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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention adapte la stratégie de détection du SARS-CoV-2 en population générale, tout en maintenant une prise en charge complète par l'assurance maladie du dépistage au bénéfice des popula[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; RETABLISSEMENT ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre, par le présent décret, met fin au traitement de données à caractère personnel « Contact Covid » et modifie les caractéristiques du traitement « SI-DEP » et des tra[...]CHINE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE MEDICAL ; CORONAVIRUS ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la prolongation jusque le 15 février 2023 des mesures de contrôle aux frontières mises en place pour les vols en provenance de Chine afin de faire face à la[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; JEUNE ENFANT ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention inclut la forme pédiatrique du vaccin Cominarty des laboratoires Pfizer-BioNTech à destination des enfants âgés de 6 mois à 4 ans dans la liste des vaccins autorisés dans le cadr[...]CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HEBERGEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note a pour objet de présenter les modalités actualisées d’organisation à mettre en oeuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid, afin de protéger les populations, et notamment le[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTRE INDICATION ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA VACCINAL ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19. Ce faisant, par le présent texte, elle mod[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRELEVEMENT NASOPHARYNGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois ses prescriptions de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie les dispositions des articles 23-1 et 23-6 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021.ASSURANCE MALADIE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; GRAVITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INFECTION ; ISOLEMENT SANITAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL ;Sur le rapport des ministres en charge du travail et de la santé, la première ministre décrète les critères de reconnaissance des personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19,[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EPIDEMIOLOGIE ; ETAT D'URGENCE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant que les indicateurs épidémiques se dégradent sur l'ensemble du territoire national, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, autorise les pharmacies ayant déclaré l'activité de vaccination contre la covid-1[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;Optant pour une couverture territoriale adaptée, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, actualise les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox, afin d'ouvrir la va[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; INDICATEUR DE RISQUE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; VACCINATION ; VARIOLE ; SANTE ;Considérant les enjeux attachés à la vaccination contre le virus Monkeypox, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, modifie l'arrêté du 9 juillet 2022, afin de permettre aux pharmaciens des pharmacies d'officine désig[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GRIPPE ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; VACCINATION ; SANTE ;La présente note d'information a pour objet de préparer la campagne de vaccination antigrippale de la saison 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19. Elle rappelle les enjeux de ces campagnes, e[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; VARIOLE DU SINGE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; INJECTION ; MALADIE EMERGENTE ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; ZOONOSE ; SANTE ;Considérant que, suivant l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 7 juillet 2022, l'offre de vaccination contre la variole du singe a été élargie aux personnes à très haut risque de contamination ; que cette recommandation augmente le nom[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MALADIE EMERGENTE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE A USAGE INTERIEUR ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox, le ministre de la santé et de la prévention organise, par[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; VARIOLE DU SINGE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CAS CONTACT ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention mobilise la réserve sanitaire, à hauteur de 10 réservistes expérimentés en épidémiologie ou en santé publique, à compter du 20 juin 2022 pour une durée de 15 jours renouvelable u[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; PAYS ETRANGER ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise la liste de pays identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé met à jour les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 à travers le monde.CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INFECTION ; INJECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; RETABLISSEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STATUT VACCINAL ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre ajuste une nouvelle fois les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prescrites dans le décret n° 2021-699.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; PAYS ETRANGER ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise son classement des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; GRATUITE ; MASQUE DE PROTECTION ; PHARMACIEN ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les dispositions de l'arrêté du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce faisant, il aligne l'honoraire[...]CONSEIL D'ETAT ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONTENTIEUX ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PAYS ETRANGER ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SCHEMA VACCINAL ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; DROIT ;Le Conseil d'État décide d'annuler l'article 23-1 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa version modifiée par le décret du 30 juillet 2021, en ce q[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; ISOLEMENT SANITAIRE ; MISE EN QUARANTAINE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STATUT VACCINAL ; SYSTEME D'INFORMATION ; TEST VIROLOGIQUE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de certaines dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel issues du système d'information national de dépistage dénom[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé actualise la liste des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 dans le présent arrêté.POLYNESIE FRANCAISE ; AGE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA VACCINAL ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète une nouvelle actualisation des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; PHARMACIEN ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STOCK ; TEST VIROLOGIQUE ; TRACABILITE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise, à titre exceptionnel, les pharmaciens d'officine à prélever, dans une boîte déconditionnée, une ou plusieurs unités d'autotests nécessaires à leur dispensation aux pers[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et, en même temps, les conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SAR[...]SERBIE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé supprime la Serbie de la liste des pays de la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 prés[...]GUADELOUPE ; GUYANE ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CRISE SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise une nouvelle fois les dispositions du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé actualise, lui aussi, les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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