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TRAVAILLEUR HANDICAPE |
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ULMANN Anne-Lise, Aut. ; RAOULT-MONESTEL Muriel, Aut. ; ZRIBI Gérard, Aut. ; BEULNE Thierry, Aut. ; WOLFF Marc, Aut. ; MATHLOUTHI Yanissa, Aut. ; LAROCHE Walter, Aut. ; LAROCHE Jean-Michel, Aut. ; PORTIER Marianne, Aut. ; LAMBRETTE Grégory, Aut. ; VAN LUCHENE Alice, Aut. ; BOSSARD Christian, Aut. ; LAUNOIS Muriel, Aut. ; SCHMITT Bruno, Aut. ; WIHLIDAL Marie-Coline, Aut. | 2015 | p. 11-66DROIT DU TRAVAIL ; EDUCATION SPECIALISEE ; EMPLOI RESERVE ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Le travail, machine à aliéner pour certains, triste nécessité pour d’autres, pourrait-il avoir une fonction positive ? Travailler dans le cadre d’un chantier d’insertion, en intérim social, s’engager dans un job payé à la journée, être travaille[...]Les personnes en situation de handicap mental voient leur durée de vie progresser. Pour ceux qui travaillent se pose alors la question de la retraite. Cette transition délicate interroge le fonctionnement des Etablissements et service d'aide par[...]l'ESAT Sésame Services accueille uniquement des adultes. Les plus jeunes ont 20 ans. L'établissement est géré par l'Association Sésame Autisme 44, il a ouvert ses portes le 11 octobre 1993. Aujourd'hui il a un agrément de 68 ETP, mais 78 adultes[...]AIDANT ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PENSION D'INVALIDITE ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les conditions d'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés (le taux d'incapacité permanente requis est abaissé de 80 % à 50 % ; la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenue pour[...]DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article R. 5212-14 du code du travail, le présent décret rend obligatoire l'inscription d'un plan de maintien dans l'entreprise au sein des accords agréés par l'autorité administrative au titre de l'obligation d'emploi de travailleur[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BASE DE DONNEES ; BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction définit le cadre général de la campagne budgétaire des des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour l'exercice 2014.ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CERTIFICATION ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECENTRALISATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; ENTRETIEN ; FINANCEMENT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN DE FORMATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Modifiant à la fois le code du travail et le code de l'éducation, la présente loi traite de la formation professionnelle continue (et crée notamment un compte personnel de formation pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la re[...]OBSERVATOIRE NATIONAL DES RESSOURCES HUMAINES DU SYSTEME DE SANTE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les modalités pratiques du suivi du dispositif d'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevan[...]CHU DIJON ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION SOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Une nécessité et un bien : depuis 2009, le CHU de Dijon met les bouchées doubles pour recruter et maintenir dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Il a ainsi signé une convention qui doit lui faire atteindre un objectif de 6 % des[...]SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Entretien avec Michèle Delaporte : Responsable de la mission Handicap & Emploi de la Société Nationale des Chemins de Fer FrançaisLe télétravail se développe progressivement en France. Aménagement d'un poste à domicile ou coworking, les solutions sont nombreuses pour les travailleurs nomades, elle sont particulièrement adaptées aux personnes en situation de handicap. Pourt[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INVALIDITE ; MODELE ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 21 août 2008 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité », le présent arrêté introduit le nouveau modèle S5183a du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité » compl[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Circulaire budgétaire relative à la campagne budgétaire des ESAT et des INJAS pour l'exercice 2013.Accueillir et intégrer les travailleurs handicapés dans un milieu professionnel et dans une équipe de travail ne va pas de soi. Les notions d'accueil et d'intégration ne sont pas simples et exigent d'être définies précisément, car de ces définit[...]ANESM, Aut. | Saint-Denis la Plaine : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux | 2013ACCOMPAGNEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HANDICAP ; INSERTION SOCIALE ; PARTENARIAT ; PROJET PERSONNALISE ; RECOMMANDATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Cette recommandation a été inscrite au programme de travail 2012 de l'Anesm au titre du soutien aux professionnels'. Elle a pour objet d'identifier les solutions mises en oeuvre au sein des ESAT et celles travaillées avec leur environnement en [...]CAS CLINIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; REPRESENTATION SPATIO TEMPORELLE ; SOCIETE ; TEMPS ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Depuis plusieurs décennies, un changement radical de paradigme s'opère dans la société. L'ère semble être à la suspicion généralisée, à la course au temps, à la valorisation de l'objet-gadget, à la promotion d'un idéal de surhomme. Les moyens te[...]ABSENTEISME ; CONGE DE MALADIE ; DEFINITION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; ETAT DE SANTE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; JURISPRUDENCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;Par un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l'arrêt Ch[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIOLENCE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon plusieurs axes.ACCOMPAGNEMENT ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIE QUOTIDIENNE ; ACTION SOCIALE ;Le document détaille les données statistiques obtenues à partir de l'enquête ES2010-Handicap auprès des structures pour adultes handicapés. Un premier chapitre propose des données globales sur l'ensemble du champ couvert par l'enquête. Ensuite, [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat travail, harcèlement (méthode d'analyse des dossiers), licenciement pour faute pr[...]LEGUY Patrice, Dir. ; GUITTON Christian ; AMOUREUX Pierrot ; BEZILLE Hélène ; LUCAS Bernard ; ALTER Norbert ; BILLON Yannick ; BOGDAN Joël ; BOULISSIERE Thierry ; BOULLY Alexandre ; BREGER Karine ; BREILLOT Gérard ; CLAIRAY Marie ; COUTURIER Gilles ; CUENCA Ghislaine ; CUQUEL Laurent ; ENEAU Jérôme ; GENEST Bernard ; GOUZIEN Nathalie ; HEBER-SUFFRIN Claire ; HUBERT Philippe ; IZIQUEL Nelly ; LE BLANC Jean-Paul ; LEBLOND Eric ; LE BONTE Hervé ; LE GUELLEC Hélène ; MARZIO Olivier ; MICHAUX Sophie ; MORICE Laurent ; MOUILLERE Louis ; NATAIL Danièle ; NOUVEAU Fabienne ; PALMER Sophie ; PINEAU Gaston ; PIPLIN Yoann ; POURCHET François-Xavier ; RACHET Lucile ; SALAUD Géraldine | Toulouse : Erès | 2013 | p. 384PROJET EQUAL DIFFERENT ET COMPETENT ; ATELIER PROTEGE ; AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; INNOVATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;Cet ouvrage ouvre les portes des 295 ESAT engagés, pour certains dès 2002, dans le projet innovant européen Equal 'Différent et compétent' sur la reconnaissance des compétences des travailleuses et travailleurs handicapés. Les auteurs, travaille[...][s.n.] | Paris : Agence Entreprises et handicap | 2013CONDITION DE TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; MANAGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Parmi les propositions de ce rapport, remis par Marie-Anne Montchamp, ancienne Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et Présidente fondatrice de l'Association Agence Entreprises et handicap', figurent notamment : - la promotion d'une nouv[...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; BILAN ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT HANDICAPE ; FORMATION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; RAPPORT OFFICIEL ; SCOLARISATION ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; SANTE ;Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 635 (20112012). Voici la note de synthèse de cet important[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; ANIMATION ; EDUCATION SPECIALISEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Aujourd'hui, en France, on évalue le nombre d'adultes handicapés mentaux à 650 000 environ. Mais ceux-ci ne sont pas que des statistiques, des situations ou des cas. Ils sont bien sûr et avant tout des êtres humains, plus ou moins intégrés dans [...]ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 208 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, et applicable aux déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés adressées au titre de l'année 2012, le présen[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ACCESSIBILITE ; ANONYMAT ; BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; EMPLOI RESERVE ; ENQUETE NATIONALE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERNET ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; STATISTIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Le présent arrêté modifie la liste (fixée en annexe d'un arrêté du 21 novembre 2008) des organismes ou services destinataires du fichier de données individuelles issu d'une enquête nationale « handicap-santé » autorisée par le décret n° 2008-721[...]ATELIER PROTEGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations prises en charge par l'État, préalablement fixées par un arrêté du 2 mai 2012, sont[...]