, l'auteur souligne l'évoluti[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN REFERENT ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; MEDECINE LIBERALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TICKET MODERATEUR ; TIERS PAYANT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté, dans son annexe, introduit un nouveau règlement arbitral régissant les relations entre les caisses d'assurance maladie et les médecins généralistes et spécialistes autorisés à exercer en France et pratiquant leur activité à ti[...]ACCOMPAGNEMENT ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; EDUCATION ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MEDECINE LIBERALE ; PARTENARIAT ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ;Les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) sont des structures constituées d'équipes pluridisciplinaires. Ils ont pour but le dépistage et le traitement en cure ambulatoire des enfants de moins de six ans présentant un handicap sensorie[...]DEMOGRAPHIE ; ETUDE GENERALE ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE LIBERALE ; STATISTIQUE ; MEDECINE ;Le Docteur Michel Legmann, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins, a été chargé par le Président de la République de mener une réflexion concernant la définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale qui prenne en compte les[...]FORGES Jean-Michel de | Paris : Presses universitaires de France | 2010 | 7°éd. mise à jour | p. 127DROIT DE LA SANTE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au coeur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécur[...]BAUDIER François ; BOURGUEIL Yann ; EVRARD Isabelle ; GAUTIER Arnaud ; LE FUR Philippe ; MOUSQUES Julien | 2010 | p. 6CONDITION DE TRAVAIL ; DEMOGRAPHIE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; MILIEU RURAL ; PARTENARIAT ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;partir des enquêtes Baromètre santé médecins généralistes de 1998, 2003 et 2009, l'Inpes et l'Irdes analysent ici, sur la base d'échantillons représentatifs au plan national, l'exercice en groupe des généralistes libéraux, ses caractéristiques e[...]HUBERT Elisabeth | 2010CONDITION DE TRAVAIL ; DELEGATION DE SOINS ; DEMOGRAPHIE ; FINANCEMENT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; MILIEU RURAL ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME ; SOIN AMBULATOIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Mme Elisabeth Hubert, ancien ministre, a été chargée par le Président de la République d'une mission portant sur la médecine de proximité, autour de trois objectifs : relancer le dialogue avec les médecins libéraux, permettre un très large échan[...]GERONTOPSYCHOLOGIE ; MEDECINE LIBERALE ; PERSONNE AGEE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOGERIATRIE ; VIEILLISSEMENT ;La clinique psychiatrique lorsque l'âge avance intéresse très peu les psychiatres en pratique libérale. Ainsi, progressivement le monde de la gériatrie s'est accaparé cette clinique, a médicalisé les diagnostics et les conduites à tenir. Une lec[...]DROIT DE LA SANTE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au coeur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécur[...]AKISKAL ; KLERMAN ; PINTO ; CLASSIFICATION ; INSTITUTION ; MEDECINE LIBERALE ; NOSOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; TROUBLE BIPOLAIRE ; TROUBLE DE L'HUMEUR ;Le spectre bipolaire a été introduit par Klerman en 1980. Il désigne l'ensemble des troubles comprenant une variation des troubles de l'humeur, et a été repris par la classification définie selon Pinto et Akiskal en 1987. Les auteurs s'interroge[...]CAS CLINIQUE ; ETUDE COMPARATIVE ; FACTEUR DE RISQUE ; INSTITUTION ; MEDECINE LIBERALE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDE ;Les troubles mentaux sont en passe de constituer le premier motif de recours au médecin généraliste. Ces troubles mentaux comprennent aussi bien les pathologies identifiées par la psychiatrie qu'une série de plaintes rapportées à la souffrance p[...]MONTARIOL Philippe ; GUILLARD Michel ; BOLLENGIER Olivier ; ESCAFFRE GROUSSARD N ; HALLOUCHE Nabil ; PETITDEMANGE Marielle ; GREACEN Tim | 2006 | p. 793-800Journées Nationales de la Psychiatrie Privée, Lorient, 2001GASQUET I ; VILLEMINOT S ; DOS SANTOS C ; VALLET Odon ; VERDIER A ; KOVESS Viviane ; HARDY BAYLE Marie-Christine ; FALISSARD B | 2003 | p. 383-402ASSURANCE MALADIE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRISE ; CRISE D'IDENTITE ; DEMOGRAPHIE ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; EVOLUTION ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MEDECINE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAIL ;"Les auteurs abordent successivement dans cet ouvrage 1 -La crise des professions de santé : -Symptômes et origines ""objectives"" de la crise -La crise des professions de santé a-t-elle une origine économique ? -Crise de la représentation et cr[...]FRANCE ; FINANCEMENT ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME ; REGION ; RESEAU ; SANTE PUBLIQUE ;FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; INFORMATION ; MEDECINE LIBERALE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROFESSION ; PROFESSION SANITAIRE ET SOCIALE ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Ce guide synthétise l'essentiel des informations relatives non seulement à l'accés à la profession, mais également aux conditions d'exercice (champs d'activité, outils de travail, champs de responsabilités).AGRESSION SEXUELLE ; DEONTOLOGIE ; EVOLUTION ; JUSTICE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; MINEUR ; PATIENT ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; DROIT ;Le docteur Zeiger président de l'Ordre des Médecins de Paris et le Docteur Barbier, psychiatre, ont animé un atelier sur l'évolution de la pratique psychiatrique compte tenu de la judiciarisation de la société. Il en ressort la nécessité d'une e[...]"Il s'agit de la deuxième journée de la formation ""Actualité de la protection sociale"" organisée par le Centre National d'Etudes Supérieures de la Sécurité Sociale et l'Institut d'Etudes Politiques de Paris."ROCHE L ; SABATINI J ; SERANGE FONTERME R | Paris : Presses universitaires de France | 1997 | 4è éd. m.à.j. | p. 127L'urgence c'est la diversité des modes d'appel adressés à la psychiatrie. La réponse à l'urgence, ce doit être la disponibilité, la compétence, l'élaboration rapide de stratégies précise en fonction du problème posé. Le résultat attendu n'est pa[...]FIESSINGER Charles | Saint-Amand : Impr. R. Bussière | 1931 | 2e édition, revue et considérablement augmentée | p. 568GASTARD Joseph | Mayenne : Impr. J. Lechevrel | 1927 | 2e édition, revue, augmentée et mise au courant des derniers suppléments du Codex, 1927 | p. 551