Documents disponibles dans cette catégorie (330)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ;Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : agression d'un patient par un autre, sanction disciplinaire d'une aide-soignante, information préalable et charge de la preuve, faute de diagnostic (ischémie du pied - hernie discale), pr[...]MARION Laurence, Aut. ; MAUGUE Christine, Aut. ; BECHILLON Denys de, Préf. | Issy-les-Moulineaux : LGDJ | 2019 | 2° éd. | p. 217 pagesOFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ; SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SERVICE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ;Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des m[...]Une infirmière titulaire dans un CHU est sanctionnée sur le plan disciplinaire d’une mesure de suspension pour une série de faute dans la surveillance d’un jeune enfant (CAA de Bordeaux, 10 avril 2018, no 16BX03816, 16BX03999). Les professionnel[...]APPRENTISSAGE PAR L'ERREUR ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETIOLOGIE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; INTERPRETATION ; ORGANISATION ; PEDAGOGIE ; PSYCHOLOGIE ; REFLEXIVITE ; STRESS ; THEORIE ;Les étudiants en soins infirmiers présentent parfois des comportements que les formateurs et tuteurs ne comprennent pas et qu’ils sanctionnent craignant, à juste titre, des conséquences délétères pour les patients. Pourtant, ces erreurs gagnerai[...]DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; HISTOIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d'un long cheminement juridique et s'est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitut[...]L’erreur fait partie d’une réalité en médecine. Afin d’améliorer les pratiques et la sécurité des soins, les professionnels sont amenés à s’inscrire dans une démarche de révélation de l’erreur. Toutefois, la littérature met en avant une réelle d[...]CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ASSURANCE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE CIVILE ;La survenance d’une complication grave au décours d’une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n’engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l’établissement était mise en cause par la [...]DECISION ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; OBSERVATION ; PROCESSUS ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RAISONNEMENT ; REGLEMENTATION ; RELATION ENTRE PAIRS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANCTION ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Christian Morel s'attaque, dans ce troisième volet, à deux nouveaux gisements d'absurdités : l'enfer des règles et les pièges que ménage la vie des groupes. L'inflation des règles est devenue un boulet universel, pas seulement la prolifération d[...]LEROY Vincent, Aut. ; LAZARO Marine, Aut. ; RAYMOND Bastien, Aut. ; HENRY Agnès, Aut. | 2018 | p. 44-51CALCUL DE DOSES ; DIABETE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; INSULINE ; POSOLOGIE ; QUESTIONNAIRE ; SOIGNANT ;L’insuline est un médicament à risque dont une variation des concentrations sanguines même légère peut entraîner des effets indésirables graves allant jusqu’au décès. L’erreur de dose administrée est une des principales causes de sur- ou de sous[...]Dans les organisations, peut-on éviter de prendre des décisions absurdes ? Pour cela, le sociologue Christian Morel a identifié des 'métarègles de la fiabilité' qui peuvent s'appliquer aux soins [résumé d'éditeur]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Revue de jurisprudence récente?: information et consentement?; faute dans l'organisation?; faute de surveillance?; faute technique?; faute disciplinaire. [résumé d'éditeur]CONFLIT D'INTERET ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DECISION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; FACTEUR DE RISQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ;La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l’équipe soignante est tenue d’un devoir [...]AIDE SOIGNANT ; APPAREIL DIGESTIF ; APPAREIL RESPIRATOIRE ; CONSEQUENCE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DEFICIT IMMUNITAIRE ; HERPES ; MALADIE CHRONIQUE ; MALADIE INFECTIEUSE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PATIENT ; ROLE ; SEROPOSITIVITE ; SIDA ; TUMEUR ; TUMEUR CEREBRALE ; VIH ;L’infection par le VIH est une pathologie chronique, que les traitements antirétroviraux peuvent contrôler. En cas de non-observance ou d’ignorance de son statut, elle évolue en plusieurs stades, jusqu’au sida. L’immunodéficience laisse alors se[...]QUEBEC ; ABANDON DE POSTE ; DIAGNOSTIC ; DSM ; GESTALT THERAPIE ; NORME ; PREVENTION ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE ;L’adoption de la loi 21, qui encadre la pratique de la psychothérapie au Québec, avait comme objectif la protection du public. Bien que l’adoption de cette loi protège dans une certaine mesure la population contre l’utilisation abusive du titre [...]GHINAMO CURTO Dominique, Aut. ; REVERSAT Myriam, Aut. ; BAISSET Ghislaine, Aut. ; GIRARDIN Sylvie, Aut. | 2017 | p. 42-45ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PARAMEDICALE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; STAGE ; TRAVAIL PRESCRIT ; TRAVAIL REEL ;Face au constat des difficultés des étudiants infirmiers en stage lors de l’administration des médicaments, il nous est paru indispensable de créer un nouvel outil pédagogique pour les étudiants infirmiers afin d’améliorer l’organisation des soi[...]BERTHE Anaïs ; FRONTEAU Clémentine ; MORIN Caroline ; BERLIOZ THIBAL Marielle ; BERRUT Gilles, Aut. ; LE FUR Eloïse, Aut. ; HUON Jean-François, Aut. ; ROUILLER FURIC Isabelle, Aut. ; LEPELLETIER Aline, Aut. | 2017 | p. 19-24Chez la personne âgée, l’iatrogénie médicamenteuse représente jusqu’à 20 % des hospitalisations en urgence des plus de 75 ans et 25 % des admissions des plus de 85 ans. Les erreurs médicamenteuses surviennent principalement aux étapes de transit[...]CAS CLINIQUE ; CHOC SEPTIQUE ; CONTINUITE DES SOINS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n°16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d’emprisonnement avec sursis à la suite du décès d’une jeu[...]AIDE SOIGNANT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ;La profession infirmière est réglementée. L'aide soignante qui dépasse le champ de ses compétences exerce illégalement la profession infirmière.CONDITION DE TRAVAIL ; ECOUTE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; HYDROTHERAPIE ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; PAIR MALADE ; PROFESSION ; QUALITE DE VIE ; SANTE ; SOIGNANT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SPECIFICITE ; TRAVAIL ;Dossier sur la spécificité du burn out chez les soignants et présentation d'initiatives de prise en charge.CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE ; BIENTRAITANCE ; BIENVEILLANCE ; CONFLIT ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; ECOUTE ; EMPATHIE ; MALTRAITANCE ; MEDECIN ; MEDECINE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ;Plus qu'une simple compétence, l'exercice médical résulte d'un travail de longue haleine, mené sur des siècles d'évolution et de progrès techniques dans le milieu de la santé et dans le domaine juridique. Une telle mutation, autant technologique[...]CAS CLINIQUE ; DECES ; DROIT DU PATIENT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des pat[...]ABENSOUR Miguel ; MORE Thomas ; ABANDON DE POSTE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; ALTERITE ; AUTRE ; DEONTOLOGIE ; DESHUMANISATION ; DISTANCE THERAPEUTIQUE ; ETHIQUE ; HUMANISME ; INDIVIDUALISATION ; INSTITUTION ; LIEN SOCIAL ; MORALE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RENCONTRE ; SUJET ; TECHNIQUE ; TECHNOLOGIE ; TRAVAIL SOCIAL ; UTOPIE ;L’idéologie techniciste à l’œuvre dans le champ du travail social aujourd’hui, fait primer la technique sur l’humain et est foncièrement anti-éthique. L’accueil et la rencontre éthiques exigent d’accueillir l’Autre dans la richesse de sa singula[...]Dans ce dossier : La responsabilité de chacun ; Particularités des prescriptions médicamenteuses chez l’enfant ; Le circuit du médicament en pédiatrie ; Comprendre les calculs de doses ; Actualités des antalgiques en pédiatrie ; Le Comité de ret[...]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; ACCOUCHEMENT ; ACCOUCHEMENT SANS DOULEUR ; ANESTHESIE ; ANESTHESIQUE ; CEPHALEE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; HEMIPLEGIE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE PERINATALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; NEUROLEPTIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PUERPERALITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; JUSTICE ;Dane le présent arrêt, la haute juridiction civile française précise les obligations des médecins participant conjointement à la prise en charge d'un patient, afin d'éclaircir leurs responsabilités respectives : « l'obligation de tout médecin de[...]RESIDENT ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL ; SORTIE SANS AUTORISATION ; VOLONTE ; DROIT ;Dans le présent arrêt, la haute juridiction civile française rejette le pourvoi formé par l'une des filles d'un résident âgé de 82 ans d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui avait attaqué l'établissement p[...]ACTE MEDICAL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; DECES ; DEONTOLOGIE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SARCOME ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation rappellent le principe selon lequel ' le professionnel de santé engage sa responsabilité contractuelle pour les conséquences dommageables des actes de prévent[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DECES ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MENINGITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État reconnaît la responsabilité pour faute présumée des professionnels et des établissements de santé du fait d'une infection nosocomiale endogène. L'arrêt constitue donc un revirement de jurisprudence, puisq[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONTENTION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ;Dans un arrêt rendu le 22 mars 2012, la Cour de Cassation étend sa jurisprudence sur la « perte de chance » en matière de responsabilité médicale au « manque de précaution fautif ».CONDITION D'EXERCICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; VICTIME ; DROIT ;Abrogeant et remplaçant la circulaire budget (2B-84) – fonction publique (FP/3 n° 1665) du 16 juillet 1987, la présente circulaire précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle et de la garantie civile a[...]Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, c[...]