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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Les élections professionnelles de la fonction publique hospitalière (FPH) vont se tenir le 8 décembre 2022 (ou entre le 1er et 8 décembre 2022 en cas de recours au vote électronique). Dans ce cadre, un outil dénommé « PHAREL » va permettre la re[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;En cas de recours au vote électronique, la date limite de dépôt de la profession de foi est fixée au 8 novembreCOMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT PUBLIC ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des grou[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 1 août 2018, le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste et le contenu des documents ainsi que les modalités de candidature concernant les élections aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) [...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les décrets n° 91-790 du 14 août 1991 (relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière) et n° 2003-655 du 18 juillet 2003 (relatif aux commissions administratives paritaires locales et[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018, la ministre de la santé et de la prévention actualise les dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.AUTORISATION D'EXERCICE ; DIALOGUE SOCIAL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INTERNET ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VOTE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la ministre de la transformation et de la fonction publiques autorise les administrations à recourir au téléservice « FranceConnect » pour authentifier et identifier les électeurs pour les opérations de vote électronique p[...]EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Annonce de la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière ; demande de constitution d’un réseau de correspondants dans les agences régionales de santé ; information sur les principales modifications règl[...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction pu[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent décret, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, crée les comités sociaux d'établissement à la place des comités techniques d'établissement et des comités d'hygiène, de sécurité et des condit[...]CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CHERCHEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNANT ; FORMATION MEDICALE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, la recherche et de l'innovation modifient l'annexe 1 de l'arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national d[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Afin de prendre en compte la dimension nationale des élections des membres des unions régionales de professionnels de santé, le décret modifie les dispositions de l'article R. 4031-34-4 du code de la santé publique en substituant à la procédure [...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Les mandats en cours des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont prorogés jusqu'au 31 mai 2021.UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICATION ; TRAVAIL ;Les professionnels de santé sont invités à consulter les listes (publiées sur https://elections-urps.sante.gouv.fr) pour les prochaines élections des unions régionales des professionnels de santé (URPS) qui auront lieu, par voie électronique, du[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONFLIT D'INTERET ; DONNEE PERSONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; EXPERTISE ; INTERNET ; LOGICIEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGLEMENTATION ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VOTE ELECTRONIQUE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé décide la création d'un système de vote électronique par internet pour l'élection des représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral sous le régime des convent[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé organise des élections pour le renouvellement des mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé (URPS) des médecins, des chirurgiens[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé prévoit la répartition des sièges de l'assemblée entre les collèges d'électeurs au sein de l'union régionale des professions de santé (URPS) regroupant les médecins.UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 2 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections organisées pour le prochain renouvellement des unions régionales de professionnels de santé (URPS), le m[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections qui seront organisées pour le renouvellement des membres des unions régionales de professionnels de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la date des élections des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé (ARS) : le 26 novembre 2020.UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le décret simplifie et sécurise le circuit de financement des prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), en permettant un reversement à l'autorité organisatrice d'une fraction de la contribution dédiée au fina[...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé des retraites approuvent les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux dite « Caisse autonome de re[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORTHOPHONISTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de san[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; COMITE D'ENTREPRISE ; CORONAVIRUS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ENTREPRISE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; VISIOCONFERENCE ; TRAVAIL ;Ordonnance prise sur les processus électoraux en cours dans les entreprises à la date de publication de la présente ordonnanceCOMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELEGATION ; DEMATERIALISATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; SERVICE PUBLIC ; VISIOCONFERENCE ; SOCIETE ;Il s'agit, d'une part, d'autoriser les organes collégiaux de tous les établissements publics, quel que soit leur statut, des groupements d'intérêt public, des autorités administratives indépendantes, des autorités publiques indépendantes, d'autr[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Rectification de la numérotation des articles du décret initial.ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Simplification de la composition, de l'organisation des travaux et du fonctionnement de la Conférence nationale de santéCONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des agences régionales de santé et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Les principales adaptations concernent le remplacement des représentants[...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline qui seront ouverts du mardi 25 juin, à 9 heures (heure de Paris), au [...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé qui seront ouverts[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les articles R. 6144-4 et R. 6144-5 (dans la section 1 du chapitre quatrième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie) du code de la santé publique, le présent décret ouvre la possibilité au directeur général d'agence r[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant les articles R. 6152-324 à R. 6152-324-23 du code de la santé publique, le présent décret organise les élections des représentants des personnels au conseil de discipline (sous les articles de la sous-section 2 de la section 3 du chapi[...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 10 juillet 2019, Mme Monique RICOMES est nommée présidente du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé.COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ;Instance de représentation du personnel, le comité technique d’établissement a un rôle consultatif sur des questions essentielles comme le projet d’établissement, le budget ou encore les conditions de travail. [résumé d'éditeur]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalièreASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les corps de conseillers en économie sociale et familiale (CESF), d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants (EJE) et d'assistants socio-éducatifs relèvent, à compter du 1 février 2019, de la catégorie hiérarchique A et [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROCESSUS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vue des élections pour le renouvellement général des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui vont se dérouler le 6 décembre 2018, le décret apporte des précisions sur [...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics fixent au jeudi 6 décembre 2018 la date des élections p[...]EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Annonce de la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière ; demande de constitution d'un réseau de correspondants dans les Agences régionales de santé ; information sur les principales modifications régl[...]CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé, le présent décret adapte les principes régissant les élections des consei[...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret modifie les procédures d'élection des membres des conseils et des chambres de discipline des ordres des professions médicales et paramédicales afin notamment de les mettre en cohérence avec les ordonnances relatives au fonctionnement d[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INTERNET ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de re[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INTERNET ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Applicable à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissemen[...]DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERNET ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Apllicable à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret définit le cadre juridique pour la mise en œuvr[...]DEPARTEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret modifie la composition des conseils régionaux et départementaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes, ainsi que le régime électoral des ordres des professions de santé. Il aménage des règles transitoires afin[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SOCIETE ;Modifiant nombre de décrets antérieurs, le présent texte vise à préciser les règles permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, de femmes et d'hommes correspondant à la part des personnels représentées au sein des comités techni[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret met en place un vote électronique pour les élections au sein des unions régionales des professionnelle[...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'article D. 1432-28 du code de la santé publique, le présent décret adapte la composition et les modalités de désignation de certains membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie aux nouvelles agences régionales de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret adapte les nombres de conseillers départementaux et de suppléants aux nouvelles agences régionales de santé (ARS) afin de favoriser les représentations des territoires et de certains organismes de sécurité sociale. Il contient [...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé (URPS), la ministre des affaires sociales et de la santé arrête, dans le présent texte, une nouvelle date pour les élections des mem[...]Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe les dates des prochaines élections des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé (URPS) : le 12 octobre 2015 pour les médecins et le 7 d[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé désigne les 17 agences régionales de santé (ARS) chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales de professionnel[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DROIT DE LA SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), le présent décret complète la liste des personnes habilitées à contester le refus d'une liste de candidats aux élections [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire DGOS/DSS/1B n° 2010-183 du 3 juin 2010 relative aux élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle, dans la présente instruction, les modalité[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente le mode opératoire retenu pour organiser la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d'établissements (CTE) et aux comités consultatifs nationaux (CCN) organisées dans la fonction p[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; REGIME GENERAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la nouvelle date de l'élection des représentants du personnel aux conseils des caisses primaires d'assurance maladie et des unions pour [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le re[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Le décret prolonge, pour une durée maximale de six mois à compter de la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique, la durée du mandat des membres actuels du conseil d'administration de [...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; ORGANISATION ; INFORMATION ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 4 août 2006 relatif à la création d'un comité technique (CT) paritaire central auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'arrêté du 4 août 2006 fixant les modalités d'une consultatio[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CORRESPONDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) de la fonction publique hospitalière ([...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION ; PROTOCOLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/RH3 n° 2011-155 du 26 avril 2011, et préparant les prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel (dont la date, désormais commune aux trois fonctions publiques, a été [...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales afin de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les af[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret prévoit la prise en charge par le Centre national de gestion des frais d'affranchissement des enveloppes contenant le vote des électeurs, à l'exemple des dispositions prévues à l'article 14 du décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif [...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière fixe les règles de composition et de fonctionnement de ces instances. Le présent [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret tire les conséquences de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les disc[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En application de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant di[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique fixent au jeudi 4 décembre 2014 la date des élections pour le[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de la date des élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personn[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ;Le 4 décembre, les agents des trois fonctions publiques désigneront leurs représentants au sein des comités techniques d'établissement. Le même jour, les agents fonctionnaires désigneront également les membres titulaires et suppléants des commis[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire, le présent arrêté précise les modalités de désignation des membres titulai[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BILAN SOCIAL ; CONGRES ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Le présent décret permet de ne plus limiter le droit à autorisations spéciales d'absence (ASA) pour participer à certaines instances statutaires aux seuls syndicats de niveau international ou national : les membres élus ou désignés conformément [...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie les dispositions relatives aux représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BILAN SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INFORMATION ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, le présent décret redéfinit les critères d'appréciation de la représentativité des organisations syndicales, en[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRESTATION DE SERVICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 63 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), le présent décret proroge de 2 ans la durée du mandat des membres du Consei[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRESTATION DE SERVICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) crée un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « organisation des élections par vote éle[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le paragraphe XVIII de l'article 63 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») dispose : « Le mandat des membres des conseils départementaux, [...]DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire DHOS/P1 n° 2007-235 du 13 juin 2007, la présente circulaire vise à accompagner les différents acteurs dans la préparation du processus découlant des règles novatrices au régime des élections professionnelles des commissio[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente circulaire prévoit l'organisation d'une consultation des personnels dans le cadre d'un scrutin sur sigle ou sur liste selon le cas, en vue de la désignation ou de l'élection des représentants du personnel du comité technique (CT) de [...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente instruction présente le schéma institutionnel et le mode opératoire retenu pour organiser la remontée à l'échelon national des résultats des élections professionnelles organisées dans la fonction publique hospitalière et prévues le j[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit que les représentants des employeurs des fonctionnaires titulaires de la fonction publique hospitalière (FPH) au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DECISION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INTERNET ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PUBLICATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; INFORMATION ;La présente délibération du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) modifie la délibération n° 2010-16 du 21 octobre 2010 relative aux modalités de publicat[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise quelques règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux commi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise certaines règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux comi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise certaines règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux comi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise certaines règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible del'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux commi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise quelques règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux commi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise certaines règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux comi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalièreCOMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Géré au niveau national, présidé par directeur général de l'offre de soins (DGOS), le directeur général du centre national de gestion (CNG) et le directeur général de la cohésion sociale (ou leurs représentants), et consulté sur les problèmes sp[...]UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ENQUETE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret met fin au mandat des membres de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) actuellement en fonctions dans un délai de 2 jours suivant la date de sa publication. Il modifie ensuite les articles R. 182-3, R. 182-3-1 et[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La commission médicale d'établissement (CME) élit son président et son vice-président parmi les praticiens titulaires qui en sont membres. Toutefois, lorsque les praticiens titulaires ne forment pas la majorité des personnels médicaux, odontolog[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Géré au niveau national, présidé par directeur général de l'offre de soins (DGOS), le directeur général du centre national de gestion (CNG) et le directeur général de la cohésion sociale (ou leurs représentants), et consulté sur les problèmes sp[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Géré au niveau national, présidé par directeur général de l'offre de soins (DGOS), le directeur général du centre national de gestion (CNG) et le directeur général de la cohésion sociale (ou leurs représentants), et consulté sur les problèmes sp[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Régulièrement régies par le décret n° 91-790 du 14 août 1991, les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction publique hospitalière (FPH) comprennent, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représ[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Régulièrement régies par le décret n° 91-790 du 14 août 1991, les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction publique hospitalière (FPH) comprennent, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représ[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Régulièrement régies par le décret n° 91-790 du 14 août 1991, les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction publique hospitalière (FPH) comprennent, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représ[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En cas de faute grave commise par un fonctionnaire qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendue par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui [...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;La date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales du personnel des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuta[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aux termes de l'article 25 de la la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), « un comité consultatif national est institué auprès des ministres compétents pour [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques modifications au décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction publique hospitalière (FPH). En outre, il met fin au mandat des membres des C[...]CATEGORIE A ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques modifications au décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH), ainsi qu'à [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte de nombreuses retouches aux dispositions réglementaires concernant le comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé, inscrites au Code de la santé publique (sous les articles R. 6144-42 à R.[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret apporte de nombreuses retouches aux dispositions réglementaires concernant le comité technique d'établissement (CTE) institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospi[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Il s'agit d'assouplir les règles d'accès aux élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires et harmoniser la durée et la date du renouvellement du mandat de ces instances dans l'ensemble de la fonctio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Statuant sur le comité d'agence et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), normalement compétents pour l'ensemble du personnel de l'agence régionale de santé (ARS) où ils sont institués, le Conseil constitutionnel [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté indique la nature des documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales (CAPL et CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH) [...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;Plus de 955 000 fonctionnaires hospitaliers ont été amenés à s’exprimer lors des élections professionnelles du 20 octobre 2011. Ces élections, qui représentent un intense moment de vie démocratique dans les hôpitaux français, impliquent une fort[...]COMMUNICATION ; CONCERTATION ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;"La loi du 5 juillet 2010 relative à ""la rénovation du dialogue social"" dans la fonction publique, incite les partenaires sociaux à faire de la négociation un véritable levier de progrès au bénéfice des usagers et des salariés."CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CARRIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret apporte quelques modifications au décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 ainsi qu'au Code de la santé publique, relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public de l'État à caractère administratif placé sous [...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Elections aux unions régionales des professionnels de santé. Organisation et financement.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans l'attente notamment des prochaines élections professionnelles prévues pour 2011, la présente instruction a pour objet de fixer des règles pour la désignation des représentants du personnel au conseil de surveillance (qui a remplacé le conse[...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCERTATION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERFORMANCE ; PRIME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la loi n° 84-53 du 26 j[...]Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, les unions régionales des professionnels de santé (URPS) rassemblent, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral sous le régime[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SAGE FEMME ; ORGANISATION SANITAIRE ;UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SAGE FEMME ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté fixe les plafonds de l'indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources entraînée par les fonctions de membres de l'assemblée ou du bureau des unions régionales des professionnels de santé (URPS). Cette indemnité est pe[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; MEDECIN ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; ORGANISATION ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté fixe la répartition des sièges de l'assemblée au sein de l'union régionale des professions de santé (URPS) regroupant les médecins entre les collèges d'électeurs des médecins généralistes ; des chirurgiens, des anesthésistes et des obst[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ANESTHESIE REANIMATION ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECIN ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONTINUITE DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère un livre préliminaire relatif à la représentation des professions de santé libérales au début de la quatrième partie du code de la santé publique (sous les articles R. 4031-1 à R. 4031-51). Le chapitre IV du titre III du[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Lorsqu'ils exercent certaines fonctions, missions et responsabilités au sein d'un conseil (départemental, territorial, régional, interrégional ou national) de leur ordre, les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente note a pour objet de faire le point sur un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin et de fixer quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible des élections professionnelles pour le corps des d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et nouvellement créées par le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, les agences régionales de santé (ARS[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;L'élection pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps de directeur des soins relevant du décret du 19 avril 2002 susvisé aura lieu le 17 juin 2010.COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le cadre de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes (qui aura lieu le 17 juin 2010), les directeurs de soins de la fonction publique hospitalière (FPH) de première cl[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Les modalités d'élection et de renouvellement des conseils des ordres professionnels et de leurs chambres disciplinaires sont prévues dans le présent décret pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les masseurs-kinésithéra[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La note d'information rappelle la réglementation relative aux élections pour les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction. Elle définit aussi l'organisatio[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COTISATION SOCIALE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PRESTATION VIEILLESSE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les arrêtés du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et du 21 mai 1990 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes sont abrogés.CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret proroge de trois mois la durée des mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers qui arrivent à échéance le 3 avril 2017. Le décret fixe par ailleurs la date de l'élection des membres des conseils interdépar[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En raison de leur gestion nationale et des fonctions de direction qu'ils exercent dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les directeurs d'hôpitaux, les directeurs d'établissement sanitaires, sociaux et médico-soci[...]DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;CHIRURGIEN DENTISTE ; EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Sont concernés par cette ordonnance, les ordres des professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), des pharmaciens, ainsi que des professions paramédicales (infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes).Cet article présente les missions de l'Ordre national des infirmiers et les modalités d'organisation de ses élections.La date des élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence des agences régionales de santé est fixée au 16 juin 2016.