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AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; ZOONOSE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention complète la liste des maladies faisant l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles pour les cas avérés.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CORONAVIRUS ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste des maladies devant faire l'objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, des signalements par l'intermédiaire du système d'information « Laboé-SI » et la liste des mala[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète le remplacement des dispositions réglementaires de la section 2 du chapitre troisième du titre premier du livre premier de la troisième partie du code de la[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Abrogeant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 et le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020, la première ministre, sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, décrète la réécriture des dispositions réglementaires du chapitre tro[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention ajoute la covid-19 à la liste des maladies faisant l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles auprès de l'Agence nationale de santé publique.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation de l'article D. 3113-7 du code de la santé publique par l'ajout de la covid-19 (ou infection au SARS-CoV2) à la liste des maladies dont la n[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; REGION ILE DE FRANCE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VARIOLE DU SINGE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention mobilise la réserve sanitaire, à hauteur de 4 réservistes (expérimentés en santé publique et en informatique), à compter du 16 septembre 2022, pour une durée de deux semaines, af[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le ministre de la santé et de la prévention actualise la fiche de notification obligatoire des données individuelles concernant les cas d'orthopoxvirus, dont la variole.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUBERCULOSE ; SANTE ;Instructions pour la réalisation préalable auprès de l’Agence du numérique en santé (ANS) des démarches nécessaires au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration des cas de tuberculose.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENCEPHALITE ; INFECTION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé complète la liste des maladies dont les cas font l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles figurant dans l'arrêté du 22 août 2011 par deux alinéas concernan[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENCEPHALITE ; INFECTION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le présent décret ajoute l'infection à virus du Nil Occidental et l'infection à virus de l'encéphalite à tiques à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorit[...]ANTITUBERCULEUX ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUBERCULOSE ; SANTE ;Avec le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé instaure un nouveau modèle de fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de tuberculose, ainsi que les issues des trait[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MISSION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant nombre d'articles du code de la santé publique, la présente ordonnance du président de la république énonce plusieurs mesures relatives : à la simplification du circuit de déclaration des incidents des systèmes d'information ; au régim[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ROUGEOLE ; SIGNALEMENT ; VACCINATION ; SANTE ;Dans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour attribution et diffusion, la ministre des solidarités et de la santé abroge la circulaire DGS/RI1/DUS n° 2009-334 du 4 novembre 2009 [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RUBEOLE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; VACCINATION ; SANTE ;Dans la présente instruction, la ministre des solidarités et de la santé justifie auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de la mise en place d’une procédure de déclaration obligatoire de la rubéole.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; DONNEE PERSONNELLE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; RUBEOLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret ajoute la rubéole à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires.DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret précise que dans l'arrêté ministériel qui, pour chaque maladie soumise à notification, fixe les données individuelles destinées à la surveillance épidémiologique, la durée de conservation de ces données n'est plus limitée à douze mois.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SIDA ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIH ; ORGANISATION SANITAIRE ;Instructions pour la réalisation préalable des démarches nécessaires au déploiement de l'application e-DO pour la télé-déclaration de l'infection par le VIH/Sida auprès de l'Agence nationale de santé publique (ANSP).ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Abrogeant l'instruction DGS/RI1-3 n° 2011/163 du 19 juin 2011 relative aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, la présente instruction actualise les mesures à mettre en œuvre dans le[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; ANTIVIRAL ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MODELE ; PREVENTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIH ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT MALADE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MODELE ; SANTE PUBLIQUE ; SATURNISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la santé met en place une nouvelle fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de saturnisme de l'enfant mineur, telle que figurant à l'annexe 27 de[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MENINGOCOQUE ; MODELE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre chargée de la santé et, par délégation, le directeur général de la santé introduisent un nouveau modèle de fiche pour la notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les [...]FRANCE ; ARBOVIROSE ; COORDINATION ; EPIDEMIOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Abrogeant l'instruction DGS/RI1 n° 2013-182 du 30 avril 2013 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, la présente instruction actualise les mesures à m[...]GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PETITES ANTILLES ; ARBOVIROSE ; DEPARTEMENT ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe la liste des départements et collectivités relevant de la procédure de signalement pour le chikungunya et concernant « l'ensemble des départements à l'exception du dép[...]Dans les départements en phase épidémique de chikungunya, un dispositif de surveillance spécifique est mis en place. La déclaration obligatoire, qui s'accompagne systématiquement d'une confirmation biologique, mobilise des ressources diagnostiqu[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ARBOVIROSE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;La présente circulaire actualise les mesures à mettre en œuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus du chikungunya et de la dengue en métropole.
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