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NouveautéAIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre de la santé et de la prévention propose aux seuls élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation les emplois répertoriés dans le présent arrêté.DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE D'INTERET COLLECTIF ; EXERCICE LIBERAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion agrée accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 7 décembre 2022 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur sanitaire, social et[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui complète l'arrêté du 27 décembre 2022), le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions profes[...]CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent les montan[...]ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification des décrets n° 2018-990 du 14 novembre 2018 et n° 2019-360 du 24 avril 2019 afin de tenir compte de la prolongation d'une anné[...]CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret tire les conséquences réglementaires du relèvement de l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite. Il précise par ailleurs les nouvelles bornes d'âge et modalités de départ anticipé pour carrières longues, ainsi que les nouv[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INVALIDITE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Saisie par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion d'une demande d'avis portant sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au dossier médical en santé au travail (DMST), la Commission nationale de l'informatique et des liber[...]Dans la volonté d'obtenir une meilleure compréhension des freins à l'inclusion professionnelle des travailleurs en situation de handicap, les stéréotypes constituent un élément essentiel de recherche. Cette thèse mêle approche quantitative et qu[...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]POLE EMPLOI ; ACCOMPAGNEMENT ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; SANTE MENTALE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Alors que les problèmes de santé mentale en lien avec le travail font l’objet d’une attention accrue depuis quelques années, comment sont-ils abordés par les structures d’accompagnement des chômeuses et chômeurs ? Cet article renseigne le traite[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation (au 1er janvier 2023) des modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiair[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PARTENARIAT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles et du code du travail, afi[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion fixe, par date d'habilitation, la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; APPRENTISSAGE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; HANDICAP ; POSTE DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; REFERENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente note d’information a pour objet de présenter les dispositions permettant de favoriser et d’encadrer l’accès et le parcours professionnel des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique hospitalière.COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article D. 6332-82 du code du travail, le présent arrêté fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Par le présent avis, le Centre national de gestion (CNG), en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, offre 2 postes au titre de l'année 2022 par la voie du détachement aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi de[...]SERAFIN-PH ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETUDE CRITIQUE ; LIBERALISME ; NORME ; NORME SOCIALE ; REFORME ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;En partant de son expérience au sein d’un établissement et service d’aide par le travail (esat), l’auteure interroge le concept d’inclusion, tel qui est porté par les dernières réformes publiques. Selon elle, l’impératif normatif émanant de ces [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de définir le cahier des charges de l’appel à projets des ARS auprès des ESAT pour permettre à l’Etat, dans le cadre du FATESAT, de cofinancer des investissements nécessaires au développement des compétences e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de présenter aux agences régionales de santé (ARS) l’ensemble des mesures du plan de transformation des ESAT, de manière à ce qu’elles puissent en animer la mise en œuvre et en assurer le suivi dans les territ[...]ACCESSIBILITE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Être en situation de handicap et soignante : atout ou écueil ? Si elles doivent se protéger des discriminations, les IDE concernées peuvent aussi faire valoir une certaine sensibilité dans la relation de soins. De la formation initiale aux solut[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion complète la liste (fixée par un arrêté du 14 janvier 2022) des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du[...]BOUTINAUD Jérôme, Aut. ; ANCET Pierre, Aut. ; BENSIMON Céline, Aut. ; ARANEDA Marco, Aut. ; DEMEULE Caroline, Aut. ; DORSEMANS Anne-Claire, Aut. ; VERDON Benoît, Aut. ; DE LUCA Manuella, Aut. ; DURR Alexandra, Aut. ; EWENCZYK Claire, Aut. ; GARGUILO Marcela, Aut. | 2022 | p. 20-45AUTISME ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; ESTIME DE SOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HONTE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; IMAGE DU CORPS ; MALADIE GENETIQUE ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; RECHERCHE ACTION ; TERMINOLOGIE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Au sommaire. Comment qualifier et caractériser l’autisme ? : enjeux terminologiques autour d’une problématique contemporaine par J. Boutinaud. Image du corps, honte et estime de soi par P. Ancet. Une recherche-action autour du processus d’annonc[...]AIDE A L'EMPLOI ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe le montant de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional (FIR) à 25 202 531 € pour l'année 2023.ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation complète les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 28 février 2020.ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée (CDD) « Tremplin ».AIDE A L'EMPLOI ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, arrêtent la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional (FIR) en fixa[...]ENTREPRISE ; ERGOTHERAPIE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERVENTION ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Contexte. Toute personne a le droit de s’engager pleinement dans une activité productive. Aujourd’hui, les deux parties prenantes de ce sujet, l’entreprise et la personne en situation de handicap sont encore loin d’une collaboration naturelle. L[...]ACCOMPAGNEMENT ; GROUPE ; HOPITAL DE JOUR ; INFIRMIER ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROJET PERSONNALISE ; PSYCHOLOGUE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Au sein d'un hôpital de jour, un atelier 'Projet pro' a été mis en place, pour accompagner les usagers qui le souhaitent à s'intégrer professionnellement. Il a lieu tous les 15 jours, pour un groupe d'une dizaine de personnes, et propose une aid[...]CARRIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; HANDICAP ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;La population vieillit. Que deviennent les travailleurs handicapés en ESAT lorsqu'ils sont sur la fin de leur carrière professionnelle ? Beaucoup arrivent à un moment de leur vie où ils sont parfois privés de toute famille pour les soutenir. Pou[...]Durant 6 ans, le journaliste Thibault Petit a mené une enquête sur les établissements de service d'aide par le travail (ESAT). Il en sort le livre « Handicap à vendre », ouvrage extrêmement critique sur le système des ESAT. Ces établissements pe[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DOMICILE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROSSESSE ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;L'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, signé à l'unanimité par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fo[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVANTAGE EN NATURE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DELEGATION DE GESTION ; DETACHEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI RESERVE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SYNDICALISME ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code général de la fonction publique.ADAPTATION A L'EMPLOI ; FORMATION PARAMEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION SOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;L’institut de formation en soins infirmiers-institut de formation d’aides-soignants du centre de rééducation et d’insertion professionnelle forme des étudiants et des élèves en situation de handicap à devenir des professionnels de santé compéten[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; EMPLOI RESERVE ; POSTE VACANT ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé complète la liste des emplois d'attaché d'administration hospitalière (AAH) réservés pour être proposés aux seuls élèves AAH prévue dans l'arrêté du 9 septembre 2021.CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPE DE PAROLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; SOIN A DOMICILE ; TEMOIGNAGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Peut-on parler d'un avant et d'un après Covid quand notre expérience professionnelle est succincte au début de la crise ? Cette juvénilité professionnelle en pareille situation constitue-t-elle un avantage ? Psychologue-neuropsychologue au sein [...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déte[...]AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; ENTREPRISE ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre, par le présent décret, actualise les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1 janvier 2019 prévues à l'article 5 du décr[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, qui complète l'arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu e[...]ACTIVITE SALARIEE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSIONNALISATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le texte définit l'effectif d'assujettissement à la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés comme l'effectif de l'année au titre de laquelle la contribution est déclarée. Il précise également les règles de [...]AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; JEUNE ADULTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une r[...]DISCRIMINATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PREJUGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Le handicap occupe une place à part dans le monde de la diversité. Pour autant, il n’est pas épargné par toutes les formes de discrimination. Pour les éradiquer, deux leviers essentiels : mettre en place des outils de gestion des ressources huma[...]AIDE A L'EMPLOI ; AIDE SOCIALE ; ATELIER PROTEGE ; CONDITION D'AGE ; DETENU ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POSTE DE TRAVAIL ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISON ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixent, dans le présent arrêté, les montants des aides financières aux entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire.ACCIDENT DU TRAVAIL ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; EMPLOI ; EXCLUSION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; SANTE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Cette enquête qualitative porte sur l’épreuve de la recherche d’emploi de personnes reconnues administrativement en situation de handicap à la suite d’un accident de travail ou d’une usure professionnelle. Après une longue période d’interruption[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et l'insertion fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée détermi[...]DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; AGREMENT ; ASSOCIATION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion modifie numéro d'agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif, conclu le [...]AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; JEUNE ADULTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions de trois décrets antérieurs (le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019, le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 et le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020), le présent décret prolonge la période d'ouverture de l'aide à [...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIEILLISSEMENT ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixent le montant annuel par poste de travail occupé à temps plein des aides financières versées par l'Agence de services et de pai[...]CENTRE DE READAPTATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Le centre de réadaptation et d’insertion professionnelle (Crip), en qualité d’établissement et service de réadaptation professionnelle, participe à la formation d’infirmiers et d’aides-soignants travailleurs handicapés. Son expérience et ses rec[...]BARBOT Jean-Marie, Aut. ; CLEMENT Cyril, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. ; MONTCHALIN Amélie de, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2021 | 2°éd. rev. et augm. | p. 222COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; CARRIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; CONTRAT DE PROJET ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; TELETRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;La loi de transformation de la fonction publique du 6 Août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier). Dans[...]JULIEN GAUTHIER Francine, Dir. ; GASCON Hubert, Dir. ; JOURDAN IONESCU Colette, Dir. ; IONESCU Serban, Préf. | Quebec : Presses de l'université du Québec | 2021 | p. 349ACTIVITE PHYSIQUE ; ADULTE ; CITOYENNETE ; COMMUNICATION ; DEFICIENCE INTELLECTUELLE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT ; DROIT DES USAGERS ; ECHELLE D'EVALUATION ; EDUCATION ; EDUCATION SEXUELLE ; HANDICAP ; HANDICAP MENTAL ; INCLUSION SCOLAIRE ; INSERTION SOCIALE ; NUMERIQUE ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; PROJET DE VIE ; RETARD MENTAL PROFOND ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Cet ouvrage présente des pratiques inclusives axées sur l’éducation, l’autodétermination et la participation sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Des chercheurs et intervenants provenant de six pays y ont contribué en décri[...]AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; GUIDE PRATIQUE ; HABILITATION FAMILIALE ; JUGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TUTELLE ; VIE PRIVEE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médicosocial, ainsi q[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article D. 6332-82 du code du travail, le présent arrêté fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap.ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Aux fins de compléter l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des entreprises adaptées pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans[...]; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Aux fins de compléter l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; EMPLOI RESERVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'ar[...]ACCESSIBILITE ; CITOYENNETE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GOUVERNEMENT ; HANDICAP ; INFORMATION ; INTERNET ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La circulaire vise à renforcer la mobilisation interministérielle pour ancrer résolument dans le fonctionnement de l'Etat les exigences attachées à l'accessibilité universelle car la politique du handicap constitue une des grandes priorités du q[...]ACTIVITE SALARIEE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSIONNALISATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article L. 5212-9 du code du travail, le présent décret, dont les dispositions s'appliquent aux déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés exigibles à compter du 1 janvier 2021, modifi[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le présent décret instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au mo[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTIONNEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISSION ; ORGANISATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret ajoute un paragraphe 9-3 (relatif aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle) au code de l'action sociale et des familles. Ainsi, il précise les missions et les prestations assurées par [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; EMPLOI RESERVE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur proposition de la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des emplois d'attachés d'administration hospitalière (AAH) réservés pour être proposés aux seuls élèves att[...]CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les modalités opérationnelles de mobilisation du Fonds développement de l'inclusion (FDI) et du Fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) pour soutenir les SIAE et les EA dans le [...]THORE Véronique, Aut. ; PIERRAT Virginie, Aut. ; LEDREUX Yannick, Aut. ; THUAUD Patrice, Aut. ; HUGUES Alexandra, Aut. ; AGUDO PEREZ Francine, Aut. ; BRINGUET Muriel, Aut. ; GRANGLADEN Estelle, Aut. ; ABRAHAM Catherine, Aut. ; GIRARD Catherine, Aut. ; ZILLIG Laurence, Aut. ; DANVIN Stéphane, Aut. ; AMBARD Caroline, Aut. ; DURANTAY Corine, Aut. ; HAYO VILLENEUVE Sandrine, Aut. ; EL MADIANI Khalid, Aut. ; SCHNEIDER Valérie, Aut. ; FELTGEN Karine, Aut. ; DUCHESNE Camille, Aut. | 2020 | p. 23-55LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; ACCESSIBILITE ; EGALITE ; EMPLOI ; ERGOTHERAPIE ; EXCLUSION ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; IMAGE MENTALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MANAGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REEDUCATION ; REFERENT ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Ce dossier tente de répondre à la question : la situation de handicap est-elle ou non un obstacle à exercer une profession dans le domaine de la santé ?AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORMATION ; INTERVENTION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 9 870 764 euro[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail arrête la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ».; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail arrête la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour application des dispositions de l'article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret précise les modalités d'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des [...]CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris en application des dispositions de l'article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif, créé pour une durée de 5 ans, permettant[...]EMPLOI RESERVE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RECRUTEMENT ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret actualise les références figurant dans le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin de tirer les conséquences de l'adoption de la loi de transformation d[...]AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; HANDICAP MENTAL ; IDENTITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;A partir de la loi de 2005 sur l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, cet article rend compte d'une recherche menée en 2014 auprès de résidents en situation de handicap mental en provenance d'un foyer spécialisé de Molsheim,[...]GROS Karine, Aut. ; AMIRAT Yacine, Aut. ; BEC Ghislaine, Aut. ; BERENGUIER Hélène, Aut. ; BUSTREEL Véronique, Aut. ; DESJARDINS Marc, Aut. ; DROSS LEJARD Nathalie, Aut. ; EYSSARTIER Didier, Aut. ; GILBERT Pascale, Aut. ; GRACIES Jean-Michel, Aut. ; ISSARTELLE Patrick, Aut. ; LARTIGUE Thierry, Aut. ; LASFARGUES Gérard, Aut. ; LEFRANC Gérard, Aut. ; MARTINEZ Franck, Aut. ; PAUTASSO-CHADOUTAUD Sébastien, Aut. ; PRADINES Maud, Aut. ; RACINE Morgane, Aut. ; ROVERA Christelle, Aut. ; TOURNEROCHE Didier, Aut. ; UZAN Gérard, Aut. ; MICHELS Thierry, Préf. | Montrouge : ESF | 2020 | p. 182ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; BESOIN ; CLASSIFICATION ; CONCEPT ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; LICENCIEMENT ; MAINTIEN DANS L'EMPLOI ; MOBILISATION ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Cet ouvrage déroulant 100 questions essentielles permettra au lecteur de trouver des réponses précises en faveur de l'insertion professionnelle, du maintien en emploi et de la formation continue des personnes en situation de handicap. Il délivre[...]ADULTE ; AUTISME ; AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LIEN SOCIAL ; TEMOIGNAGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;Entre la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022 et les recommandations de la Haute Autorité de Santé, la personne autiste est aujourd'hui mise au centre de l'actualité politique et sociale. Mais indépendamment des textes et des proposition[...]ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, Aut. ; CHAUVEAU Edwidge, Coord. ; TAKTOUK Brigitte, Coord. | Issy-les-Moulineaux : Prat | 2020 | 18° éd. | p. XVII-376ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; CITOYENNETE ; CULTURE ; EMPLOI ; ENFANT ; FISCALITE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; HEBERGEMENT ; LOISIRS ; MAJEUR PROTEGE ; PRESTATION SOCIALE ; TRANSPORT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Un guide vraiment pratique et à jour pour répondre à toutes vos questions : - Quel accueil pour mon enfant, mon adolescent en situation de handicap ? - Quelles sont les structures d’hébergement ? - Quel statut pour le travailleur en situatio[...]GROS Karine, Aut. ; TAQUET Adrien, Préf. ; LEFRANC Gérard, Postf. | Montrouge cedex (80 avenue de la Marne, 92546, France) : Editions législatives | 2020 | 2° éd. actualisée | p. 195 p.CAS CLINIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MEDECIN DU TRAVAIL ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNALISATION ; SAVOIR ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;La loi ' Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ', adoptée en août 2018, renforce l’obligation d’emploi direct de travailleurs handicapés par les employeurs. Dans ce contexte, la formation des référents handicap est primordiale pour[...]GILLET Anne, Coord. ; BACHELARD Olivier, Aut. ; BAILLEUL HUGELE Valérie, Aut. ; BARBE Michel, Aut. ; BOUADI Lamia, Aut. ; BOUVIER Aude, Aut. ; CARMES Maryse, Aut. ; DELUZET Marc, Aut. ; FORTOUL Pascal, Aut. ; FUMERY Michaël, Aut. ; LE BRAS David, Aut. ; MADEC Laurent, Aut. ; MANICOR Natacha, Aut. ; PROUST Sandrine, Aut. ; ROCQ Sébastien, Aut. ; SCAILLEREZ Arnaud, Aut. ; SILVA François, Aut. ; TREMBLAY Diane-Gabrielle, Aut. ; ZACKLAD Manuel, Aut. ; CHAMBAUD Laurent, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2020 | p. 185 pagesADAPTATION A L'EMPLOI ; ARMEE ; CHANGEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; MISSION ; NUMERIQUE ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; POLITIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Les trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) et la Sécurité sociale sont confrontées aujourd’hui à des transformations majeures du travail. Tous les agents et cadres des services publics sont concernés par ces bouleversem[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; POSTE DE TRAVAIL ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RELATION D'AIDE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TROUBLE COGNITIF ;Aujourd'hui, de plus en plus de services se développent dans le champ de la réinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Alors qu'en théorie les ergothérapeutes ont des compétences qui pourraient être utiles pour accompagn[...]GUEGAN FORGET Christelle, Aut. ; GUIGOURESE Julie, Aut. ; COUANON Thomas, Aut. ; LEMONNIER Marthe, Aut. | 2019 | p. 23-32ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ATELIER THERAPEUTIQUE ; AUTOEVALUATION ; CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ; CONGE DE FORMATION ; EDUCATION DU PATIENT ; EMPLOI ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ERGONOMIE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;L'unité de réadaptation fonctionnelle en milieu professionnel (URFMP) est un service d'accompagnement au maintien en emploi pour des personnes en situation de handicap en arrêt de travail. L'ergothérapeute intervient au cœur du parcours de réada[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ERGONOMIE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOIN HOLISTIQUE ; SPECIFICITE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Les unités d'insertion socio-professionnelle (UISP) œuvrent pour la réinsertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. En intervenant dès la phase d'hospitalisation, elles participent à la diminutio[...]APOLITO Anne-Claire d', Aut. ; SYLVESTRE Gabrielle, Aut. ; THERRIAULT Pierre-Yves, Aut. ; DUMAY Anaïs, Aut. ; DEVROEDT Julienne, Aut. ; LAURENT Olivia, Aut. ; GUEGAN FORGET Christelle, Aut. ; GUIGOURESE Julie, Aut. ; COUANON Thomas, Aut. ; LEMONNIER Marthe, Aut. ; AUGE Clémence, Aut. ; MASSONNEAU Angèle, Aut. ; WARREN Sarah, Aut. | 2019 | p. 7-46AIDE A L'EMPLOI ; EMPLOI ; ERGONOMIE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Consacré à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi, ce dossier présente, au gré des 6 articles qui le constituent, ce qui peut faciliter l'intégration des personnes en situation de handicap tout au long de leur parcours professi[...][s.n.] | 2019 | p. 41-46ANGLETERRE ; FRANCE ; AIDE A L'EMPLOI ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHOMAGE ; CONGE DE MALADIE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MODELE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;S'intéressant à ce qui se fait en Angleterre pour le élargir le champ des pratiques et l'impact de l'ergothérapie dans la domaine de la réinsertion professionnelle, l'auteure explore les situations de chômage, de handicap au travail et d'arrêts [...]ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; HANDICAP ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Depuis les années 1970, le champ du handicap a fait l’objet de réflexions actives : le modèle social a pris de plus en plus d’importance face au modèle médical et l’objectif est aujourd’hui d’intégrer les personnes handicapées en milieu ordinair[...]ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Prenant en compte les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le président de la république modifie, par la présente ordonnance, la partie législative du code du travail.ACCOMPAGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; PROJET PERSONNALISE ; PROJET PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Laurent Delolme, après une formation d'un an à l'Espace Sentein pour devenir dirigeant de l'économie médico-sociale, comprenant une période de mise en application à l'établissement et service d'aide par le travail L'Envol de Mantes-la-Ville, dan[...]EMPLOI RESERVE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités applicables à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public. Il fixe le pourcentage maximum de la contribution exigible des employeurs publics que peut atteindre le montant de la déducti[...]EMPLOI RESERVE ; FONCTION PUBLIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret précise le délai dont disposent les administrations pour se mettre en conformité avec les dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L. 5212-12 du code du travail lorsqu'elles dépa[...]CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROSSESSE ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes en état de grossesse la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun. Il s'agit de la mise en oeuvre des di[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTROLE ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret prévoit la constitution, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, d'entreprises adaptées de travail temporaire qui ont pour activité exclusive de faciliter l'accès à l'emploi durable des travailleurs handicapés sans emploi ou[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les modalités opérationnelles de mise en oeuvre du nouveau cadre juridique, financier et de pilotage des entreprises adaptées (L. 5213-13 et suivant ; R. 5213-62 et suivants) et des expérimentations ouvertes pour [...]La présente note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions les mises à jour apportées à la note d'information n° 878 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés du 30 mai 2016. Ces mi[...]ACTIVITE SALARIEE ; AGREMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; MISE A DISPOSITION ; PAIEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le présent décret insère les articles D. 5213-63 et D. 5213-63-1 au code du travail, abroge le quatrième parag[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Tandis que l’emploi pour tous n’est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économique considérable : celui de défendre un droit au [...]COLLECTIF, Aut. | Lyon (4 rue Jean Sarrazin, 69008) : Rehabilitation psychosociale et rémédiation cognitive | 2019EQUIPE SOIGNANTE ; ORGANISATION ; PAIR AIDANT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; REMEDIATION COGNITIVE ; SANTE MENTALE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Construit de manière participative, en associant pairs-aidants et autres professionnels de la santé mentale, ce petit guide pratique souhaite aborder la majorité des questions que peut se poser une équipe qui a la volonté de recruter un travaill[...]FIPHFP ; ACCOMPAGNEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Le Fonds de financement pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) est la clef de voûte de la politique du handicap dans la fonction publique. Quatorze ans après sa création, le FIPHFP n'a pas à rougir de son bilan : le taux d'emploi de[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Les centres d'aides par le travail (CAT), rebaptisés par la loi du 11 février 2005 'établissements ou services d'aide par le travail' (ESAT) offrent à des personnes handicapées adultes une activité professionnelle ainsi qu'un soutien médico-soci[...]JACQUEY Bénédicte, Aut. ; LAURENT Annaïck, Aut. ; LAIDI Chanez, Collab. ; JAGOREL Quentin, Aut. ; LAJOUMARD Danièle, Aut. ; MONBOISSE Pierre, Collab. | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2019ACCOMPAGNEMENT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ATELIER PROTEGE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECOMMANDATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Les établissements et services d’aide par le travail [ESAT] ont succédé aux centres d’aide par le travail [CAT]. Ces établissements médico-sociaux, principalement gérés par des associations, proposent une activité professionnelle à des adultes e[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; CONCEPT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETHIQUE ; FRAGILITE ; LOGEMENT ; MAISON RELAIS ; MIGRANT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRECARITE ; RETRAITE ; SANS DOMICILE FIXE ; SOIGNANT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIEILLISSEMENT ; VULNERABILITE ;Les vieux ne se réduisent pas à la catégorie dans laquelle la société et les pouvoirs publics les rangent. Depuis les années 1960, ils sont l'objet d'un jeu incessant de nouvelles appellations - 3e et 4e âges, personnes âgées dépendantes, Alzhei[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; ATELIER PROTEGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; PROJET PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code du travail, le présent décret - qui entre en vigueur le 1 janvier 2019, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 5213-76 du code du travail qui entre en vigueur le 1 janvier 2020 -[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article L. 6323-36 du code du travail dans sa rédaction issue de l'article premier de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, le présent décret - qui s'appliq[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PERMANENTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret précise le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018.ASSOCIATION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Cet article veut traduire la complexité de penser l'habitat inclusif sans le conditionner par de la discrimination. Il n'y a pas de formation, de soins, de travail, de famille, de vie sociale et affective durable, d'accompagnement pérenne, sans [...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation, qui prend fin au plus tard le 31 décembre 2022, d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés volontaires vers les autres employeurs, dans [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ATTESTATION ; CARTE D'INVALIDITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMPLOI RESERVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victi[...]ACCESSIBILITE ; ACTIVITE SALARIEE ; AGRESSION SEXUELLE ; CHOMAGE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; INFRACTION ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a défini l’obligation d’emploi légale d’au moins 6 % de travailleurs handicapés. Elle acte également un principe d’a[...]AIDE SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant la sous-section 1 de la section 2 du chapitre troisième du titre quatrième du livre deuxième du code de l'action sociale et des familles, le présent décret s'applique aux droits ouverts en matière de rémunération garantie pour la pério[...]CONTRAT ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente instruction complète la circulaire numéro DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié. Elle p[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Lorsque les revenus professionnels mensuels d'un travailleur handicapé titulaire de l'allocation aux adultes handicapés atteignent un montant fixé par décret, cette allocation est assimilée à un revenu professionnel pour le calcul de la prime d'[...]SAGER TINGUELY Christine, Coord. ; WEBER Catherine, Coord. ; GROSS Jacqueline, Aut. ; KAPPS Ariane, Aut. ; PROGIN Evelyne, Aut. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2018 | p. XIV-225CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES HANDICAPS ; ACCOMPAGNEMENT ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AIDANT ; CONCEPT ; CONTINUITE DES SOINS ; CORPS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HANDICAP ; HONTE ; IMAGE DE SOI ; INDICATEUR DE SANTE ; MALADIE CHRONIQUE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MODELE DE SOINS ; PARTENARIAT ; PATIENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DE VIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESEAU D'AIDE ; SCHEMA CORPOREL ; SOIN ; SOIN INFIRMIER ; STIGMATISATION ; TEMPS ; THEORIE DE LA COMPLEXITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VULNERABILITE ;Dans l’ensemble des sociétés occidentales, la progression des maladies chroniques et des situations de handicap engendre des problèmes de santé spécifiques et questionne les priorités sanitaires. Soigner et accompagner de manière efficiente les [...]OUGHOURLIAN Jean-Michel, Aut. ; VENDRE Maryse, Préf. ; RICHARD Jean-Marc, Postf. | Paris : Plon | 2018 | p. 141 pagesACTIVITE MANUELLE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ADAPTATION SOCIALE ; ASSOCIATION ; COMPORTEMENT SOCIAL ; CONDITION DE VIE ; ENTREPRISE ; IMITATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; INTELLIGENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISSION ; MODELE ; MODELE BIOPSYCHOSOCIAL ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; NORME SOCIALE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RIVALITE ; SOCIETE ; SUJET ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Elles sont 6, réparties entre Nantes, Le Mans, Tours et Cholet. 6 usines où sont fabriqués les systèmes de câblages électriques équipant des voitures haut de gamme. Leur particularité ? Tous les opérateurs (700 sur un effectif de 830 personnes) [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; HANDICAP ; INCAPACITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMUNERATION ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;L'assuré qui justifie des durées d'assurance, sans pouvoir attester, sur une fraction de ces durées, de la reconnaissance administrative de l'incapacité, et qui est atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 % au moment de la demande de l[...]Le décret fixe les conditions d’examen de la situation de l’assuré qui justifie des durées d’assurance requises pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés sans pouvoir attester, sur une fraction de ces durées, de la reconnaissance ad[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; COORDINATION ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LOGEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; POLYHANDICAP ; SCOLARISATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre de la démarche 'une réponse accompagnée pour tous' en cours de déploiement sur les territoires, la présente instruction a pour objet de préciser les orientations en matière de transformation de l'offre médico-sociale portée notamme[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INDICATEUR ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire présente les modalités de mise en oeuvre sur les territoires du dispositif d'emploi accompagné et les modalités de lancement des appels à candidature. Elle répartit entre ARS les financements pouvant être mobilisés dans ce[...]WEBER Florence, Aut. ; BOURDAIS Julien, Aut. ; GIORDANO Gaëlle, Aut. ; LEMASSON Valérie, Aut. ; QUIDU Frédérique, Aut. ; ROUSSEL Pascale, Aut. ; BLUM Pauline, Contrib. ; HEINRY Hervé, Contrib. ; MINOC Julie, Contrib. ; NEUBERG Samuel, Contrib. | 2017ILE DE FRANCE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP PHYSIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;La recherche TRAPSY menée au sein de la Chaire « Handicap psychique et décision pour autrui » s’inscrit dans la continuité des travaux du programme MEDIPS, conduit depuis 2000 sous la responsabilité d’Agnès Gramain et Florence Weber, qui combine[...]ASCODOCPSY, Aut. ; KARAVOKYROS Sophie, Aut. ; VALETTE Sandrine, Aut. ; LOHEZIC Céline, Aut. ; BOURGOIS Cécile, Aut. ; ROUX-BAILLET Catherine, Aut. ; GAUTIER Béatrice, Aut. | Lyon : Ascodocpsy | 2017Cette bibliographie est réalisée pour la 28ème édition des Semaines d'Information sur la Santé Mentale (SISM) sur le thème ‘Santé mentale & travail’. Cette version s'adresse au grand public et est axée plus spécifiquement sur l'accès et le maint[...]ASCODOCPSY, Aut. ; KARAVOKYROS Sophie, Aut. ; ROUX-BAILLET Catherine, Aut. ; VALETTE Sandrine, Aut. ; BOURGOIS Cécile, Aut. ; GAUTIER Béatrice, Aut. ; LOHEZIC Céline, Aut. ; ROUX-BAILLET Catherine, Aut. | Lyon : Ascodocpsy | 2017Cette bibliographie est réalisée pour la 28ème édition des Semaines d'Information sur la Santé Mentale (SISM) sur le thème ‘Santé mentale & travail’. Cette version s'adresse aux professionnel·les du secteur santé et est axée plus spécifiquement [...]ASCODOCPSY, Aut. ; KARAVOKYROS Sophie, Aut. ; BOURGEOIS Cécile, Aut. ; GAUTIER Béatrice, Aut. ; LOHEZIC Céline, Aut. ; ROUX-BAILLET Catherine, Aut. ; VALETTE Sandrine, Aut. | Lyon : Ascodocpsy | 2017BIEN ETRE ; CONTENTION ; DIAGNOSTIC ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; HARCELEMENT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRECARITE ; PREVENTION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; STRESS ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Cette bibliographie est réalisée pour la 28ème édition des Semaines d'Information sur la Santé Mentale (SISM) sur le thème ‘Santé mentale & travail’. Cette version s'adresse aux professionnel·les du secteur santé et est axée plus spécifiquement [...]PILLANT Yves, Aut. ; CHATELLIER Bérengère, Aut. ; LE BERRE Yann, Aut. ; DUPAS Cécile, Aut. ; CHAMPEAUX Jean-Paul, Aut. ; ZRIBI Gérard, Aut. ; FOUCHER Bernard, Aut. ; PUTOUD Claire, Aut. ; BENIFEI Elodie, Aut. ; GILIBERT Camille, Aut. ; DEMOUSTIER Séverine, Aut. ; DUBREUIL Bertrand, Aut. ; WEILL Benjamine, Aut. ; SAINT MARTIN Claire de, Aut. ; ROSSELLO Jean-Jacques, Aut. ; COLLIER BORDET Carole, Aut. ; ZOCCALI C, Aut. ; VIGUIER K, Aut. ; AVONDO G, Aut. ; COHEN Eve, Aut. ; PAZOLD Nicolas, Aut. ; MONTI TESSIER Régine, Aut. ; MINASSIAN Hélène, Aut. ; CHARLOT Jean-Luc, Aut. ; SIGOURE Dominique, Aut. ; CORBIN Aurélie, Aut. ; DEGHIMA Sadek, Aut. ; MORIN Bertrand, Aut. ; SOUPLET Marie-Laure, Aut. ; BERGERON LECLERC Christiane, Aut. ; DALLAIRE Bernadette, Aut. | 2016 | p. 7-309INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CAS CLINIQUE ; CITOYENNETE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INCLUSION SCOLAIRE ; INSERTION SOCIALE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LOGEMENT ; MEDIATION SOCIALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET DE VIE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SCOLARISATION ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Au sommaire. I L'inclusion : enjeux et développements actuels. Plaidoyer pour une société des singularités par Yves Pillant. Société inclusive : l'avenir s'écrit aujourd'hui par Bérengère Chatellier et Yann Le Berre. Pour une vie citoyenne : des[...]CONGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;EXPERIENCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Le centre de rééducation et d’insertion professionnelle de Castelnau-le-Lez (Hérault) participe depuis de nombreuses années à la formation d’infirmier de travailleurs handicapés. Son expérience, comme ses recherches, apportent un éclairage et de[...]Le taux de chômage des personnes reconnues 'travailleur handicapé' représente aujourd’hui plus du double de la moyenne nationale. Un chiffre éloquent. Obligation est pourtant donnée – depuis 1987 au secteur privé, 2005 au secteur public – d’empl[...]ETCHART Patricia, Aut. ; GUENEGO Pascale, Aut. ; SANTENE-CHEVALLIER Anne, Aut. ; SANCHOU Paule, Aut. ; QUENTIN Bertrand, Aut. ; SAUTEGEAU Armelle, Aut. ; GARRIGUES Céline, Aut. ; FOURROUX Maryse, Aut. ; PICH-TRAVESET Sandrine, Aut. ; BOULANGER Jacques, Aut. ; DETCHART Frédéric, Aut. ; GRANDCHAMP Gilles, Aut. ; MARABET Bénédicte, Aut. ; GALET Jacques, Aut. ; HEIM Philippe, Aut. ; CAPDEGELLE Evelyne, Aut. ; GRANEREAU Sarah, Aut. ; DUPRE Bernard, Aut. ; DUPRE Marie, Aut. ; PEILLE Françoise, Aut. ; BELLEFEUILLE Eric, Aut. ; LABBE Louise, Aut. ; POUTHIER Pierre-François, Aut. | 2016 | p. 9-110ACCOMPAGNEMENT ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FAMILLE ; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; INTEGRATION SCOLAIRE ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE SOCIALE ; RETARD MENTAL ; SCOLARISATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Les IME sont définis par les annexes XXIV de la loi de 1975, au regard du handicap mental, de la déficience intellectuelle et des difficultés de scolarisation en milieu ordinaire. La loi de 2005 a élargi leur mission à un nouveau public souffran[...]FIPHFP, Aut. ; BAUDRILLART Wenceslas, Aut. ; BUSNEL Michel, Aut. ; DESJARDINS Marc, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | Lyon : Chronique sociale | 2016 | p. 127 p.ACCOMPAGNEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE PHYSIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;En prenant appui sur l'analyse individuelle et collective d'une situation de maintien dans l'emploi dans une administration publique, cet ouvrage soulève les enjeux liés à l'inclusion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap d[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TEMOIGNAGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Établissement médico-social public autonome relevant de la fonction publique hospitalière, l’institut Le Val-Mandé (Val-de-Marne) compte 12 structures pour enfants et adultes handicapés. Ses équipes accompagnent les compétences de personnes béné[...]DELHON Laetitia, Aut. ; PERROU Alain-Paul, Collab. ; LAFORCADE Michel Préf., Aut. ; ZRIBI Gérard, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2016 | p. 155DEPARTEMENT LOT ET GARONNE ; MEZIN ; ADAPTATION SOCIALE ; CITOYENNETE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MILIEU RURAL ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PROJET DE VIE ; RESEAU ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIE QUOTIDIENNE ; SOCIETE ;Handicap psychique et emploi ont longtemps été considérés comme incompatibles : comment des personnes en grande souffrance pourraient-elles évoluer dans le monde du travail, perçu comme hostile et inadapté à leur maladie ? Si le travail protégé [...]ACCOMPAGNEMENT ; ADULTE ; AIDE A L'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TROUBLE DE L'APPRENTISSAGE ;Un dispositif expérimental, financé par l'AGEFIPH Midi-Pyrénées, a été mis en place par l'ASEI afin d'aider à l'insertion professionnelle des adultes reconnus travailleurs handicapés présentant des troubles 'dys' ou troubles spécifiques des appr[...]FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Le partenariat national signé le 18 novembre 2014 entre la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a pour objectif de promouvoir les politiques d’emploi de pers[...]EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Les référents handicap mutualisés (RHM) accompagnent les établissements de la fonction publique hospitalière dans le déploiement et la mise en œuvre de leur politique du handicap. Personnes ressources pour les employeurs publics de leur région, [...]CAHIER DES CHARGES ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret fixe le cahier des charges et les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné, de contractualisation entre le travailleur handicapé, l'employeur et la personne morale gestionnaire du dispositif, les financements pouvan[...]CROIX ROUGE FRANCAISE ; FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE ; SYNDICAT D'EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ; AGREMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; GESTION DU PERSONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social agrée l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pou[...]CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; SPORT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;D'une part, le présent décret modifie la section 5 du chapitre deuxième du titre deuxième du livre deuxième de la sixième partie réglementaire du code du travail en adaptant les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travail[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; METHODOLOGIE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET ; PROJET PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé définit le cadre général de la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour l'exercice 2015. Elle présente les éléments d'évo[...]DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les modalités selon lesquelles les entreprises à établissements multiples doivent procéder à la déclaration annuelle relative à l'emploi des travailleurs handicapés.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; COMITE DE PILOTAGE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Par la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), aux directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires (CHU), aux directeurs des centre[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET PROFESSIONNEL ; SPECIFICITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 13 février 2006 relatif aux conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnell[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET PROFESSIONNEL ; SPECIFICITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant les articles D. 5213-77, D. 5213-78 et D. 5213-79 du code du travail, le présent décret actualise les composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile.AIDE A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFICIENCE ; ENTREPRISE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OUVERTURE DES DROITS ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, notamment [...]DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATION D'INSERTION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET PROFESSIONNEL ; PROTECTION SOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel pour toutes les personnes accompagnées dans une démarche d'insertion sociale et/ou professionnelle.FIPHFP, Aut. ; TOLEDANO Gaëlle, Aut. ; NEUVILLE Ségolène, Aut. | Lyon : Chronique sociale | 2015 | p. 150p.LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ECOUTE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HANDICAP ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Ce Guide, qui se veut pratique, a pour vocation d'apporter aux responsables des personnels et aux cadres chargés de sa mise en œuvre les repères pour promouvoir un accompagnement de qualité, pérenne et partagé avec leurs collègues en situation d[...]EMPLOI RESERVE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REPRESENTATION SOCIALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Les établissements de santé sont de mauvais élèves pour l'insertion des personnes handicapées dans l'emploi. Paradoxe pour ce milieu professionnel où la pénibilité du travail se révèle assez forte. La représentation du handicap doit évoluer, du [...]BARREAU Pascal, Coord. ; VACCARO Stéphanie, Dir. ; BOXBERGER Maylis ; BRABET Marylène ; MURZEAU Aline ; HARROS GINOR Ruthy | 2015 | p. 9-25ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ESTIME DE SOI ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESILIENCE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Ce dossier traite du reclassement des agents hospitaliers en cas d'inaptitude professionnelle. Il développe une réflexion sur la mise en oeuvre de la reconversion et plus particulièrement sur l'accompagnement de l'agent en incapacité. [d'après l[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDANT ; BIEN ETRE ; CONDITION DE TRAVAIL ; ERGONOMIE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INNOVATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PENIBILITE ; PREVENTION ; SANTE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;L'entreprise connaît et pratique la gestion du risque professionnel. Cependant, est-ce suffisant ? Les affections de longue durée concernent aujourd'hui une personne sur cinq. Le retour au travail s'avère souvent difficile dans le cadre d'un tem[...]MARQUET Alexandra ; DEPARIS Manuela ; VELASCO Pascal ; CADENE Claudette ; BANCILHON Julien ; LECOCQ Damien | 2015 | p. 10-24ANCV ; ACCESSIBILITE ; ADOLESCENT ; AIDANT ; AUTISME ; CONGE ; HOPITAL DE JOUR ; INSTITUTION ; LOISIRS ; MALADIE D'ALZHEIMER ; ORGANISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RESIDENT ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SOCIALISATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Briser le rythme de l'institution, rompre avec le quotidien, s'ouvrir vers l'extérieur, découvrir de nouveaux lieux, maintenir le lien social, se créer de nouveaux souvenirs...les objectifs des transferts avec les résidents sont nombreux. Les va[...]ULMANN Anne-Lise, Aut. ; RAOULT-MONESTEL Muriel, Aut. ; ZRIBI Gérard, Aut. ; BEULNE Thierry, Aut. ; WOLFF Marc, Aut. ; MATHLOUTHI Yanissa, Aut. ; LAROCHE Walter, Aut. ; LAROCHE Jean-Michel, Aut. ; PORTIER Marianne, Aut. ; LAMBRETTE Grégory, Aut. ; VAN LUCHENE Alice, Aut. ; BOSSARD Christian, Aut. ; LAUNOIS Muriel, Aut. ; SCHMITT Bruno, Aut. ; WIHLIDAL Marie-Coline, Aut. | 2015 | p. 11-66DROIT DU TRAVAIL ; EDUCATION SPECIALISEE ; EMPLOI RESERVE ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Le travail, machine à aliéner pour certains, triste nécessité pour d’autres, pourrait-il avoir une fonction positive ? Travailler dans le cadre d’un chantier d’insertion, en intérim social, s’engager dans un job payé à la journée, être travaille[...]Les personnes en situation de handicap mental voient leur durée de vie progresser. Pour ceux qui travaillent se pose alors la question de la retraite. Cette transition délicate interroge le fonctionnement des Etablissements et service d'aide par[...]l'ESAT Sésame Services accueille uniquement des adultes. Les plus jeunes ont 20 ans. L'établissement est géré par l'Association Sésame Autisme 44, il a ouvert ses portes le 11 octobre 1993. Aujourd'hui il a un agrément de 68 ETP, mais 78 adultes[...]AIDANT ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PENSION D'INVALIDITE ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les conditions d'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés (le taux d'incapacité permanente requis est abaissé de 80 % à 50 % ; la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenue pour[...]DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article R. 5212-14 du code du travail, le présent décret rend obligatoire l'inscription d'un plan de maintien dans l'entreprise au sein des accords agréés par l'autorité administrative au titre de l'obligation d'emploi de travailleur[...]AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; MODELE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement, le présent arrêté fi[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAIL ;Modifiant le titre troisième du livre premier de la cinquième partie du code du travail, le présent décret (pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BASE DE DONNEES ; BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction définit le cadre général de la campagne budgétaire des des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour l'exercice 2014.ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ACCESSIBILITE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; EMPLOI RESERVE ; ENSEIGNEMENT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; FORMATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit et organise le cycle de formation concerne les lauréats des concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière (AAH), conformément a[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CERTIFICATION ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECENTRALISATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; ENTRETIEN ; FINANCEMENT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN DE FORMATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Modifiant à la fois le code du travail et le code de l'éducation, la présente loi traite de la formation professionnelle continue (et crée notamment un compte personnel de formation pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la re[...]OBSERVATOIRE NATIONAL DES RESSOURCES HUMAINES DU SYSTEME DE SANTE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les modalités pratiques du suivi du dispositif d'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevan[...]CHU DIJON ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION SOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Une nécessité et un bien : depuis 2009, le CHU de Dijon met les bouchées doubles pour recruter et maintenir dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Il a ainsi signé une convention qui doit lui faire atteindre un objectif de 6 % des[...]ITALIE ; ECONOMIE ; EMPLOI RESERVE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PAYS ETRANGER ; POLITIQUE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SOLIDARITE ;Nous décrivons dans cet article les coopératives sociales en Italie. Elles constituent un type d'organisation économique à but non lucratif ayant un rôle social ainsi que dans la croissance économique du pays. Nous nous attachons à préciser, d'u[...]SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Entretien avec Michèle Delaporte : Responsable de la mission Handicap & Emploi de la Société Nationale des Chemins de Fer FrançaisLe télétravail se développe progressivement en France. Aménagement d'un poste à domicile ou coworking, les solutions sont nombreuses pour les travailleurs nomades, elle sont particulièrement adaptées aux personnes en situation de handicap. Pourt[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AIDE A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe à 2 473 750 € le montant de la contribution versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs agréés par l'État des établissements et services médico-sociaux (ESMS) [...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INVALIDITE ; MODELE ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 21 août 2008 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité », le présent arrêté introduit le nouveau modèle S5183a du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité » compl[...]ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH), à savoir : les adjoints des cadres hospita[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière (AAH).CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; ORGANISATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des animateurs, des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs t[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; ORGANISATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; ORGANISATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH).CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; PSYCHOLOGUE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;CATEGORIE B ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Circulaire budgétaire relative à la campagne budgétaire des ESAT et des INJAS pour l'exercice 2013.ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre des emplois d'avenir (destinés aux jeunes de 16 à 25 ans, voire à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés, pas ou peu qualifiés) sous la forme de contrat d'accompagnem[...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR ; INFORMATION ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRECARITE ; PROFESSIONNALISATION ; PROTOCOLE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En premier lieu, la présente circulaire rappelle les dispositions législatives et réglementaires, relatives à la lutte contre la précarité dans la fonction publique et applicables à la fonction publique hospitalière (FPH). Puis elle précise les [...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFORMATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Instaurant les modalités des recrutements réservés pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) en vue de leur accès, sur une période de 4 ans, à l'emploi titulaire, le présent décret détermine les conditions dans lesq[...]Accueillir et intégrer les travailleurs handicapés dans un milieu professionnel et dans une équipe de travail ne va pas de soi. Les notions d'accueil et d'intégration ne sont pas simples et exigent d'être définies précisément, car de ces définit[...]ANESM, Aut. | Saint-Denis la Plaine : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux | 2013ACCOMPAGNEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HANDICAP ; INSERTION SOCIALE ; PARTENARIAT ; PROJET PERSONNALISE ; RECOMMANDATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Cette recommandation a été inscrite au programme de travail 2012 de l'Anesm au titre du soutien aux professionnels'. Elle a pour objet d'identifier les solutions mises en oeuvre au sein des ESAT et celles travaillées avec leur environnement en [...]CAS CLINIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; REPRESENTATION SPATIO TEMPORELLE ; SOCIETE ; TEMPS ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Depuis plusieurs décennies, un changement radical de paradigme s'opère dans la société. L'ère semble être à la suspicion généralisée, à la course au temps, à la valorisation de l'objet-gadget, à la promotion d'un idéal de surhomme. Les moyens te[...]ABSENTEISME ; CONGE DE MALADIE ; DEFINITION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; ETAT DE SANTE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; JURISPRUDENCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;Par un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l'arrêt Ch[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIOLENCE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon plusieurs axes.ACCOMPAGNEMENT ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIE QUOTIDIENNE ; ACTION SOCIALE ;Le document détaille les données statistiques obtenues à partir de l'enquête ES2010-Handicap auprès des structures pour adultes handicapés. Un premier chapitre propose des données globales sur l'ensemble du champ couvert par l'enquête. Ensuite, [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat travail, harcèlement (méthode d'analyse des dossiers), licenciement pour faute pr[...]