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JEAN Amélie, Coord. ; CHOUVEL Rudy, Coord. ; BUDET Jean-Michel, Coord. ; BARRICAULT Clément, Aut. ; DUCONGET Claire, Aut. ; ELCHINGER Juliette, Aut. ; GOT Christophe, Aut. ; LEBLANC Yann, Aut. ; ALLAIN Pierre Yves, Aut. ; BLANOT Stéphane, Aut. ; ABENTIN Emmanuel, Aut. ; UZEL Audrey, Aut. ; NORD Sylvain, Aut. ; BAIETTO Jean Marc, Aut. ; LION Georges Henri, Aut. ; LANCON Virginie, Aut. ; LE GRIGUER ATIG Fatima, Aut. | 2023 | p. 346-379ACTE MEDICO LEGAL ; CONFLIT ; CONFLIT D'INTERET ; CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; DON D'ORGANE ; ENQUETE DE POLICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; MEDIATION ; PRISE EN CHARGE ; SECURITE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ;CONDUITE DE L'ENTRETIEN ; ENQUETE DE POLICE ; MENSONGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHOLOGIE COGNITIVE ; VERITE ;L'entretien avec la personne suspectée est un élément clé de la procédure d'investigation judiciaire, qui a pour but de répondre à plusieurs enjeux : recueillir des informations sur l'événement, comprendre l'implication de la personne et évaluer[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; DANGEROSITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INSERTION SOCIALE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; MAINLEVEE ; PEINE ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECIDIVISME ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; TERRORISME ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification du titre quinzième du livre quatrième du code de procédure pénale en y insérant, pour l'essentiel, un chapitre quatrième traitant de la mesure judiciaire de pr[...]CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICATION ; DECES ; ENQUETE DE POLICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; LEGISLATION ; MEDECIN ; MORT ; REGLEMENTATION ; RITE FUNERAIRE ; ROLE ; SOIGNANT ;La certification de la mort est un processus légal. En fonction de critères définis, seul le médecin signifie juridiquement le décès d’une personne. Cela permet à la famille d’effectuer des démarches, ou à l’institution judiciaire de mener une e[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANCE EN DANGER ; ENQUETE DE POLICE ; HARCELEMENT MORAL ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RELATION CONJUGALE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEXTE OFFICIEL ; VICTIME ; VIE PRIVEE ; VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code civil, du code pénal, du code de procédure pénal et code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.CONFINEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENQUETE DE POLICE ; EXAMEN MEDICAL ; GARDE A VUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROCES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VISIOCONFERENCE ; JUSTICE ;La présente circulaire a pour objet d'identifier les difficultés susceptibles de se poser dans le traitement judiciaire des procédures pénales et civiles et de préciser les instructions de politique pénale adaptées à c[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DEROGATION ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; LEGISLATION ; LIMITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par l[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; UCSA ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES ; ADDICTION ; AGRESSION SEXUELLE ; ARMEE ; AUTOMUTILATION ; AUTORITE PARENTALE ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDUITE SUICIDAIRE ; CONGE DE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUR D'ASSISES ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FILIATION ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE A VUE ; GREVE DE LA FAIM ; HARCELEMENT SEXUEL ; HOMICIDE ; INCENDIE CRIMINEL ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; INTIME CONVICTION ; JUGE D'INSTRUCTION ; JUGE POUR ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECINE LEGALE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PARENTALITE ; PEDOPHILIE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RADICALISATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SECRET MEDICAL ; SEPARATION CONJUGALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; TERRORISME ; TRANSGENRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la[...]Les soignants sont rarement confrontés à des situations suspectes, au sens policier du terme, dans le cadre de leur exercice professionnel. La culture soignante ne les y prépare pas spécialement, pas plus qu’aux conduites à tenir pour préserver [...]DECISION DE JUSTICE ; ENFANT MALTRAITE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MEDECINE LEGALE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La question de la preuve est au coeur des affaires d'enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l'une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l'enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, l[...]ACCOMPAGNEMENT ; AVOCAT ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; ETUDE CRITIQUE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR ; MINEUR ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TEMOIGNAGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOL ;Les psychologues estiment parfois qu'une victime de viol doit être reconnue comme telle par la justice pour entamer un réel travail thérapeutique. Cependant, dans le contexte actuel, la victime de viol n'est pas prise en compte dans le code de p[...]
![Santé, sécurité, justice [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_390212.webp)
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