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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIALYSE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;
BASTIDE Jordan, Aut. ; BARRUEL David, Aut. ; DAURIAC-LE MASSON Valérie, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. ; PHAM Alexandra, Aut. | 2023 | p. 102-111COVID-19 ; ADOLESCENT ; CONFINEMENT ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIOLOGIE ; ETUDE COMPARATIVE ; FILE ACTIVE ; JEUNE ADULTE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SANTE MENTALE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Depuis le 16 mars 2020, date de l’annonce du premier confinement en France dans le contexte de pandémie liée à la COVID-19 et de crise sanitaire, les Français ont connu un bouleversement brutal et durable de leurs rythmes et habitudes. La crise [...]DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FILE ACTIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INDICATEUR DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POPULATION ; PSYCHIATRIE ; REGION ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FILE ACTIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PSYCHIATRIE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie certaines modalités de calcul du financement des activités de psychiatrie, notamment les modalités de détermination de la « dotation file active ». Concernant la section psychiatrie des comités d'allocation de ressources, il in[...]CHIRURGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention actualisent les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures[...]CHOMETTE Bérangère, Aut. ; ANNWEILER Cédric, Aut. ; DUPRE Caroline, Aut. ; BONGUE Bienvenu, Aut. ; GOETHALS Luc, Aut. ; LAFAIE Ludovic, Aut. ; MARTINEZ Laure, Aut. ; CELARIER Thomas, Aut. | 2022 | p. 429-438DUREE DE SEJOUR ; ETUDE PROSPECTIVE ; GERIATRIE ; PARCOURS DE SOINS ; QUESTIONNAIRE ; TELEMEDECINE ;Les Agences régionales de santé (ARS) financent des hotlines gériatriques en vue d’améliorer l’articulation entre la médecine de ville et l’hôpital. L’objectif de notre étude est de décrire l’état de santé et le parcours de soin des sujets âgés [...]VERMEERSCH Tiphaine, Aut. ; LAMBERT Céline, Aut. ; JOUVE Elodie, Aut. ; JOYON Camille, Aut. ; BOHATIER Jérôme, Aut. ; LAHAYE Clément, Aut. | 2022 | p. 311-318Le développement des filières gériatriques permet une hospitalisation en entrée directe évitant le passage par les urgences. À Clermont-Ferrand, depuis 2011, une ligne téléphonique dédiée permet une régulation des entrées. L’objectif de cette ét[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AUX SOINS ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NUMERIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOINS NON PROGRAMMES ; SYSTEME DE SOINS ; TELESANTE ; SANTE ;Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les signatiares de l'accord national des centres de santé (daté du 8 juillet 2015) souhaitent valoriser le rôle déterminant des centres de santé dans l'offre de soins sur les territoires, notamment en[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; IMAGERIE MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RADIOLOGIE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification (à compter du 1 juin 2023) de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique, afin de fixer les conditions d'implantatio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RADIOLOGIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE MEDICO TECHNIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique, et l'insertion d'une sous-section 20 (relative à la radiologie) à la [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 10 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour 2022 les modalités[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; EQUIPE MOBILE ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NEONATALOGIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SOIN A DOMICILE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans un contexte d’augmentation du nombre de nouveau-nés prématurés et dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie des familles de ces enfants hospitalisés (souvent sur de longues durées), la présente instruction vise à mettre en œuvre l’expér[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LOGICIEL ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; REFERENTIEL ; REGISTRE DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant l’instruction DGOS/R4 n° 2022-85 du 29 mars 2022, le ministre des solidarités et de la santé, par la présente note d’information, précise les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention, nota[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, et le ministre des solidarités et de la santé octroient le bénéfice d'une garantie de financement au titre d'activités (mentionnées dans le présent arrêté) aux établissements de santé, pu[...]CHIRURGIE ; DROIT DE LA SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NEUROCHIRURGIE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation de l'article D. 6121-11 du code de la santé publique. Ce faisant, il prévoit que les activités de soins de chirurgie cardiaque et de neurochirurg[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OFFRE DE SOINS ; PLATEAU TECHNIQUE ; PRIX DE JOURNEE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé (Olivier Véran), le premier ministre (Jean Castex) décrète la modification de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il décline la réforme du financement des [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NEONATALOGIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SOIN A DOMICILE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé détermine la composition et les modalités de transmission du dossier de candidature à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patient[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONTENTION ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FORMATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Le législateur a adopté début 2022 un article de loi définissant un nouveau cadre juridique pour les mesures d'isolement et de contention en psychiatrie, avec contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention de ces mesures à par[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; EDUCATION DU PATIENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, l'ajout d'une section 15 relative à l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD) au chapitre troisième du titre deuxième du livre premi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les annexes 1 et 1 ter de l'arrêté du 19 février 2015.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, la tarification nationale journalière des prestations des établissemen[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie à 11 353,2 millions d'euros [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CLASSIFICATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les dispositions de l'arrêté du 5 mai 2017.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CLASSIFICATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; PRIX DE JOURNEE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TRANSFERT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé abrogent l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisa[...]
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