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ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; FORMATION ; HEMOVIGILANCE ; INFIRMIER ; PREVENTION ; QUESTIONNAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSFUSION SANGUINE ;Garante de la prévention du risque d'accident transfusionnel, la cellule hémovigilance de l'hôpital Tenon de Paris a mis en place un questionnaire de dépistage du personnel ayant un besoin de réactualisation des connaissances. Rapide à remplir e[...]DROIT CONSTITUTIONNEL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION ; DROIT ;Selon une décision du Conseil constitutionnel n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé contentieux général ordinal et contentieux du contrôle technique n'est pas [...]DOMMAGES ET INTERETS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RISQUE ; DROIT ;L'affaire qui intéresse le CHS Edouard-Toulouse de Marseille et qui met en cause le Dr C. est à la fois emblématique d'un certain état d'esprit et préoccupante pour les professionnels. En effet, la mise en cause de la responsabilité indemnitaire[...]ERREUR PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Le risque pénal pour un professionnel de santé est élevé, en particulier parce que l'activité médicale porte atteinte par nature à l'intégrité corporelle, et que le soignant entretient avec le patient une relation de confiance susceptible de tra[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CANCER ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERTISE MEDICALE ; FUMEUR ; INTERDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TABAC ; TABAGISME ; DROIT ;Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, et à ce titre, elles commettent une faute de service si elles négligent la législ[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; COMMUNICATION ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION ; PREVENTION ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d'informer les établissements et professionnels de santé sur le calendrier 2012 des principales actions en matière de sécurité des soins, dont l'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales 2012.ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE SOIGNANT ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; EQUIPE SOIGNANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN A DOMICILE ; TOILETTE ; TRAVAIL ;Une aide-soignante exerçant à domicile a été licenciée pour faute pour avoir donné une douche malgré les consignes strictes de l’infirmière. La Cour de cassation estime que ce licenciement était abusif, les faits ne constituant pas même une caus[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; EXERCICE PRATIQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PREJUDICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SEROPOSITIVITE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; DROIT ;Analyse d’une situation pratique. Une infirmière en libéral reçoit des confidences. Comment doit-elle les noter ? À qui et comment peut-elle les transmettre ? [résumé d'éditeur]COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SOIN POSTOPERATOIRE ; DROIT ;Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par [...]ACCOUCHEMENT ; ACCUSATION ; ACTE MEDICAL ; ANESTHESIE REANIMATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT PENAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN TECHNIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; JUSTICE ;Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confère anesthésiste, surtout quand la technique qu’il a utilisée présente un risque connu des seuls spécialistes. [résumé d'éditeur]COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; MUTILATION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; STADE TERMINAL ; DROIT ;Le défaut d'information sur toutes les conséquences d'un geste chirurgical mutilant, et ce même si l'abstinence opératoire était à déconseiller, engage la responsabilité. [résumé d'éditeur]ANALYSE DE CONTENU ; ANALYSE DOCUMENTAIRE ; ANESTHESIE REANIMATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; REPARATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Une avocate analyse l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour d'appel de Reims (Marne), le 5 juillet 2011, dans une affaire où un patient, hospitalisé pour des douleurs abdominales, est décédé des suites opératoires (et complicatio[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;Analyse de l’application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d’information cause à celui auquel l’information était légalement due, un préjudice que le juge ne peut [...]ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; CONSULTATION ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; MALADIE ; PEDIATRIE ; PSYCHOLOGUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Dans le cadre d'une consultation conjointe dans un hôpital pour enfants, un psychologue et un pédiatre rencontrent une famille au sein de laquelle une adolescente se voit invalider, au cours de sa prise en charge pédiatrique, un diagnostic de ma[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE LONGUE DUREE ; DISPONIBILITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROIT ;Cet article est une chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients, s’agissant d’agents de la fonction publique. [résumé d'éditeur]ACCIDENT ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFUS DE SOINS ; SERVICE HOSPITALIER ; VACCINATION ; DROIT ;L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social. [résumé d'éditeur]EVIDENCE BASED MEDICINE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; APPRENTISSAGE PAR L'ERREUR ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONCEPT ; CONFIANCE ; CULPABILITE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; MEDECINE FACTUELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REFLEXIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIGNANT ;Le risque d’erreur est omniprésent dans la tête des soignants. Sa survenue enferme le patient ou sa famille dans la souffrance et l’incompréhension et le soignant dans la honte et la culpabilité. L’erreur est rarement le fait d’une défaillance i[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; MEDECIN ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;Centré sur le soignant et s'appuyant sur l'expérience de terrain, cet ouvrage met en perspective l'erreur médicale qu'il s'agit de dédramatiser et de travailler. Il insiste également sur l'idée de burn-out qu'il faut éviter et gérer si besoin.ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ;Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères ? [résumé d'auteur]ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ROLE PROPRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SOIN INFIRMIER ; JUSTICE ;Dans les circonstances de l’espèce, une Cour administrative d’appel annule le licenciement d’un infirmier diplômé d'État (IDE) qui, de sa propre initiative, avait substitué le mode d’administration d’un produit morphinique. Si on ne peut général[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ANALYSE DE CONTENU ; CAS CLINIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; INTERPRETATION ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ;L'auteur analyse plusieurs décisions récentes en matière de perte de chance, qu'il s'agisse de l'analyse de la preuve, de l'estimation du préjudice ou de la prise en charge par l'ONIAM. [d'après le résumé d'éditeur]DECES ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PRATIQUE DU SOIN ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SAMU ; SOIN D'URGENCE ; URGENCE MEDICALE ; JUSTICE ;Analyse de décisions récentes de jurisprudence sur les conditions d’intervention du SAMU et des services d’urgence. [résumé d'éditeur]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOUCHEMENT ; DELIT ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ENFANT HANDICAPE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; MANIPULATION ; MENSONGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SEQUELLE ; DROIT ;Le médecin qui, se sachant en position délicate dans une affaire, modifie le dossier médical de manière à modifier la réalité des faits, comment l'infraction pénale de faux. Le médecin peut apporter de nouvelles mentions sur le dossier, mais com[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETHIQUE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; PATIENT ; SOIGNANT ;L'erreur qui survient dans le contexte d'un soin est une épreuve difficile pour le soigné mais aussi pour le soignant. Elle ne peut être passée sous silence... mais comment en parler ? L'article proposé ici s'appuie sur la réflexion d'un groupe [...]RADJACK Rahmethnissah, Aut. ; BAUBET Thierry, Aut. ; EL HAGE Wissam, Aut. ; TAIEB Olivier, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. | 2012 | p. 591-595CULTURE D'ORIGINE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DSM ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; INTERACTION ; MIGRANT ; PREVALENCE ; RECOMMANDATION ; SCHIZOPHRENIE ; SOIN INTERCULTUREL ;Une littérature anglo-saxonne abondante met en évidence une forte prévalence des schizophrénies chez les immigrés dans les pays occidentaux. Cette prévalence probablement surestimée peut résulter d’erreurs diagnostiques liées notamment à la dist[...]CHOIX ; DECISION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; PROCES ; RESPONSABILITE ;La responsabilité est beaucoup étudiée à partir de la jurisprudence, ce qui est une démarche saine, car cette étude montre comment les affaires sont réellement jugées. Cela donne les solutions pratiques, c'est-à-dire le droit tel qu'il est appli[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; VICTIME ; DROIT ;Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, mais seulement si ces conséquences atteignent un certain degré de gravité. [résum[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Les experts judiciaires sont soumis à une procédure disciplinaire qui apprécie très largement des fautes, et doit respecter les règles du procès équitable de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). [résumé d'éditeur]