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MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEESSynonyme(s)
MDPH
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ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION ; EFFECTIF ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISE A DISPOSITION ; POSTE DE TRAVAIL ; PROFIL DE POSTE ; RECRUTEMENT ; SOCIETE ;Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) connaissent actuellement des difficultés importantes de fonctionnement liées aux conditions de mise à disposition par l'État de ses personnels. La circulaire reconnaît qu' « il est néc[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; COMPETENCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ;La présente instruction récapitule et précise la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicapADULTE ; AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; ENFANT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ;Cet article rapporte les grandes lignes de la loi du 11 février 2005 en matière de compensation du handicap chez les enfants et les adolescents autistes. Si certains de ces apports constituent des progrès manifestes, il n'en reste pas moins vrai[...]BRANCHU Christine ; THIERRY Michel ; BISSON Aurélien | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2010ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;La mission sur un premier bilan du fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH), enquête inscrite au programme de travail de l'IGAS pour 2010, s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Ind[...]DEPARTEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SANTE ;Depuis la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 (dite loi Handicap), les personnes handicapées disposent, dans chaque département, d'un lieu unique d'accueil[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, Aut. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2010ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;La CNSA propose une synthèse des rapports des activités des MDPH sur l'année 2008, soulignant que leur fonctionnement se consolide, ainsi qu'un état des lieux de la prestation de compensation du handicap.CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail prévue à l'article R. 146-31-3 du code de l'action sociale et des familles est établie selon le modèle du CERFA n° 15612*01. Sa notice p[...]CERTIFICAT MEDICAL ; COMPTE RENDU ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OPHTALMOLOGIE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce formulaire sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2009.4DEMANDE DE SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MODELE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; ACTION SOCIALE ;Le modèle de formulaire relatif à la demande des usagers auprès des maisons départementales des personnes handicapées et sa notice explicative seront publiés au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2009/1.COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; ETUDE GENERALE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARCOURS DE SOINS ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; DROIT ;Pas de sanitaire sans social. Oui, mais toute la difficulté est que le cadre juridique du sanitaire, d'une grande complexité, n'a rien à envier à celui du social... Au-delà de l'étude approfondie du social, une base incompressible doit être conn[...]RAPHAEL Jean-Claude ; RAVAUD Jean-François ; LOFASO F ; BROCHON C ; CAILLAUX MA ; GAJDOS P ; EVEN SCHNEIDER A ; SCHNITZLER A ; BERNUZ B ; BENSMAIL Djamel ; CHARTIER KASTLER Emmanuel ; DENYS P ; PELLEGRINI N ; ANNANE D ; GENET F ; THEFENNE L ; BOYER F ; CORBE C ; FRACHET B ; PONCET WALLET C ; ERNST E ; QUERUEL F ; ESHRAGHI A ; SANCHEZ J | 2009 | p. 1063-1103ACCES AUX SOINS ; ADULTE ; AIDE TECHNIQUE ; ASSOCIATION DE MALADES ; CLASSIFICATION ; DEFICIENCE AUDITIVE ; DEFICIENCE VISUELLE ; DEFINITION ; ENFANT ; EPIDEMIOLOGIE ; HANDICAP ; HANDICAP MOTEUR ; LEGISLATION ; LESION CEREBRALE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; TROUBLE COGNITIF ;Ce titre est à la fois un message d'espoir, 'réduire le handicap', et une interrogation, 'est-ce possible ?'. Mais que veut dire le terme 'handicap' ? Ce terme a longtemps été employé dans le langage sportif : afin de donner toute leur chance au[...][s.n.] | 2009ACCOMPAGNEMENT ; ACTES DE CONGRES ; BESOIN ; CAS CLINIQUE ; DEPARTEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;Dans la lignée des premières Rencontres scientifiques sur l'autonomie « Évaluer pour accompagner », la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), avec l'appui du Centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale (C[...]LOI 11 FEVRIER 2005 ; ACCESSIBILITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; DROIT ;La loi du 11 février 2005 ' pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées' a remplacé les lois jumelles du 30 juin 1975 dites 'd'orientation en faveur des personnes handicapées' et ' relat[...]ANGOISSE PRIMITIVE ; APPRENTISSAGE ; EVOLUTION ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; NOSOLOGIE ;Après la création des MDPH, le handicap au-delà du handicap physique est mis en avant pour qu'un enfant bénéficie d'une aide spécialisée. Il s'agit là de privilégier le sujet de l'apprentissage tel qu'envisagé par Piaget, au détriment du sujet p[...][s.n.] | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2009CENTRE RESSOURCES AUTISME ; ACCOMPAGNEMENT ; AUTISME ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Dans le cadre du Plan Autisme, la première rencontre nationale des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des centres de ressources pour l'autisme (CRA) s'est tenue le 8 décembre 2009 à Paris. Les centres ressources pour l'a[...]BILAN ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes handicapées ont été juridiquement constituées le 1[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; BASE DE DONNEES ; EDUCATION SPECIALISEE ; GESTION ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire et l'avenant qu'elle introduit précisent les conditions de fourniture aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) des données relatives aux personnes handicapées gérées par les services étatiques grâce aux applicat[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INFORMATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Insertion d'articles dans la partie réglementaire du Code de l'action sociale et des familles, concernant la gestion, la transmission et l'exploitation de données individuelles relatives aux caractéristiques des personnes handicapéesINSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) ; ACCOMPAGNEMENT ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; CAHIER DES CHARGES ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; INDICATEUR ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARCOURS DE SOINS ; PROJET PEDAGOGIQUE ; SCOLARISATION ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOUTIEN SCOLAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, le présent décret modifie plusieurs dispositions du code de l'action sociale et des familles et du code de l'é[...]PIVETEAU D ; GILBERT P ; BARREYRE Jean-Yves ; VOCANSON M ; AUSSILLOUX Charles ; LEGUAY Denis ; MORIN C ; SABATIER S ; FINKELSTEIN C ; CANNEVA Jean | 2008 | p. 1-15Présente les difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées.COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE ; ENFANT HANDICAPE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET DE VIE ; PROJET THERAPEUTIQUE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SCOLARISATION ; SERVICE PUBLIC ; TEXTE OFFICIEL ; SANTE ;HANDICAP ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE SOCIALE ;La question des liens entre la psychiatrie infanto-juvénile et l'organisation de la prise en charge du handicap est depuis longtemps source de débat. La loi 2005 introduit plusieurs notions qui orientent les missions des mdph : une nouvelle défi[...][s.n.] | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2008BILAN ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EVOLUTION ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;Réalisée à partir des rapports départementaux reçus par la CNSA (les trois quarts des départements ont remis leur rapport à cette date contre la moitié il y a un an), la synthèse fait apparaître les principales évolutions des maisons département[...][s.n.] | Paris : Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées | 2008ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; FAMILLE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; SANTE ;Compte-rendu de la Journée Nationale du CCAH du 4 décembre 2007 qui a été l'occasion d'un moment privilégié d'échanges et de rencontres entre personnes en situation de handicap, professionnels du secteur médico-social, familles et bénévoles.ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; DEMARCHE DE PROJET ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET DE VIE ; PROJET PROFESSIONNEL ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TRAVAIL ;COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; DEPENDANCE ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET DE SOINS ; PROJET DE VIE ; SOIN INDIVIDUALISE ; SANTE ;COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET DE SOINS ; PROJET DE VIE ; PROJET THERAPEUTIQUE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; PRATIQUE DU SOIN ;Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 68 000 000 € pour l'année 2017. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées[...]COMMISSION DES DROITS ET COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; ACCESSIBILITE ; ACCUEIL ; BILAN ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; SCOLARISATION ; TRAVAIL ; SANTE ;Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail : la scolarisation des enfants handicapés, l'emploi des personnes h[...]GOLSE JF ; ZILLIOX C ; LETELLIER JN ; EL GHOZI L ; GOZLAN G ; GROSYEUX Bernadette ; PIVIN M | 2007 | p. 46-49[s.n.] | Paris : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2007ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ; ADOLESCENT ; ENFANT ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; SCOLARISATION ; SANTE ;La nouvelle version du guide pour la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés intègre les directives et les dispositions réglementaires liées à l'application de la loi du 11 février 2005.LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; ACCESSIBILITE ; EMPLOI ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REFORME ; SCOLARISATION ; SERVICE PUBLIC ; VIEILLISSEMENT ; SANTE ;Deux ans après son adoption, qu'a apporté la loi du 11 février 2005 pour l'égalité du droit et des chances? Qu'a t-elle apporté concrètement aux personnes handicapées et celles qui les accompagne? La prestation de compensation du handicap répond[...]BELFY J ; JACQUIN O ; GOLDET R ; BODIN Jean-François ; NEGRE E ; DANIGO T ; ARNOUX H ; MONNIER S | 2007 | p. 5-36CENTRE D'INFORMATION ET DE CONSEIL SUR LES AIDES TECHNIQUES ; ESPACE CONSEIL POUR L'AUTONOMIE EN MILIEU ORDINAIRE DE VIE ; RESEAU NOUVELLES TECHNOLOGIES ; AIDE TECHNIQUE ; COMMUNICATION NON VERBALE ; DOCUMENTATION ; ERGOTHERAPIE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; MEDECINE ;Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est modifié pour les montants alloués aux maisons départementales des personnes handicapées des Vosges et de la MoselleCONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION MEDICALE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant la section 1 du chapitre préliminaire du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique par l'article D. 1110-3-4, le présent décret définit la liste des structures de coopération, d'exercice partagé[...]ACCOMPAGNEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INFORMATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l'article 89 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ce [...]HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ;Interview du délégué interministériel aux personnes handicapées, par le Directeur de la revue de l'association du au sujet de la mise en place d'un lieu unique pour les personnes handicapées qui devrait permettre une prise en compte globale du p[...]DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POSTE DE TRAVAIL ; PROFIL DE POSTE ; RECRUTEMENT ; VACATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction énonce les principaux engagements, présents et à venir, de l'État afin de garantir le bon fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qu'il finance (à hauteur d'un investissement égal à 50[...]FINANCEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles arrête le montant (47 675 173,19 €) de la [...]CONVENTION ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Complétant la sous-section 6 de la section 3 du chapitre sixième du titre quatrième du livre premier du code de l'action sociale et des familles (par les articles R. 146-31-1 à R. 146-31-5) et insérant une sous-section 19 (relative aux bénéficia[...]