SANTEPSY > ACTION SOCIALE > ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL > ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE > MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEESSynonyme(s)
MDPH
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PASSERIEUX Christine, Aut. ; ROUX Paul, Aut. ; YOUNES Nadia, Aut. | 2024 | p. 1-7 [Article 37-901-A-25]ACCES AUX SOINS ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; COORDINATION DE PARCOURS ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PSYCHOMETRIE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; STIGMATISATION ;S'appuyant sur le modèle intégratif du handicap de la Classification internationale du fonctionnement, la loi du 11 février 2005 organise le droit à la compensation, conçu comme la promotion de l'autonomie et la protection des personnes, l'exerc[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles arrêtent le montant définitif de la subvention versée par l'État [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, modifient les dates i[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ORGANE DE DECISION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; ACTION SOCIALE ;La directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) décide dans le présent texte de fixer, d'une part, les contributions pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM), des collectifs d'entraide et d'insertio[...]BILAN ; DYSPRAXIE ; ECOLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; TROUBLE DE L'APPRENTISSAGE ; TROUBLE DE LA COMMUNICATION ; TROUBLE DEFICITAIRE DE L'ATTENTION HYPERACTIVITE ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ;Ce guide s'appuie sur la méthode intégrative, qui prend en compte les 4 fonctions essentielles (cognitive, psychopathologique, adaptative et sensorielle) dans le cadre du bilan neu-ropsychologique pédiatrique. Elle insiste sur la nécessaire pris[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISSION ; ORGANISATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le prtésent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, fixent c[...]AIDE TECHNIQUE ; COMMUNICATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ERGOTHERAPEUTE ; FINANCEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARTENARIAT ;Cet article présente l’intervention de professionnels de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-Maritime réalisée à l’attention d’ergothérapeutes exerçant en pédiatrie dans le département. L’objectif de cette action é[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SANTE CONNECTEE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2022, les contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuell[...]AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DELEGATION DE GESTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le premier ministre décrète la modification de la sous-section 6 de la section troisième du chapitre sixième du titre quatrième du livre premier du code de l'action sociale et des familles, en ajoutant les articles D. 146-31-6 et D. 146-31-7. Ce[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, le premier ministre modifie l'article R. 14-10-34 du code de l'action sociale et des familles. Ce faisant, il décrète les nouvelles modalités de répartition du concours ve[...]BELGIQUE ; CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; REGION HAUTS DE FRANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; RELATION INTERNATIONALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;La note informe sur le conventionnement des établissements wallons qui accueillent des adultes en situation de handicap mis en oeuvre à compter de 2021 par l’Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de- France et la Caisse primaire d’assurance [...]DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 46 620 905,70 € pour l'année 2022. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2021, s[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT FAMILIAL ; ASSISTANT SOCIAL ; DEVELOPPEMENT ; ENFANT ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; SCOLARITE ;Les enfants et les adolescents confrontés à un trouble de la croissance osseuse ont besoin d’un suivi médical à vie. La mise en place d’un accompagnement social leur permet de bénéficier des aides nécessaires à l’évolution de leur pathologie, de[...]ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; DEFINITION ; DROIT DE LA PERSONNE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ;La définition du handicap diffère selon que l’on axe la réflexion sur les incapacités ou sur les difficultés d’adaptation à son environnement en raison d’une pathologie. Le handicap invisible n’est pas une catégorie officielle. Les personnes qui[...]COUT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments 2 à 5 de la prestation de compensation du handicap. Il fixe le montant maximum attribuable au titre de l'élément 2 de la prest[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; ACTION SOCIALE ;En vue de simplifier les démarches des personnes handicapées, le décret fixe à dix ans la durée maximale d'attribution de l'ensemble des éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH) et permet son attribution sans limitation de dur[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFORME ; ACTION SOCIALE ;Voir pages 27 à 42. La présente instruction fixe les modalités de participation des agences régionales de santé à l’expérimentation nationale auprès d’un échantillon de 1200 établissements et services, menée dans le cadre du projet « Services et[...]CERTIFICAT MEDICAL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les dispositions du premier alinéa de l'article R. 146-26 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à simplifier les démarches des personnes en situation de handicap et leurs familles en portant de six mois à [...]DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 46 125 960,90 € pour l'année 2021. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2020, s[...]PLAN AUTISME ; ANALYSE DE CONTENU ; AUTISME ; CLASSIFICATION ; CRITERE DIAGNOSTIQUE ; ENVELOPPEMENT HUMIDE ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; REPRESENTATION SOCIALE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; STIGMATISATION ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ;Avec sa visibilité médiatique, les controverses et polémiques autour de l’autisme se sont multipliées tout comme les conflits idéologiques, épistémologiques, éthiques, économiques et pratiques. Cet ouvrage les analyse à partir d’une méthodologie[...]ACCOMPAGNEMENT ; DEFICIENCE ; DEFICIENCE INTELLECTUELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;La déficience intellectuelle est le plus souvent repérée pendant la petite enfance. Elle est fréquemment associée à d'autres handicaps ou troubles. La déficience mentale est variable selon les individus et impacte plus ou moins leur autonomie. L[...]ACTION SOCIALE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETUDE GENERALE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SEXUALITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; VULNERABILITE ;Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment rencontrées dans plusieurs domaines :- administrati[...]LANDES ; PUY DE DOME ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif au ve[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; AIDE SOCIALE ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Par la présente ordonnance, le président de la république actualise diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce faisant, il prolonge, rétablit ou adapte certaines dispositions prises dans le domaine des solidarit[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTIONNEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISSION ; ORGANISATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret ajoute un paragraphe 9-3 (relatif aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle) au code de l'action sociale et des familles. Ainsi, il précise les missions et les prestations assurées par [...]TRECOURT Fabien, Coord. ; HOCHMANN Jacques, Aut. ; OLANO Marc, Aut. ; CHAMAK Brigitte, Aut. ; KLINGLER Cécile, Aut. ; JONQUERES D'ORIOLA Paulina, Aut. ; KAMMERER Beatrice, Aut. ; TOULLEC-THERY Marie, Aut. ; RINALDI Romina, Aut. ; BAGHDADLI Amaria, Aut. | 2020 | p. 28-57AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; DEBAT ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; HANDICAP ; HISTORIQUE ; INCLUSION SCOLAIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; NEUROSCIENCES ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; STEREOTYPIE ; STIMULATION MAGNETIQUE TRANSCRANIENNE ; SYNDROME D'ASPERGER ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; VIEILLISSEMENT ;DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixent le montant de la subvention de fonct[...]AGEFIPH ; FIPHFP ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ;Rapide focus explicatif sous forme de lexique des différentes structures afin de permettre d'avoir une vision claire des acteurs du maintien à l'emploi.MARSEILLE ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; FAMILLE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PEDOPSYCHIATRIE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;Afin d’illustrer les obstacles qui jalonnent les parcours de soins et la scolarité des enfants qui ont reçu un diagnostic d’autisme, nous avons choisi de nous intéresser au vécu des familles et aux dispositifs mis en œuvre pour accompagner les e[...]FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes[...]ACCOMPAGNEMENT ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; REEDUCATION ; TRAUMATISME CRANIEN ;Dès l'hospitalisation, le retour à domicile du patient cérébrolésé est envisagé. Il faut alors suivre un parcours complexe auprès des multiples interlocuteurs qui assurent le suivi médical et la rééducation, l'évaluation des besoins d'aide, l'or[...]FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 44 022 333,01 € pour l'année 2019. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2018, s[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté est un texte d'application du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Il précise les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestati[...]JACQUEY Bénédicte, Aut. ; LAURENT Annaïck, Aut. ; LAIDI Chanez, Collab. ; JAGOREL Quentin, Aut. ; LAJOUMARD Danièle, Aut. ; MONBOISSE Pierre, Collab. | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2019ACCOMPAGNEMENT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ATELIER PROTEGE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECOMMANDATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Les établissements et services d’aide par le travail [ESAT] ont succédé aux centres d’aide par le travail [CAT]. Ces établissements médico-sociaux, principalement gérés par des associations, proposent une activité professionnelle à des adultes e[...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ENFANT HANDICAPE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;En vue de simplifier les démarches des familles ayant à leur charge un enfant handicapé, le présent décret allonge la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Lorsque le taux d'incapacité de l'enfant est au moins ég[...]AUTISME ; DIAGNOSTIC ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; SCOLARISATION ; TEMOIGNAGE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;L'autisme, en France : 650 000 personnes et leurs proches seraient concernés. Après le diagnostic, viennent le drame et les galères. Face à la colère de parents démunis, au poids administratif, aux structures inadaptées et au viscéral sentiment [...]JACOB Pascal, Aut. ; PIVETEAU Denis, Préf. ; HIRSCH Emmanuel, Postf. | Paris : Dunod | 2018 | p. 252ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; AUTONOMISATION ; EVALUATION ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; TEMOIGNAGE ;Le 'pays des droits de l'homme et de la protection sociale', la France, n'a toujours pas compris le sens, ni réellement mise en oeuvre, une véritable politique d'inclusion des personnes en situation de handicap. On ne pense le handicap qu'en ter[...]DIAGNOSTIC ; DYSCALCULIE ; DYSGRAPHIE ; DYSLEXIE ; DYSORTHOGRAPHIE ; ECOLE ; ENSEIGNANT ; HANDICAP ; INCLUSION SCOLAIRE ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; NEUROSCIENCES ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOLOGIE COGNITIVE ; SCOLARISATION ; SCOLARITE ; TROUBLE COGNITIF ; TROUBLE DE L'APPRENTISSAGE ;Comment comprendre que l'accompagnement des dizaines de milliers d'enfants porteurs de 'dys' puisse être encore si difficile dans notre pays ? Pourquoi leurs trajectoires se révèlent-elles toujours aussi chaotiques, lors même que nous n'avons ja[...]L'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017 est abrogé.ENQUETE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PSYCHOLOGUE ; REPRESENTATION SOCIALE ;Le champ du handicap a connu un bouleversement important avec la loi de 2005 invitant à se dégager d’une approche biomédicale du handicap pour tendre vers une approche globale de la personne. Cet article interroge dans ce contexte, d’une part le[...]CENTRE RESSOURCES AUTISME ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; COORDINATION ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; ENFANT ; FORMATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; REPERAGE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ; SANTE PUBLIQUE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SOIN A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l'exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d'une part les priorités d'action da[...]BELGIQUE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FRANCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; RELATION INTERNATIONALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Modifiant la circulaire DGCS/SD3B/CNSA n° 2013-381 du 22 novembre 2013, la présente instruction présente le processus permettant de limiter les départs de personnes handicapées, non souhaités par les usagers et les familles, vers les établisseme[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; INFORMATISATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de définir le cadre de la mise en oeuvre du système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap en établissements ou services médico-sociaux.ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction présente les modalités de conventionnement entre ARS et MDPH ainsi que l'appui de la CNSA dans la mise en oeuvre de la démarche 'Une réponse accompagnée pour tous'INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MODELE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN EDUCATIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction, liée à la mise en oeuvre du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD, prévu par la loi de modernisation de notre système de santé et précisé par le décret n° 2017-620 du 24 avril 2017, propose différen[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAS CLINIQUE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HISTORIQUE ; INSTITUTION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MINEUR ; PARTENARIAT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SUPERVISION ; THEORIE SYSTEMIQUE ; VISITE MEDIATISEE ; JUSTICE ;La production d’adolescents incasables par les ASE départementales et la PJJ est maintenant un fait reconnu, objectivé, chiffré. Le fonctionnement même des ASE est ainsi mis en cause : absence d'accompagnement des familles d'accueil, protocolisa[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, Coord. ; COLLECTIF, Aut. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2017GUIDE D'EVALUATION DES BESOINS DE COMPENSATION DES PERSONNES HANDICAPEES ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARTENARIAT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;Dans un contexte où les demandes de compensation des personnes vivant avec des troubles psychiques sont difficiles à appréhender, les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées [MDPH] ont exprimé le besoin [...]ACCOMPAGNEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LOGEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; TRAVAIL ;Synthèse des ateliers des 64èmes journées de Marseille organisées par la Fédération d’Aide à la Santé Mentale (FASM) Croix-Marine et la fédération nationale des Associations Gestionnaires pour l’Accompagnement des Personnes handicapées PSYchique[...]YNESTA Sylvie ; DANGUIN Anne-Sophie ; AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE-ALPES | Lyon (Lyon) : Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes | 2016REGION RHONE ALPES ; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HOSPITALISATION LONGUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Une enquête sur les patients hospitalisés à temps plein au long cours (plus de 292 jours de façon continue ou discontinue) en psychiatrie a été réalisée en Rhône-Alpes. 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Quelles sont les différentes limitations d’activit[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L'AUTONOMIE ; ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; ACTION SOCIALE ; AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; AIDE TECHNIQUE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTONOMIE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SOCIETE ; SOIN A DOMICILE ; SOLITUDE ; TARIF ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;CARTE D'INVALIDITE ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATIQUE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue à compter du 1er janvier 2017 aux actuelles cartes de stationnement, d'invalidité et de priorité. Le décret permet la mise en place ou l'adaptation des systèmes d'information en vue de l'instruction[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret allonge de trois à six mois la durée de validité du certificat médical joint par la personne handicapée à sa demande de droits et prestations qu'elle dépose à la maison départementale des personnes handicapées. Il précise en ou[...]ADAPTATION SCOLAIRE ; BESOIN ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION SPECIALISEE ; ELEVE ; ENFANT HANDICAPE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; INFORMATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORIENTATION SCOLAIRE ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; RECUEIL DE DONNEES ; REUNION ; SCOLARISATION ; SCOLARITE ; EDUCATION ;Lorsque la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a été saisie, soit par un élève majeur, soit par les représentants légaux d'un élève mineur, d'une première demande d'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS), [...]EDUCATION SPECIALISEE ; ELEVE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERTISE ; FONCTIONNEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ORIENTATION SCOLAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCOLARISATION ; EDUCATION ;Modifiant l'article R. 146-27 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret prévoit la présence obligatoire d'un enseignant du premier ou du second degré au sein de l'équipe pluridisciplinaire des maisons départementales des per[...]AIDE A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFICIENCE ; ENTREPRISE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OUVERTURE DES DROITS ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, notamment [...]LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; CERTIFICAT MEDICAL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION SOCIALE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;La loi du 11 février 2005 a introduit une définition du handicap, inspirée de la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé. Cette loi a profondément remanié le paysage institutionnel en confiant aux nouvelles Ma[...]LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;Vouloir faire un bilan exhaustif, 10 ans après le vote de la loi de 2005, des avancées, voire des difficultés, liées à la loi handicap (loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) s[...]LOI 11 FEVRIER 2005 ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; ENFANT ; FAMILLE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ;De nombreuses questions concernant les maisons départementales de la personne handicapée (MDPH) animent les professionnels de l'enfant. Les fonctionnements de ces institutions aux règles administratives complexes demeurent méconnus et la logique[...]LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; ENSEIGNANT ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVALUATION ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PEDOPSYCHIATRE ;Après le vote de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouvelles pratiques ont été promues, notamment celle de l’évaluation globale par le[...][s.n.] | 2015 | p. 29-30ACCOMPAGNEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRECARITE ; TEMOIGNAGE ; USAGER ;Un usager, engagé dans un processus d'insertion professionnelle témoigne des difficultés d'un parcours semé d'embûches, d'attentes, de doutes, d'incertitudes qui a pour effet, bien souvent, de le maintenir dans une constante situation de précarité.CENTRE RESSOURCES AUTISME ; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION SCOLAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; CAHIER DES CHARGES ; CRITERE ; ECOLE MATERNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE MENTALE ; SCOLARISATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ; SANTE ;S'inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du troisième plan autisme 2013-2017, la présente instruction définit le contenu attendu des plans d'actions régionaux, fournit des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; INTERVENTION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MANDATEMENT ; MISSION ; NEGOCIATION ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) modifient les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 aoû[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MOBILISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire organise une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques d'enfants et adultes handicapés qui se trouvent en rupture de parcours et pour lesquelles aucune solution d'accompagnement adaptée n'est trou[...]MDPH ; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BESOIN ; ENQUETE NATIONALE ; EVALUATION ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISSION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET ; RECOMMANDATION ;La commission maladies chroniques du HCSP mène une réflexion sur la situation des personnes handicapées. Dans ce cadre, elle a analysé les processus d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées. Pour cela, une étude a été r[...]PENTIER Patricia ; GILBERT Pascale | 2014DEFICIENCE ; DIAGNOSTIC ; DYSLEXIE ; DYSORTHOGRAPHIE ; DYSPHASIE ; DYSPRAXIE ; LANGAGE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ORALITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; SCOLARISATION ; TROUBLE DE L'APPRENTISSAGE ; TROUBLE DEFICITAIRE DE L'ATTENTION HYPERACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;La première partie de ce guide est consacrée à la caractérisation de ce que l'on nomme actuellement en France 'troubles Dys', mais aussi à la démarche diagnostique et aux acteurs concernés par celle-ci. La deuxième partie décrit les information[...]PIVETEAU Denis ; ACEF Saïd ; DEBRABANT François-Xavier ; JAFFRE Didier ; PERRIN Antoine | 2014ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADOLESCENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTISME ; AUTONOMISATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; JURISPRUDENCE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; RECIT DE VIE ; ACTION SOCIALE ;N'avoir plus aucune solution d'accompagnement, pour une personne en situation de handicap dont le comportement est trop violemment instable ou le handicap trop lourd, et dont en conséquence 'personne ne veut plus', c'est inadmissible et cela se [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; ANIMATION ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; TRAVAIL SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, les fractions des ressources attribuées pour l'année 2013 aux établissements et services accueillant des personnes âgée[...]CENTRE RESSOURCES AUTISME ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; DEPISTAGE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; GOUVERNANCE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE MENTALE ; SCOLARISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire, adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), précise la mise en œuvre, d'ici à la fin de l'année 2013, de quelques actions prévues au plan autisme 2013-2017.CENTRE DE REFERENCES SUR LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ; DEPISTAGE ; DIFFICULTE SCOLAIRE ; DYSCALCULIE ; DYSLEXIE ; DYSPHASIE ; ECOLE ; ENFANT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARCOURS DE SOINS ; SCOLARISATION ; TROUBLE DE L'APPRENTISSAGE ;Le but de ce numéro spécial est d'aborder un aspect moderne du parcours de soins dans les troubles des apprentissages à travers plusieurs articles reprenant les différentes étapes de ce parcours. [extrait de l'introduction]La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Vosges (MDPH) a créé une Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation construite autour de partenaires évoluant dans le champ de la santé mentale. Elle analyse l’accès aux droits MDPH tels que l'A[...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; BILAN ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT HANDICAPE ; FORMATION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; RAPPORT OFFICIEL ; SCOLARISATION ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; SANTE ;Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 635 (20112012). Voici la note de synthèse de cet important[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; INCAPACITE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le code de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), notamment en ce qui concerne les mises à disposition des fonctionnaires de [...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION SCOLAIRE ; AIDE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ELEVE ; ENFANT HANDICAPE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SCOLARISATION ; SOUTIEN SCOLAIRE ; EDUCATION ;Modifiant la section 2 du chapitre premier du titre cinquième du livre troisième de la partie réglementaire du code de l'éducation, le présent décret précise les conditions dans lesquelles une aide humaine est apportée aux élèves handicapés scol[...]DIAGNOSTIC MEDICAL ; ENFANT ; EXPERIENCE ; HISTORIQUE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; TROUBLE DE L'APPRENTISSAGE ; TROUBLE DU LANGAGE ;Dix ans ont passé depuis la création des 'Centres référents pour le diagnostic et la prise en charge médicale des troubles spécifiques d’apprentissage chez l’enfant', les lignes qui suivent inviteront le lecteur à partager nos réflexions autour [...]CAMPION Claire-Lise ; DEBRE Isabelle | 2012ACCESSIBILITE ; BILAN ; EMPLOI ; ENFANT HANDICAPE ; FORMATION ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; SCOLARISATION ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes hand[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCESSIBILITE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; EVALUATION ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire apporte quelques précisions quant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au vu de l'évaluation de la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi par la commission des droits et de l'a[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ENFANT HANDICAPE ; EVALUATION ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PEDOPSYCHIATRIE ; PROJET ; SCOLARISATION ;L'auteur décrit d'abord les modifications produites par la loi de 1975. Un changement de perspective concernant le handicap a été à l'origine de la loi du 11 février 2005. Celle-ci a modifié les rapports de l'enfant en situation de handicap avec[...]INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) ; ENFANT HANDICAPE ; ETUDE CRITIQUE ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PEDOPSYCHIATRIE ; PRISE EN CHARGE ; SCOLARITE ;La loi du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées a été approuvée par les membres des équipes pédopsychiatriques, mais, on le constate aujourd'hui, certains textes d'application remettent en question les orientations de soin, au poin[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE ; ENFANT HANDICAPE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; SCOLARISATION ;Trente ans séparent deux lois fondatrices françaises pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés (1975-2005). Cet article propose d'abord une lecture critique des expressions utilisées dans ces deux textes, celles-ci étant le ref[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ENFANT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PEDOPSYCHIATRIE ; RELATION ; SCOLARISATION ; SOIN ;La question des liens entre la psychiatrie infantojuvénile et l'organisation de la prise en charge du handicap est depuis longtemps source de débat. La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, l'autonomie et la citoyenneté[...]DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ;Les MDPH ont été créées par la loi du 11 février 2005 'pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées' qui a rénové le champ du handicap. Elles poursuivent huit missions, notamment en [...]ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET DE VIE ;La loi de février 2005 et la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont un retentissement sur nos pratiques et nos savoirs. Aux commissions départementales de l'éducation spécialisée, dans lesquelles la place [...][s.n.] | 2011CANCER ; COMPLICATION ; DROIT DU PATIENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PRESTATION SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le Plan cancer 2009-2013 vise à améliorer la qualité de vie des personnes pendant et après le cancer. La mesure 27 prévoit de favoriser l'accès aux droits, notamment aux prestations et aux dispositifs accessibles grâce aux maisons départementale[...]FRANCE ; ACCESSIBILITE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEFICIENCE ; DEFINITION ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETUDE GENERALE ; FORMATION ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION SOCIALE ; SCOLARITE ; ACTION SOCIALE ;Ces Maxi-Fiches offrent en 20 fiches l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées : l'historique des politiques publiques et la loi du 11 février 2005, les définitions du handicap et les[...]HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REFORME ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi a été utilement précisée et complétée, si bien que le texte aujourd'hui soumis au Sénat en deuxième lecture ne laisse pas de points de divergence entre les deu[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COTATION ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EVALUATION ; INCAPACITE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION DES DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) transmet avant le 10 de chaque mois à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les données relatives à la personne qui demande la prestation de compensation (énumérées à[...]