SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ETABLISSEMENT DE SANTE > ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTESynonyme(s)
clinique privée
hôpital privé
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MARQUET Alexandra, Aut. ; GIAFFERI Philippe, Aut. ; HARDY Laurence, Aut. ; VINET Charline, Aut. ; DEGHIMA Sadek, Aut. ; BATAILLE Etienne, Aut. ; CORMORANT Muriel, Aut. ; GERBELOT Faustine, Aut. ; CHOQUE Stella, Aut. ; LESAGE Marc, Aut. ; MESPLEDE Richard, Aut. ; BRAUD Florence, Aut. | 2018 | p. 7-30CHAMBRE ; CITOYENNETE ; CROYANCE ; DROIT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FETE RELIGIEUSE ; FIN DE VIE ; FORMATION ; LAICITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; RELIGION ; REPAS ; RESIDENT ; TROUBLE COGNITIF ; VIE QUOTIDIENNE ;Dans les établissements médico-sociaux, les professionnels sont davantage concernés par la question de l'accompagnement spirituel des personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et qui ne sont plus en mesure de se déplacer seules [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; PHARMACIE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; OFFRE DE SOINS ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ;Depuis longtemps déjà, Gestions hospitalières publie des articles relatant des expériences, fonctionnements, témoignages venus de l’étranger. Pour ce numéro, nous avons choisi d’innover : nous nous intéressons aux « inspirations d’ailleurs », ma[...]CHARTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; LAICITE ; RELIGION ; RESPECT ;Les établissements publics de santé sont soumis aux règles de la laïcité. Chacun est libre de ses convictions personnelles, mais les agents du service doivent faire preuve de neutralité dans le cadre de leur exercice. Cette notion s’applique éga[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL DE PROXIMITE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics déterminent, pour l'année 2018, la dotation nationale forfaitaire garantie à certains établissements de santé privés exerçant de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics modifient les dispositions relatives aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FISCALITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Application dans les établissements de santé privés mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du coefficient prudentiel fixé en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et des coefficients de reprise d'allègements fis[...]ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 735,3 millions d'euros pour 2018.COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article [...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATIQUE ; INVESTISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d'attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesCODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ASSURANCE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE CIVILE ;La survenance d’une complication grave au décours d’une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n’engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l’établissement était mise en cause par la [...]OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES EN MILIEU DE SANTE, Aut. | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2018OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES EN MILIEU DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INCIVILITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STATISTIQUE ; VIOLENCE ;L’hôpital est par nature un lieu où l’angoisse, la tension, l’émotion sont toujours très présentes et aboutissent, parfois, à des actes violents. Ces actes génèrent bien souvent une grande incompréhension et parfois de vraies difficultés profess[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent, pour l'année 2017, un nouveau montant de l'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements d[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 susvisé est fixé, pour 2017, à 5,3 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation et à 1,9 millions d'euros pour les activi[...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La ministre du travail avise les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées de son intention de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'applicati[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée [...]AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; COMITE INTERMINISTERIEL DE LA PERFORMANCE ET DE LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire qu'elle adresse (pour mise en oeuvre) aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et (pour information) au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la ministre des affaires s[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Application du coefficient prudentiel fixé en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé privés mentionnés au d de l’article L. 162-22-6.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATIQUE ; INVESTISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d'attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesAGENCE REGIONALE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; PHARMACIE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d'attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECENSEMENT ; STATISTIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction a pour objet de fixer les règles d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans FINESS et ce, pour les années 2016 et 2017AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATIQUE ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACIE ; REFERENTIEL ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d'attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesAGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Application du coefficient prudentiel fixé en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé privés mentionnés au d de l'article L. 162-22-6.