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CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL TITULAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;L'article 49 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique abroge l'article 8 de la loi n° 86-33 qui autorisait la création et le recrutement sous statut local de fonctionnaire.AUTORISATION D'EXERCICE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISE A DISPOSITION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'article 201 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2017, des dispositions afin de faciliter la constitution et le fonctionneme[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETE ;Réglementation des situations de mise à disposition, de détachement, de position hors cadres, de disponibilité et de congé parental pour les fonctionnaires hospitaliers (modifiée par le décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008)ABSENCE SYNDICALE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE ; DEMISSION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MISE A DISPOSITION ; NOTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;La loi n° 86-33 est aussi dite Loi LE PORS, Le lien correspond à celui vers la version en vigueur de la loiASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MISSION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; SPECIALITE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu du 4° de l'article 13 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988, un fonctionnaire hospitalier peut être détaché auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé assurant une mission d'intérêt général. Dans cette situation, le ministre charg[...]AIDE A L'EMPLOI ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DETACHEMENT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;La circulaire précise les modalités d'application des principales dispositions de la loi n° 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans les trois fonctions publiques (étatique, territoriale et hospitalière). Ainsi, elle v[...]ABSENCE SYNDICALE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE ; DEMISSION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MISE A DISPOSITION ; NOTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;CONGE DE FORMATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le décret prévoit les conditions dans lesquelles les médecins exerçant dans les établissements publics de santé sont placés en congé de changement de spécialité pour suivre une formation de troisième cycle dans une nouvelle spécialité. Il prévoi[...]