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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, qui modifie l'arrêté du 17 avril 2018, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé définissent de nouvelles modalités de versement des ressources des établissement[...]CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; FILE ACTIVE ; INDICATEUR ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; STATISTIQUE ;Pivots de la prise en charge en pédopsychiatrie, les centres médico-psychologiques infanto-juvéniles (CMP-IJ) sont des 'unités de coordination et d'accueil en milieu ouvert qui organisent des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambula[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, de nouveaux éléments tarifaires pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SS[...]DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de ré[...]DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, de chirurgie, [...]DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, l'objectif des dépenses d'assurance maladie à 11 549,8 millions d'euros, dont 10 085,7 milli[...]DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, l'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établiss[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; SMUR ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au financement des structures des urgences et structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et aux établissements de santé. Ce faisa[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;FELIX Joana, Aut. ; HUGUET Alice, Aut. ; BEIJA Mariana, Aut. ; VERMEULIN Thomas, Aut. ; LUCAS Mélodie, Aut. ; JOSSET Valérie, Aut. ; FROMENT Loetizia, Aut. ; LOEB Agnès, Aut. ; MERLE Véronique, Aut. ; CHOUVEL Rudy, Aut. ; STROEA Gheorghe, Aut. ; DEMOULIN Odile, Aut. ; DUHEM Valérie, Aut. ; RIVIERE Mathilde, Aut. ; LANNOY Pascale, Aut. ; HEQUET Fanny, Aut. ; ZIMMERMANN Jean-François, Aut. ; DEVAILLY Jean-Pascal, Aut. ; JOSSE Laurence, Aut. ; DELAMAIRE Marie Laure, Aut. | 2021 | p. 95-124CANCER ; DOTATION HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; PERTINENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET DE SOINS ; PROSTATE ; QUALITE DES SOINS ; REANIMATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSPORT SANITAIRE ;DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les références citées dans deux arrêtés datés du 23 décembre 2016 et relatifs au recueil et au traitement de[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant deux arrêtés datés du 23 décembre 2016, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent de nouvelles références quant à la transmission d'informations issues du traitement[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION, Aut. | Lyon : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | 2021COVID-19 ; COMORBIDITE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PANDEMIE ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ;En 2020, la crise sanitaire induite par la pandémie de COVID-19 a fortement impacté l’activité des établissements de santé. Les prises en charge hospitalières pour COVID-19 ont concerné les quatre champs hospitaliers : - les prises en charge de [...]CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN GENERALISTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; SANTE AU TRAVAIL ; SOCIOLOGIE ;L’Assurance maladie à l’instar d’autres services publics a développé une série de dispositifs pour maîtriser les dépenses de santé en général et la prescription d’arrêts de travail en particulier. À partir d’une enquête sociologique menée pour l[...]TOUTLEMONDE Fabien, Dir. ; BOISGUERIN Bénédicte, Coord. | Paris : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | 2021ECONOMIE DE LA SANTE ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PSYCHIATRIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans son édition 2021, Les établissements de santé détaillent, pour l’année 2019, les capacités d’accueil et l’activité des hôpitaux et cliniques, le parcours des patients par discipline, les caractéristiques du personnel rémunéré (médical et no[...]DURANT Guy, Aut. ; LECLERCQ Pol, Aut. ; PIRSON Magali, Aut. ; THYS Frédéric, Av-Prop. ; MOISDON Jean-Claude, Préf. | Bruxelles : Mardaga | 2021 | p. 397ACTE MEDICAL ; CHANGEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; EVALUATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PAIEMENT ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;Comment sont financés les hôpitaux et l’activité médicale qui y est exercée ? Le paiement est-il approprié et efficace ? Quelle est la situation actuelle dans le monde ? Quelle évolution constate-t-on ? Quels sont les nouveaux modèles ? Le finan[...]HOSPITALISATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VISITE A DOMICILE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les besoins en soins de santé mentale et de psychiatrie sont très divers : détresses réactionnelles, très fréquentes, troubles psychiatriques modérés ou troubles sévères. Faire correspondre à ces besoins les différents niveaux d'offre, c'est tou[...]ANOREXIE MENTALE ; DUREE DE SEJOUR ; FACTEUR DE RISQUE ; HOSPITALISATION ; REVUE DE LA LITTERATURE ;La durée de séjour hospitalier dépend des caractéristiques cliniques de l’anorexie mentale et des facteurs liés aux modalités de prise en charge. Optimiser les modalités de renutrition, traiter les comorbidités ou développer les hospitalisations[...]CENTRE HOSPITALIER DU MONT D'OR ; CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent les montants des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à 15[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;En application des modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la r[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DUREE DE SEJOUR ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ;En établissement de santé autorisé en santé mentale, le principe de prise en charge est le soin libre. Cependant, un certain nombre de patients (estimé entre 20 % et 40 %) est pris en soins sans consentement avec, par définition, une restriction[...]CONSEIL D'ETAT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Saisi par le Conseil national de l'ordre des médecins d'une demande en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale (DIM), le Conseil d'État donne une suite favorable[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent lla liste des établissements de santé concernés par la facturation individuell[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TARIF ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent à 250 millions d'euros le montant des crédits à verser aux établissements publics de santé (à l'exception des é[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent la liste des établissements de santé concernés par une facturation individuell[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENQUETE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; RECENSEMENT ; RECUEIL DE DONNEES ; REFORME HOSPITALIERE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d'expliciter le contenu et l'importance de l'enquête sur certains financements des établissements psychiatriques préalable à la mise en oeuvre en janvier 2021 de la réforme de financement.BENAROUS Xavier, Aut. ; CRAVERO Carole, Aut. ; JAKUBOWICZ B, Aut. ; MORALES P, Aut. ; IANCU C, Aut. ; PELLERIN H, Aut. ; COHEN D, Aut. | 2020 | p. 377-383Dans un contexte d’inflation du nombre de demandes de prises en charge en pédopsychiatrie, les unités d’hospitalisation pour adolescents sont de plus en plus sollicitées. Notre objectif est de déterminer les facteurs prédictifs de la durée d’hos[...]OUATTARA Eric, Aut. ; RAMAROSON Hanta, Aut. ; CAPDENAT RAYMOND Elisabeth, Aut. ; GILLERON Veronique, Aut. | 2020 | p. 536-540CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT D'URGENCE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECUEIL DE DONNEES ;L’épidémie liée au coronavirus SARS2, dont les manifestations sont connues sous l’acronyme Covid-19, est la plus importante pandémie de ces dernières années. Le Covid-19 a surpris le monde entier par sa forte contagiosité, sa diffusion rapide et[...]