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TELEMEDECINESynonyme(s)
téléconsultation
;visioconsultation
consultation virtuelle
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OUVRY O, Aut. ; THURIN JM, Aut. ; RINEAU M, Aut. ; POIGNANT A, Aut. ; POLGE C, Aut. | 2000 | p. 1-14ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; FACTURATION ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la santé et de la prévention actualisent les montants du forfait opérateur de niveaux 1 et 2 assurant la rémunération de l'opérateur réalisant l'activité de télés[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TELEMEDECINE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les valeurs de la compensation financière correspondant aux tarifs de forfait t[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; ORDONNANCE MEDICALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SURVEILLANCE ; TELEMEDECINE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention oblige le prescripteur à informer le patient du caractère transitoire de la prise en ch[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, le présent décret encadre la transmission des données induites par les activités de télémédecine et, en particuli[...]AGREMENT ; CERTIFICATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; NUMERIQUE ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; INFORMATION ;Le décret définit les modalités de délivrance des certificats de conformité aux référentiels d'interopérabilité, d'éthique et de sécurité, qui peuvent être exigés des personnes morales et physiques mentionnées à l'article L. 1470-1. Le décret pr[...]AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; ENTREPRISE ; FACTURATION ; FONCTIONNEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION ; TELEMEDECINE ; SANTE ;Le texte précise la procédure d'agrément des sociétés de téléconsultations ainsi que les conditions dans lesquelles, au titre de leur activité, les actes de téléconsultation réalisés par les médecins qu'elles salarient font l'objet d'une prise e[...]