Documents disponibles dans cette catégorie (279)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; VACCINATION ; VIROLOGIE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète une actualisation des dispositions de l'article 23-6 du décret du 1 juin 2021 afin de sécuriser les déplacements de toute personne de 12 ans ou plus à destina[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Une nouvelle fois, le ministre des solidarités et de la santé actualise sa liste des pays dans lesquels circule l'infection du virus SARS-CoV-2 pour placer l'Île Maurice dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement activ[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois sa liste des pays classés en trois zones caractérisées par la circulation du coronavirus.BIELORUSSIE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois sa liste des pays classés en trois zones caractérisées par la circulation du coronavirus.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise une nouvelle fois les dispositions de l'article 23-1 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion[...]DROIT DE LA SANTE ; GRIPPE ; INJECTION ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN INFIRMIER ; VACCINATION ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmi[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GRAVITE ; GRIPPE ; MALADIE VIRALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PANDEMIE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant que les formes graves de covid-19 et les formes sévères de grippe concernent majoritairement les mêmes publics, et qu'il convient à cet égard de faciliter la co-administration des vaccins contre la covid-19 et la grippe saisonnière, [...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise la liste des zones nationales où une circulation élevée de l'épidémie coronavirale est constatée.Lettre du Ministre des solidarités et de la santé à la Présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, à la Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, au Président du Conseil national de l’Ordre des médecins, au Prési[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTRE INDICATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FACTURATION ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie une nouvelle fois les dispositions de l'arrêté du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et ce afin de limiter la prise en charge[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEFICIT IMMUNITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; INJECTION ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé actualise sa liste des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; VULNERABILITE ; SANTE ;Modifiant les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid, le présent décret complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et le[...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VIH ; VIROLOGIE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise l'arrêté du 1 août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégor[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie une nouvelle fois les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prises par décret la semaine dernière. Ce faisant, il actuali[...]ACTIVITE CULTURELLE ; ACTIVITE PHYSIQUE ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDUITE A TENIR ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOISIRS ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SPORT ; TRANSPORT ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète toute une série de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ayant trait : à l'hygiène, à la distanciation sociale et/ou phy[...]ACCESSIBILITE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDUITE A TENIR ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNEMENT ; LEGISLATION ; PANDEMIE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VIROLOGIE ; SOCIETE ;AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent décret, le premier mlinistre renforce les mesures sanitaires afin notamment de : faciliter le déploiement de la campagne de vaccination ; renforcer les pharmacies à usage intérieur (PUI) ; permettre aux pharmaciens, aux auxiliaire[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; ETAT D'URGENCE SANITAIRE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; VACCINATION ; SANTE ;Le premier ministre décrète une nouvelle actualisation des dispositions des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPISTAGE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; EXPERIMENTATION ; HEPATITE C ; PARCOURS DE SOINS ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Modifiant les dispositions du premier article de l'arrêté du 26 juin 2019, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, autorisent l'expérimentation pour la prise en charge de l'hépatite[...]La période sanitaire due à la Covid-19 a été associée à une augmentation de la fréquence des pathologies psychiatriques. Certaines populations comme les soignants, les étudiants et les patients ayant contracté le SARS-CoV-2 sont plus à risque de[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; INSERTION SOCIALE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MINEUR ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS DE SOINS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, définissent les missions d'accompagnement de l'équipe médico-sociale pluridisciplinai[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCOMPAGNEMENT ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; EXCLUSION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VISITE A DOMICILE ; INFORMATION ;Le présent décret définit la notion de personne « co-exposée » qui pourra désormais être identifiée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque. Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid [...]