SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ETABLISSEMENT DE SANTE > ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTESynonyme(s)
clinique privée
hôpital privé
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe pour l'ensemble des régimes obligatoires de base l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Une des parties de l'ONDAM correspond aux frais d'hospitalisatio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDUITE A TENIR ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GREVE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SANTE ;La présente instruction précise la conduite à tenir des préfets de département et des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) dans chaque territoire de santé, à compter du 5 janvier 2015, face au mouvement de cessation d'activi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDUITE A TENIR ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GREVE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SANTE ;La présente instruction précise la conduite à tenir des préfets de département et des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) dans chaque territoire de santé, sur la période du 22 au 31 décembre 2014 et à compter du 5 janvier 2[...]BEFFY Magali ; ROUSSEL Romain ; SOLARD Julie ; Myriam MIKOU | Paris : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | 2015ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETAT DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; SANTE ;Les Comptes de la santé fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants, qu'ils relèvent de l'Assurance maladie, de l'État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou di[...]ACCOMPAGNEMENT ; CHANGEMENT ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONFLIT ; DEMARCHE DE PROJET ; DIRECTEUR ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; RESOLUTION DE PROBLEME ; SERVICE HOSPITALIER ; STRATEGIE ; SYSTEME DE SOINS ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Cadres dirigeants et opérationnels, managers et gestionnaires dans un établissement de santé privé ou public doivent, chaque jour, relever le même défi : allier la qualité des soins et la qualité de vie au travail de leurs collaborateurs, dans u[...]CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EXPERIENCE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MANAGEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ;Etablissement public de santé mentale de référence de l’agglomération lyonnaise, le centre hospitalier Le Vinatier est structuré en neuf pôles d’activité clinique et un pôle de direction. Avant 2013, la mobilité interne ne s’y réalisait que troi[...]AUMONIER ; CHRISTIANISME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; INTERVENTION ; JUDAISME ; PARTENARIAT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SOINS ; RELIGION ;A Strasbourg (67), trois cliniques d'origine confessionnelle différente, catholique, juive et protestante, ont décidé de se réunir. La clinique Rhéna regroupe l'ensemble des activités sanitaires dans un nouveau quartier de la ville. Des marqueur[...]ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret détermine les conditions d'application de l'article L. 162-22-9-2 du code de la sécurité sociale, qui introduit un mécanisme de dégressivité tarifaire consistant à minorer les tarifs des établissements de santé lorsque l'activi[...]ACTE MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MEDECIN ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé proposent une nouvelle rédaction de l'article premier de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consu[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispo[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMATERIALISATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTOCOLE ; TABLEAU DE BORD ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de déploiement des dispositifs de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) et de la deuxième version du protocole d'échange standard (PES V2) au sein des établissements publics[...]DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel n° 2005-03 du 18 février 2005, les di[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; UNITE COGNITIVO COMPORTEMENTALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé délègue et répartit pour chaque région, et pour l'année 2014, un montant de 7,2 millions d'euros (M) au titre des crédits du fonds pour la modernisation des établisse[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction décrit les conditions de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour 2014 des établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'agence régionale de santé (ARS) et fi[...]ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé modifie les références respectives des annexes mentionnées aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 8 janvier 2014 (paru au Journal officiel du 18 janvier 2014) et prochainement [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre le coefficient prudentiel (dont la valeur a été fixée à 0,35 % pour 2014, et q[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les disposi[...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Envisageant de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 19 du 17 décembre 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 (dont le [...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Envisageant de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants n° 1 et n° 2 du 17 décembre 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 (d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe pour l'ensemble des régimes obligatoires de base l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Une des parties de l'ONDAM correspond aux frais d'hospitalisatio[...]ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entrant en vigueur à compter du 1er mars 2014, le présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2004 et les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 22 février 2008, qui seront publiées respectivement dans les numéros au Bulletin officiel du m[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les établissements de soins privés en psychiatrie restent en France des acteurs de soins méconnus. Pour autant, le service rendu n'est pas négligeable et participe à la réponse d'une demande de soins toujours croissante. De plus, soumis plus tôt[...]REGION LORRAINE ; BLOC OPERATOIRE ; CHIRURGIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; PLATEAU TECHNIQUE ;Un partenariat réussi entre secteur privé et public a permis de sauvegarder puis de développer des activités obstétricales et chirurgicales en offrant une qualité optimale de soins. Le groupement de coopération sanitaire de Bar-le-Duc (55) a été[...]L'encadrement est au centre de multiples exigences. Par le management bienveillant et visionnaire des dirigeants, le cadre exerce sa mission inscrite dans la politique de la structure de soins privée, dans une relation de confiance avec la direc[...]ACCES AUX SOINS ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXCLUSION ; MEDECIN ; OPINION PUBLIQUE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; SANTE ;Les Français sont plutôt satisfaits de la qualité générale des soins de santé, par rapport à leurs voisins européens. Selon le Baromètre d'opinion de la DREES, cet avis est néanmoins contrasté selon les types de soins : si, en 2013, environ 80 %[...]CHONE Philippe ; EVAIN Franck ; WILNER Lionel ; YILMAZ Engin | 2014CHIRURGIE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'adoption de la tarification à l'activité (T2A) a modifié le mode de financement du secteur hospitalier.L'objectif du législateur était d'accroître l'efficience et d'améliorer la qualité des soins. Dans les établissements publics ou privés à bu[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pour l'année 2013, le montant des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre du III quinquies de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 susvisée s'élève à 1 069 248 euros.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;