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HOUZE Christophe, Aut. ; LEDOUX PERRIGUEY Sylvain, Aut. ; LECLAND Patricia, Aut. ; QUINVILLE Anne, Aut. | 2016 | p. 54-57APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; CHAMBRE DES ERREURS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; METHODE PEDAGOGIQUE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROFESSIONNALISATION ;Afin de mobiliser les savoirs acquis lors de la formation menant à l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier, des étudiants infirmiers, en semestre 6, ont été soumis au concept revisité de la chambre des erreurs. Dans le cadre de la Semaine de l[...]Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts c[...]AIDE TECHNIQUE ; DOULEUR ; DOULEUR INDUITE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ERGONOMIE DES SOINS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PATIENT ; SOIN TECHNIQUE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;L'installation du patient grabataire peut générer un inconfort ou de la douleur. Celui-ci n'est pas toujours en capacité d'exprimer verbalement son ressenti. La position antalgique de trois-quarts semble simple a priori, et l'écueil serait de le[...]ETATS UNIS ; CAS CONCRET ; CONTENTIEUX ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; FACTEUR DE RISQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MEDECINE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION ; SUICIDE ;Ce livre est un état de lieux exhaustif de la question de la responsabilité du psychiatre par un examen approfondi et structuré des données de la littérature française et internationale, notamment anglo-saxonne, consacré aux plaintes et condamna[...]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CHUTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EPILEPSIE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIGNANT ;La jurisprudence, c’est l’ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilité des soignants, elle donne un éclairage des textes, voire permet d’interprét[...]Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l’engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l’activité est nécessairement à risques... mais sans excès, car la base reste la faute.La faute n’est pas analysée dans l’absolu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Introduisant deux nouveaux articles (D. 6323-10 et D. 6323-11) au code de la santé publique, le présent décret précise les mesures - et notamment la suspension totale ou partielle de l'activité - que peut prendre le directeur général de l'agence[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; STRASBOURG ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE VIE ; CORRESPONDANCE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIOLENCE ; DROIT ;Lors de la visite de la maison d'arrêt de Strasbourg du 9 au 13 mars 2015, les services du du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont fait le constat de situations individuelles et de conditions de détention mettant en e[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACCOUCHEMENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT HANDICAPE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SAGE FEMME ; SERVICE MATERNITE ; JUSTICE ;La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l'accouchement. Ce n'est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l'obligation d'appeler un médecin. Selon le niveau d'activité de la mat[...]CHAMBRE DES ERREURS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; GESTION DES RISQUES ; QUALITE DES SOINS ;Afin de sensibiliser les soignants à la sécurité du patient, certains établissements ont mis en place une chambre des erreurs. Cette méthode vise essentiellement à rappeler les bonnes pratiques. Elle peut toutefois donner aux professionnels un s[...]DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Actualités de la jurisprudence sur les infections nosocomiales : notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance. [résumé d'éditeur]COMMISSION DE CONCILIATION ; COMMUNICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; ECOUTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDIATION SOCIALE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; USAGER ;'C'est l'absence de dialogue qui conduit au procès...' Cette phrase n'est pas fausse, mais elle est présentée comme un principe qui structurerait le droit de la responsabilité hospitalière, et là... c'est faux. [résumé d'éditeur]CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. [résumé d'éditeur]ACTE MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; LESION ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un [...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; ACTE MEDICAL ; COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; MEDECINE LIBERALE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 avril 2005, no 13-07104). Cette affaire permet d'examiner de façon concrète la ma[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION MEDICALE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;La mise en évidence tardive d'une infection nosocomiale ne signifie pas qu'une faute a été commise et un défaut d'information n'engage la responsabilité que s'il est à l'origine d'un préjudice effectif. [résumé d'éditeur]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; EXPERIENCE ; GESTION DES RISQUES ; PRESCRIPTION MEDICALE ;La diminution des erreurs médicamenteuses en milieu hospitalier fait partie des grands plans d'actions nationaux et internationaux. Les médicaments à consonances semblables dits sound-alike' et aux aspects similaires dits look-alike' sont à l'[...]DECISION DE JUSTICE ; DELIT ; DOULEUR ; DROIT PENAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LESION ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRATICIEN ATTACHE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Une faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. [résumé d'éditeur]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACTE MEDICAL ; ARBRE DECISIONNEL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION DE JUSTICE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; STADE TERMINAL ; JUSTICE ;Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; CONDITION D'EXERCICE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément conscience de l'impact juridique de son exercice galénique. Cet article a pour ambitio[...]CHUTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DESORIENTATION SPATIO TEMPORELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FUGUE ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION CIVILE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT ;La fugue d'un patient, évènement indésirable, n'engage la responsabilité de l'établissement que si est apportée la preuve d'une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CADRE DE SANTE ; CULTURE D'ORGANISATION ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PREVENTION ; SECURITE SANITAIRE ;La gestion des risques se diffuse dans les établissements de santé, et le cadre de santé en est l'un des principaux promoteurs. Des outils se développent pour analyser les risques a priori, dans une démarche de prévention, et a posteriori, en dé[...]ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Actualités jurisprudentielles en matière d'infection nosocomiale. Notion, preuve, régime de la faute. [résumé d'éditeur]ACTE MEDICAL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANESTHESIE REANIMATION ; CATHETER ; DECISION DE JUSTICE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION CIVILE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SEQUELLE ; JUSTICE ;Toute erreur n’est pas une faute et le mauvais positionnement d’un cathéter en voix de la cour d’appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de pôle, ne conduit pas nécessairement à reconnaître l’existence d’une faute. Dans[...]AGITATION ; CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INFIRMIER ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIT ; MALADE DIFFICILE ; MEDECIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;La pose des barrières de lit, comme réponse à une situation complexe, et au vu les mesures d'accompagnement nécessaires, doit résulter d'une prescription médicale écrite. Pour autant, l'équipe infirmière doit toujours exercer son diagnostic sur [...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFIRMIER ; INTERACTION MEDICAMENTEUSE ; MEDICAMENT ; PERSONNE AGEE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLYMEDICATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSION ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; TRANSMISSION CIBLEE ;La personne âgée est particulièrement exposée aux risques liés à la prise de médicaments. Dans les EHPAD, de la pharmacie à la chambre, chaque étape nécessite des procédures, des protocoles où les rôles et responsabilités de chacun sont définis.