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COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; NORME ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre définit, dans le présent décret, les modalités d'accréditation des organismes réalisant l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RYTHME ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021, et ce afin de définir le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des éta[...]CONVENTION ; COOPERATION ; DELEGATION ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre fixe les modalités d'organisation d'expérimentations de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles, permettant à une ou pl[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république décrète la création de la partie réglementaire du code pénitentiaire, aux fins notamment d'améliorer l'accessibilité, l'intelligibilité et la clarté d[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république prend la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 mai 2022) aux fins d'établir la partie législative du code pénitentiaire.DAVID Thomas, Aut. ; DESCHENAU Alice, Aut. ; RAOUL-DUVAL Camille, Aut. ; CAUBEL Joséphine, Aut. ; LAUDRIN Stéphane, Aut. ; LACARRA Boris, Aut. ; TOUZEAU Didier, Aut. | 2022 | p. 213-219ADDICTION ; DEPISTAGE ; EVALUATION ; POLYDEPENDANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; QUESTIONNAIRE ; REPERAGE ; USAGE ;L’OMS a créé le questionnaire Alcohol, Smoking and Substance Involvement Screening Test (ASSIST), validé en français pour faciliter le dépistage et l’orientation des patients souffrant de conduites addictives. Son usage en psychiatrie est validé[...]BELGIQUE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; METHODE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; TEMOIGNAGE ;La psychiatrie médico-légale, indispensable au processus judiciaire dans nos États de droit, est une discipline en pleine évolution. Au sein même de la matière, de nombreuses missions coexistent et soumettent les psychiatres à de nombreux exerci[...]MIERMONT Anye, Aut. ; VICENZUTTO Audrey, Aut. ; TELLE Emilie, Aut. ; BLIN Juliette, Aut. ; PHAM Thierry Hoang, Aut. | 2022 | p. 231-236BELGIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; METHODE ; PSYCHOMETRIE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RECIDIVISME ;En Belgique, les experts psychiatres et psychologues sont de plus en plus sollicités afin de réaliser un rapport d’expertise médicolégal dans le but d’apporter un éclairage dans le processus de décision judiciaire. Suite à la nouvelle loi d’inte[...]SUISSE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; PERCEPTION ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; QUESTIONNAIRE ; RECIDIVISME ; RISQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ;Dans la pratique d’une majorité d’autorités de poursuite pénale, la place réservée aux victimes de violence domestique dans le processus d’évaluation et de gestion des risques est très limitée. Toutefois, différentes recherches suggèrent que les[...]PERRET Hélène, Aut. ; WOLFF V, Aut. ; LAMOURETTE Maxime, Aut. ; DECKER D, Aut. ; LIGIER F, Aut. ; KABUTH B, Aut. | 2022 | p. 75-81L’anorexie mentale est une pathologie grave qui ne bénéficie pas, à l’heure actuelle, de thérapie dédiée, efficace. La remédiation cognitive est une piste de traitement prometteuse qui a fait ses preuves en ce qui concerne la prise en charge des[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; DANGEROSITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INSERTION SOCIALE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; MAINLEVEE ; PEINE ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECIDIVISME ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; TERRORISME ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification du titre quinzième du livre quatrième du code de procédure pénale en y insérant, pour l'essentiel, un chapitre quatrième traitant de la mesure judiciaire de pr[...]CANADA ; FRANCE ; CARENCE PARENTALE ; DEVELOPPEMENT AFFECTIF ; DEVELOPPEMENT COGNITIF ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT DU LANGAGE ; DEVELOPPEMENT PSYCHOMOTEUR ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; EVALUATION ; FACTEUR DE RISQUE ; MALTRAITANCE ; METHODOLOGIE ; PARENTALITE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PREVENTION ;S'accorder sur une définition internationale de la négligence pour mieux la connaître et la reconnaître est un préalable essentiel à toute prévention. Cet article a pour ambition d'y contribuer. Nous ferons une revue de l'état des connaissances [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DONNEE PERSONNELLE ; ESSAI CLINIQUE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; INFORMATION ; MEDICAMENT ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE INTERVENTIONNELLE ; SCIENCES ;Le texte précise les modalités relatives à l'évaluation des recherches impliquant la personne humaine et des essais cliniques de médicament, ainsi que le fonctionnement des comités de protection des personnes.JULIEN Maggy, Aut. ; MINDU Patience, Aut. ; SOUMARE Didé, Aut. ; SIBOURG Michèle, Aut. ; ROUSSEAU Céline, Aut. | 2022 | p. 15-18La douleur est éminemment subjective, et seule la personne souffrante est en mesure de l’exprimer. Les soignants doivent être attentifs au comportement des patients car plusieurs facteurs influent sur leur ressenti ; certains taisent la douleur.[...]CHOUCRALLAH Ingrid, Aut. ; ROUSSEAU Céline, Aut. ; NGUMBA MAKETA Léontine, Aut. ; ZION Céline, Aut. ; SAHRAOUI Sabrina, Aut. ; CAGNET Audrey, Aut. ; JULIEN Maggy, Aut. ; MINDU Patience, Aut. ; SOUMARE Didé, Aut. ; SIBOURG Michèle, Aut. ; MARSAN Sandrine, Aut. ; WARREN Marie-Lorraine de, Aut. ; DUBREUIL Charlotte, Aut. | 2022 | p. 7-20Les équipes mobiles de soins palliatifs ont un rôle de soutien, de conseil et de formation des soignants présents au quotidien au chevet de la personne hospitalisée. Elles les incitent à s’interroger sur chaque situation, afin de proposer des so[...]La douleur est une information sensorielle de la présence d'un dysfonctionnement. Elle peut être aiguë, éphémère ou chronique. Son intensité est variable et subjective. Il est parfois difficile de la caractériser. Les soignants disposent d'outil[...]L’aide-soignante dispose de plusieurs méthodes pour évaluer la douleur du patient, qu’il soit en mesure de s’exprimer ou non. En plus des traitements médicamenteux prescrits, elle mobilise différentes stratégies pour éviter ou limiter la douleur[...]En service d’hématologie, les patients présentent fréquemment des douleurs. De plus, ils sont souvent confrontés à des gestes invasifs douloureux. L’évaluation de la douleur conduit à adapter le traitement analgésique par paliers. En complément,[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; SEANCE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation de plsieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de permettre la prise en charge par l'assurance maladie des séance[...]CITOYENNETE ; EVALUATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRIE SOCIALE ;Le secteur 59G21 comprend six communes de la banlieue Est de Lille regroupant 88 000 habitants (Villes de Ronchin, Faches, Thumesnil, Lesquin, Hellemmes, Mons-en-Barœul, Lezennes). Il est rattaché à l’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM[...]ACTIVITE SALARIEE ; EVALUATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de dépl[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; SECURITE SOCIALE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MATERIOVIGILANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une sous-section 6 (relative à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels) à la section 1 du chapitre p[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE RARE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des sections 7 et 7 bis du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique et l'insert[...]COMITE D'ETHIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête de nouveaux montants pour les indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé [...]DEPARTEMENT ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FONCTIONNEMENT ; JURIDICTION PENALE ; MISSION ; POLITIQUE ; RAPPORT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre, dans le présent décret, précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation et de suivi des cours criminelles départementales aux fins de d[...]L’obésité est une maladie chronique très complexe résultant de nombreux facteurs. Le parcours de soins de la personne obèse ne peut se résumer à des actions de prévention ou de traitement en lien avec la nutrition et l’exercice sportif. Une appr[...]MODELE DE L'OCCUPATION HUMAINE (MOH) ; ADDICTION ; ERGOTHERAPIE ; EVALUATION ; HABILETE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;À Addipsy, centre ambulatoire d’addictologie et de psychiatrie générale à Lyon, l’évaluation pluridisciplinaire en addictologie permet de soutenir la personne en soin dans ses orientations thérapeutiques. L’évaluation en ergothérapie, qui s’insp[...]CHOIX ; COORDINATION DE PARCOURS ; DIAGNOSTIC ; EVALUATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE ;Les personnes qui souffrent de troubles de conduites alimentaires accèdent parfois tardivement aux soins, ce qui impacte négativement l'efficacité des interventions thérapeutiques. Le centre expert d'évaluation de la Clinique des maladies mental[...]